Article 2
Il est ouvert sur 2019, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
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Décret présidentiel n° 19-128
Décret présidentiel n° 19-128 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant transfert de
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Texte (3 article(s))
Article 1er
Il est annulé sur 2019, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et au chapitre n° 44-08 « Administration centrale — Contribution au centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT) ».
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019. Abdelkader BENSALAH.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
