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Décret présidentiel n° 18-75 du 12 Joumada Ethania 1439 correspondant au 28 février 2018 portant transfert
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de cinq cent sept millions neuf cent six mille dinars (507.906.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Il est annulé, sur 2018, un crédit de dix|| |applicable au budget des charges communes et au chapitre||milliards de dinars (10.000.000.000 DA), applicable au|| |n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de onze millions||budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».|| |quatre cent mille dinars (11.400.000 DA), applicable au||
Il est annulé, sur 2018, un crédit de cinq cent sept millions neuf cent six mille dinars (507.906.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Il est annulé, sur 2018, un crédit de onze|Décrète :|développement rural et de la pêche;|Décrète :| |millions quatre cent mille dinars (11.400.000 DA),||
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de trois|| |(alinéa 1er);|milliards six cent cinquante millions de dinars|| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|(3.650.000.000 DA), applicable au budget de|| |relative aux lois de finances;|fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et|| |Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;|aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.|| |Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439|
Le ministre des finances et la ministre de la||« Contribution à l'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) ».|| |solidarité nationale, de la famille et de la condition de la||
Il est annulé, sur 2018, un crédit de trois|| |ministère de la jeunesse et des sports.|milliards six cent cinquante millions de dinars (3.650.000.000 DA), applicable au budget des charges|| |Le Président de la République,|communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses|| |Sur le rapport du ministre des finances,|éventuelles — Provision groupée ».|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143|
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de dix milliards|| |budget de fonctionnement du ministère de la solidarité||de dinars (10.000.000.000 DA), applicable au budget de|| |nationale, de la famille et de la condition de la femme||fonctionnement du ministère de l'agriculture, du|| |et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale —||développement rural et de la pêche et au chapitre n° 44-34|| |Remboursement de frais ».
Le ministre des finances et le ministre de|| |femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de||l'agriculture, du développement rural et de la pêche, sont|| |l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal||chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du|| |officiel de la République algérienne démocratique et||présent décret qui sera publié au Journal officiel de la|| |populaire.||République algérienne démocratique et populaire.|| |Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1439 correspondant||Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1439 correspondant|| |au 28 février 2018.||au 28 février 2018.|| ##### ———— ———— ##### Abdelaziz BOUTEFLIKA. Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Le ministre des finances et la ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1439 correspondant au 28 février 2018.
Le ministre des finances et le ministre de la|| |correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des|jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le|| |crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la|concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au|| |loi de finances pour 2018, au budget des charges|Journal officiel de la République algérienne démocratique et|| |communes; Vu le décret exécutif n° 18-27 du 4 Joumada El Oula 1439|populaire.|| |correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des|Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1439 correspondant|| |crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre de la jeunesse et des|au 28 février 2018.|| |sports;||Abdelaziz BOUTEFLIKA.| ———— —————————
##### Abdelaziz BOUTEFLIKA. ## DECRETS ##### 28 février 2018 ##### ETAT ANNEXE N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA ##### MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-03 Perfectionnement continu organisé à l’échelle de wilaya — Frais de formation préalable à la promotion et frais d’examen........................... 453.000.000 Total de la 3ème partie......................................................................... 453.000.000 Total du titre IV.................................................................................... 453.000.000 ##### Total de la sous-section I..................................................................... 453.000.000 SOUS-SECTION III **ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL,** **SECONDAIRE ET TECHNIQUE** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-21 Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement fondamental — Traitement d’activité.................................................... 20.679.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses............................... 23.246.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 43.925.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale.................................................................. 10.981.000 ##### Total de la 3ème partie......................................................................... 10.981.000 ##### Total du titre III.................................................................................... 54.906.000 ##### Total de la sous-section III................................................................... 54.906.000 ##### Total de la section I.............................................................................. 507.906.000 ##### Total des crédits ouverts................................................................... 507.906.000 |12||12 Joumada Ethania 1439| |---|---|---| |||28 février 2018| |Décret présidentiel n° 18-76 du 12 Joumada Ethania 1439 correspondant au 28 février 2018 portant transfert|Décrète :|| |de crédits au budget de fonctionnement du|
##### ETAT ANNEXE N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u>
##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 7ème Partie dépenses diverses 37-09 Administration centrale — Frais liés à la préparation et à l’organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie en 2018.................. 3.500.000.000 Total de la 7ème partie......................................................................... 3.500.000.000 Total du titre III.................................................................................... 3.500.000.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-02 Administration centrale — Contribution aux associations sportives.............. 150.000.000 Total de la 3ème partie......................................................................... 150.000.000 Total du titre IV.................................................................................... 150.000.000 Total de la sous-section I..................................................................... 3.650.000.000 Total de la section I.............................................................................. 3.650.000.000 **Total des crédits ouverts.................................................................... 3.650.000.000** ##### 28 février 2018 |Décret présidentiel n° 18-77 du 12 Joumada Ethania 1439||Décret présidentiel n° 18-78 du 12 Joumada Ethania 1439|| |---|---|---|---| |correspondant au 28 février 2018 portant transfert||correspondant au 28 février 2018 portant transfert|| |de crédits au budget de fonctionnement du||de crédits au budget de fonctionnement du|| |ministère de la solidarité nationale, de la famille et||ministère de l'agriculture, du développement rural|| |de la condition de la femme.||et de la pêche.|| |Le Président de la République,||Le Président de la République,|| |Sur le rapport du ministre des finances,||Sur le rapport du ministre des finances,|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143||Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143|| |(alinéa 1er);||(alinéa 1er);|| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,||Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|| |relative aux lois de finances;||relative aux lois de finances;|| |Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant||Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant|| |au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;||au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;|| |Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439||Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439|| |correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des||correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des|| |crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la||crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la|| |loi de finances pour 2018, au budget des charges||loi de finances pour 2018, au budget des charges|| |communes;||communes;|| |Vu le décret exécutif n° 18-28 du 4 Joumada El Oula 1439||Vu le décret exécutif n° 18-30 du 4 Joumada El Oula 1439|| |correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des||correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des|| |crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la||crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la|| |loi de finances pour 2018, à la ministre de la solidarité||loi de finances pour 2018, au ministre de l'agriculture, du|| |nationale, de la famille et de la condition de la femme;
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
