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Décret présidentiel n° 18-340

Décret présidentiel n° 18-340 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant le

Publication

Texte (8 article(s))

Article 1er

La composition nominative de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections publiée — Melhag Fadila épouse Deffane; par le décret présidentiel n° 17-07 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017, susvisé, est modifiée comme suit : Mmes. et MM. : — Mellak El Hachemi; — Bekkara Larbi; — Benaiache Benaissa; — Bouabedelli Adda Lyes; — Kenadsi Fouzia; — Rabia Ameur; — Amrani Abdenour; — Hadjeb Houyam; — Belkhiri Mohamed Ali; — Chorfi Salah; — Benhebri Abdelhakim; — Allalou Bahia; — Meftahi Nour-Eddine; — Hammouche Mohamed; — Mazouni Farid; — Zelghi Mohamed; — Hatabi Zahia; — Adjoul Moussa; — Hamzaoui Mohamed Essabie; — Guendouz Ismail; — Aouiden Mohamed Ali; — Yahiaoui Mériem; — Boudina Rachid; — Latreche Mohamed Hadi; — Berkane Krachai Mohamed; — Bengayou Brahim; — Amour Riadh; — El-Eulmi Saad; — Beya Ghaouth; — Boukertache Karim Mansour; — Haba Abdelouahab; — Ben Ouaer Salim; — Azzouz Mohamed.

Article 3

Le contenu et les modalités de célébration de la consacrée « Journée nationale de la commune », en journée nationale de la commune sont arrêtés par le ministre célébration de la journée du 18 janvier 1967, date de chargé des collectivités territoriales. promulgation du premier code communal.

Article 1er

La date du 18 janvier de chaque année est

Article 2

La journée nationale de la commune est célébrée par l’organisation d’assises nationales de la commune, Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019. regroupant les présidents des assemblées populaires Abdelaziz BOUTEFLIKA. communales et les différents partenaires.

Article 4

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.

Article Annexe

## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Aïn Témouchent. ##### ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Ghalem Bensouna, admis à la retraite. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions d’un vice-recteur à l’université d’Alger 2. ##### ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université d’Alger 2, exercées par M. Ahmed Cherifi. **————**H**————**

Article Annexe

##### En remplacement de Mmes. et MM. : — Barouk Chérif; — Zennani Dahmane; — Ben Ladghem Miloud;

Article Annexe

##### 6 janvier 2019 — Sayah Abdelkader; — Guerrouabi Mohamed; — Djebli Lakhdar; — Lounis Amar; — Sekka Kouider; — Souier Belhadj; — Mahi Khaled; — El Hannani Mohamed; — Bernou Amar; — Mega Ali; — Hassain Idir; — Hadri Lamia épouse Imine; — Ferdi Abdelaziz; — Mazouzi Hakim; — Khedairia Mohamed; — Sellami Bouzid; — Ghouma Mohamed; — Haddad Nacéra; — Lamari Mohamed Mehrez; — Krikou Kawthar; — Chafi Kadda; — Foufa Hamid; — Boubakar Mostefa; — Boughlita Zidane, dit Aziz; — Cherad Mahmoud; — Mabrouk Zed El Khir; — Bouberghout Flora; — Labouz Mohamed Lakhdar; — Delma Ahmed. ....................... (le reste sans changement) ................. ». Art. 2. - Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA. **————**H**————** ##### Décret présidentiel n° 19-01 du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant ##### consécration du 18 janvier « Journée nationale de la commune ». ##### ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 16, 17, 91-6° et 143 (alinéa 1er); ##### 6 janvier 2019 Cette journée est célébrée, également au niveau de Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 l’ensemble des communes du pays par des festivités et des juin 2011 relative à la commune; activités renforçant les fondements de la décentralisation, de la démocratie et de la citoyenneté, ainsi que par **Décrète :** l’organisation de salons et de rencontres sur des thématiques ayant trait à la commune.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.