Article 1er
En vue de l'élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, le collège électoral est convoqué le samedi 29 décembre 2018.
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Décret présidentiel n° 18-286
Décret présidentiel n° 18-286 du 5 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 13 novembre 2018 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.
Publication
Texte (3 article(s))
Article 2
Le collège électoral est composé de l'ensemble des membres de l'assemblée populaire de wilaya et des membres des assemblées populaires communales de chaque wilaya.
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 13 novembre 2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ##### 14 novembre 2018 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
