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Décret présidentiel n° 18-179

Décret présidentiel n° 18-179 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant transfert de

Publication

Texte (4 article(s))

Article 1er

Il est annulé, sur 2018, un crédit de sept milliards de dinars (7.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Article 2

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de sept milliards de dinars (7.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et au chapitre n° 46-03 « Indemnisation des victimes non salariées d’actes de terrorisme ».

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018.

Article Annexe

##### Abdelaziz BOUTEFLIKA. ##### 24 Chaoual 1439 8 juillet 2018 ## DECISIONS INDIVIDUELLES **Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une** ##### chargée d’études et de synthèse à la présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin, à compter du 1er novembre 2017, aux fonctions de chargée d’études et de synthèse à la présidence de la République, exercées par Mme. Baya Gacioui. sur sa demande. **————**H**————** **Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une** ##### sous-directrice à la présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice à la présidence de la République, exercées par Mlle. Fatima Brahimi. **————**H**————** **Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du** **directeur du contrôle de la régularité des marchés publics à la division des marchés publics au** ##### ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur du contrôle de la régularité des marchés publics à la division des marchés publics au ministère des finances, exercées par M. Zouhir Bouchemla, sur sa demande. **————**H**————** **Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à la** ##### direction générale du domaine national au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions à la direction générale du domaine national au ministère des finances, exercées par MM. : — Ahmed Harmel, directeur de la conservation foncière et du cadastre; — Ahmed Meghlaoui, sous-directeur des moyens et du budget; — Redouane Khalfaoui, sous-directeur de la gestion domaniale; — Farid Arzani, sous-directeur du cadastre et de la documentation foncière; ##### appelés à exercer d’autres fonctions.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.