Article 3
le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017.
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Décret présidentiel n° 18-07
Décret présidentiel n° 18-07 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant
Ce texte agit sur
- abroge n° 05-292 (hors corpus)
- abroge n° 07-164 (hors corpus)
- abroge n° 07-73 (hors corpus)
- abroge n° 10-146 (hors corpus)
- abroge n° 12-351 (hors corpus)
Publication
Texte (20 article(s))
Article 3
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-Spa, sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud », (Blocs : 230 et 231) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre la société nationale SONATRACH et la société « BP Exploration (Algeria) Limited ».
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud II » (Blocs : 230 a, 231 a et 242 b), conclu à Alger, le 28 novembre 2016 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa.
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté,| |---|---|---| ||————H————|conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 4 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le| |Décret présidentiel n° 18-08 du 3 Joumada El Oula 1439||périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (Bloc : 401 c)| |correspondant au 21 janvier 2018 portant||conclu à Alger, le 24 juillet 2017 entre la société nationale| |approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 16||« SONATRACH-Spa » et les sociétés « Petronas Carigali| |avril 2000 pour la recherche et l’exploitation||Overseas SDN, BHD » et « Cepsa (Rhourde El Rouni)| |des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (Bloc 401 c) conclu à||Limited ».| |Alger, le 24 juillet 2017 entre la société nationale||
Article 2
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 05-292 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud » (Blocs : 230 et 231), conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre la société nationale « SONATRACH » et la société « BP Exploration (Algeria) Limited ».
Article 1er
II est annulé, sur 2017, un crédit de quatre- vingt-cinq millions de dinars (85.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section I— Premier ministre — Sous-section I — Services centraux et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
Article 2
II est ouvert, sur 2017, un crédit de quatre-vingt- cinq millions de dinars (85.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section I— Premier ministre — Sous-section I — Services centraux et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.
Article 2
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 septembre 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-Spa, sur le périmètre « AHNET » (Blocs : 337 b, 338 b, 339 a2, 339 b, 340 a, 341 a2 et 341 b), d’une superficie de 17.356, 95 km2 situé sur le territoire des wilayas d’Adrar et de Tamenghasset.
Article 4
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou El Kaâda 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 26 février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa », sur le périmètre dénommé « Bourarhat Nord II, (Bloc : 242 a) ».
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET », d’une superficie de 17.356, 95 km2, conclu à Alger, le 31 janvier 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), et la société nationale SONATRACH-Spa.
Article 3
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 10-146 du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET » (Blocs : 337 b, 338 b, 339 a2, 339 b, 340 a, 341 a2 et 341 b), conclu à Alger, le 17 janvier 2010, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « Total E. et P. Algérie » et « Partex Oil and Gas (Holdings) Corporation ».
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel| |« SONATRACH-Spa » et les sociétés « Petronas||de la République algérienne démocratique et populaire.| |Carigali Overseas SDN, BHD » et « Cepsa||Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au| |(Rhourde El Rouni) Limited ».|————|21 janvier 2018.| Le Président de la République, Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————
Article 5
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018.
Article 4
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018.
Article Annexe
##### Décret présidentiel n° 18-09 du 3 Joumada El Oula 1439 |Sur le rapport du ministre de l’énergie,|correspondant au 21 janvier 2018 portant| |---|---| ||approbation du contrat pour la recherche et| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143|l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre| |(alinéa 1er);|dénommé « AHNET » conclu à Alger, le 31 janvier| |Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et|2017 entre l’agence nationale pour la valorisation| |complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée,|des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa.| |relative aux hydrocarbures, notamment son article 30;|Le Président de la République,| |Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda|Sur le rapport du ministre de l’énergie,| |1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du|Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143| |conseil national de l’énergie;|(alinéa 1er);| ————
Article Annexe
##### 28 janvier 2018 Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; Vu le décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-Spa; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu l’avenant n° 4 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre « Rhourde El Rouni » (Bloc : 401 c), conclu à Alger, le 24 juillet 2017, entre la société nationale « SONATRACH- Spa » et les sociétés « Petronas Carigali Overseas SDN, BHD » et « Cepsa (Rhourde El Rouni) Limited ». Le Conseil des ministres entendu;
Article Annexe
##### Abdelaziz BOUTEFLIKA. ##### Décret exécutif n° 17-385 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant ##### virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 17-28 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au Premier ministre; ##### 28 janvier 2018 ##### Décrète :
Article Annexe
##### Ahmed OUYAHIA. |ETAT ANNEXE « A » L I B E L L E S|| |---|---| |SECTION 1 PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses Premier ministre — Organisation de conférences et séminaires............... Dépenses relatives à la communication institutionnelle........................... Dépenses relatives au fonctionnement de la commission de bonne gouvernance...........................................................................................|Total de la 7ème partie................................................. Total du titre III............................................................. Total de la sous-section 1............................................ Total de la section I.......................................................| CREDITS ANNULES EN DA Nos DES CHAPITRES 37-02 37-10 37-11 20.000.000 51.000.000 14.000.000 85.000.000 85.000.000 85.000.000 85.000.000
Article Annexe
##### 28 janvier 2018 Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; Vu le décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 septembre 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-Spa; Vu le décret présidentiel n° 10-146 du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET » (Blocs : 337 b, 338 b, 339 a2, 339 b, 340 a, 341 a2 et 341 b), conclu à Alger, le 17 janvier 2010, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « Total E. et P. Algérie » et « Partex Oil And Gas (Holdings) Corporation »; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation; Vu le décret exécutif n° 07-130 du 19 Rabie Ethani 1428 correspondant au 7 mai 2007, modifié et complété, fixant les modalités de calcul des montants des règlements mensuels provisoires valant acomptes sur la taxe sur le revenu pétrolier (TRP); Vu le décret exécutif n° 07-131 du 19 Rabie Ethani 1428 correspondant au 7 mai 2007, modifié et complété, fixant les modalités de calcul de l’impôt complémentaire sur le résultat (ICR); Vu le décret exécutif n° 07-183 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007, modifié et complété, fixant les procédures de sélection, de délimitation des périmètres, objet d’une demande de période de rétention, des périmètres d’exploitation et des rendus de surfaces de recherche; Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET », conclu à Alger, le 31 janvier 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa »; Le Conseil des ministres entendu; ##### Décrète :
Article Annexe
##### 85.000.000 ##### Total des crédits annulés............................................ ##### 28 janvier 2018 ##### ETAT ANNEXE « B » Nos DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA SECTION 1 ##### PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION 1 ##### SERVICES CENTRAUX TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Premier ministre — Remboursement de frais........................................... 20.000.000 34-02 Premier ministre — Matériel et mobilier.............................................. 12.000.000 34-03 Premier ministre — Fournitures........................................................... 5.000.000 34-80 Premier ministre — Parc automobile.................................................... 16.000.000 Total de la 4ème partie................................................. 53.000.000 5ème Partie *Travaux d’entretien* 35-01 Premier ministre — Entretien des immeubles........................................... 22.000.000 Total de la 5ème partie................................................. 22.000.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Premier ministre — Dépenses diverses................................................ 10.000.000 Total de la 7ème partie................................................. 10.000.000 Total du titre III............................................................. 85.000.000 Total de sous-section 1............................................... 85.000.000 Total de la section I....................................................... 85.000.000 ##### Total des crédits ouverts............................................ 85.000.000
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