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Décret présidentiel n° 05-383 du 6 Ramadhan 1426 Vu le décret exécutif n° 05-328 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.
Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005.
Il est ouvert, sur 2005, un crédit de quatre cent quatorze millions quatre cent soixante quatorze mille dinars (414.474.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à lՎtat annexé au présent décret.
Il est annulé, sur 2005, un crédit de deux cent dix huit millions de dinars (218.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Il est ouvert, sur 2005, un crédit de trois cent soixante dix millions de dinars (370.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-03 “Coopération internationale”.
Il est annulé, sur 2005, un crédit de quatre cent quatorze millions quatre cent soixante quatorze mille dinars (414.474.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Il est ouvert, sur 2005, un crédit de deux cent dix huit millions de dinars (218.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 42-02 : “Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration”.
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs pour 2005, section unique, sous-section I : Services centraux, titre IV : Interventions publiques, 2ème partie : Action internationale, un chapitre n° 42-02 intitulé : “Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration”.
Il est annulé, sur 2005, un crédit de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005.
Il est annulé, sur 2005, un crédit de cent| |Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426|soixante millions de dinars (160.000.000 DA), applicable| |correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances|au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91| |complémentaire pour 2005;|“Dépenses éventuelles — Provision groupée”.| |Vu le décret présidentiel du 13 Chaâbane 1426|
Il est ouvert, sur 2005, un crédit de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-08 “Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de la guerre de libération nationale”.
Il est annulé, sur 2005, un crédit de trois cent soixante dix millions de dinars (370.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Il est ouvert, sur 2005, un crédit de cent| |correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition|soixante millions de dinars (160.000.000 DA), applicable| |des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,|aux budgets de fonctionnement des ministères et aux| |par la loi de finances complémentaire pour 2005, au budget des charges communes;|chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Le présent décret sera publié au| |Vu le décret exécutif n° 05-336 du 13 Chaâbane 1426|officiel de la République algérienne démocratique et| |correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition|populaire.| |des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,|Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au| |par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des transports;|9 octobre 2005.| *Journal*
Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005. ##### Abdelaziz BOUTEFLIKA ##### Décret présidentiel n° 05-388 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant ##### création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des **transports.** ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret exécutif n° 05-336 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des transports; ##### Décrète :
Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondan t au 9 octobre 2005.
Le nombre des représentants de l’administration et des travailleurs par commission paritaire et par corps de fonctionnaires est fixé comme suit : REPRESENTANTS <u>DES TRAVAILLEURS</u> Suppléants Pour le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ##### Le secrétaire général ##### Brahim BENGAOU.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004. ##### 6 Ramadhan 1426 9 octobre 2005
Il est ouvert, sur 2005, un crédit de vingt deux millions sept cent mille dinars (22.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-11 “Administration centrale — Frais de participation de l’Algérie au 16ème festival mondial de la jeunesse et des étudiants à Caracas”.
Il est créé cinq (5) commissions paritaires compétentes à lՎgard des personnels de l’administration chargée des transmissions nationales.
Le ministre des finances et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005.
Il est ouvert, sur 2005, un crédit de huit cent millions de dinars (800.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 37-05 “Administration centrale — Contribution au fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation — Alger capitale de la culture arabe”.
L’intitulé de la filière ainsi que le nombre de postes ouverts sont fixés dans l’annexe du présent arrêté.
Il est annulé, sur 2005, un crédit de huit cent millions de dinars (800.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Le présent arrêté a pour objet l’ouverture d’une filière de post-graduation spécialisée à lՎcole militaire polytechnique pour l’année universitaire 2005 - 2006.
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2005 du ministère des transports : Section I, sous-section I, titre IV, un chapitre n° 44-09 intitulé : “Frais relatifs à la réquisition de deux car-ferries de l’ENTMV dans le cadre du sommet arabe”.
Le présent arrêté a pour objet l’ouverture de six filières et de neuf options en magister à lՎcole militaire polytechnique pour l’année universitaire 2005 - 2006.
Il est annulé, sur 2005, un crédit de quatre vingt deux millions neuf cent quarante neuf mille quatre cent dinars (82.949.400 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports pour 2005, un chapitre n° 37-11 intitulé : “Administration centrale — Frais de participation de l’Algérie au 16ème festival mondial de la jeunesse et des étudiants à Caracas”.
L’intitulé des filières, des options ainsi que le nombre de postes ouverts sont fixés dans l’annexe du présent arrêté.
Il est ouvert, sur 2005, un crédit de quatre vingt deux millions neuf cent quarante neuf mille quatre cent dinars (82.949.400 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 44--09 “Frais relatifs à la réquisition de deux car-ferries de l’ENTMV dans le cadre du sommet arabe”.
Il est annulé, sur 2005, un crédit de vingt deux millions sept cent mille dinars (22.700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Le ministre des finances et la ministre de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005.
L’arrêté du 9 juin 1998 portant création des commissions paritaires compétentes à lՎgard des personnels appartenant aux corps de l’administration chargée des transmissions nationales est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 24 juillet 2005. Le ministre de l’enseignement Pour le ministre supérieur et de la recherche de la défense nationale scientifique Le ministre délégué Rachid HARAOUBIA Abdelmalek GUENAIZIA
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 24 juillet 2005. Le ministre de l’enseignement Pour le ministre supérieur et de la recherche de la défense nationale scientifique Le ministre délégué
Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005.
##### 6 Ramadhan 1426 9 octobre 2005 ##### ANNEXE NOMBRE SPECIALITE FILIERES OPTIONS |1. Automatique|Commande et contrôle|DE POSTES 04| |---|---|---| |2. Dynamique des fluides et énergétique|Aérodynamique et propulsion|06| |3. Electrotechnique|Conditionnement de lՎnergie et entraînement électrique|04| |4. Systèmes électroniques|Systèmes électromagnétiques Techniques avancées du signal Télécommunications|04 04 04| |5. Chimie appliquée|Elaboration et physico-chimie des matériaux|06| Technologie 6. Ingénierie des systèmes mécaniques ##### Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 mettant fin ##### aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de **suppléants.** ———— Par arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005, il est mis fin auprès des régions militaires ci-après, à compter du 1er septembre 2005, aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléants. ##### Chefs de services : — commandant : Hocine Tiar, 1ère région militaire — commandant : Mohamed Lettreuch, 5ème région militaire ##### Suppléants des chefs de services : — capitaine : Abdeltaouab Hechaichi, 3ème région militaire — lieutenant : Hadj Toufik Assas, 4ème région militaire — commandant : Mohamed Khechai, 5ème région militaire — capitaine : Abdelkader Djebari, 6ème région militaire ————★———— ##### Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant ##### désignation de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de **suppléants.** ———— Par arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005, les officiers dont les noms suivent sont désignés auprès des régions militaires ci-après, à compter du 1er septembre 2005, dans les fonctions de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléants. ##### Structure et production 06 ##### Mécanique des matériaux 06 ##### Chefs de services : — commandant : Mohamed Boukakiou, 1ère région militaire — capitaine : Fahmi Benahmed, 5ème région militaire ##### Suppléants des chefs de services : — lieutenant : Mohamed Zouaoui, 3ème région militaire — lieutenant : Redhouane Bouazza, 4ème région militaire — capitaine : Louardi Mansouri, 5ème région militaire — lieutenant : Azzeddine Chelghoum, 6ème région militaire ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES ##### Arrêté du 19 Ramadhan 1425 correspondant au ##### 2 novembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à lՎgard des ##### personnels appartenant aux corps de l’administration chargée des transmissions **nationales.** ———— Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; ##### 9 octobre 2005 Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs; Vu le décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990, modifié, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l’administration chargée des transmissions nationales; Vu le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, portant organisation de la direction générale des transmissions nationales; ||REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION||| |---|---|---|---| ||Titulaires|Suppléants|Titulaires| ||3|3|3| ||3 3|3 3|3 3| ||3|3|3| ||3|3|3| ||3|3|3| CORPS Ingénieurs en chef Ingénieurs principaux Ingénieurs d’Etat Ingénieurs d’application Administrateurs Inspecteurs Techniciens supérieurs en informatique Assistants administratifs principaux Assistants administratifs Comptables administratifs principaux Secrétaires de direction principales Contrôleurs Agents techniques spécialisés Secrétaires de direction Adjoints administratifs Comptables administratifs Agents opérateurs Agents administratifs Agents techniques en informatique Aides-comptables Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Conducteurs d’automobiles 1ère catégorie, 2ème catégorie Ouvriers professionnels 1ère catégorie, 3ème catégorie Appariteurs Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; ##### Arrête :
##### Rachid HARAOUBIA Abdelmalek GUENAIZIA
##### Abdelaziz BOUTEFLIKA. ##### 9 octobre 2005 # ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ##### Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 24 juillet 2005 portant ##### ouverture d’une filière en post-graduation spécialisée à lՎcole militaire polytechnique et ##### fixant le nombre de postes ouverts pour l’année universitaire 2005-2006. ##### ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; Vu le décret présidentiel n° 95-197 du 24 Safar 1416 correspondant au 22 juillet 1995 portant reconversion de lՎcole nationale d’ingénieurs et de techniciens d’Algérie en école militaire polytechnique et fixant son statut; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale; Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire; ##### Arrêtent :
##### Abdelaziz BOUTEFLIKA. |ETAT ANNEXE|| |---|---| |L I B E L L E S|| |MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale Participation aux organismes internationaux......................................................... Coopération internationale....................................................................................|Total de la 2ème partie......................................................................... Total du titre IV.................................................................................... Total de la sous-section I...................................................................... Total de la section I..............................................................................| N os DES <u>CHAPITRES</u> 42-01 42-03 CREDITS OUVERTS <u>EN DA</u> 37.000.000 377.474.000 414.474.000 414.474.000 414.474.000 414.474.000
##### Abdelaziz BOUTEFLIKA. ##### 6 Ramadhan 1426 9 octobre 2005 ##### Décret présidentiel n° 05-389 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant ##### transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret présidentiel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 05-341 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, à la ministre de la culture; ##### Décrète :
##### Abdelaziz BOUTEFLIKA. ##### 9 octobre 2005 ##### Décret présidentiel n° 05-387 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant ##### transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret présidentiel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 05-334 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des moudjahidine; ##### Décrète :
##### Abdelaziz BOUTEFLIKA. ##### Décret présidentiel n° 05-390 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant ##### création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la ##### jeunesse et des sports. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret présidentiel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 05-353 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la jeunesse et des sports; ##### Décrète :
##### Abdelaziz BOUTEFLIKA. ##### 9 octobre 2005 ##### ETAT ANNEXE os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S <u>CHAPITRES EN DA</u> ##### MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activité* 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales........................................ 8.450.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses............................. 7.460.000 ##### Total de la 1ère partie........................................................................... 15.910.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale......................................................... 3.977.000 Total de la 3ème partie......................................................................... 3.977.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire................................................ 113.000 Total de la 7ème partie......................................................................... 113.000 Total du titre III.................................................................................... 20.000.000 Total de la sous-section I...................................................................... 20.000.000 Total de la section I.............................................................................. 20.000.000 **Total des crédits ouverts au ministre des transports**...................... **20.000.000** ##### ———————— ##### MINISTERE DES FINANCES SECTION II **DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-04 Direction générale de la comptabilité — Charges annexes.................................. 60.000.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 60.000.000 Total du titre III.................................................................................... 60.000.000 Total de la sous-section I...................................................................... 60.000.000 ##### 6 Ramadhan 1426 9 octobre 2005 ##### ETAT ANNEXE (suite) os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S <u>CHAPITRES EN DA</u> SOUS-SECTION II ##### SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-14 Directions régionales du Trésor — Charges annexes........................................... 40.000.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 40.000.000 Total du titre III.................................................................................... 40.000.000 Total de la sous-section II..................................................................... 40.000.000 Total de la section II............................................................................. 100.000.000 **Total des crédits ouverts au ministre des finances**.......................... **100.000.000** ##### ———————— ##### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I ##### ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I ##### SERVICES CENTRAUX TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires......................................... 40.000.000 Total de la 7ème partie......................................................................... 40.000.000 Total du titre III.................................................................................... 40.000.000 Total de la sous-section I...................................................................... 40.000.000 Total de la section I.............................................................................. 40.000.000 **Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics**............. **40.000.000** ##### 9 octobre 2005 ##### Décret présidentiel n° 05-384 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant ##### transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret présidentiel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 05-324 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères; ##### Décrète :
##### Abdelaziz BOUTEFLIKA. ##### Décret présidentiel n° 05-386 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant création ##### d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires ##### religieuses et des wakfs. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret présidentiel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 05-333 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des affaires religieuses et des wakfs; ##### Décrète :
##### Total des crédits ouverts.................................................................... 414.474.000 ##### 6 Ramadhan 1426 9 octobre 2005 ##### Décret présidentiel n° 05-385 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant ##### transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret présidentiel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 05-324 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères; ##### Décrète :
##### ANNEXE SPECIALITE FILIERE NOMBRE DE POSTES Technologie Télécommunications 24 et réseaux ##### Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 24 juillet 2005 portant ##### ouverture de filières en magister à lՎcole militaire polytechnique et fixant le nombre de ##### postes ouverts pour l’année universitaire ##### 2005-2006. ##### ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; Vu le décret présidentiel n° 95-197 du 24 Safar 1416 correspondant au 22 juillet 1995 portant reconversion de lՎcole nationale d’ingénieurs et de techniciens d’Algérie en école militaire polytechnique et fixant son statut; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale; Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire; ##### Arrêtent :
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