Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1444 correspondant au 8 janvier 2023. Brahim Djamel KASSALI. —————— ANNEXE La liste-cadre des marchandises soumises à l’autorisation de circuler et celles ne devant pas faire objet de dispense et les tolérances en faveur de certaines marchandises soumises à cette autorisation dans la zone terrestre du rayon des douanes Partie de la zone terrestre Quantités dispensées du rayon des douanes de l’autorisation Observations concernée par l’autorisation de circuler de circuler (2) Ne devant pas faire 2 U Zone terrestre : Est l’objet de dispense Ouest Sud Zone terrestre : Ne devant pas faire 2 U Est l’objet de dispense Ouest Sud Zone terrestre : Ne devant pas faire 3 U Est l’objet de dispense Ouest Sud||
Article 4
A l'expiration du délai visé à l'article 3 ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 16 juillet 2019 fixant la liste des marchandises soumises à l'autorisation de circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes, sont abrogées.
Article 3
Le mandat des commissions administratives — Le secrétariat de la commission est assuré par un paritaires citées à l’article 2 ci-dessus, est fixé à trois (3) ans, représentant de l'administration qui n'est pas membre de la à partir de la date de publication du présent arrêté. commission.
Article 4
Les commissions administratives paritaires sont portant création de commissions paritaires des personnels du présidées par l'autorité, auprès de laquelle elles sont placées, ministère de l'habitat, sont abrogées. ou son représentant.
Article 2
Les commissions administratives paritaires citées à l'article 1er ci-dessus, sont composées comme suit :
Article 5
Les dispositions des arrêtés du 6 septembre 1992
Article 2
La liste-cadre annexée au présent arrêté, concerne : 1- les marchandises soumises à l'autorisation de circuler; 2- les marchandises ne devant pas faire objet de dispense de l'autorisation de circuler; 3- les tolérances en faveur de certaines marchandises soumises à l'autorisation de circuler.
Article 1er
Il est constitué cinq (5) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. — En cas d'empêchement du président de la commission, l'autorité concernée désigne pour le remplacer un Fait à Alger, le Aouel Rajab 1444 correspondant au fonctionnaire parmi les représentants titulaires de 23 janvier 2023. l'administration au sein de la commission administrative paritaire concernée. Mohamed Tarek BELARIBI.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur trois (3) mois, à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
Article Annexe
##### 18 Ramadhan 1444
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24
##### 9 avril 2023
##### Représentants Représentants de l’administration du personnel
##### Les grades soumis
|Les Commissions|à chaque commission|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants|
|---|---|---|---|---|---|
|La Commission administrative paritaire des grades des corps techniques appartenant au groupe "A" classés de 11 à 17|Inspecteur en chef de l'urbanisme, ingénieur en chef de l'habitat et de l'urbanisme, architecte en chef, ingénieur en chef de l'environnement, ingénieur en chef de l'aménagement du territoire, inspecteur principal de l'urbanisme, inspecteur de l'urbanisme, ingénieur principal de l'habitat et de l'urbanisme, architecte principal, ingénieur principal de l'environnement, ingénieur principal de l'aménagement du territoire, ingénieur d’Etat de l'habitat et de l'urbanisme, architecte, ingénieur d’Etat de l'environnement, ingénieur d’Etat de l'aménagement du territoire. Administrateur conseiller, traducteur-interprète en chef, ingénieur en chef en informatique, ingénieur en chef en statistiques, documentaliste-archiviste en chef, analyste en chef en économie, administrateur principal, traducteur-interprète principal, ingénieur principal en informatique, ingénieur principal en statistiques, documentaliste-archiviste principal, analyste principal en économie, administrateur analyste, traducteur- interprète spécialisé, ingénieur d'Etat en informatique, ingénieur d'Etat en statistiques, documentaliste archiviste analyste, administrateur, traducteur- interprète, assistant ingénieur niveau 2 en informatique, assistant ingénieur niveau 2 en statistiques, documentaliste-archiviste, analyste économique, assistant administrateur, assistant ingénieur niveau 1 en informatique, assistant ingénieur niveau 1 en statistiques, assistant documentaliste-archiviste principal.|3|3|3|3|
|La Commission administrative paritaire des grades des corps techniques et des corps communs appartenant au groupe "B" classés de 9 à 10|Technicien supérieur en habitat et urbanisme, technicien supérieur de l'environnement, attaché principal d'administration, secrétaire principal de direction, comptable administratif principal, technicien supérieur en informatique, technicien supérieur en statistiques, assistant documentaliste- archiviste, technicien supérieur en laboratoire et maintenance, attaché d'administration.|3|3|3|3|
##### La Commission administrative
##### paritaire des grades
Technicien en habitat et urbanisme, technicien de **des corps techniques** l'environnement, agent principal d'administration, **et des corps** secrétaire de direction, comptable administratif, 3 3 3 3 **communs** technicien en informatique, technicien en **appartenant au** statistiques, agent d'administration. **groupe "C" classés de 7 à 8**
##### 18 Ramadhan 1444
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24
##### 9 avril 2023
##### TABLEAU (suite)
##### Représentants Représentants
##### Les grades soumis
##### de l’administration du personnel
##### Les Commissions à chaque commission
Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
##### La Commission administrative
##### paritaire des grades des corps
**techniques, des** **corps communs et** Secrétaire, ouvrier professionnel hors catégorie, agent **des corps** de bureau, agent de saisie, ouvrier professionnel 1ère catégorie, ouvrier professionnel 2ème catégorie, **des ouvriers** 3 3 3 3 conducteur d’automobile 1ère catégorie, conducteur **professionnels,** d’automobile 2ème catégorie, appariteur principal, **des conducteurs** ouvrier professionnel 3ème catégorie et appariteur. **d’automobiles et des appariteurs**
##### appartenant au groupe "D" classés
##### de 1 à 6
Article Annexe
##### 18 Ramadhan 1444
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24
##### 9 avril 2023
##### ANNEXE (suite)
##### Position Quantités dispensées Partie de la zone terrestre
##### Désignation ou sous-position de l’autorisation du rayon des douanes
##### Observations des marchandises tarifaire de circuler concernée par l’autorisation de circuler (2)
|0105.94.11.00 0105.94.12.00 0105.94.19.00 0105.94.21.00 0105.94.22.00 0105.94.29.00|10 U|Zone terrestre : Est Ouest|
|---|---|---|
|Ex 01.06|5 U|Zone terrestre : Sud|
|Ex 04.02|25 Kg|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|04.07|25 Kg|Zone terrestre : Est Ouest|
|0508.00.11.00 0508.00.12.00 9601.90.40.00|(1)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 06.02|30 U|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 0703.10.10.00|100 Kg|Zone terrestre : Est|
|Ex 0703.10.90.00||Ouest Sud|
|Ex 07.13|100 Kg|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|0804.10|50 Kg|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
Volailles
Chameaux Ne devant pas faire l’objet de dispense
Lait en poudre Ne devant pas faire l’objet de dispense
Œufs d’oiseaux, en coquilles
Corail brut Ne devant pas faire l’objet de dispense Corail simplement préparé
Corail travaillé et ouvrage en corail
##### Plantes de palmiers
Oignons à l’état frais de semence
Oignons à l’état frais ou réfrigéré, autres que de semence
Pois chiche, lentilles et haricots
Dattes Ne devant pas faire l’objet de dispense
Céréales Ex. Chapitre 10 : 200 Kg Zone terrestre : Ne devant pas faire Froment Est l’objet de dispense (blé) et méteil Ouest Orge Sud Avoine Maïs Riz (autres que de semences)
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##### 9 avril 2023
##### ANNEXE (suite)
##### Position Quantités dispensées Partie de la zone terrestre
##### Désignation ou sous-position de l’autorisation du rayon des douanes
##### Observations des marchandises tarifaire de circuler concernée par l’autorisation de circuler (2)
|Ex 11.01|200 Kg|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|---|---|---|
|Ex 11.03|200 Kg|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 1507.90.90.00|30 L|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 1512.19.19.00|30 L|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 17.01|50 Kg|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 1901.10.90.00|20 Kg|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 19.02|50 Kg|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 19.05|50 Kg|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|20.09|70 L|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|2201.10.11.00 2201.10.12.00|200 L|Zone terrestre : Est Ouest|
|2201.10.21.00 2201.10.29.00|70 L|Zone terrestre : Est Ouest|
|2202.10.10.00||Sud|
Farines de blé Ne devant pas faire l’objet de dispense
Semoule de blé Ne devant pas faire l’objet de dispense
Huile de table de soja Ne devant pas faire l’objet de dispense
Huile de table Ne devant pas faire de tournesol l’objet de dispense
Sucre blanc Ne devant pas faire l’objet de dispense
Lait pour enfants Ne devant pas faire l’objet de dispense
Pâtes alimentaires et Ne devant pas faire couscous, à l’exception l’objet de dispense de celles préparées ou cuites
Biscuits
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
##### Eaux minérales
Eaux gazéifiées et autres eaux additionnées de sucre ou autres
2202.10.90.00
##### 18 Ramadhan 1444
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##### 9 avril 2023
##### ANNEXE (suite)
##### Position Quantités dispensées Partie de la zone terrestre
##### Désignation ou sous-position de l’autorisation du rayon des douanes
##### Observations des marchandises tarifaire de circuler concernée par l’autorisation de circuler (2)
|Ex 23.02|100 Kg|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|---|---|---|
|Chapitre 24|1 Kg|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|2501.00.91.10 2501.00.91.90|100 Kg|Zone terrestre : Sud|
|2523.29.20.00|1,5 T|Zone terrestre : Est Sud|
|Ex 27.10|(1)|Zone terrestre : Est Ouest|
||Gasoil = 50 L Essence = 90 L|Zone terrestre : Sud|
|Ex chapitre 30|(3)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|31.01|50 Kg|Zone terrestre :|
|31.02||Est Ouest|
|31.03 31.04 31.05||Sud|
|40.11|5 U|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 41.01 à Ex 41.03|5 U|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|4501.10.00.00|(3)|Zone terrestre : Est Ouest|
Sons, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales
Tabacs et succédanés Ne devant pas faire de tabac, fabriqués l’objet de dispense
##### Sel de table
##### Ciments (portland gris)
Carburants Ne devant pas faire l’objet de dispense
Produits pharmaceutiques Ne devant pas faire pour la médecine l’objet de dispense humaine ou vétérinaire
Engrais
Pneumatiques neufs, en caoutchouc
##### Peaux brutes
Liège naturel brut ou Ne devant pas faire simplement préparé l’objet de dispense
Papiers ou cartons 47.07 300 Kg Zone terrestre : à recycler Est (déchets et rebuts) Ouest
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##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24
##### 9 avril 2023
##### ANNEXE (suite)
##### Position Quantités dispensées Partie de la zone terrestre
##### Désignation ou sous-position de l’autorisation du rayon des douanes
##### Observations des marchandises tarifaire de circuler concernée par l’autorisation de circuler (2)
|Ex (57.01 à 57.05)|3 U|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|---|---|---|
|72.13|500 Kg|Zone terrestre : Est Sud|
|Ex 72.14|500 Kg|Zone terrestre : Est Sud|
|Ex 72.15|500 Kg|Zone terrestre : Est Sud|
|7321.11.91.00|2 U|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 74.03|(1)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|74.04|(1)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 74.06|(1)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 76.01|(1)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|76.02|(1)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 76.03|(1)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
##### Tapis traditionnels
Fil machine en fer ou en acier non allié
Barres en fer (rond à béton)
Cuisinières
|Lingots en cuivre||Ne devant pas faire|
|---|---|---|
|||l’objet de dispense|
|Déchets et débris||Ne devant pas faire|
|de cuivre||l’objet de dispense|
|Poudre de cuivre||Ne devant pas faire l’objet de dispense|
|Lingots en aluminium||Ne devant pas faire l’objet de dispense|
|Déchets et débris||Ne devant pas faire|
|d’aluminium||l’objet de dispense|
|Poudre d’aluminium||Ne devant pas faire l’objet de dispense|
|Lingots en plomb|Zone terrestre : Est|Ne devant pas faire l’objet de dispense|
##### Ex 78.01 (1)
Ouest Sud
##### 18 Ramadhan 1444
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24
##### 9 avril 2023
##### ANNEXE (suite)
##### Position Quantités dispensées Partie de la zone terrestre
##### Désignation ou sous-position de l’autorisation du rayon des douanes
##### Observations des marchandises tarifaire de circuler concernée par l’autorisation de circuler (2)
|78.02|(1)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|---|---|---|
|Ex 78.04|(1)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 79.01|(1)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|79.02|(1)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 79.03|(1)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 84.07|(3)|Zone terrestre :|
|Ex 84.08||Est Ouest|
|Ex 84.09 8414.80.21.00||Sud|
|8415.10.91.00 8415.20.00.00|2 U|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 84.18|2 U|Zone terrestre : Est Sud|
|8425.42.10.00 8425.42.20.00|(3)|Zone terrestre : Est Ouest|
|8425.49.10.00 Ex 8479.89.60.00 Ex 84.82 Ex 84.83 Ex 84.84 Ex 8504.40.10.00 Ex 85.07 Ex 85.11 85.12||Sud|
Déchets et débris Ne devant pas faire de plomb l’objet de dispense
Poudre de plomb Ne devant pas faire l’objet de dispense
Lingots en zinc Ne devant pas faire l’objet de dispense
Déchets et débris de zinc Ne devant pas faire l’objet de dispense
Poudre de zinc Ne devant pas faire l’objet de dispense
Moteurs et parties de moteurs
Climatiseurs
Réfrigérateurs et congélateurs- conservateurs
Parties de voitures automobile, cycle et accessoires
87.08
##### 18 Ramadhan 1444
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24
##### 9 avril 2023
##### ANNEXE (suite)
##### Position Quantités dispensées Partie de la zone terrestre
##### Désignation ou sous-position de l’autorisation du rayon des douanes
##### Observations des marchandises tarifaire de circuler concernée par l’autorisation de circuler (2)
|8516.60.10.00|2 U|Zone terrestre : Est Sud|
|---|---|---|
|8517.12.91.00|(3)|Zone terrestre :|
|Ex 8517.12.99.00||Est Ouest Sud|
|8518.30.20.00|(3)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 85.28|2 U|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 85.44|50 Kg|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|Ex 87.14|(3)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|9404.21.20.00|2 U|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
|97.01|(1)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|
Cuisinières électrique
Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles Ne devant pas faire et tablettes électroniques l’objet de dispense portables
Ecouteurs et casques Ne devant pas faire téléphoniques, l’objet de dispense même combinés avec un microphone
Téléviseurs Ne devant pas faire et démodulateurs l’objet de dispense
Fils isolés utilisés Ne devant pas faire en électricité l’objet de dispense
Parties et accessoires des motocycles
Matelas en matières plastiques alvéolaires
Tableaux, peintures et Ne devant pas faire dessins, faits entièrement l’objet de dispense à la main, à l’exclusion des dessins du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main, collages et tableautins similaires
Gravures, estampes 97.02 (1) Zone terrestre : Ne devant pas faire et lithographies Est l’objet de dispense originales Ouest Sud
##### 18 Ramadhan 1444
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24
##### 9 avril 2023
##### ANNEXE (suite)
##### Position Quantités dispensées Partie de la zone terrestre
##### Désignation
|des marchandises|ou sous-position tarifaire|de l’autorisation de circuler|du rayon des douanes concernée par l’autorisation de circuler (2)|Observations|
|---|---|---|---|---|
|Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières|97.03|(1)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|Ne devant pas faire l’objet de dispense|
|Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitéré ou bien non oblitérés, autres que les articles du n° 49.07|97.04|(1)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|Ne devant pas faire l’objet de dispense|
|Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anatomie ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique|97.05|(1)|Zone terrestre : Est Ouest Sud|Ne devant pas faire l’objet de dispense|
Objets d’antiquité ayant plus 97.06 (1) Zone terrestre : Ne devant pas faire de 100 ans d’âge Est l’objet de dispense Ouest Sud
**(1)** Les marchandises pour lesquelles aucune dispense n’est prévue.
**(2)** Les régions concernées par l’autorisation de circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes sont ci-après désignées
suivant les wilayas qui leur sont rattachées : **— Ouest :** les wilaya de : Tlemcen et Naâma. **— Est :** les wilayas de : El Tarf, Tébessa, Souk Ahras et El Oued. **— Sud :** les wilayas de : Béchar, Tindouf, Adrar, Tamenghasset, Ouargla, Illizi, Bordj Badji Mokhtar, Béni Abbès, In Guezzam et Djanet.
**(3)** Sauf quantité dûment justifiée pour la consommation personnelle. **— U :** unité. **— Kg :** kilogramme. **— L :** litre. **— T :** tonne. **— Ex :** extrait de la position ou de la sous-position tarifaire.
##### 18 Ramadhan 1444
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24
##### 9 avril 2023
##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
##### Arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février
**2023 modifiant l'arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 6 juin 2022 portant nomination**
##### des membres du conseil d'administration de la chambre nationale d'agriculture.
————
Par arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023, l'arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 6 juin 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la chambre nationale d'agriculture, est modifié comme suit :
##### « ...............................................(sans changement jusqu’à)
— Fatiha Leila Baouche, représentante du ministre chargé de l'agriculture;
........................(le reste sans changement)...................... ».
**————**H**————**
##### Arrêté du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars
##### 2023 modifiant l’arrêté du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 portant
##### désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Chréa (wilaya de Blida).
————
Par arrêté du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023, l’arrêté du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Chréa (wilaya de Blida), est modifié comme suit :
##### «...............................................(sans changement jusqu’à)
— Linda Zaidi, représentante du ministre chargé des finances;
— Liès Bounadjat, représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines;
##### — ...............................................(sans changement jusqu’à)
— Cherif Tahi, représentant du ministre chargé de la santé;
— Adel Harrat, représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat;
— Saad Zougari, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports;
##### — ..............................................(sans changement jusqu’à)
— Dalila Zaalouk, représentante de la direction générale des forêts;
##### .....................(le reste sans changement)......................... ».
##### MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
##### ET DE LA VILLE
##### Arrêté du Aouel Rajab 1444 correspondant au 23 janvier
##### 2023 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard
##### des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
————
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme; Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'environnement et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu les arrêtés du 6 septembre 1992 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère de l'habitat;
##### Arrête :
