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Décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination du chef
En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le programme pédagogique de la filière : « sciences de gestion » spécialité « management des entreprises touristiques », en vue de l’obtention du diplôme de master académique à l’école nationale supérieure du tourisme ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation.
Les candidats admis pour l'accès à la formation dans l'un des grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont informés par l'administration centrale du ministère chargé des sports, de la date du début de la formation par une convocation individuelle ou par tout autre moyen approprié, le cas échéant.
A la fin du cycle de formation, une attestation||| |la note du stage pratique, par un jury de fin de formation.|de succès est délivrée pour les stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de la formation par le directeur de||| |Dans le cas où le stagiaire n'obtient pas la moyenne requise|l'établissement de formation concerné.||| |fixée ci-dessus, ou lorsqu'il l'obtient avec une note|
Les programmes de la formation pour l'accès aux grades prévus ci-dessus, sont annexés au présent arrêté et leur contenu est détaillé par les établissements de la formation cités ci-dessus.
En application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation pour l’accès des athlètes d'élite et de haut niveau dans certains grades appartenant aux corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports, dans les corps suivants : — corps d'éducateur en activités physiques et sportives, filière entraînement sportif; — corps d'éducateur principal des activités physiques et sportives; — corps de conseiller du sport, filière théorie et méthodologie d'entraînement sportif.
L’encadrement et le suivi des stagiaires durant la formation, sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation cité ci-dessus et/ou les cadres habilités des institutions et administrations publiques.
L'ouverture de cycle de la formation dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé des sports qui précise, notamment : — le ou les grade(s) concerné(s); — le nombre de postes ouverts pour la formation prévue dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adoptés au titre de l'année considérée, conformément aux procédures en vigueur; — la durée de la formation; — la date du début de la formation; — l’établissement public de formation concerné; — la liste des candidats concernés par la formation.
Les stagiaires effectuent avant la fin du cycle de la formation, un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité auprès des établissements publics et structures relevant du ministère chargé des sports, à l'issue duquel ils élaborent un rapport de stage.
Les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation des étudiants sont soumises aux mêmes procédures en vigueur dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs, relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Une ampliation de l'arrêté prévu à l'article 3 ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services centraux de l'autorité chargée de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.
L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques concernant la partie théorique et pratique. ##### 11 décembre 2021 |
La formation est organisée sous forme continue et comprend des cours théoriques et pratiques et un stage pratique.
La liste des stagiaires ayant suivi avec succès|aux cycles de la formation, sont nommés en qualité de stagiaires dans les grades concernés.||| |le cycle de formation, est fixée par arrêté du ministre chargé|
L'accès à la formation dans les grades prévus à l'article 1er ci-dessus, s'effectue selon les conditions prévues aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 susvisé.
Les stagiaires sont astreints, pendant la durée de la formation, au règlement intérieur de l'établissement de formation concerné.
Le programme pédagogique de la filière « sciences de gestion », domaine « sciences économiques, de gestion et sciences commerciales », spécialité « management des entreprises touristiques », en vue de l’obtention du diplôme de master académique à l’école nationale supérieure du tourisme est fixé, conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
La formation est assurée par les établissements publics de formation suivants : ##### Pour le grade de conseiller du sport : — l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim-Alger. ##### Pour les grades d’éducateur et d’éducateur principal des activités physiques et sportives : — l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Aïn Benian, Alger; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d'Oran; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla.
Les candidats déclarés définitivement admis||| |éliminatoire, il bénéficie d'une session de rattrapage.
La durée de la formation est fixée conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 202 l susvisé, comme suit : — un (l) an de formation spécialisée pour le grade de conseiller du sport, filière théorie et méthodologie d'entrainement sportif; — un (1) an de formation pour le grade d'éducateur principal des activités physiques et sportives; — six (6) mois de formation pour le grade d'éducateur en activités physiques et sportives, filière entraînement sportif.
Le présent arrêté sera publié au Jounal officiel
Sont déclarés définitivement admis à la|— deux (2) représentants du corps enseignant de||| |---|---|---|---| |formation, les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale|l'établissement de formation concerné.||| |égale, au moins, à 10 sur 20, sans obtenir une note éliminatoire inférieure de 5 sur 20 dans tous les modules et|
Les services concernés de la fonction publique, doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l'arrêté.
Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de la formation et de la valorisation des ressources humaines du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1442 correspondant au 31 janvier 2021. Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur du tourisme, de l’artisanat et de la recherche scientifique et du travail familial ##### Abdelbaki BENZIANE Mohamed HAMIDOU Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
||| |des sports, sur la base du procès-verbal du jury de fin de|de la République algérienne démocratique et populaire.||| |formation citée à l'article 15 ci-dessus, composé des|Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1443 correspondant au||| |membres suivants :|17 octobre 2021.||| |du ministère chargé des sports ou son représentant, dûment — le directeur des ressource humaines et de la formation||Le ministre|Pour le Premier ministre| |habilité, président;||de la jeunesse et des sports|et par délégation, le directeur général| |— un représentant de l'autorité chargée de la fonction|||de la fonction publique et| |publique;|||de la réforme| |— le directeur de l'établissement de formation concerné|||administrative| |ou son représentant;|Abderezzak SEBGAG||Belkacem BOUCHEMAL| ———————— ##### ANNEXE 1 ##### Programme de la formation pour l’accès au grade de conseiller du sport **(filière théorie et méthodologie de l’entraînement sportif) au profit des sportifs d’élite et de haut niveau** Durée de la formation : une (1) année |N°|MODULES|V.H|COEFFICIENT| |---|---|---|---| |1|Entrepreneuriat sportif|20|1| |2|Anatomie|30|2| |3|Contrôle médicosportif et secourisme|20|1| |4|Informatique appliquée aux services du sport|20|1| |5|Diététique en sport|20|1| |6|Sociologie du sport|30|1| |7|Introduction à la psychologie du sport|20|2| |8|Introduction à la pédagogie du sport|20|2| |9|Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif|20|3| |10|Information et communication|20|2| |11|Théorie et méthodologie de la spécialité|90|3| |12|Physiologie du sport|30|2| |13|Introduction à la biochimie sportive|30|2| |14|Introduction à la biomécanique du sport|30|2| |15|Statistiques appliquées aux sciences du sport|20|2| |16|Introduction à la gestion, à l’organisation et à la législation du sport|30|2| |17|Stage pratique et de rapport de stage|150|3| ##### TOTAL ##### 11 décembre 2021 ANNEXE 2 **Programme de la formation pour l’accès au grade d’éducateur principal des activités** **physiques et sportives, au profit des sportifs d’élite et de haut niveau** Durée de la formation : une (1) année |N°|COEFFICIENT| |---|---| |1|2| |2|3| |3|3| |4|3| |5|2| |6|3| |7|2| |8|2| |9|1| |10|3| |11|2| |12|1| |13|1| |14|1| |15|1| |16|1| |17|2| |18|1| |19|1| |20|3| |21|3| ##### MODULES V.H |Anatomie|20| |---|---| |Physiologie du sport|30| |Pédagogie du sport|30| |Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif|40| |Sociologie du sport|20| |Psychologie du sport|30| |Information et communication|20| |Contrôle médicosportif et secourisme|20| |Morphologie du sport|10| |Spécialité sportive|60| |Législation, organisation et gestion du sport|30| |Ethique sportive|10| |Charte olympique|10| |Histoire du mouvement sportif national|10| |Diététique en sport|10| |Statistique et informatique appliquées aux sciences du sport|10| |Gestion de projet sportif|20| |Méthodologie de la recherche scientifique|10| |Sport complémentaire|20| |Pédagogie appliquée|40| |Stage pratique et de rapport de stage|150| |TOTAL ANNEXE 3 Programme de la formation pour l’accès au grade d’éducateur en activités physiques et sportives (filière entraînement sportif) au profit des sportifs d’élite et de haut niveau Durée de la formation : six (6) mois. MODULES|600 V.H| |Anatomie|20| |Physiologie du sport|30| |Psycologie générale|10| |Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif|30| |Physiologie du sport|30| |Sociologie du sport|20| |Pédagogie pratique des activités physique et sportives|30| |Information et communication|20| |Hygiène sportive et secourisme|20| |Techniques d’animation sportive|20| |Législation, organisation et gestion du sport|30| |Ethique sportive|10| |Histoire du mouvement sportif national|10| |informatique appliquée aux sciences du sport|10| |Méthodologie de stage pratique|10| |Stage pratique et rapport de stage|100| |N°|COEFFICIENT|| |---|---|---| |1||2| |2||3| |3||3| |4||3| |5||3| |6||2| |7||3| |8||2| |9||2| |10||2| |11||2| |12||1| |13||1| |14||1| |15||1| |16||3| ||400|| ##### TOTAL ##### Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant les conditions ##### et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d'accès, de promotion, ##### d'intégration des sportifs d'élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ##### ministère chargé des sports et dans d'autres corps de l'administration publique ainsi que leur **détachement** (rectificatif). ———— **J.O n° 28 du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021** Page 22 - 1ère colonne-article 5 - tiret 2 - 2ème ligne : **Au lieu de :** « d’un diplôme de technicien supérieur » **Lire :** « d’un diplôme de technicien ». ##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT ##### Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1442 correspondant au 31 janvier 2021 fixant le ##### programme pédagogique de la filière « science de gestion », spécialité « management des entreprises ##### touristiques », en vue de l’obtention du diplôme de master académique à l’école nationale supérieure ##### du tourisme ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, modifié et complété, portant création de l’école nationale supérieure du tourisme; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels; Vu l’arrêté interministériel du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur l’école nationale supérieure du tourisme relevant du ministère du tourisme et de l’artisanat; ##### 11 décembre 2021 Sur avis de la commission nationale d’habilitation, lors de sa session du 20 juin 2018; Sur avis de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur l’école nationale supérieure du tourisme relevant du ministère du tourisme, lors de sa session du 27 octobre 2020; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
