Décret exécutif

Décret exécutif du 25 Chaoual 1441 correspondant au 17 juin 2020 portant nomination de directeurs de la

Publication

JO 2020 n°38 (fr) PDF d'origine

Texte (42 article(s))

Article 4

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Mode Conditions d’accès aux postes de Bonification nomination indiciaire

Article 2

Les dispositions de l’*article 3* de l’arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *« Art. 3.* — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

Article 2

L'hôpital est un établissement militaire à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Article 3

L’hôpital est implanté sur le territoire de la wilaya de Blida.

Article 6

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 fixant la classification de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 1er

Il est créé en 1ère région militaire, l'hôpital militaire régional de Blida dénommé par abréviation « H.M.R-Blida » et désigné ci-après l' « hôpital ».

Article 1er

Il est créé un hôpital mère et enfant de l'armée, dénommé par abréviation « H.M.E.A » et désigné ci-après l' « hôpital ».

Article 2

L'hôpital est un établissement militaire à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Article 3

L’arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016, susvisé, est complété par un *article 3 bis,* rédigé comme suit : *« Art. 3 bis. —* Les modalités d’organisation et de déroulement du concours pour l’accès au poste supérieur de directeur de l’institut d’enseignement professionnel, sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels. ..................... (le reste sans changement) ...................... ».

Article 3

L'hôpital est implanté sur le territoire de la wilaya d'Alger.

Article 4

L'hôpital est dirigé par un officier général ou un officier supérieur des services de santé militaire, nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Article 2

Les dispositions de l’*article 3* de l’arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«

Article 4

Article 5

L'hôpital a une mission sanitaire permanente et spécialisée en matière d'exploration, de diagnostic, de traitement, d'expertise médicale, de formation, de recherche et de toutes activités accessoires liées à ses missions.

Article 3

* La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-dessous : ##### 30 juin 2020 Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Institut Directeur B 2 N national spécialisé de formation professionnelle ##### ........................ (sans changement) .............................. ».

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, modifié et complété, fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 5

Article 6

Les missions et l'organisation de l'hôpital sont régies par les dispositions réglementaires applicables aux hôpitaux militaires.

Article 3

L'arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013, susvisé, est complété par un *article 3 bis,* rédigé comme suit : *« Art. 3 bis.* — Les modalités d’organisation et de déroulement du concours pour l’accès au poste supérieur de directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels. ..................... (le reste sans changement) ....................... ».

Article 2

Les dispositions de l*’article 3* de l’arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«

Article 3

L’arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, modifié et complété, susvisé, est complété par un *article 3 bis,* rédigé comme suit : *« Art. 3 bis. —* Les modalités d’organisation et de déroulement du concours pour l’accès au poste supérieur de directeur de centre de formation professionnelle et de l’apprentissage sont fixées par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels. ..................... (le reste sans changement) ...................... ».

Article 8

Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars Pour le ministre de la défense nationale Le secrétaire général Le Général-major Abdelhamid Ghriss. ————H———— Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence du tribunal militaire de Constantine / 5ème région militaire. ———— Par arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, M. Kamel Mesbah, président du tribunal militaire de Blida / 1ère région militaire, est chargé en application des dispositions de l’article 5 bis 1 de l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire, d’assurer, à titre temporaire, la suppléance de la présidence du tribunal militaire de Constantine / 5ème région militaire, à compter MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. ———— Par arrêté du 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 portant création de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, son organisation et son fonctionnement, au conseil d’administration de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, — le directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, représentant du ministre de la justice, garde — Bendid Sofiane, représentant du ministre de la défense — Negaz Mohamed Amine, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du|Journal officiel 303;|— Djebbar Abdelmalek, représentant du ministre des finances; — Aït Seddik Imad, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Mokrane Abderrahmane, représentant du ministre de l’éducation nationale; — Brankia Mehdia, représentante du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Iraine Nawel, représentante du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Belhaddad Nassima, représentante du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; — Ferhat Mohand Essaid, représentant du ministre de la jeunesse et des sports; — Benhadid Fouzia, représentante de l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative; — Bouderbala Mohamed, président de la Cour de Tipaza; — Boutebba Bouhedja, juge de l’application des peines, près la Cour de Tipaza; — Chaouchi Ahmed, directeur de l’établissement de rééducation et de réadaptation de Koléa; — Zereb Essaid, directeur de l’établissement de rééducation et de réadaptation d’El Harrach; — Seksik Ahmed, directeur de l’établissement de rééducation et de réadaptation de Blida; — Lazizi Abdelhadi, formateur à l’annexe de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire de Ksar Chellala; — Nagnoug Mohamed, formateur à l’annexe de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire de M’Sila; — Terchi Nabil, chef du service externe de l’administration pénitentiaire, chargé de la réinsertion sociale des détenus de Blida. MINISTERE DES FINANCES Décision du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 relative au prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2020. ———— Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article|

Article 7

La qualité de centre hospitalo-universitaire peut être conférée à l'hôpital par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. |14|||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38|8 Dhou El Kaâda 1441 30 juin 2020| |---|---|---|---|---|---|---| |2020.|du 25 juin 2020. des sceaux; nationale; territoire;||pour une durée de trois (3) ans :|

Article 3

* La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-dessous : ##### 30 juin 2020 Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Centre Directeur B 3 N de formation professionnelle et de l’apprentissage ##### ............................. (sans changement) .......................... ».

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 fixant la classification de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 2

La directrice générale des impôts est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Mode Conditions d’accès aux postes de Bonification nomination indiciaire **Par voie de concours parmi :** Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique, Conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade, ou professeur spécialisé de formation et d’enseignement 422 professionnels du deuxième ou du premier grade de réadaptation, Arrêté justifiant de sept (7) années de du service effectif en cette qualité, ministre Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, Conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, Adjoint technique et pédagogique, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. Fait à Alger, le 4 Chaoual 1441 correspondant au 27 mai 2020. Le ministre des finances La ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

Article 1er

La période de la débite de la vignette automobile pour l’année 2020, est prolongée au 15 juillet 2020 à seize (16) heures.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020. Pour le ministre de la défense nationale

Article 4

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaoual 1441 correspondant au 27 mai 2020. Le ministre des finances La ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

Article Annexe

##### Abderrahmane RAOUYA Hoyem BENFRIHA Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*

Article Annexe

##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS ##### Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1441 correspondant au 27 mai 2020 modifiant et complétant l’arrêté ##### interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au ##### 22 mai 2013 fixant la classification de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et ##### les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P); Vu l’arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 fixant la classification de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant; ##### Arrêtent :

Article Annexe

##### Abderrahmane RAOUYA Hoyem BENFRIHA Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

##### Le secrétaire général Le Général-major Abdelhamid Ghriss. **————**H**————**

Article Annexe

##### 30 juin 2020 Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 46; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 29; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; ##### Décide :

Article Annexe

##### Par voie de concours parmi : Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique, Administrateur principal, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade ou 502 professeur spécialisé de Arrêté formation et d’enseignement du professionnels du premier grade, ministre justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité, Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité, Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. |de la République algérienne démocratique et populaire.||La ministre de la formation et de l’enseignement| |---|---|---|

Article Annexe

##### 30 juin 2020 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d’enseignement professionnel; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels; Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Mode Bonification Conditions d’accès aux postes de indiciaire nomination

Article Annexe

##### Par voie de concours parmi : Conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, 422 justifiant de sept (7) années de Arrêté service effectif en cette qualité, du ministre Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade ou du premier grade, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, Conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, Institut Directeur B 3 N d’enseignement professionnel ##### ................................................................ (sans changement) ................................................................ ».

Article Annexe

|||professionnels,| |2020. Fait à Alger, le 4 Chaoual 1441 correspondant au 27 mai||Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428| |Le ministre des finances|La ministre de la formation et de l’enseignement|correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de| professionnels |||Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada| |---|---|---| |Pour le Premier ministre et par délégation,||El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;| |le directeur général de la fonction publique|et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;| ##### Abderrahmane RAOUYA Hoyem BENFRIHA ##### Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1441 correspondant au 27 mai 2020 modifiant et complétant l’arrêté ##### interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 fixant la ##### classification de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux postes ##### supérieurs en relevant. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu l’arrêté interministériel du 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009 fixant l’organisation interne de l’institut d’enseignement professionnel; Vu l’arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 fixant la classification de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant; **Arrêtent :**

Article Annexe

##### Arrêté du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars ##### 2020 portant création de l’hôpital militaire régional de Blida. ##### ———— Le ministre de la défense nationale, Sur le rapport du directeur central des services de santé militaire, Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu l'ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, complétée, portant statut général des personnels militaires; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé; Vu le décret n° 74-60 du 20 février 1974, complété, portant création au ministère de la défense nationale d'un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux assimilés permanents; Vu le décret présidentiel n° 92-82 du 22 février 1992 portant statut-type de l’hôpital militaire; Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale; Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018 portant nomination du secrétaire général du ministère de la défense nationale; Vu l'ensemble des dispositions réglementaires applicables au sein du ministère de la défense nationale; ##### Arrête :

Article Annexe

##### Belkacem BOUCHEMAL ————H———— ##### Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1441 correspondant au 27 mai 2020 modifiant et ##### complétant l’arrêté interministériel du 9 ##### Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 fixant la classification du centre de formation ##### professionnelle et de l’apprentissage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en **relevant.** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### 30 juin 2020 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage; Vu l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA); Vu l’arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, modifié et complété, fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant; ##### Arrêtent :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.