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Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant nomination de directeurs
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024. Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI ##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Le présent arrêté entre en vigueur, à compter de la date d’installation de cette section.
Il est créé, dans le ressort du tribunal de Sidi Okba, une section dont le siège est fixé à la commune de Zeribet El Oued et dont la compétence territoriale s’étend aux territoires des communes de Zeribet El Oued, El Feidh, Meziraâ et Khenguet Sidi Nadji.
Le nombre de postes supérieurs des Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 fonctionnaires appartenant aux corps communs aux correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du institutions et administrations publiques au titre de Premier ministre; l'administration centrale du ministère des finances fixé par Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1432 correspondant correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination au 11 septembre 2011 susvisé, est modifié et complété des membres du Gouvernement; conformément au tableau ci-après :
Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, sociales, foncières, des affaires familiales, des contraventions, de la nationalité, de l’état civil et des actes divers.
Il est créé, dans le ressort du tribunal de Ouled Rechache, une section dont le siège est fixé à la commune de Babar et dont la compétence territoriale s’étend au territoire de la commune de Babar.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024. Abderrachid TABI. ————H———— ##### Arrêté du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril ##### 2024 portant création d’une section dans le ressort du tribunal de Ouled Rechache. ##### ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 22-07 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant découpage judiciaire, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 24-77 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant la compétence territoriale des Cours et des tribunaux en relevant; ##### Arrête :
Le présent arrêté entre en vigueur, à compter de la date d’installation de cette section.
Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, sociales, foncières, des affaires familiales, des contraventions, de la nationalité, de l’état civil et des actes divers.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024.
##### « FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE **Administration générale** Chargé d'études et de projet de l'administration centrale 12 |Attaché de cabinet de l'administration centrale|..... (sans changement) ......| |---|---| |Assistant de cabinet|..... (sans changement) ......| |Chargé de l'accueil et de l'orientation|..... (sans changement) ......| |Chargé de programmes de traduction-interprétariat|4| |Responsable de bases de données|5| |Responsable de réseaux|5| ##### Traduction-interprétariat Informatique ||Responsable de systèmes informatiques|5| |---|---|---| |Statistiques|Chargé de programmes statistiques|4| |Documentation et archives|Chargé de programmes documentaires|1 »|
##### Abderrachid TABI. ##### 5 juin 2024 Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 **MINISTERE DES FINANCES** correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, **Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1445 correspondant** notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197; **au 6 mai 2024 modifiant et complétant l'arrêté** Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 **interministériel du 13 Chaoual 1432 correspondant** correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du **au 11 septembre 2011 fixant le nombre de postes** directeur général de la fonction publique et de la réforme **supérieurs des fonctionnaires appartenant aux** administrative; **corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du** Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 **ministère des finances.** correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des ———— finances; Le Premier ministre, et Vu l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1432 correspondant au 11 septembre 2011 fixant le nombre de Le ministre des finances, postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 communs aux institutions et administrations publiques au correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les titre de l'administration centrale du ministère des finances; modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et **Arrêtent :** administrations publiques;
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
