Article 1er
Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.
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Décret exécutif
Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant nomination du directeur
Publication
Texte (2 article(s))
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023. Le ministre de la justice, Pour le ministre de la défense garde des sceaux nationale *Le secrétaire général* *le Général-major* ##### Abderrachid TABI Mohamed Salah BENBICHA ————H———— ##### Arrêté du 7 Joumada El Oula 1445 correspondant au **21 novembre 2023 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire de Blida/1ère** **région militaire.** ———— Par arrêté du 7 Joumada El Oula 1445 correspondant au 21 novembre 2023, il est mis fin, à compter du 7 novembre 2023, à la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire de Blida/1ère région militaire, assurée par M. Abderrahmane Laaz, président de la Cour d'appel militaire d'Oran/2ème région militaire. ##### MINISTERE DE LA JUSTICE
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