Décret exécutif

**Décret exécutif du 7 Chaâbane 1443 correspondant au 10 mars 2022 mettant fin aux fonctions d’un chargé**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.