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Décret exécutif du 21 Joumada El Oula 1447 correspondant au 12 novembre 2025 portant nomination du directeur
Les structures compétentes du ministère de la défense nationale sont chargées de mettre le formulaire prévu à l’article 3 ci-dessus, en nombre suffisant, à la disposition des services compétents du ministère chargé de la communauté nationale à l’étranger, sur leur demande.
Les structures compétentes du ministère de la défense nationale sont chargées de mettre le formulaire prévu à l’article 4 ci-dessus, en nombre suffisant, à la disposition des services compétents du ministère chargé de la communauté nationale à l’étranger, sur leur demande.
A la réception du formulaire de la demande de cessation définitive de servir dans la réserve, accompagné d’expertise médicale concernée convoque le militaire de la réserve concerné, afin de subir un examen médical confirmatif. La commission régionale d’expertise médicale est tenue de statuer sur la demande de cessation définitive de servir dans la réserve, dans un délai maximum de six (6) mois, à compter de la date de sa réception, et ce, conformément aux dispositions de l’article 10 de l’arrêté du 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025 susvisé. Dans le cas où le militaire de la réserve concerné ne se présente pas devant la commission régionale d’expertise médicale, il ne sera pas statué sur sa demande, qui sera considérée comme annulée. Toutefois, une nouvelle demande peut être formulée, selon les mêmes formes prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus.
Dans le cas où la commission régionale de réclamation statue par une décision médicale d’aptitude du militaire de la réserve concerné, ce dernier demeure versé dans la réserve, et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.
La brigade territoriale de la gendarmerie nationale ou la représentation diplomatique ou consulaire algérienne à l’étranger, auprès de laquelle la déclaration de changement du lieu de résidence familiale a été effectuée, documents justificatifs prévus à l’article 5 ci-dessus, à la structure du service national de rattachement, selon le cas, dans un délai : — n’excédant pas vingt-et-un (21) jours, à compter de la date de déclaration, pour le militaire de la réserve résidant sur le territoire national; — n’excédant pas quarante-cinq (45) jours, à compter de la date de déclaration, pour le militaire de la réserve résidant à l’étranger.
La commission régionale d’expertise médicale notifie sa décision au militaire de la réserve concerné qui a subi l’examen médical confirmatif, par un avis de notification, conformément au modèle fixé à l’annexe II du présent arrêté, dans les plus brefs délais possibles, et ce, conformément aux dispositions de l’article 15 de l’arrêté du 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025 susvisé.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nour Eddine Bennaidja, directeur de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous actes, à l'exclusion des arrêtés.
Le militaire de la réserve concerné est tenu de fournir, lors de la déclaration de changement du lieu de résidence familiale, un document justifiant son nouveau lieu principal de résidence familiale ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité, en cours de validité. Il est tenu, également, de présenter son livret individuel ou sa carte du service national, selon le cas.
Les structures prévues à l’article 4 ci-dessus, sont tenues de transmettre le formulaire relatif à la demande de cessation définitive de servir dans la réserve, dûment renseigné, accompagné du dossier médical justificatif, selon le cas, à : — la commission régionale d’expertise médicale, instituée auprès de la région militaire du lieu de résidence, pour le militaire de la réserve résidant sur le territoire national, dans un délai n’excédant pas vingt-et-un (21) jours, à compter de la date du dépôt; — la direction du service national du ministère de la défense nationale, par le canal approprié, qui le transmet à la commission régionale d’expertise médicale, instituée auprès de la 1ère région militaire, pour le militaire de la réserve résidant à l’étranger, dans un délai n’excédant pas quarante-cinq (45) jours, à compter de la date du dépôt.
Le militaire de la réserve concerné déclare le changement de son lieu de résidence familiale, dans les plus brefs délais possibles, selon le cas, auprès de : — la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de son nouveau lieu de résidence familiale ou de son lieu de résidence familiale dont il envisage de quitter, ou auprès de la structure du service national de rattachement, s’il est résidant sur le territoire national; — la représentation diplomatique ou consulaire algérienne à l’étranger de son nouveau lieu de résidence familiale ou de son lieu de résidence familiale dont il envisage de quitter, s’il est résidant à l’étranger. ##### 23 novembre 2025
La demande de cessation définitive prévue à l’article 3 ci-dessus, est effectuée, selon le cas, auprès : — de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale du lieu de résidence ou de la structure du service national de rattachement, pour le militaire de la réserve résidant sur le territoire national; — de la représentation diplomatique ou consulaire algérienne à l’étranger dont relève le militaire de la réserve résidant à l’étranger.
Dans le cas où la réclamation est recevable, la commission régionale de réclamation convoque le militaire de la réserve concerné pour subir un examen médical confirmatif, afin de statuer sur la décision de son aptitude ou son inaptitude définitive à servir dans la réserve. Dans le cas où l’intéressé ne se présente pas devant la commission régionale de réclamation, il ne sera pas statué sur sa réclamation, qui sera considérée comme annulée.
En application des dispositions des du dossier médical justificatif, la commission régionale ##### 23 novembre 2025 Une copie de l’avis de notification est transmise au centre du service national dont relève le militaire de la réserve concerné.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youssef Roumane, directeur général des collectivités locales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous les documents relatifs à l'approbation des délibérations portant budgets et comptes des wilayas.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Younes Bouzid, directeur de l'état et de la circulation des personnes et des biens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous les actes, à l'exclusion des arrêtés.
Dans le cas où la commission régionale d’expertise médicale statue par une décision médicale d’aptitude, le militaire de la réserve concerné peut introduire une réclamation auprès de la commission régionale de réclamation, dans un délai n’excédant pas quatre (4) mois, à compter de la date de notification de cette décision, et ce, conformément aux dispositions de l’article 41 de l’arrêté du 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025 susvisé.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Cherif Mohamed Bouziane, directeur des statuts des personnels de l'administration locale et de la normalisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous actes, à l'exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Mefedjekh, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil national économique, social et environnemental, tous documents et décisions.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025. Saïd SAYOUD. ————H————
Le militaire de la réserve concerné est tenu de remplir le formulaire relatif au changement du lieu de résidence familiale, conformément au modèle fixé à l’annexe du présent arrêté, qui est mis à sa disposition par la structure concernée prévue à l’article 3 ci-dessus, selon le cas. La déclaration de changement du lieu de résidence donne lieu à la remise systématique d’un accusé de réception.
Le militaire de la réserve est tenu de déclarer tout changement de son lieu principal de résidence familiale, pendant la période durant laquelle il demeure versé dans la réserve militaire.
Après avoir subi l’examen médical confirmatif, la commission régionale de réclamation notifie sa décision au militaire de la réserve concerné, le même jour de l’examen médical confirmatif, par un avis de notification, selon le modèle fixé à l’annexe IV du présent arrêté, et ce, conformément aux dispositions des articles 42 et 44 de l’arrêté du 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025 susvisé. La décision de la commission régionale de réclamation est définitive et ne peut faire l'objet d'une autre réclamation. Une copie de l’avis de notification est transmise au centre du service national dont relève le militaire de la réserve concerné.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Karim Rekkam, directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Messaouda Haicheur, sous-directrice du contrôle de gestion et de la valorisation des personnels locaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous les actes, à l'exclusion des arrêtés.
Dans le cas où la commission régionale d’expertise médicale statue par une décision médicale d’inaptitude définitive, le militaire de la réserve concerné est admis à la cessation définitive de servir dans la réserve, et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale. La cessation définitive de servir dans la réserve est notifiée, par écrit, au militaire de la réserve concerné, dans les meilleurs délais possibles.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Badaoui, directeur général de la sûreté nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous les documents et décisions, les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que tous les actes, décisions et arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires de la direction générale de la sûreté nationale.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahfoud Chakri, directeur des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement et les délégations de crédits, à l'exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025. Saïd SAYOUD. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025. Saïd SAYOUD. ————H————
Le militaire de la réserve qui se trouve dans son foyer et qui a contracté une maladie ne lui permettant plus de servir dans les rangs de l’Armée Nationale Populaire lors du rappel, peut introduire une demande de cessation définitive de servir dans la réserve.
Le militaire de la réserve concerné adresse sa réclamation, accompagnée d’un dossier médical justificatif, par courrier recommandé, selon le cas, à : — la commission régionale de réclamation, instituée auprès de la région militaire du lieu de résidence, s’il est résidant sur le territoire national; — la représentation diplomatique ou consulaire algérienne à l’étranger dont il relève, qui le transmet à la direction du service national du ministère de la défense nationale, par le canal approprié, s’il est résidant à l’étranger. La direction du service national du ministère de la défense nationale transmet ladite réclamation, dès sa réception, à la commission régionale de réclamation, instituée auprès de la 1ère région militaire, qui est compétente en matière d’examen des réclamations introduites par les militaires de la réserve résidant à l’étranger.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Charaf Eddine Boudiaf, directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous documents, actes et décisions ainsi que les arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et des agents publics.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Amine Bouras, sous-directeur des personnels de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous les actes, à l'exclusion des arrêtés.
La présente décision sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1447 correspondant au 5 novembre 2025. ##### Mohamed BOUKHARI. correspondant au 21 mai 2025 portant nomination de Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
La demande de cessation définitive de servir dans la réserve est effectuée en remplissant, par le militaire de la réserve concerné, un formulaire, conformément au modèle fixé à l’annexe I du présent arrêté, qui est mis à sa disposition par les structures concernées prévues à l’article 4 ci-dessous, selon le cas, et qui est accompagné d’un dossier médical justificatif. Un accusé de réception est automatiquement remis au militaire de la réserve concerné. ##### 23 novembre 2025
A la réception de la réclamation accompagnée du dossier médical justificatif, la commission régionale de réclamation statue sur la recevabilité de la réclamation et notifie au militaire de la réserve concerné sa décision, et ce, conformément aux dispositions de l’article 42 de l’arrêté du 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025 susvisé. La décision de la commission régionale de réclamation est définitive et ne peut faire l'objet d'une autre réclamation. La notification s’effectue par un avis de notification, conformément au modèle fixé à l’annexe III du présent arrêté.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Bourelaf, directeur général de la protection civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous actes et décisions, les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que tous les actes et arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djilali Hamam, directeur de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous les actes, à l'exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025. Saïd SAYOUD. ————H———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025 portant nomination de Mme. Messaouda Haicheur, sous-directrice du contrôle de gestion et de la valorisation des personnels locaux au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
Dans le cas où la commission régionale de réclamation statue par une décision médicale d’inaptitude définitive, le militaire de la réserve concerné est admis à la cessation définitive de servir dans la réserve, et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale. La cessation définitive de servir dans la réserve est notifiée, par écrit, au militaire de la réserve concerné, dans les meilleurs délais possibles.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belaïd Taïati, inspecteur général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous actes, à l'exception des décisions et arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sofiane Abdelatif Abderrahmani, directeur des opérations électorales et des élus, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous les actes, à l'exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025. Saïd SAYOUD. ————H———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 M. Yazid Touati, sous-directeur de la comptabilité au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Amine Neggaz, directeur de la gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous actes et décisions, ainsi que les arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et des agents publics.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Guellal, directeur des infrastructures et de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous les actes liés aux opérations relatives à l'équipement, à l'exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yazid Touati, sous-directeur de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous actes et décisions, y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés. ##### 23 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025. Saïd SAYOUD. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025. Saïd SAYOUD.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025. Saïd SAYOUD. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au 13 octobre 2025. Pour le ministre de la défense nationale, le ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire
En application des dispositions des transmet le formulaire, dûment renseigné, accompagné des
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au 13 octobre 2025. Pour le ministre de la défense nationale, le ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire ##### le Général d’Armée ##### Said CHANEGRIHA
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025. Saïd SAYOUD. ————H———— ##### Arrêté du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au ##### 29 septembre 2025 portant délégation de signature au directeur général des collectivités locales. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025. Saïd SAYOUD. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025. Saïd SAYOUD. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025. Saïd SAYOUD. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025. Saïd SAYOUD. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* correspondant au 9 juillet 2020 portant nomination de de la République algérienne démocratique et populaire. ##### 23 novembre 2025 Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1441 M. Youssef Roumane, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### 23 novembre 2025 ##### ANNEXE ##### REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Structure : (1) ......................................... N° : ........................................................ **Formulaire** ##### Déclaration de changement du lieu de résidence familiale du militaire de la réserve Je soussigné : Nom : ......................................................................... prénom : ................................................................................................. Grade : .......................... matricule : ............................................ relevant du : (2) ................................................................... Date et lieu de naissance : ............................................................................................................................................................... Fils de : ........................................................ et de : ................................................................................................................... Situation familiale : .......................... nombre d’enfants : .......................... numéro de téléphone : ............................................. Centre du service national de rattachement : .................................................................................................................................. Adresse électronique : ................................................................................................................................................................ ##### déclare le changement de mon lieu de résidence familiale principal, comme suit : Adresse du lieu de résidence familiale actuel : ........................................................................................................................... Adresse du nouveau lieu de résidence familiale principal déclaré : ............................................................................................... ##### Signature de l’intéressé ##### Fait à ........................., le ................................ ##### Cachet de la structure ayant reçu à son niveau la déclaration ##### Copie à : - centre du service national de rattachement; - archives. **...................................................................................................................................................................................................** ##### Accusé de réception du dossier de déclaration de changement du lieu de résidence familiale ##### au profit du militaire de la réserve Structure : (1) ................................................ N° : ................................................................. Le : (3) .................................................................................................................................................................... atteste que : Le militaire de la réserve (nom et prénom) : (4) ......................................................................................................................... Date et lieu de naissance : .......................................................................................................................................................... Fils de : ............................................................. et de : ..................................................................................................................... A déclaré en date du : ................................, le changement du lieu de sa résidence familiale, conformément aux dispositions des articles 3, 4 et 5 de l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au 13 octobre 2025 fixant les modalités de déclaration de changement du lieu de résidence familiale du militaire de la réserve, ladite déclaration a été accompagnée du document en cours de validité justifiant son nouveau lieu de résidence familiale ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. ##### Fait à ........................., le ................... ##### (Cachet et signature de l’autorité) ##### Copie à : - l’intéressé; - archives. - (1) La structure ayant reçu à son niveau la déclaration. - (2) La structure dont relève l’intéressé. - (3) L’autorité signataire. - (4) Nom et prénom du militaire de la réserve concerné. ##### Arrêté du 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au ##### 13 octobre 2025 fixant les modalités pratiques relatives à la demande de cessation définitive de ##### servir dans la réserve. ———— Le ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 22-20 du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 relative à la réserve militaire, notamment ses articles 61, 62 et 65; Vu le décret n° 87-21 du 20 janvier 1987, modifié et complété, portant sur l’aptitude médicale au service au sein de l’Armée nationale populaire; Vu le décret présidentiel n° 24-389 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 fixant les attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l’arrêté du 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions médicales locales, d'expertise médicale, de réforme, de recours et de consultation et de la commission régionale de réclamation au sein l’Armée Nationale Populaire; Vu l’ensemble des textes réglementaires applicables au sein du ministère de la défense nationale; ##### Arrête : articles 61, 62 et 65 de la loi n° 22-20 du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 relative à la réserve militaire, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités pratiques relatives à la demande de cessation définitive de servir dans la réserve.
##### Arrêté du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au
##### Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au
##### Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au
##### Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au
##### Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au
##### Arrêté du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au
##### le Général d’Armée ##### Said CHANEGRIHA ##### 23 novembre 2025 ##### ANNEXE I ##### REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Structure : (1) ......................................... N° : ........................................................ **Formulaire** ##### de demande de cessation définitive de servir dans la réserve Je soussigné, demande la cessation définitive de servir dans la réserve : Nom : ......................................................................... prénom : ................................................................................................. Grade : .......................... matricule : ............................................ relevant du/de : (2) ............................................................... Date et lieu de naissance : ............................................................................................................................................................... Fils de : ........................................................ et de : ................................................................................................................... Situation familiale : .......................... nombre d’enfants : .......................... numéro de téléphone : ............................................. Centre de service national de rattachement : .................................................................................................................................. Adresse du lieu principal de résidence familiale : ........................................................................................................................... Adresse électronique : ................................................................................................................................................................ Etat de santé : ................................................................................................................................................................................... ##### Signature de l’intéressé ##### Fait à ........................., le : ................................. ##### Cachet de la structure auprès de laquelle la demande a été effectuée ##### Copie à : - la commission régionale d’expertise médicale concernée, selon le cas; - archives. **...................................................................................................................................................................................................** ##### Accusé de réception du dossier de la demande de cessation définitive ##### de servir dans la réserve au profit du militaire de la réserve Structure : (1) ................................................ N° : ................................................................. Le (3) ...................................................................................................................................................................... atteste que : le militaire de la réserve (nom et prénom) : (4) ......................................................................................................................... Date et lieu de naissance : .......................................................................................................................................................... Fils de : ............................................................. et de : ..................................................................................................................... Adresse du lieu principal de résidence familiale : ...................................................................................................................... A déposé le : ...................................., un dossier de demande de cessation définitive de servir dans la réserve, accompagné d’un dossier médical justificatif, conformément aux dispositions des articles 3 et 4 de l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au 13 octobre 2025 fixant les modalités pratiques relatives à la demande de cessation définitive de servir dans la réserve. A cet effet, il est tenu de se rapprocher de la commission régionale d’expertise médicale, dès sa convocation. ##### Fait à ........................., le : .............................. ##### (Cachet et signature de l’autorité) ##### Copie à : - l’intéressé; - archives. - (1) La structure auprès de laquelle la demande a été effectuée. - (2) La structure dont relève l’intéressé. - (3) L’autorité signataire. - (4) Nom et prénom du militaire de la réserve concerné. |2 Joumada Ethania 1447 23 novembre 2025||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 23| |---|---|---| ||MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ETAT-MAJOR DE L’ARMEE NATIONALE POPULAIRE …………… REGION MILITAIRE N° : ………………………………..|ANNEXE II REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Avis de notification (Décision de la commission régionale d’expertise médicale) Donnant suite à la demande de la cessation définitive de servir dans la réserve transmise à la commission régionale d’expertise médicale, instituée auprès de la ................... (1) région militaire, en date du ....................., et sur la base de la décision consignée dans le procès-verbal de la commission n° : .......................... du : ............................................................................................... Il est notifié à (2) : ............................................................................................................................................................................ Grade : .................................................. relevant du/de : (3) ........................................................................................................ Matricule : ........................................................................................................................................................................................ Date et lieu de naissance : ........................................................................................................................................................... Fils de : .................................................... et de : .......................................................................................................................... Adresse du lieu principal de résidence familiale : ..................................................................................................................... Centre du service national de rattachement : ................................................................................................................................. que sa demande de cessation définitive de servir dans la réserve, déposée en date du : ............................................................ A été acceptée. A cet effet, il sera admis à cesser définitivement de servir dans la réserve (4). N’a pas été acceptée. A cet effet, il peut introduire une réclamation, par courrier recommandé, à la commission| |Copie à : - l’intéressé; - archives. - (4) Cocher la case appropriée.|compter de la date de réception de cet avis (4). - le centre du service national de rattachement; - (1) La région militaire concernée, selon le cas. - (2) Nom et prénom du militaire de la réserve concerné. - (3) La structure dont relève le concerné.|régionale de réclamation, instituée auprès de la ............ (1) région militaire, dans un délai n'excédant pas quatre (4) mois, à Fait à ........................., le : ................... (Cachet et signature)| |24|2 Joumada Ethania 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 23 novembre 2025| |---|---| |MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE …………… REGION MILITAIRE dans la réserve.|ANNEXE III REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ETAT-MAJOR DE L’ARMEE NATIONALE POPULAIRE N° : ……………………………….. Avis de notification (Décision de la commission régionale de réclamation sur la recevabilité ou la non recevabilité de la réclamation) Conformément à la réclamation parvenue à la commission régionale de réclamation, instituée au niveau de la ............................ (1) région militaire, en date du ....................., concernant la décision de la commission régionale d’expertise médicale, instituée au niveau de la .................... (1) région militaire portant refus de la demande de cessation définitive de servir Il est notifié à (2) : ............................................................................................................................................................................ Grade : .................................................. relevant du/de : (3) ........................................................................................................ Matricule : ........................................................................................................................................................................................ Date et lieu de naissance : ........................................................................................................................................................... Fils de : .................................................... et de : .......................................................................................................................... Adresse du lieu principal de résidence familiale : ..................................................................................................................... Centre du service national de rattachement : ................................................................................................................................. que la réclamation transmise en date du : ............................................................ est recevable. A cet effet, est appelé à se présenter devant la commission régionale de réclamation, instituée au niveau de la ................ (1) région militaire, le (4) ................, afin de subir un examen médical confirmatif (5). non recevable, et ne peut établir une nouvelle réclamation (5).| |Copie à : - le centre du service national de rattachement; - l’intéressé; - archives. - (1) Désignation de la région militaire. - (2) Nom et prénom du militaire de la réserve concern. - (5) Cocher la case appropriée.|Fait à ........................, le : .......................................... (Cachet et signature) - (3) La structure de rattachement du militaire de la réserve concerné. - (4) Date du rendez-vous de l’examen médical confirmatif.| |2 Joumada Ethania 1447 23 novembre 2025||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 25| |---|---|---| |…………… REGION MILITAIRE la réserve (4).|MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ETAT-MAJOR DE L’ARMEE NATIONALE POPULAIRE N° : ……………………………….. Qu’il est apte à servir dans la réserve, et ne peut établir une nouvelle réclamation (4).|ANNEXE IV REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Avis de notification (Décision de la commission régionale de réclamation d’aptitude ou d’inaptitude définitive de servir dans la réserve) Donnant suite à la réclamation parvenue à la commission régionale de réclamation instituée auprès de la ................... (1) région militaire, en date du ......................., et sur la base de la décision consignée dans le procès-verbal de la commission de la réclamation, instituée auprès de la ..........................(1) région militaire du : .......................................................................... Il est notifié à (2) : ............................................................................................................................................................................ Grade : .................................................. relevant du/de : (3) ........................................................................................................ Matricule : ........................................................................................................................................................................................ Date et lieu de naissance : ........................................................................................................................................................... Fils de : .................................................... et de : .......................................................................................................................... Adresse du lieu principal de résidence familiale : ..................................................................................................................... Centre du service national de rattachement : ................................................................................................................................. Qu’il est inapte définitivement à servir dans la réserve. A cet effet, il sera admis à cesser définitivement de servir dans| |Copie à : - le centre du service national de rattachement; - l’intéressé; - archives. - (1) La région militaire concernée, selon le cas. - (3) La structure dont relève le concerné. - (4) Cocher la case appropriée.|- (2) Nom et prénom du militaire de la réserve concerné.|Fait à ........................, le : .......................................... (Cachet et signature)| ##### MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS ##### Arrêté du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au ##### 29 septembre 2025 portant délégation de signature au directeur général de la sûreté nationale. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1445 correspondant au 7 janvier 2024 portant nomination de M. Ali Badaoui, directeur général de la sûreté nationale; ##### Arrête :
##### Saïd SAYOUD. ##### Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au ##### 1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et de l'équipement. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination de M. Noureddine Guellal, directeur des infrastructures et de l'équipement au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au
##### Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au
##### Saïd SAYOUD. ##### 23 novembre 2025 ##### Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au **1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur de l’état et de la circulation des personnes** ##### et des biens. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 10 Safar 1441 correspondant au 9 octobre 2019 portant nomination de M. Younes Bouzid, directeur de l'état et de la circulation des personnes et des biens au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### Arrêtés du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au
##### Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au
##### Saïd SAYOUD. ##### CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ##### Décision du 14 Joumada El Oula 1447 correspondant au ##### 5 novembre 2025 portant délégation de signature au secrétaire général. ———— Le président du Conseil national économique, social et environnemental, Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021, modifié et complété, portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel n° 21-71 du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant nomination du président du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination de M. Aïssa Mefedjekh, secrétaire général au Conseil national économique, social et environnemental; ##### Décide :
##### 1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur de la formation. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### 23 novembre 2025 Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de M. Nour Eddine Bennaidja, directeur de la formation au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### 1er octobre 2025 portant délégation de signature à des sous-directeurs. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025 portant nomination de M. Mohamed Amine Bouras, sous-directeur des personnels de l'administration centrale au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### 1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur de la gestion des ressources humaines. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination de M. Mohamed Amine Neggaz, directeur de la gestion des ressources humaines au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### 1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur des opérations électorales et des élus. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination de M. Sofiane Abdelatif Abderrahmani, directeur des opérations électorales et des élus au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### 1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des **affaires juridiques.** ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 portant nomination de M. Karim Rekkam, directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### 1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur des moyens généraux. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de M. Mahfoud Chakri, directeur des moyens généraux au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### 1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur des statuts des personnels de l'administration ##### locale et de la normalisation. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022 portant nomination de M. Cherif Mohamed Bouziane, directeur des statuts des personnels de l'administration locale et de la normalisation au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ##### 23 novembre 2025 ##### Arrête :
##### 29 septembre 2025 portant délégation de signature à l’inspecteur général. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-41 du 16 février 1991 portant organisation de l'inspection générale du ministère de l'intérieur; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination de M. Belaïd Taïati, inspecteur général du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025. Saïd SAYOUD. ————H———— ##### Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre ##### 2025 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines, de la formation et **des statuts.** ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 portant nomination de M. Mohamed Charaf Eddine Boudiaf, directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### 29 septembre 2025 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### 23 novembre 2025 Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 24-198 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de la protection civile; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant nomination de M. Boualem Bourelaf, directeur général de la protection civile; ##### Arrête :
##### 1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur de la vie associative. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination de M. Djilali Hamam, directeur de la vie associative au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### 23 novembre 2025 ##### Arrête :
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