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Décret exécutif

Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant nomination du directeur du

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Texte (4 article(s))

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Ramdane, directeur de la protection sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022. Laïd REBIGA. ————H————

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Tassadit Souad Aitourdja, directrice de l'administration des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022. Laïd REBIGA. ————H———— ##### Arrêté du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février ##### 2022 portant délégation de signature à la directrice de l'administration des moyens. ———— Le ministre des moudjahidine et des ayants droit, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 21-490 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit; Vu le décret exécutif du 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au 13 décembre 2021 portant nomination de Mme. Tassadit Souad Aitourdja, directrice de l’administration des moyens au ministère des moudjahidine et des ayants-droit; ##### Arrête :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.