JO 2022 n°16 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 20 Rajab 1443 correspondant au 21 février 2022 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 5 Joumada Ethania 1443 correspondant au 8 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse de garantie des marchés publics-CGMP…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15

3 Chaâbane 1443 6 mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 5

SOMMAIRE (suite) Arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Arrêté du 28 Joumada Ethania 1443 correspondant au 31 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 novembre 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954…………………………………………………………………………. Arrêté du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant délégation de signature au directeur de la protection sociale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Arrêté du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant délégation de signature à la directrice de l’administration des moyens………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 2 Rajab 1443 correspondant au 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra………………………… MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés du ministère de la poste et des télécommunications…………………………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant désignation des membres du comité intersectoriel d’exportation des déchets spéciaux dangereux………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation du commissariat national du littoral…………………………. Arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d’examiner et de valider les études d’aménagement du littoral……………………………………………………………………. ORGANE NATIONAL DE LA PROTECTION ET DE LA PROMOTION DE L’ENFANCE Arrêté interministériel du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant placement en position d’activité auprès de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES TECHNOLOGIES Arrêté interministériel du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national de la recherche scientifique et des technologies………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 15 16 16 16 16 22 22 22 22 23

3 Chaâbane 1443

6 mars 2022

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 22-86 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant

ratification du mémorandum d’entente entre le

Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de

la République islamique de Mauritanie pour la réalisation de la route terrestre reliant Tindouf

(Algérie) et Zouerate (Mauritanie), signé à Alger, le

28 décembre 2021.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger,

Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°);

Considérant le mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie pour la réalisation de la route terrestre reliant Tindouf (Algérie) et Zouerate (Mauritanie), signé à Alger, le 28 décembre 2021;

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie pour la réalisation de la route terrestre reliant Tindouf (Algérie) et Zouerate (Mauritanie), signé à Alger, le 28 décembre 2021.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars

2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————

Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la

République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de

Mauritanie pour la réalisation de la route terrestre reliant Tindouf (Algérie) et Zouerate (Mauritanie).

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, représenté par le ministre des travaux publics et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, représenté par le ministre de l’équipement et des transports, ci-après dénommés les « parties »;

Sur la base des liens solides historiques, géographiques, sociaux et économiques entre les deux peuples frères d’Algérie et de Mauritanie;

Et dans le cadre de l’incarnation de la volonté politique exprimée par les Chefs d’Etats des deux pays de consolider les relations de coopération bilatérale dans divers domaines, lors de la visite effectuée par le Président de la République islamique de Mauritanie, M. Mohamed Ould Cheikh EI-Ghazouani à Alger, du 27 au 29 décembre 2021, sur invitation du Président de la République algérienne démocratique et populaire, M. Abdelmadjid Tebboune;

Conscients de l’importance vitale des transports et des infrastructures dans la consolidation des liens fraternels et l’intensification des échanges économiques et commerciaux entre les deux pays;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

Les deux parties s’engagent à réaliser la route terrestre reliant Tindouf (Algérie) et Zouerate (Mauritanie).

Article 2

La partie algérienne, à travers l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement, se charge du financement, de la mise en œuvre et du suivi du projet mentionné à l’article 1er ainsi que du financement des études techniques.

Article 3

La partie mauritanienne s’engage à fournir les facilités juridiques, administratives et logistiques et à accorder les exonérations fiscales et douanières nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, ainsi qu’à contribuer à la fourniture des matériaux de réalisation locaux nécessaires à cette fin, et à permettre aux sociétés de réalisation de les exploiter.

La partie mauritanienne est également chargée de fournir les conditions nécessaires pour assurer le déroulement normal des travaux pour tous les opérateurs impliqués dans le projet.

Article 4

Les deux parties élaboreront, ultérieurement, les cadres juridiques et techniques bilatéraux appropriés et définiront les mécanismes nécessaires pour mettre en œuvre le projet et assurer son entretien et sa rentabilité économique.

3 Chaâbane 1443 6 mars 2022

Article 5

Le droit de gestion de la route est accordé après sa réalisation selon le régime juridique de la concession au profit de la partie algérienne pour une durée de dix (10) ans après la mise en service, avec reconduction tacite.

Article 6

Les deux parties institueront un comité mixte algéro- mauritanien chargé de suivre la mise en œuvre du présent mémorandum d’entente, y compris les exigences de l’article 4 de celui-ci, ainsi que d’examiner tous les obstacles et difficultés que pourrait rencontrer la réalisation du projet.

Ce comité est co-présidé par le ministre des travaux publics du côté algérien, et le ministre de l’équipement et des transports du côté mauritanien, ou leurs représentants. Ce comité comprend des représentants des secteurs concernés par ce projet, à déterminer d’un commun accord entre les deux parties.

Ce comité se réunit périodiquement, au moins, deux (2) fois par an, et chaque fois que nécessaire, sur proposition de l’une des parties.

Article 7

Les deux parties s’engagent à mettre cette route vitale au service des intérêts communs des deux pays, et à renforcer les liens sociaux et humanitaires entre les deux peuples frères, ainsi qu’à promouvoir les échanges commerciaux et les relations économiques entre les deux pays et veiller à assurer leur continuité.

Article 8

Les désaccords pouvant découler de l’interprétation et de la mise en œuvre du mémorandum d’entente seront résolus à l’amiable, par consultation entre les parties, par voie diplomatique. Article 9

Le présent mémorandum d’entente entrera en vigueur à la date de réception de la dernière notification, selon laquelle l’une des parties notifiera à l’autre par écrit et par voie diplomatique qu’elle a rempli toutes les procédures juridiques internes des parties, nécessaires pour cet objectif.

Article 10

Le présent mémorandum d’entente peut être modifié à la demande écrite et par voie diplomatique de l’une des parties et ces modifications entreront en vigueur, conformément aux mêmes procédures énoncées à l’article 8.

Ce protocole d’accord a été signé en deux (2) exemplaires originaux en langue arabe, chacun ayant la même autorité légale.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021. Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République islamique démocratique et populaire de Mauritanie

Le ministre des travaux Le ministre de l’équipement publics et des transports

Kamal NASRI Mohamedou M’Haimid

Décret présidentiel n° 22-87 du 28 Rajab 1443 Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda

correspondant au 1er mars 2022 portant 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du approbation de l’avenant n° 5 au contrat du 16 Conseil national de l’énergie; avril 2000 pour la recherche et l’exploitation Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 des hydrocarbures sur le périmètre dénommé correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, « Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la le 10 novembre 2021 entre la société nationale production, le transport, la transformation et la « SONATRACH-SPA » et la société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U ». commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; Vu le décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de Le Président de la République, contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures conclus à Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 SONATRACH- SPA; (alinéa 1er); Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant complétée, portant loi domaniale; nomination des membres du Gouvernement; Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du notamment ses articles 65 et 230; ministre de l’énergie et des mines;

DECRETS

3 Chaâbane 1443

6 mars 2022

Vu l’avenant n° 5 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 10 novembre 2021 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U »;

Le Conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 5 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 10 novembre 2021 entre la société nationale « SONATRACH-Spa » et la société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars

2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 22-88 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant

approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation des hydrocarbures

sur le périmètre dénommé « Berkine Sud » conclu à Alger, le 14 décembre 2021 entre la société

nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Eni

Algeria exploration B.V. ».

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, notamment ses articles 65 et 91;

Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie;

Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;

Vu l’acte d’attribution n° 01/2021 du 12 décembre 2021 portant octroi par ALNAFT à la société nationale « SONATRACH-Spa » et la société « Eni Algeria exploration B.V. », le droit d’exercer des activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures à l’intérieur du périmètre dénommé « Berkine Sud », à travers la conclusion d’un contrat d’hydrocarbures;

Vu le contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Berkine Sud » conclu à Alger, le 14 décembre 2021 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Eni Algeria exploration B.V.;

Le Conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation des hydocarbures sur le périmètre dénommé « Berkine Sud » conclu à Alger, le 14 décembre 2021 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Eni Algeria exploration B.V. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars

2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 22-89 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant création

d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;

Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 22-05 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022, modifié, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des finances;

3 Chaâbane 1443 6 mars 2022

Décrète :

Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des finances, Section I — Administration centrale, Titre III, 7ème Partie — Dépenses diverses, un chapitre n° 37-05 intitulé : « Administration centrale — Frais liés à l’arbitrage international ».

Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trente-sept millions de dinars (37.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trente-sept millions de dinars (37.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, Section I — Administration centrale et au chapitre n° 37-05 « Administration centrale — Frais liés à l’arbitrage international ».

Art. 4. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars

2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 22-90 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant création

d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des

télécommunications. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;

Vu le décret exécutif n° 22-18 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la poste et des télécommunications;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications, Titre IV, 4ème Partie — Action économique — Encouragements et interventions, un chapitre n° 44-02 intitulé : « Administration centrale — Contribution à l’Autorité gouvernementale de certification électronique ».

Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux cent quatre-vingt millions de dinars (280.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux cent quatre-vingt millions de dinars (280.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications et au chapitre n° 44-02 « Administration centrale — Contribution à l’Autorité gouvernementale de certification électronique ».

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars

2022. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel du 16 Rajab 1443 correspondant au

17 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national des permis de

conduire. ————

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre national des permis de conduire, exercées par M. Smail Benaicha, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 20 Rajab 1443 correspondant au 21 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur

de l’éducation à la wilaya de Djelfa.

Par décret exécutif du 20 Rajab 1443 correspondant au 21 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation à la wilaya de Djelfa, exercées par

M. Nedjmeddine Hemma.

DECISIONS INDIVIDUELLES

3 Chaâbane 1443

6 mars 2022

Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 mettant fin aux fonctions de doyens de

facultés à l’université de Mostaganem.

Par décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés à l’université de Mostaganem, exercées par MM. : — Abdelkader Chaa, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion, sur sa demande; — Ahmed Guidoume, doyen de la faculté des sciences sociales, sur sa demande; — Noureddine Hassini, doyen de la faculté des sciences exactes et informatique. ————H————

Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Zaki-Zouhir Riabi, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un chargé

d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, il est mis fin, à compter du 10 janvier 2022, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par

M. Mohamed Nadir Belayat, décédé.

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs

de la jeunesse et des sports de wilayas.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Saâd Zougari, à la wilaya de Batna; — Lazhar Bekhouche, à la wilaya d’El Bayadh; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un

directeur d’études à l’ex-ministère de l’industrie et des mines.

Par décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, il est mis fin, à compter du 12 avril 2021, aux fonctions de directeur d’études à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Hakim Mahiouz.

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 mettant fin à des fonctions au ministère

de l’agriculture et du développement rural.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par Mme. et M. : — Sabrina Ichou, chargée d’études et de synthèse, admise à la retraite; — Farid Harouadi, directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation. ————————

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par M. Zineddine Yahiaoui, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice de la programmation, des investissements et des études économiques au ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par Mme. Scherazede Belaissaoui, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au

20 février 2022 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’agriculture, du

développement rural et de la pêche.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions de sous- directeurs à l’ex-ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, exercées par Mme. et M. : — Fatiha Baouche, sous-directrice des études juridiques; — Ali Zoubar, sous-directeur de l’organisation et de la régulation des filières agricoles; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 mettant fin aux fonctions de la

directrice de la planification et des systèmes d’information à la direction générale des forêts.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice de la planification et des systèmes d’information à la direction générale des forêts, exercées par Mme. Souad Assaous, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice à la direction générale des forêts.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des aires protégées et des habitats naturels à la direction générale des forêts, exercées par Mme. Wissam Toubal, sur sa demande.

3 Chaâbane 1443

6 mars 2022

Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 mettant fin aux fonctions du

conservateur des forêts à la wilaya de Naâma.

Par décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forêts à la wilaya de Naâma, exercées par

M. Mimoun Ammam, admis à la retraite.

Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 mettant fin aux fonctions de la

directrice du commerce à la wilaya de Béchar.

Par décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice du commerce à la wilaya de Béchar, exercées par Mme. Karima Mebarki, admise à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 mettant fin à des fonctions à

l’ex-ministère des travaux publics et des transports.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère des travaux publics et des transports, exercées par Mme. et MM. :

— Abdelmoumen Zerouali, chargé d’études et de synthèse;

— Salem Salhi, directeur des transports terrestres et urbains;

— Naïm Aït Mehdi, inspecteur;

— Abdelghani Lamri Daher, inspecteur;

— Dalila Yazid, sous-directrice du développement des infrastructures ferroviaires;

— Tarik Chella, sous-directeur du transport urbain;

— Abderrahmane Araba, sous-directeur des financements extérieurs et de développement des études économiques et prospectives et des statistiques;

— Djamel Kenai, sous-directeur de la coopération bilatérale;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 mettant fin à des fonctions à

l’ex-ministère des travaux publics et des transports.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère des travaux publics et des transports, exercées par Mmes. et MM. :

— Abdelghani Cherifi, inspecteur;

— Nassima Boubezari, directrice des infrastructures maritimes et portuaires;

— Madjid Ait-Kaci, directeur des infrastructures aéroportuaires;

— Mohamed El Bachir Boukachabia, directeur de la coopération;

— Karima Ould-Slimane, sous-directrice des autoroutes;

— Hassiba Chergui, sous-directrice des programmes d’entretien;

— Nabila Ferhaï, sous-directrice des réseaux informatiques;

— Naïma Medaouar, sous-directrice des systèmes d’information;

— Nabila Ferhah, sous-directrice de la recherche;

— Nacira Sebaa, sous-directrice de l’animation et du suivi des activités des bureaux d’études et des entreprises de réalisation;

— Mehdya Taallah, sous-directrice de la coopération multilatérale;

— Sabrina Mellikchi, sous-directrice de la réglementation et des affaires juridiques;

— Khoukha Aiouaz, sous-directrice des marchés publics;

— Youcef Djiar, sous-directeur du service public routier;

— Abdelhakim Alouache, sous-directeur des programmes des ouvrages d’art et tunnels;

— Mourad Senadjki, sous-directeur des équipements et de la gestion du domaine public routier;

— Djilali Belaïdi, sous-directeur du développement des infrastructures maritimes et portuaires;

— Mohamed Rafai, sous-directeur des systèmes;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur

de la réglementation, des affaires juridiques et des archives au ministère des travaux publics.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, il est mis fin, à compter du 27 janvier 2022, aux fonctions de directeur de la réglementation, des affaires juridiques et des archives au ministère des travaux publics, exercées par M. Toufik Mousli, décédé. ————H————

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs

des transports de wilayas.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Skikda, exercées par M. Salim Hentabli, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Ouargla, exercées par M. Toufik Djeddi, appelé à exercer une autre fonction.

3 Chaâbane 1443

6 mars 2022

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur

de l’institut supérieur de formation ferroviaire

(I.S.F.F).

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut supérieur de formation ferroviaire (I.S.F.F), exercées par M. Saïd Issolah, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 mettant fin aux fonctions d’une chef

d’études au centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes, exercées par Mme. Nacéra Zeghrir, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur au ministère de la santé.

Par décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la santé reproductive et de la planification familiale au ministère de la santé, exercées par M. Mohamed Abdel Mouniem Berriche, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur

général du centre hospitalo-universitaire de

Tlemcen.

Par décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre hospitalo-universitaire de Tlemcen, exercées par M. Nasr-Eddine Mazouni. ————H————

Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur

délégué à l’emploi à la circonscription administrative de Touggourt.

Par décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué à l’emploi à la circonscription administrative de Touggourt, exercées par M. Yassine Boussaada.

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur

de l’emploi à la wilaya de Tizi Ouzou.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’emploi à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par

M. Mustapha Aouci, admis à la retraite.

Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant nomination de chefs de cabinet

de walis de wilayas.

Par décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, sont nommés chefs de cabinet de walis aux wilayas suivantes, MM. :

— Kamel Abdelkrim Mostefai, à la wilaya de Mascara;

— Fodil Chérif, à la wilaya de Relizane. ————H————

Décret exécutif du 20 Rajab 1443 correspondant au 21 février 2022 portant nomination du chef de cabinet

du wali de la wilaya de Sidi Bel Abbès.

Par décret exécutif du 20 Rajab 1443 correspondant au 21 février 2022, M. Mohamed Soudek est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Sidi Bel Abbès. ————H————

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 portant nomination d’une sous-

directrice au ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, Mme. Saida Makhloufi est nommée sous- directrice de l’autoconsommation au ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables. ————H————

Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant nomination d’une

sous-directrice au ministère des moudjahidine et des ayants droit.

Par décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, Mme. Nadia Gherbi est nommée sous- directrice du budget et de la comptabilité au ministère des moudjahidine et des ayants droit. ————H————

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 portant nomination du directeur des

moudjahidine à la wilaya de Béni Abbès.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, M. Laïd Laradji est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Béni Abbès.

3 Chaâbane 1443

6 mars 2022

Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant nomination à l’université

d’Alger 2. ————

Par décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, sont nommés à l’université d’Alger 2, MM. :

— Kamal Boumenir, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post- graduation;

— Salah Laboudi, vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation;

— Ali Bournissa, doyen de la faculté de langue et littérature arabe et langues orientales. ————H————

Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant nomination du doyen de la

faculté des lettres et des arts à l’université d’Oran 1.

Par décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, M. M’Hammed Arabi est nommé doyen de la faculté des lettres et des arts à l’université d’Oran 1. ————H————

Décret exécutif du 20 Rajab 1443 correspondant au 21 février 2022 portant nomination d’un vice-recteur

à l’université de Sidi Bel Abbès.

Par décret exécutif du 20 Rajab 1443 correspondant au 21 février 2022, M. Merahi Bouziani est nommé vice-recteur, chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Sidi Bel Abbès. ————H————

Décret exécutif du 20 Rajab 1443 correspondant au 21 février 2022 portant nomination du directeur de

l’institut de gestion des techniques urbaines à l’université de M’Sila.

Par décret exécutif du 20 Rajab 1443 correspondant au 21 février 2022, M. Mohammed Mili est nommé directeur de l’institut de gestion des techniques urbaines à l’université de M’Sila. ————H————

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 portant nomination d’un chargé

d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, M. Ameur Mansoul est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports.

Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant nomination d’un chef d’études

au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, M. Fethi Bensaadi est nommé chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de la jeunesse et des sports. ————H————

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 portant nomination de directeurs de la

jeunesse et des sports dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, sont nommés directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, MM. :

— Lazhar Bekhouche, à la wilaya de Batna;

— Saâd Zougari, à la wilaya de Blida;

— Abdelkader Zengout, à la wilaya d’El Meniaâ. ————H————

Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant nomination du directeur

délégué de la jeunesse et des sports à la circonscription administrative de Sidi Abdellah à la

wilaya d’Alger. ————

Par décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, M. Hakim Chelfi est nommé directeur délégué de la jeunesse et des sports à la circonscription administrative de Sidi Abdellah à la wilaya d’Alger. ————H————

Décret exécutif du 20 Rajab 1443 correspondant au 21 février 2022 portant nomination d’un inspecteur au

ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Par décret exécutif du 20 Rajab 1443 correspondant au 21 février 2022, M. Charefeddine Seba est nommé inspecteur au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ————H————

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 portant nomination au ministère de

l’agriculture et du développement rural.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, sont nommés au ministère de l’agriculture et du développement rural, Mmes. et MM. :

— Zineddine Yahiaoui, inspecteur;

— Ali Zoubar, inspecteur;

— Souad Assaous, directrice de la programmation, des investissements et des études économiques;

— Fatiha Baouche, directrice de la formation, de la recherche et de la vulgarisation. ————H————

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 portant nomination de la directrice de

la planification et des systèmes d’information à la direction générale des forêts.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, Mme. Schérazede Belaissaoui est nommée directrice de la planification et des systèmes d’information à la direction générale des forêts. ————H————

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 portant nomination au ministère des

travaux publics. ————

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, sont nommés au ministère des travaux publics, Mmes et MM. :

— Abdelghani Chérifi, inspecteur;

— Nassima Boubezari, inspectrice;

— Youcef Djiar, inspecteur;

— Madjid Aït-Kaci, directeur des infrastructures aéroportuaires;

— Mohamed El Bachir Boukachabia, directeur de la recherche, de la normalisation et de la coopération;

— Karima Ould-Slimane, sous-directrice des autoroutes;

— Hassiba Chergui, sous-directrice de l’entretien périodique routier;

— Nabila Ferhaï, sous-directrice du développement des insfrastructures aéroportuaires;

— Naïma Medaouar, sous-directrice de la production et de l’évaluation des systèmes d’information;

— Nabila Ferhah, sous-directrice de la recherche et de la prospective;

— Nacéra Sebaâ, sous-directrice des moyens d’études et de réalisation;

— Mehdya Taâllah, sous-directrice de la coopération;

— Sabrina Mellikchi, sous-directrice de la réglementation;

— Khoukha Aiouaz, sous-directrice de la formation;

— Abdelhakim Alouache, sous-directeur des routes;

— Mourad Senadjki, sous-directeur de la normalisation et de la documentation;

— Djilali Belaïdi, sous-directeur du développement des infrastructures maritimes;

— Mohamed Rafaï, sous-directeur des marchés publics.

3 Chaâbane 1443 6 mars 2022

Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 portant nomination au ministère des

transports. ————

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, sont nommés au ministère des transports, Mmes et MM. :

— Abdelmoumen Zerouali, chargé d’études et de synthèse;

— Salem Salhi, chargé d’études et de synthèse;

— Dalila Yazid, chargée d’études et de synthèse;

— Saïd Issolah, chargé d’études et de synthèse;

— Smail Benaicha, chargé d’études et de synthèse;

— Nacera Zeghrir, directrice d’études;

— Naïm Aït Mehdi, inspecteur;

— Abdelghani Lamri Daher, inspecteur;

— Salim Hentabli, inspecteur;

— Oumelkheir Sahli, inspectrice;

— Tarik Chella, directeur des transports ferroviaires et guidés;

— Abderrahmane Araba, directeur de la planification et de la prospective;

— Djamel Kenai, directeur de la coopération. ————H————

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 portant nomination de directeurs des

transports dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, M. Abdelhamid Merzougui est nommé directeur des transports à la wilaya de Laghouat. ————————

Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, sont nommés directeurs des transports aux wilayas suivantes, MM. :

— Toufik Djeddi, à la wilaya de Skikda;

— Mustapha Ben Ahmed, à la wilaya de Ouargla. ————H————

Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant nomination du directeur du

tourisme et de l’artisanat à la wilaya de

Mostaganem.

Par décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, M. Mohamed Chérif Zelmati est nommé directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Mostaganem.

3 Chaâbane 1443 6 mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 15

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 20 Rajab 1443 correspondant au 21 février 2022 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 20 Rajab 1443 correspondant au 21 février 2022, le détachement de M. Sadek Fidallahi, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 16 mars 2022. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Joumada Ethania 1443 correspondant au 8 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse de garantie des marchés publics-CGMP. ———— Par arrêté du 5 Joumada Ethania 1443 correspondant au 8 janvier 2022, l’arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse de garantie des marchés publics-CGMP, est modifié comme suit : « — M. Abdelkrim Bouzred, directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances, président; …………………. (le reste sans changement) ………………….. ». MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT Arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid. ———— Par arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid, est modifié comme suit : « — Afif Hachemi, représentant du ministre des moudjahidine et des ayants droit, président; ARRETES, DECISIONS ET AVIS — ………………….. (sans changement) ……………………….; — ………………….. (sans changement) ……………………….; — Taleb Latifa, représentante du ministre des finances; ………………….. (le reste sans changement) ………………. ». ————H———— Arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou. ———— Par arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou, est modifié comme suit : « …………… (sans changement jusqu’à) des affaires religieuses et des wakfs; — Selmi Amar, représentant du ministre du tourisme et de l’artisanat; — ……………. (sans changement jusqu’à) communication; — Fattak Mehdi, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — ……………………….. (sans changement) ……………………; — ……………………….. (sans changement) ……………………; — Boukrach Ramdane et Yahiaoui Arezki, représentants de l’organisation nationale des enfants de chouhada; …………………… (le reste sans changement) ………………… ». ————H———— Arrêté du 28 Joumada Ethania 1443 correspondant au 31 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 novembre 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954. ———— Par arrêté du 28 Joumada Ethania 1443 correspondant au 31 janvier 2022, l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 novembre 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954, est modifié comme suit : « ……………… (sans changement jusqu’à) Mme. et MM. :

3 Chaâbane 1443

6 mars 2022

— Gasmi Khaled, représentant du ministre des moudjahidine et des ayants droit, président;

— Mimene Daoud, représentant du ministre de la défense nationale;

………………. (le reste sans changement) ………………. ».

Arrêté du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février

2022 portant délégation de signature au directeur de la protection sociale.

Le ministre des moudjahidine et des ayants droit,

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif n° 21-490 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit;

Vu le décret exécutif du 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au 13 décembre 2021 portant nomination de

M. Khaled Ramdane, directeur de la protection sociale au ministère des moudjahidine et des ayants droit;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Ramdane, directeur de la protection sociale, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022.

Laïd REBIGA. ————H————

Arrêté du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février

2022 portant délégation de signature à la directrice de l’administration des moyens.

Le ministre des moudjahidine et des ayants droit,

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif n° 21-490 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit;

Vu le décret exécutif du 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au 13 décembre 2021 portant nomination de Mme. Tassadit Souad Aitourdja, directrice de l’administration des moyens au ministère des moudjahidine et des ayants-droit;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Tassadit Souad Aitourdja, directrice de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022.

Laïd REBIGA. ————H————

Arrêté du 2 Rajab 1443 correspondant au 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441

correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil

d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra.

Par arrêté du 2 Rajab 1443 correspondant au 3 février 2022, l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra, est modifié comme suit :

« …………………………………. (sans changement jusqu’à)

— Mimoune Moundher, représentant du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, président;

………………… (le reste sans changement) ………………. ».

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté interministériel du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur

classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance

ou de service au titre des services déconcentrés du ministère de la poste et des télécommunications.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de la poste et des télécommunications,

3 Chaâbane 1443

6 mars 2022

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits ministre de la poste et des télécommunications; et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, Vu le décret exécutif n° 20-181 du 14 Dhou El Kaâda 1441 les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime correspondant au 6 juillet 2020 portant création de la disciplinaire qui leur est applicable, notamment son direction de wilaya de la poste et des télécommunications et article 8; fixant son organisation;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Vu l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009, modifié, fixant les effectifs 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du par emploi, leur classification et la durée du contrat des Premier ministre; agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda de service au titre des directions de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication; 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Arrêtent :

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Article 1er. — En application des dispositions de l’article correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 ministre des finances; correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 classification et la durée du contrat des agents exerçant des correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre directeur général de la fonction publique et de la réforme des services déconcentrés du ministère de la poste et des administrative; télécommunications, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée EFFECTIFS CLASSIFICATION

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 144 35 — — 179 1 — — — 1 1 126 — — — 126 10 — — — 10 2 1 — — — 1 7 — — — 7 3 2 — — — 2 74 — — — 74 5 3 — — — 3 7

(1) (2) (1 + 2)

POSTES D’EMPLOI

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1 200

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1 219

Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1

Agent de prévention de niveau 2 348

Total général 368 35 — — 403

Art. 2. — Les postes budgétaires au titre des services déconcentrés du ministère de la poste et des télécommunications, sont répartis conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 3. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022. Le ministre de la poste Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, et des télécommunications des finances le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Karim BIBI-TRIKI Aïmene BENABDERRAHMANE Belkacem BOUCHEMAL

— — — — — — — — — — — — — — — Tébessa

— — — — — — — — — 2 — 2 — 1 — — 1 — 2

— — — — — — — — — 1 — 4 — — — — 3 — 2 — — — — — — — — — 3 — 2 — — — — 4 — 6 — — — — — — — — — 2 1 3 — — — — 1 — 2 — — — — — — — — — 1 — 2 — — — — 1 — 4 — — — — — — — — — — — 2 — 1 — — 2 — 3 — — — — — — — — — 1 — 1 — 1 — — 2 — 2 — — — — — — — — — 1 — — — — — — 7 — 3 — — — — — — — — — 1 — 3 — — — 1 1 — 5 — — — — — — — — — — — 4 — 1 — 1 3 1 4 — — — — — — — — — — — 2 — — — — 3 — 5 de niveau 1 Total Agent de service de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 de niveau 2 à temps partiel Conducteur d’automobile de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Gardien à temps plein Ouvrier professionnel Ouvrier professionnel Ouvrier professionnel Gardien Contrat à durée déterminée de niveau 1 Agent de service de niveau 1 de niveau 2 à temps partiel Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 2 de niveau 2 Conducteur d’automobile Ouvrier professionnel de niveau 1 à temps plein Conducteur d’automobile de niveau 1 Gardien Contrat à durée indéterminée Agent de service de niveau 1

Tamenghasset

Bouira JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16

Blida

Béchar

Biskra

Béjaïa

Batna

Oum El Bouaghi

Laghouat

Chlef

Adrar

Ouvrier professionnel

Wilayas

3 Chaâbane 1443

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 6 mars 2022

Répartition des postes budgétaires au titre des services déconcentrés du ministère de la poste et des télécommunications

ANNEXE

6 mars 2022 3 Chaâbane 1443

— — — — — — — — — — — 1 — — — —

— — — — — — — — — — — 1 — — — — — — — — — — — — — 1 — — — — — — — — — — — — — — — — 1 3 — — — — — — — — — — — — — 1 — 2 — — — — — — — — — — — — — — — 1 — — — 2 — — — — — — — — — — — — — 1 — — — — — — — — — — — — — 2 — — — —

— — — — — — — — — 2 — 1 — — — 1 — — — — — — — — — — 1 1 — — — — — — — — — — — — — — — 1 — 1 — — de niveau 1 Total Agent de service de niveau 1 à Ouvrier professionnel de niveau 2 temps partiel de niveau 2 Conducteur d’automobile Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 à temps plein Contrat à durée déterminée de niveau 1 Gardien Ouvriers professionnelOuvrier professionnel Agent de service de niveau 1 de niveau 2 à temps partiel Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 2 de niveau 2 Conducteur d’automobile Ouvrier professionnel de niveau 1

— 4

— 3 — 3 — 3 — 3 — 4 — 3 — 3 — — — 1 — 3 — 3 de niveau 1 Gardien Agent de service de niveau 1

3 — Constantine

1 Guelma 2 Annaba 4 Sidi Bel Abbès — Skikda 1 Saïda JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 5 Sétif 3 Jijel 1 Djelfa 19 Alger 3 Tizi Ouzou 1 Tiaret 3 Tlemcen

Conducteur d’automobile Ouvrier professionnel

Wilayas

à temps plein

Contrat à durée indéterminée

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

ANNEXE (suite)

— — — — — — — — — — — — — — — — Tissemsilt

— — — — — — — — — 1 — 1 — — — — 3 — 2

— — — — — — — — — — — — — — 1 — 2 — 3 — — — — — — — — — 1 — 2 — — — — 1 — 3 — — — — — — — — — 2 — 2 — — — — — — 2 — — — — — — — — — 1 — — — — — 1 5 — 2 — — — — — — — — — — — 1 — — — — 1 — 4 — — — — — — — — — 1 — 3 — — — — 3 — 2 — — — — — — — — — 1 — 1 1 1 — — 1 — 3 — — — — — — — — — — — 3 — — — 1 1 — 4 — — — — — — — — — — — 3 — — — — 3 — 4 — — — — — — — — — 2 — 4 — — — — 1 — 1 — — — — — — — — — 1 — — — — — — 3 — 3 de niveau 1 Total Agent de service de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 temps partiel à de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Gardien à temps plein Ouvrier professionnel Ouvriers professionnelOuvrier professionnel Contrat à durée déterminée de niveau 1 Gardien Agent de service de niveau 1 de niveau 2 à temps partiel Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 2 de niveau 2 Conducteur d’automobile Ouvrier professionnel de niveau 1 à temps plein Conducteur d’automobile de niveau 1 Gardien Contrat à durée indéterminée Agent de service de niveau 1

Tindouf

El Tarf JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 Boumerdès

Bordj Bou Arréridj

Illizi

El Bayadh

Oran

Ouargla

Mascara

M’Sila

Mostaganem

Médéa

Ouvrier professionnel

Wilayas

3 Chaâbane 1443

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 6 mars 2022

ANNEXE (suite)

6 mars 2022 3 Chaâbane 1443

— — — — — — — — — Total

— — — — — — — — — — — 2 — — — — 1 — 3

— — — — — — — — — — — 3 — — — 1 2 — 4 — — — — — — — — — — — 1 — — — — 2 — 3 — — — — — — — — — 1 — 2 — — — — 2 — 2 — — — — — — — — — 1 — 2 — — — — 3 — 3 — — — — — — — — — 1 — — — — — 1 3 — 2 — — — — — — — — — 1 — — — — — — 1 — 4 — — — — — — — — — 1 — — 1 — — — 3 — 4 — — — — — — — — — 1 — 3 — — — — 2 — 4 — — — — — — — — — — — — — — — — 3 — 3 de niveau 1 Total Agent de service de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 temps partiel à de niveau 2 Conducteur d’automobile Ouvrier professionnel de niveau 1Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 à temps plein Contrat à durée déterminée de niveau 1 Gardien Ouvrier professionnel Ouvrier professionnel Agent de service de niveau 1 de niveau 2 à temps partiel Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 2 de niveau 2 Conducteur d’automobile Ouvrier professionnel de niveau 1 à temps plein Conducteur d’automobile de niveau 1 Gardien Contrat à durée indéterminée Agent de service de niveau 1

Relizane

ïaGharda

Aïn Témouchent

Naâma JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 Aïn Defla

Mila

Tipaza

Souk Ahras

Khenchela

El Oued

Ouvrier professionnel

Wilayas

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

ANNEXE (suite)

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 21 Rabie

Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant désignation des membres du comité

intersectoriel d’exportation des déchets spéciaux dangereux.

Par arrêté du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021, l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019, modifié, portant désignation des membres du comité intersectoriel d’exportation des déchets spéciaux dangereux, est modifié comme suit :

« ……………………………………. (sans changement jusqu’à)

— Mme. Bouali Hassiba, représentante du ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme. Boukhari Karima;

………………… (le reste sans changement) ………………. ».

Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant désignation des membres du conseil

d’orientation du commissariat national du littoral.

Par arrêté du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021, l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, modifié, portant désignation des membres du conseil d’orientation du commissariat national du littoral, est modifié comme suit :

« ………………………………….. (sans changement jusqu’à)

— M. Bouzidi Belkacem, représentant du ministre chargé des collectivités locales, en remplacement de Mme. Bouderouaia Lamia;

— ………………………………….. (sans changement jusqu’à)

— M. Bouteldja Rachid, représentant du ministre chargé de la culture, en remplacement de M. Chentir Farid;

…………………. (le reste sans changement) …………….. ».

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres

de la commission nationale chargée d’examiner et de valider les études d’aménagement du littoral.

Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022, la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d’examiner et de valider les études d’aménagement du littoral, est fixée, en application des dispositions des articles 7 et 8 du décret exécutif n° 07- 206 du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007 fixant les conditions et les modalités de construction et d’occupation du sol sur la bande littorale, de l’occupation des parties naturelles bordant les plages et de l’extension de la zone objet de non-œdificandi, comme suit :

— Mme. Benmahdi Meriem Hind, représentante du ministre chargé de l’environnement, présidente;

3 Chaâbane 1443 6 mars 2022

— M. Ghamri Hamlaoui, représentant du ministre de la défense nationale;

— Mme. Bouloufa Ibtissam, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— M. Benbetka Abdelghani, représentant du ministre chargé des ressources en eau;

— Mme. Mokdad Dounia, représentante du ministre chargé des transports;

— M. Tefiani Wahid, représentant du ministre chargé de l’agriculture;

— Mme. Boubezari Nassima, représentante du ministre chargé des travaux publics;

— M. Belmouloud Fawzi, représentant du ministre chargé de l’industrie;

— M. Boukaiou Mohamed, représentant du ministre chargé de l’habitat;

— M. Makrelouf Sayah, représentant du ministre chargé de la pêche;

— Mme. Mennas Djamila, représentante du ministre chargé du tourisme.

ORGANE NATIONAL DE LA PROTECTION ET DE LA PROMOTION DE L’ENFANCE

Arrêté interministériel du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 modifiant l’arrêté interministériel

du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant placement en position

d’activité auprès de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance de

certains corps spécifiques de l’administration chargée de la santé, de la population et de la

réforme hospitalière. ————

Le Premier ministre,

Le ministre de la santé, et

La déléguée nationale à la protection de l’enfance,

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

3 Chaâbane 1443 6 mars 2022

Vu le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance;

Vu l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant placement en position d’activité auprès de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté interministériel a pour objet de modifier l’article 1er de l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant placement en position d’activité auprès de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, comme suit :

« Article 1er. — ………….. (sans changement jusqu’à) le tableau suivant :

CORPS EFFECTIFS

Psychologues cliniciens 10 de santé publique »

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février

Pour le ministre de la santé La déléguée nationale à la protection de l’enfance le secrétaire général

Abdelhak SAÏHI Meriam CHERFI

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES TECHNOLOGIES

Arrêté interministériel du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 fixant les effectifs par emploi,

leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance

ou de service au titre du conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le président du conseil national de la recherche scientifique et des technologies,

Vu la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies;

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret présidentiel du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 portant nomination du président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, conformément au tableau ci-après :

3 Chaâbane 1443

6 mars 2022

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS

indéterminée (1) déterminée (2) (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 3 — — — 3 1 3 — — — 3 2 1 — — — 1 3 1 — — — 1 5

POSTES D’EMPLOI

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Conducteur d’automobile de niveau 1 219

Ouvrier professionnel de niveau 2 240

Agent de prévention de niveau 1 288

Total général 8 — — — 8

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022.

Le président du Conseil national Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, de la recherche scientifique des finances et des technologies le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Mohamed Tahar ABADLIA Aïmene BENABDERRAHMANE Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE