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Décret exécutif

Décret exécutif du 13 Rabie Ethani 1443 correspondant au 18 novembre 2021 mettant fin aux fonctions

Publication

Texte (4 article(s))

Article 4

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au 10 novembre 2021. Pour le ministre de la défense nationale, *Le secrétaire général,* ##### Le Général-major ##### Mohamed Salah BENBICHA **———**H**———**

Article 1er

En application des dispositions des articles 2 et 3 du décret présidentiel n° 02-49 du 5 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 19 janvier 2002 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste nominative des membres de la commission nationale des points hauts. ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### 25 novembre 2021

Article 2

La commission nationale des points hauts comprend les membres suivants : ##### Au titre du ministère de la défense nationale : — Colonel Sofiane Ben Yettou, président; ##### Au titre du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire : — Mme. Radia Haddoum, membre; ##### Au titre du ministère des finances : — M. Ahmed Addouche, membre; ##### Au titre du ministère de la poste et des télécommunications : — M. Mohamed Abderraouf Halimi, membre; ##### Au titre du ministère de la communication : — M. Amar Ziat, membre; ##### Au titre du ministère des transports : ##### — M. Chakib Bouraoui, membre.

Article 3

L’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts, est abrogé.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.