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Décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 26 juin 2023 portant nomination de directeurs
Sous l’autorité du directeur, l'organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale comprend une sous-direction des affaires pédagogiques chargée d’assurer la planification, l’organisation, la coordination, le suivi et l’évaluation des enseignements au sein des départements.
La liste des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale concernés par la régularisation ainsi que le domaine, les filières et les spécialités qu'ils assurent sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le diplôme de licence prévu à l'article 2 ci-dessus, comporte les caractéristiques suivantes : — de forme horizontale, bordé d'un encadrement de couleur verte, jaune, beige, mauve et rouge; — confectionné sur papier cartonné de couleur blanche, dont les dimensions sont 29,7 cm de longueur et 21 cm de largeur; — le logo de l’institut national de formation supérieure paramédicale est apposé sur fond du diplôme; — le titre « diplôme de licence » est établi uniquement en langue arabe et de couleur rouge.
Le département est une unité d'enseignement et de recherche. Il est chargé d'assurer les enseignements dans les différents cycles de formation, leur suivi pédagogique et leur évaluation.
Les programmes pédagogiques des filières et des spécialités citées à l'article 3 ci-dessus, sont fixés conformément à l'annexe 2 jointe à l’original du présent arrêté.
Le présent arrêté a pour objet la régularisation de l'ouverture de filières et de spécialités et fixant leurs programmes pédagogiques en vue de l' obtention du diplôme de licence aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale.
Le diplôme de licence mentionné à l'article 2 ci-dessus, comporte les mentions suivantes : ##### 1- Mentions générales : a) République algérienne démocratique et populaire; b) ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; c) ministère de la santé; d) institut national de formation supérieure paramédicale; e) numéro du diplôme comportant à partir de la droite : le numéro d’enregistrement, la promotion sortante et l'année d'obtention du diplôme; f) date d'obtention du diplôme. ##### 2- Mentions relatives aux visas : a) visa de la loi d'orientation sur l'enseignement supérieur; b) visa du décret exécutif relatif aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale; c) visa du décret exécutif portant création du diplôme; d) procès-verbal des délibérations du jury. ##### 3- Mentions relatives au diplômé en langue arabe et en caractères latins : a) nom et prénom; b) date et lieu de naissance; c) diplôme obtenu; d) domaine, filière et spécialité.
La régularisation citée à l’article 1er ci-dessus, concerne les promotions sortantes durant les années universitaires 2015 à 2022.
Le diplôme est signé par le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de l'institut national de formation supérieure paramédicale.
En application de l'article 22 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques et les mentions du diplôme de licence délivré aux diplômés de l'institut national de formation supérieure paramédicale. ##### 6 juillet 2023
Le diplôme de licence délivré aux diplômés de l'institut national de formation supérieure paramédicale est établi en langue arabe et une partie en caractères latins, conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023. Le ministre de l’enseignement Le ministre de la santé supérieur et de la recherche scientifique
La sous-direction des affaires pédagogiques est composée de trois (3) départements :
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023. Le ministre de l'enseignement Le ministre de la santé supérieur et de la recherche scientifique
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023. Le ministre de l'enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique de la santé
En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale.
##### Kamel BADDARI Abdelhak SAIHI ##### 6 juillet 2023 ANNEXE ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE ##### LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêtés du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril ##### 2023 portant retrait d’agrément d’organismes privés de placement des travailleurs. ———— Par arrêté du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, est retiré l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « CRA conseil recrutement-Algérie », sis au Lotissement des Moudjahidine, villa n° 13, commune de Chéraga, wilaya d’Alger, conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, est retiré l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « SS-JOB », sis au 120 rue Cadette, commune de Bir Mourad Raïs, wilaya d’Alger, conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, est retiré l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Emploi Algérie.Com », sis au 35 route de Dely Ibrahim local « A » commune de Chéraga, wilaya d’Alger, conformément aux dispositions de ##### 6 juillet 2023 l’article 16 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, est retiré l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « R C H », sis à la zone industrielle Hamrouch Hammoudi, parc n° 16, Hammadi Krouma, wilaya de Skikda, conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ————H————
##### 1. - Département des enseignements, des stages, de la **formation continue et des diplômes** est chargé : — de gérer les dossiers des étudiants en matière d’inscriptions, de réinscriptions, de transferts, et de délivrance des documents pédagogiques, notamment les certificats de scolarité, relevés de notes, attestations provisoires de succès, diplômes et équivalences; — de veiller au respect de la réglementation en matière d’inscriptions, de réinscriptions, de contrôle des connaissances, de progression dans les études et de la délivrance des diplômes; — d’effectuer toute étude prospective sur les prévisions d'évaluation d'effectifs des étudiants et de proposer toute mesure pour la prise en charge, notamment en matière de gestion des locaux pédagogiques communs aux départements et d’élaborer le planning de leurs occupations (élaboration des emplois du temps); — d’assurer un soutien aux départements en matière d'équipements et de supports pédagogiques et didactiques, notamment la bibliothèque, les salles d’internet et les films pédagogiques; — de réunir et d’analyser les documents écrits, audiovisuels et électroniques, à caractère scientifique et pédagogique, les classer et les mettre à la disposition des étudiants, des enseignants et des chercheurs; — d’archiver en vue de constituer une banque de données, les mémoires de fin d'études soutenus par les étudiants ainsi que leurs rapports de stages; — de participer à l'élaboration des axes et des thèmes de recherches, d’assurer le suivi des actions de recherche dans les laboratoires et de valoriser leurs résultats; — d’établir le bilan pédagogique des activités de formation et de recherche; — de participer à la préparation des thèmes et travaux du conseil pédagogique; — d’organiser les concours d’entrée et d’élaborer des plannings des examens, en collaboration avec les départements; — de tenir à jour le fichier statistique de l'effectif des étudiants et enseignants et faire le bilan pédagogique des activités de formation et de recherche; — d’organiser en relation avec les services concernés, des rencontres et colloques nationaux et internationaux ainsi que des échanges d'enseignants, de chercheurs et d'étudiants; — d’organiser des stages d'étudiants, des séminaires et de toute manifestation à caractère scientifique, culturel et sportif; — de mener des actions d’animation et de communication. Le département comprend quatre (4) services : - le service des enseignements; • le service des stages en milieu professionnel; - le service du suivi, de l'évaluation, des examens et concours; - le service des diplômes.
##### Kamel BADDARI Abdelhak SAIHI ————H————
##### Kamel BADDARI Abdelhak SAIHI ##### 6 juillet 2023 ##### Annexe 1 ##### Liste des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale concernés par la régularisation ainsi ##### que le domaine, les filières et les spécialités qu’ils assurent Nos Instituts nationaux de formation Domaines Filières Spécialités supérieure paramédicale |||Soins| |---|---|---| |||Médico-social Médico-technique| |Institut national de formation supérieure paramédicale d'Adrar||Médico-technique Rééducation et Réadaptation Médico-technique| ||Sciences de la nature et de la vie|Rééducation et Réadaptation Soins Médico-technique| |Institut national de formation supérieure||Médico-technique| |paramédicale de Batna||Médico-social Médico-technique Médico-technique| |||Soins| |Institut national de formation supérieure paramédicale de Béjaïa||Médico-technique Médico-technique| |||Soins| |Institut national de formation supérieure||Médico-technique| |paramédicale de Biskra||Médico-technique Médico-social| ||Sciences|Soins| |Institut national de formation supérieure|de la nature et de la vie|Médico-technique| |paramédicale de Béchar||Médico-technique Médico-social| |||Soins| |Institut national de formation supérieure paramédicale de Blida||Médico-technique| 1. Infirmier 2. Assistant médical 3. Laborantin 01 4. Manipulateur en imagerie médicale 5. Diététicien 6. Hygiéniste 7. Kinésithérapeute 1. Infirmier 2. Laborantin 3. Manipulateur en 02 imagerie médicale 4. Assistant médical 5. Préparateur en pharmacie 6. Hygiéniste 1. Infirmier 03 2. Manipulateur en imagerie médical <u>3. Laborantin</u> 1. Infirmier 2. Manipulateur en 04 imagerie médical 3. Laborantin 4. Assistant médical 1. Infirmier 2. Laborantin 05 3. Manipulateur en imagerie médical 4. Assistant médical 1. Infirmier 06 2. Manipulateur en imagerie médical ##### Médico-technique 3. Laborantin ##### 6 juillet 2023 ##### Annexe 1 (suite) Nos Institut nationaux de formation Domaines Filières Spécialités supérieure paramédicale |||Soins| |---|---|---| |Institut national de formation supérieure|Sciences|Médico-social| |paramédicale de Bouira|de la nature et de la vie|Médico-social Médico-technique| |||Soins| |Institut national de formation supérieure||Médico-technique| |paramédicale de Tébessa||Médico-technique Médico-social| |||Soins Médico-technique| |Institut national de formation supérieure paramédicale de Tiaret||Médico-technique Médico-social Médico-technique| |||Soins| ||Sciences|Médico-technique| |Institut national de formation supérieure paramédicale d’Alger|de la nature et de la vie|Médico-technique Médico-social Médico-social Médico-technique Médico-technique Rééducation et Réadaptation Rééducation et Réadaptation Rééducation et Réadaptation Rééducation et Réadaptation Rééducation et Réadaptation Rééducation et Réadaptation| |||Soins| |Institut national de formation supérieure|Sciences|Médico-technique| 1. Infirmier ##### 07 2. Assistant médical 3. Assistant social 4. Hygiéniste 1. Infirmier 2. Manipulateur en 08 imagerie médical 3. Laborantin 4. Assistant médical 1. Infirmier 2. Laborantin 09 3. Manipulateur en imagerie médical 4. Assistant médical 5. Hygiéniste 1. Infirmier 2. Manipulateur en imagerie médical 10 3. Laborantin 4. Assistant médical 5. Assistant social 6. Hygiéniste 7. Préparateur en pharmacie 8. kinésithérapeute 9. Ergothérapeute 10. Appareilleur orthopédique 11. Diététicien l2. Psychomotricien ##### l3. Opticien lunetier 1. Infirmier 11 2. Laborantin paramédicale de Jijel de la nature Médico-social 3. Assistant social et de la vie ##### 6 juillet 2023 ##### Annexe 1 (suite) Nos Instituts nationaux de formation Domaines Filières Spécialités supérieure paramédicale |||Soins| |---|---|---| |||Médico-technique| |Institut national de formation supérieure paramédicale de Sétif||Médico-technique Réeducation et Réadaptation| |||Soins Médico-technique| |Institut national de formation supérieure paramédicale de Saïda|Sciences de la nature et de la vie|Médico-technique Médico-social Médico-social| |||Soins Médico-technique| |Institut national de formation supérieure paramédicale de Skikda||Médico-technique Médico-social| |||Soins Médico-technique| |Institut national de formation supérieure paramédicale de Sidi Bel Abbès||Médico-technique Rééducation et Réadaptation Réeducation et Réadaptation| |||Soins Médico-technique Médico-social Médico-technique| |Institut national de formation supérieure paramédicale de Constantine||Rééducation et Réadaptation| ||Sciences de la nature et de la vie|Médico-social Rééducation et Réadaptation Médico-technique| |||Soins Médico-technique| |Institut national de formation supérieure paramédicale de Médéa||Médico-technique| 1. Infirmier 2. Laborantin 12 3. Manipulateur en imagerie médicale 4. Kinésithérapeute 1. Infirmier 2. Manipulateur en imagerie médicale 13 3. Laborantin 4. Assistant social 5. Assistant médical 1. Infirmier 2. Laborantin 14 3. Manipulateur en imagerie médicale 4. Assistant médical 1. Infirmier 2. Laborantin 15 3. Manipulateur en imagerie médicale 4. Kinésithérapeute 5. Ergothérapeute 1. Infirmier 2. Laborantin 3. Assistant social 4. Manipulateur en imagerie médicale 16 5. Diététicien 6. Assistant médical 7. Kinésithérapeute 8. Préparateur en pharmacie 1. Infirmier 2. Laborantin 17 3. Manipulateur en imagerie médicale ##### Médico-social 4. Assistant médical ##### 6 juillet 2023 ##### Annexe 1 (suite) Nos Instituts nationaux de formation Domaines Filières Spécialités supérieure paramédicale |||Soins| |---|---|---| |Institut national de formation supérieure||Médico-technique| |paramédicale de Mostaganem||Médico-technique Médico-social| ||Sciences de la nature et de la vie|Médico-technique Soins Médico-technique| |Institut national de formation supérieure paramédicale de M'Sila||Médico-technique Médico-social Médico-social| |||Soins Médico-social| |Institut national de formation supérieure||Médico-technique| |paramédicale de Mascara||Médico-technique Rééducation et Réadaptation| |||Soins Médico-technique| |Institut national de formation supérieure paramédicale de Ouargla|Sciences de la nature et de la vie|Médico-technique Médico-social Médico-technique| |||Soins Médico-technique Médico-technique| |Institut national de formation supérieure paramédicale d’Oran 1||Médico-social Médico-social Rééducation et Réadaptation Rééducation et Réadaptation Médico-technique| |Institut national de formation supérieure||Soins| |paramédicale d’Oran 2||Médico-technique| ||Sciences de la nature|Soins Médico-technique| |Institut national de formation supérieure paramédicale de Aïn Defla|et de la vie|Médico-technique Médico-social| 1. Infirmier 2. Manipulateur en 18 imagerie médicale 3. Laborantin 4. Assistant médical 5. Hygiéniste 1. Infirmier 2. Laborantin 19 3. Manipulateur en imagerie médicale 4. Assistant médical 5. Assistant social 1. Infirmier 2. Assistant médical 20 3. Laborantin 4. Manipulateur en imagerie médicale 5. Kinésithérapeute 1. Infirmier 2. Laborantin 21 3. Manipulateur en imagerie médicale 4. Assistant médical 5. Hygiéniste 1. Infirmier 2. Manipulateur en imagerie médicale 3. Laborantin 22 4. Assistant social 5. Assistant médical 6. Kinésithérapeute 7. Diététicien 8. Hygiéniste 1. Infirmier 23 2. Préparateur en pharmacie 1. Infirmier 2. Laborantin 3. Manipulateur en 24 imagerie médicale 4. Assistant médical ##### Médico-social 5. Assistant social ##### Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant les ##### caractéristiques et les mentions du diplôme de licence délivré aux diplômés de l’institut national ##### de formation supérieure paramédicale. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et Le ministre de la santé, Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-92 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure paramédicale; Vu le décret exécutif n° 11-93 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant l’institut de technologie de santé publique d’El Marsa (Alger) en institut national de formation supérieure paramédicale; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels, notamment son article 22; Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l'enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale; Vu l'arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant régularisation de l'ouverture de filières et de spécialités et fixant leurs programmes pédagogiques en vue de l'obtention du diplôme de licence aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale; ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant régularisation ##### de l’ouverture de filières et de spécialités et fixant leurs programmes pédagogiques en vue de ##### l’obtention du diplôme de licence aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale. ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et Le ministre de la santé, Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-92 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure paramédicale; Vu le décret exécutif n° 11-93 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant l'institut de technologie de santé publique d'El Marsa (Alger) en institut national de formation supérieure paramédicale; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels; Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l'enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale; Vu l'arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle de l'exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé; ##### Arrêtent :
##### 2. - Département de l’enseignement à distance, des **technologies innovantes et du numérique** est chargée : — d’initier, d’encourager et de promouvoir l'utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l'enseignement, notamment l'enseignement à distance; — d’assurer les relations à caractère pédagogique et scientifique avec tous les organismes du secteur des technologies de l'information et de la communication; — d’organiser et de gérer la bibliothèque centrale et celle des enseignants; — de mettre à disposition des étudiants toute information devant les aider dans leur choix d’orientation; — de promouvoir les actions d'information des étudiants. Le département comprend trois (3) services : - le service des enseignements à distance; • le service de la formation par simulation et des technologies d’apprentissage virtuel; - le service de la bibliothèque, de la documentation et de l’information. ##### 6 juillet 2023 ##### 3. - Département de la coopération et des relations **extérieures,** est chargé : — de promouvoir par des conventions, les relations de l’institut avec son environnement socio-économique, permettant l'amélioration et une meilleure connaissance des formations dispensées au sein de l'institut; — de promouvoir, d’organiser et de suivre l’ouverture à l’international de l’institut. Le département comprend deux (2) services : - le service de la promotion des relations nationales et internationales; - le service de la mutualisation et du jumelage.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
