Article 2
Les offices nationaux des parcs culturels sont classés à la catégorie « A » section « 2 ».
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Décret exécutif
Décret exécutif du 30 Rajab 1441 correspondant au 25 mars 2020 portant nomination d’un chef d’études
Publication
Texte (12 article(s))
Article 3
Le service de la mobilisation des ressources en eau et de l'hydraulique agricole est organisé en deux (2) — le bureau de la mobilisation des ressources en eau; — le bureau de 1'hydraulique agricole.
Article 2
Les directions déléguées des ressources en eau sont organisées en deux (2) services : — le service de la mobilisation des ressources en eau et — le service de l'alimentation en eau potable et de
Article 4
Le service de l’alimentation en eau potable et de l'assainissement est organisé en deux (2) bureaux : — le bureau de l'alimentation en eau potable; — le bureau de l'assainissement.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 18 du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des directions déléguées des ressources en eau auprès des circonscriptions administratives, en services et en bureaux, tel que fixée en
Article 3
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des offices nationaux des parcs culturels et les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant :
Article 5
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 Le ministre des ressources en eau Ali HAMAME Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|Décision du directeur de l’office Journal officiel| Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 5
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019 fixant l’organisation des directions déléguées des ressources en eau auprès des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux. ———— Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;|A|2 Journal officiel Le ministre de la culture par intérim Hassane RABEHI|N-3||131 annexe du décret sus-cité. de l'hydraulique agricole; l'assainissement. bureaux : décembre 2019. Le ministre des finances Mohamed LOUKAL|Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Arrêtent :
Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures
Article 1er
En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification type des offices nationaux des parcs culturels et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Article Annexe
##### 14 Chaâbane 1441 8 avril 2020 Classification Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Directeur|A|2|N|1008|—| |Chef du département de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc (au siège)|A|2|N-1|363|Conservateur du patrimoine culturel, au moins, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste, ou administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| |Chef du département de la conservation du patrimoine culturel et naturel du parc (au siège)|A|2|N-1|363|Conservateur du patrimoine culturel, au moins, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Architecte d’Etat, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination |Les offices|Décret| |---|---| |nationaux|| |des parcs|Arrêté| |culturels|du ministre| Arrêté du ministre
Article Annexe
##### A 2 N-1 |Chef de|363 Conservateur du patrimoine|Arrêté| |---|---|---| |département de la valorisation du patrimoine cultutel et naturel|culturel, au moins, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.|du ministre| du parc (au siège) ##### 14 Chaâbane 1441 8 avril 2020 |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de département de la valorisation du patrimoine cultutel et naturel du parc (au siège) (suite)|A|2|N-1|363|Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Conseiller culturel, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de département de l’administration des moyens (au siège)|A|2|N-1|363|Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste, ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination Les offices Arrêté nationaux du ministre des parcs culturels Arrêté du ministre Chef A 2 N-1 363 Conservateur du patrimoine Arrêté de division culturel, au moins, ayant du ministre (hors siège) obtenu une licence en archéologie, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Architecte d’Etat, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. ##### 14 Chaâbane 1441 8 avril 2020 |supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service du contrôle légal du patrimoine culturel et naturel du parc (au siège)|A|2|N-2|218|Conservateur du patrimoine culturel, au moins, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service du plan général d’aménagement du parc Chef de service de la protection et de la sécurisation du patrimoine culturel et naturel du parc Chef de service de l’inventaire Chef de service des études scientifiques et techniques (au siège)|A|2|N-2|218|Conservateur du patrimoine culturel, au moins, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Architecte d’Etat, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination |Les offices|Décision| |---|---| |nationaux|du| |des parcs|directeur| |culturels|de l’office| Décision du directeur de l’office Chef A 2 N-2 218 Conservateur des Décision de service de la bibliothèques, de la du documentation documentation et des directeur et des archives, au moins, de l’office archives justifiant de trois (3) années (au siège) d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### 14 Chaâbane 1441 8 avril 2020 |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service de la documen- tation et des archives (au siège) (suite)|A|2|N-2|218|Documentaliste-archiviste principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Bibliothécaire, documentaliste- archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste-archiviste justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service de l’animation (au siège) Chef de service de la communication (au siège)|A|2|N-2|218|Conservateur du patrimoine culturel, au moins, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Conseiller culturel, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination |Les offices|Décision| |---|---| |nationaux|du| |des parcs|directeur| |culturels|de l’office| Décision du directeur de l’office A 2 N-2 |Chef|218 Administrateur principal, au|Décision| |---|---|---| |de service|moins, ou grade équivalent,|du| |au niveau|justifiant de trois (3) années|directeur| |du département de l’administration des moyens (au siège)|d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service|de l’office| effectif en cette qualité. ##### 14 Chaâbane 1441 8 avril 2020 |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de subdivision de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc et de l’inventaire (hors siège)|A|2|N-2|218|Conservateur du patrimoine culturel, au moins, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Architecte d’Etat, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination |Les offices|Décision| |---|---| |nationaux|du| |des parcs|directeur| |culturels|de l’office| Chef de A 2 N-2 218 Conservateur du patrimoine Décision subdivision de culturel, au moins, ayant du l’animation obtenu une licence en directeur et de archéologie, justifiant de de l’office l’information trois (3) années (hors siège) d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Conseiller culturel, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ##### 14 Chaâbane 1441 8 avril 2020 |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de subdivision de l’administration des moyens (hors siège)|A|2|N-2|218|Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de section au niveau du service du contrôle légal du patrimoine culturel et naturel du parc (au siège)|A|2|N-3|131|Conservateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination |Les offices|Décision| |---|---| |nationaux|du| |des parcs|directeur| |culturels|de l’office| Décision du directeur de l’office A 2 N-3 |Chef de section|131 Conservateur du patrimoine|Décision| |---|---|---| |au niveau du :|culturel, au moins, titulaire,|du| |– service du|ayant obtenu une licence en|directeur| |plan général d’aménagement du parc – service de la protection et de la sécurisation du patrimoine culturel et naturel du parc – service de l’inventaire – service des études scientifiques et techniques (au siège)|archéologie, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Architecte d’Etat, justifiant de trois (3) années de service|de l’office| effectif en cette qualité. ##### 14 Chaâbane 1441 8 avril 2020 |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de section au niveau du service de la documentation et des archives (au siège)|A|2|N-3|131|Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Bibliothécaire, documentaliste- archiviste, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste-archiviste justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination |Les offices|Décision| |---|---| |nationaux|du| |des parcs culturels|directeur| de l’office ##### A 2 N-3 |Chef|131 Conservateur du patrimoine|Décision| |---|---|---| |de section|culturel, au moins, titulaire,|du| |au niveau du :|ayant obtenu une licence en|directeur| |– service de l’animation – service de la communication (au siège)|archéologie, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conseiller culturel principal, au|de l’office| moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de conservation, ayant obtenu une licence en archéologie, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Conseiller culturel, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. |26 Etablissement|Postes|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 Classification|||8 avril 2020 Conditions d’accès|14 Chaâbane 1441 Mode| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |public|supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|aux postes|de nomination| |Les offices nationaux des parcs culturels concernées. 11 novembre 2019. Le ministre des finances Mohamed LOUKAL Le Premier ministre, Le ministre des finances,|Chef de section au niveau des services relevant du département de l’administration des moyens (au siège)
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
