تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 mettant fin à des
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021. Le ministre de la justice, Le ministre garde des sceaux des finances Abderrachid TABI Aïmene BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre, et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Les programmes pédagogiques de la filière « Sciences géodésiques » spécialités « Géodésie » et « Géomatique » et de la filière « Techniques spatiales » spécialité « Télédétection et traitement d’images », relevant du domaine sciences et technologie, sont fixés, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le directeur d’études chargé de la formation et de la recherche à l’agence spatiale algérienne et le directeur de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Pour chaque opération de transfert, la confirmation des quantités, au niveau des points de transfert de responsabilité, doit se faire par un débitmètre massique installé par le GRTS et étalonné par l'office national de métrologie légale (ONML). Le cas échéant, les quantités transférées sont déterminées par jaugeage des capacités de stockage, ayant un barème de jauge en cours de validité, avant et après le transfert. Les quantités transférées font l'objet d'un document approprié signé entre les deux parties.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1443 correspondant au 27 décembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H ————
La procédure d'analyse de la qualité des produits par le raffineur ou le transformateur, qui s'inscrit dans un système de management de la qualité, comprend le jaugeage, les prélèvements des échantillons, les analyses et l'interprétation des résultats. Le raffineur ou le transformateur doit s'assurer de l'étalonnage des équipements et des instruments de mesure utilisés. Avant le transfert du produit, le GRTS procède suivant la même procédure, citée ci-dessus, à des analyses contradictoires au niveau de ses laboratoires pour confirmer les conclusions du certificat de qualité ou du bulletin d'analyse remis par le raffineur ou le transformateur. En cas de conclusions contradictoires sur la qualité des produits, il est fait appel à une contre-expertise externe indépendante désigné par un commun accord entre les deux parties.
L’évaluation, la progression et l’orientation effectuées, conformément aux modèles en vigueur dans les écoles supérieures.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boudjema Ghanem, directeur général de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d’information économiques, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Le gestionnaire du réseau de transport et de stockage « Carburant » (GRTS-carburants) et le gestionnaire du réseau de transport et de stockage « gaz de pétrole liquéfiées » (GRTS-GPL), ci-après dénommés GRTS, sont tenus de conclure, respectivement, un contrat de transit avec chaque raffineur et chaque transformateur produisant des carburants et/ou des GPL destinés au marché national et un contrat de transit avec chaque distributeur agréé de carburants et chaque distributeur agréé de GPL. ##### Chapitre 1er ##### Le contrat de transit à travers l’infrastructure essentielle entre le GRTS et le raffineur ##### ou le transformateur
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Faycel Tadinit, directeur général de la prospective, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Le programme d’approvisionnement est élaboré conjointement par le raffineur ou le transformateur et le GRTS sur la base des éléments suivants : — la production prévisionnelle et les arrêts programmés des raffineries et des usines de transformation; — les prévisions de la demande nationale et régionale en produits concernés transmise annuellement par l’ARH; — les capacités de transport par canalisation; — les capacités de stockage et de chargement au niveau des infrastructures exploitées par le GRTS; — le niveau du stock de sécurité au niveau des raffineries, des usines de transformation et des infrastructures essentielles.
Les points de chargement sont affectés aux distributeurs suivant une directive établie et diffusée par l'ARH. Cette affectation tient compte essentiellement des capacités de production, des capacités de chargement au niveau des dépôts de stockage du GRTS et de la localisation des dépôts secondaires du distributeur.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Meraghni, directeur général de la prévision et des politiques, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Les dispositions particulières, liées à l'exploitation par le GRTS d'une infrastructure appartenant au raffineur ou au transformateur, concernent essentiellement : — le point de transfert des responsabilités; — la procédure d'accès et d'exploitation de l'infrastructure; — le mode opératoire; — le respect des consignes de santé, sécurité et environnement (HSE); — la rémunération de la prestation fournie par le raffineur ou le transformateur et les modalités de paiement.
Les points de transfert de responsabilité entre le raffineur ou le transformateur et le GRTS sont identifiés conformément à l’arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 susvisé. Ils correspondent au terminal « Départ » pour les canalisations appartenant au GRTS et au terminal « Arrivée » pour les canalisations appartenant au raffineur ou au transformateur.
Le contrat prévu à l'article 2 ci-dessus, conclu entre le GRTS et le distributeur doit prévoir, notamment : — l'identification des points de chargement et les quantités mensuelles prévisionnelles à enlever, par produit et par point de chargement; — les modalités opérationnelles d'accès aux infrastructures essentielles, notamment la procédure de chargement conformément aux normes et exigences réglementaires en vigueur; — les spécifications techniques des produits pétroliers concernés; — les aspects liés à la santé, à la sécurité et à la protection de l'environnement; — les modalités de paiement du tarif d'accès; — les modèles de documents de gestion; — la transmission des données et les clauses de confidentialité; — l'assurance des biens et des personnes; — les dispositions relatives aux cas de force majeure et d'interruption des opérations de chargement. Le modèle de contrat entre le GRTS et le distributeur doit être validé par l'ARH. Le contrat entre le GRTS et le distributeur doit être signé, au plus tard, le 10 décembre de chaque année. Une copie de chaque contrat signé est transmise à l'ARH par le GRTS.
Le contrat de transit à travers l’infrastructure essentielle entre le GRTS et le distributeur, doit prévoir des dispositions relatives au traitement des informations et données à caractère confidentiel, acquises ou échangées entre les parties au contrat.
Les aspects liés à la santé, à la sécurité des personnes et des biens et à la protection de l'environnement sont identifiés dans le contrat qui doit comprendre les indications concernant, notamment : — les consignes HSE; — les conduites à tenir sur les sites, notamment en cas d'urgence; — les moyens de secours en cas d'incident ou d'accident; — les particularités et précautions éventuelles liées aux produits; — les coordonnées du premier responsable HSE du site. ##### 31 janvier 2022
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Bouzred, directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
La procédure de transfert et le mode opératoire doit prévoir, notamment les éléments suivants : — les quantités, la date et l'heure du transfert, les numéros des bacs d'expédition et de réception, le nom et les caractéristiques du navire en cas de transfert par cabotage; — les jaugeages, les prélèvements des échantillons, les analyses et interprétation des résultats et le certificat de qualité ou le bulletin d'analyse; ##### 31 janvier 2022 — les moyens et les modes de communication entre le raffineur ou le transformateur et le GRTS; — le mode opératoire et les modèles de documents de gestion; ##### — les échanges d'informations.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1443 correspondant au 27 décembre 2021.
Le contrat prévu à l’article 2 ci-dessus, conclu entre le GRTS et le raffineur ou le transformateur doit prévoir, notamment : — l’identification des points de transfert de responsabilité et le programme d’approvisionnement; — les procédures et le mode opératoire de transfert des produits; — les métodes de comptage et les exigences liées à l’étalonnage des instruments et équipements de mesure et barémage des capacités de stockage; — les spécifications techniques des produits concernés; — les dispositions particulières concernant l’exploitation par le GRTS d’une infrastructure appartenant au raffineur ou au transformateur; — les aspects liés à la santé, à la sécurité et à la protection de l’environnement; — les modèles de documents de gestion; — le paiement des charges connexes supportées par le raffineur ou le transformateur et le GRTS; — l’assurance des biens et des personnes; — la transmission des données et les clauses de confidentialité; — les dispositions relatives aux cas d’interruption des opérations de transfert des produits. Le modèle de contrat entre le GRTS et le raffineur ou le transformateur est validé par l’autorité de régulation des hydrocarbures (ARH). Le contrat entre le GRTS et le raffineur ou le transformateur doit être signé, au plus tard, le 10 décembre de chaque année. Une copie de chaque contrat signé est transmise à l’ARH par le GRTS.
Le contrat de transit à travers l'infrastructure essentielle, entre le GRTS et le raffineur ou le transformateur, doit prévoir des dispositions relatives au traitement des informations et données à caractère confidentiel acquises ou échangées entre les parties au contrat. Chapitre 2 **Contrat de transit à travers l'infrastructure essentielle entre le GRTS et le distributeur**
En cas d'interruption des opérations de chargement des produits, il est prévu essentiellement l'identification de la partie responsable et les moyens et équipements à mobiliser, par cette dernière, pour assurer, à sa charge, les coûts supplémentaires correspondants.
Les charges supportées par le raffineur ou le transformateur pour le fonctionnement des infrastructures essentielles, notamment les coûts d'énergie et les coûts de la mise à disposition du terrain ainsi que les charges supportées par le GRTS pour les opérations spécifiques, notamment le mélange du GPL — carburant, sont facturées suivant une procédure convenue entre les deux parties.
Les aspects liés à la santé, à la sécurité des personnes et des biens et à la protection de l'environnement, sont identifiés dans le contrat qui doit comprendre les indications concernant, notamment : — les consignes HSE; — le lieu de chargement et les modalités d'accès, avec plan et consignes de circulation et d'évacuation; — les caractéristiques de l'attelage; — les moyens de secours en cas d'incident ou d'accident; — les particularités et précautions éventuelles liées aux produits; — les coordonnées du premier responsable HSE du site.
En cas d'interruption des opérations de transfert des produits, il est prévu essentiellement l'identification de la partie responsable et les moyens et équipements à mobiliser, par cette dernière, pour assurer, à sa charge, la continuité de l'approvisionnement du marché national.
Le tarif d'accès à l'infrastructure essentielle, est payé par le distributeur chaque décade avant le chargement des quantités correspondantes. Tout changement des quantités chargées, fait l'objet d'une régularisation au cours de la première décade du mois suivant.
Les quantités mensuelles prévisionnelles à charger par le distributeur sont arrêtées dans le programme d'accès à l'infrastructure essentielle qui indique le volume mensuel maximum en carburants ou en GPL à enlever par les distributeurs par point de chargement. Il est élaboré, diffusé et exécuté chaque trimestre par le GRTS, en coordination avec les raffineurs et les transformateurs, après approbation de l'ARH.
L'ARH notifie aux raffineurs, aux transformateurs et au GRTS, au plus tard, vingt (20) jours avant le début de chaque trimestre, ce qui suit : — le réseau de points de vente et la liste des gros consommateurs parmi les distributeurs de carburants; — la liste des gros consommateurs parmi les distributeurs GPL; — les ventes moyennes par produit, par région et par type de clients; — la capacité d'emplissage, par usine d'emplissage GPL.
L'ARH détermine les quantités mensuelles maximales à enlever par les distributeurs et les communique au GRTS, au plus tard, dix (10) jours avant le début du trimestre, sur la base des données citées à l'article 17 ci-dessus. Les quantités maximales à enlever par un distributeur, pour les carburants et le GPL vrac, sont calculées en tenant compte de son réseau de distribution, des ventes moyennes et du niveau de stock de sécurité. Les quantités maximales à enlever par un distributeur, pour le GPL conditionné, sont calculées en fonction de la capacité de ses usines d'emplissage et des coefficients saisonniers communiqués par l'ARH chaque année.
Le GRTS procède à l'analyse des produits avant leurs chargements par les distributeurs et remet aux distributeurs, une copie du certificat de qualité ou du bulletin d'analyse. Le certificat de qualité ou le bulletin d'analyse des produits concernés doivent contenir toutes les spécifications prévues dans les règlements techniques de l'ARH correspondants et/ou les normes algériennes en vigueur. Le GRTS doit s'assurer de l'étalonnage des instruments de mesure utilisés et du respect de la procédure d'analyse. La procédure cité ci-dessus, doit s'inscrire dans un système de management de la qualité comprenant le jaugeage, les prélèvements des échantillons, les analyses et l'interprétation des résultats.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1443 correspondant au 27 décembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H ————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1443 correspondant au 7 novembre 2021. Pour le Premier ministre Pour le ministre de l’enseignement et par délégation supérieur et de la recherche scientifique *Le directeur général* *Le secrétaire général* *de l’agence spaciale* *algérienne*
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021. ##### Mohamed ARKAB.
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 21-256 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les principes d'établissement des contrats de transit à travers l'infrastructure essentielle.
En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil supérieur de la magistrature, conformément au tableau ci-après : ##### 31 janvier 2022 EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |||Contrat à durée déterminée (2)|EFFECTIFS|Catégorie| |---|---|---|---|---| ||à temps plein — —|à temps partiel — —|(1 + 2) 3 3|1 2| EMPLOIS Contrat à durée indéterminée Indice (1) ||à temps plein|à temps partiel| |---|---|---| |Agent de service de niveau 1|3|—| |Conducteur d’automobile de niveau 1|3|—| **Total général** 6 **—** **— —** 6
En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes pédagogiques des filières « Sciences géodésiques » et « Techniques spatiales », ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation, en vue de l’obtention du diplôme de second cycle à l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales. Les filières citées ci-dessus, sont ouvertes, à compter de l’année universitaire 2021-2022.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1443 correspondant au 27 décembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H ————
Le GRTS détermine les quantités maximales à enlever par les distributeurs, par point de chargement, sur la base : — des données fournies par les raffineurs et les transformateurs; — de l'affectation des points de chargement; — des programmes d'approvisionnement et les capacités de chargement. Les quantités maximales à enlever par un distributeur au niveau d'un point de chargement sont déterminées *au prorata* de sa part de livraison de la zone d'influence dudit point de chargement. Le programme d'accès à l'infrastructure essentielle pour chaque distributeur, qui comprend, entre autre, l'ordre d'accès pour chaque distributeur, est notifié par le GRTS au distributeur, aux raffineurs et aux transformateurs, avant le début du trimestre. Toute actualisation des informations citées aux articles 17 et 18 ci-dessus, au cours du trimestre, fait l'objet d'une modification du programme d'accès. ##### 31 janvier 2022 ##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### MINISTERE DE LA JUSTICE ##### Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 fixant le nombre **des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités** ##### d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil supérieur de la magistrature. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi organique n° 04-12 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du conseil supérieur de la magistrature; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; ##### Arrêtent :
##### Arrêté du 22 Joumada El Oula 1443 correspondant au ##### 27 décembre 2021 portant délégation de signature au directeur général de la numérisation, de la ##### digitalisation et des systèmes d’information économiques. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination de M. Boudjema Ghanem, directeur général de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d’information économiques au ministère des finances; ##### 31 janvier 2022 ##### Arrête :
##### Azzedine OUSSEDIK Noureddine GHOUALI
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES ##### Arrêté du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 fixant les principes d’établissement ##### des contrats de transit à travers l’infrastructure essentielle. ———— Le ministre de l'énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines; Vu décret exécutif n° 21-256 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 fixant les modalités de fonctionnement du système de péréquation des tarifs de transport des produits pétroliers et les règles d'utilisation des infrastructures de stockage des produits pétroliers, notamment son article 6; Vu décret exécutif n° 21-257 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 définissant les modalités et la procédure d'autorisation de mise en produit et de mise sous tension des installations et ouvrages relevant des activités d'hydrocarbures; Vu l'arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 définissant les infrastructures essentielles « Carburants » et les infrastructures essentielles « GPL »; ##### Arrête :
##### Arrêté du 22 Joumada El Oula 1443 correspondant au ##### 27 décembre 2021 portant délégation de signature au directeur général de la prévision et des **politiques.** ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination de M. Kamel Meraghni, directeur général de la prévision et des politiques au ministère des finances; ##### Arrête :
##### Arrêté du 22 Joumada El Oula 1443 correspondant au ##### 27 décembre 2021 portant délégation de signature au directeur général de la prospective. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination de M. Faycel Tadinit, directeur général de la prospective au ministère des finances; ##### Arrête :
##### 31 janvier 2022 ANNEXE **Programmes pédagogiques des filières « Sciences géodésiques» et « Techniques spatiales », domaine : Sciences et** **technologie en vue de l’obtention du diplôme de second cycle à l'école nationale supérieure des sciences géodésiques** **et des techniques spatiales.** **Filière :** Sciences géodésiques et techniques spatiales **Spécialité :** / Unités d’enseignement Matières constituant les unités d’enseignement ||||||||||Volume horaire hebdomadaire|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Nature|Code|Intitulé|Crédits Coeff.||Intitulés des matières|Cours TD||TP|Volume horaire semestriel|Crédits Coeff.| ||||||Algorithmique et programmation|1|—|2|45|4| |Unité|U.E.F.3.1|Bases|12|13|Mathématiques 1|2|1|—|45|4| |d’enseignement fondamentale||scientifiques 1|||Optique géométrique et onde électromagnétique|1.5|0.5|—|30|4| ||||||Topographie générale|2.5|1.5|4|120|8| ||||||Télédétection spectrale|2|1|—|45|3| |Unité d’enseignement fondamentale|U.E.F.3.2|Techniques d’acquisition de données 1|15|15|Cartographie (dessin assisté par ordinateur–système d’information géographique 1)|1.5|1|1|52.5|4| |Unité|||||Langue anglaise 1|—|1.5|—|22,5|1| |d’enseignement transversale|U.E.F.3.1|Culture générale 1|3|2|Expression et communication|1|0.5 0.5||30|2| ||Total semestre 5||30|30|—|11.5|7|7.5|390|30| ||||||Informatique 1|1|—|2|45|3| |Unité d’enseignement fondamentale|U.E.F.3.3|Bases Scientifiques|8|9|Mathématiques 2 : analyse numérique|1|0.5|—|21|3| |||2|||Méthodes statistiques|1|1|—|30|2| |Unité|||||Expression cartographique|2|1.5|—|52.5|3| |d’enseignement fondamentale|U.E.F.3.4|Techniques d'acquisition de données 2|15|16|Télédétection et traitement d’images|1.5|0.5|1|45|3| ||||||Photogrammétrie 1|1.5|0.5|1|45|3| ||||||Géodésie|2.5|1.5 0.5||69|6| |Unité|U.E.T.3.2|Culture|3|2|Langue Anglaise 2|—|2|—|30|1| |d’enseignement transversale||générale 2|||Economie et vie de l’entreprise|1.5|0.5|—|30|2| |Unité d’enseignement fondamentale|U.E.F.3.5|Stage de Terrain 1|4|3|Stage de topographie : nivellement de précision|—|—|1.5|24|4| Semestres 9 Semestre 5 3 **30** ##### Semestre 6 3 ##### Total semestre 6 — 391.5 ##### 31 janvier 2022 ##### ANNEXE (suite) ##### Filière : Sciences géodésiques ##### Spécialité : Géodésie Unités d’enseignement Matières constituant les unités d’enseignement ||||||||||Volume horaire hebdomadaire|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Nature|Code|Intitulé|Crédits Coeff.||Intitulés des matières|Cours TD||TP|horaire semestriel|Volume Crédits Coeff.| |Unité d’enseignement|U.E.F.4.1|Sciences de l’ingénieur en|12|13|Géodésie physique 1|3|1|—|60|7| |fondamentale||géodésie 1|||Physique du globe|2|1|—|45|5| |Unité|||||Méthodes d’estimation des paramètres|—|0.5|—|3|5| |d’enseignement fondamentale||U.E.F.4.2 Techniques de l’ingénieur 1|9|10|Méthodes d’analyse des déformations|0.5|0.5|—|3|4| |Unité||Techniques|||Photogrammétrie analytique|—|0.5|—|3|3| |d’enseignement fondamentale|U.E.F.4.3|d’acquisition 1|6|4|Télédétection|—|0.5|—|3|3| |Unité d’enseignement U.E.T.4.1||informatique|3|3|Projet informatique (analyse)|1|2|—|30|2| |transversale||et langues 1|||Langue anglaise 3 et technique d’expression|0.5|1|—|22.5|1| ||Total semestre 7||30|30|—|7|7|—|169.5|30| |Unité d’enseignement U.E.F.4.4||Sciences de l’ingénieur en|10|9|Systèmes de préférence|3|1|—|60|7| |fondamentale||géodésie 2|||Les systèmes d’altitude|1.5|0.5|—|30|3| |Unité|U.E.F.4.5|techniques de|10|9|Traitement du signal|1.5|0.5|—|30|3| |d’enseignement fondamentale||l’ingénieur 2|||Transformation entre référentiels géodésiques|1.5|0.5|—|30|4| ||||||Méthodes géostatistique|1.5|0.5|—|30|3| |Unité||Informatique|||Projet informatique (programmation)|—|—|2|30|2| |d’enseignement U.E.T.4.2 transversale||et langues 2|3|5|Langue anglaise et technique d’expression|0.5|1|—|22.5|1| |Unité d’enseignement U.E.M.4.1 méthodologique||Stage de Terrain 1|7|7|Stages de tachéométrie et de complètement cartographique|—|—|6|90|7| Semestres 5 Semestre 7 **30** 3 Semestre 8 ##### Total semestre 8 — 9.5 4 8 322.5 ##### 31 janvier 2022 ANNEXE (suite) **Filière :** Sciences géodésiques (suite) **Spécialité :** Géodésie (suite) Unités d’enseignement Matières constituant les unités d’enseignement ||||||||||Volume horaire hebdomadaire|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Nature|Code|Intitulé|Crédits Coeff.||Intitulés des matières|Cours TD||TP|horaire semestriel|Volume Crédits Coeff.| |Unité|U.E.F.5.1|Sciences de l’ingénieur en|12|11|Géodésie spatiale|3|1|—|60|7| |d’enseignement fondamentale||Géodésie 3|||Géodésie physique 2|2|1|—|45|5| |Unité d’enseignement|U.E.M.5.1|Exploitation des données|8|8|Bases de données et système d’information géographique|2|1|—|45|4| |méthodologique||géographiques|||Photogrammétrie numérique et modèle numérique de terrain|2|1|—|45|4| |Unité d’enseignement|U.E.T.5.1|Initiation à la vie|3|4|Gestion de projets|1|—|—|15|2| |transversale||d’entreprise|||Préparation à la conception de mémoire|0.5|—|—|7.5|1| |Unité d’enseignement méthodologique|U.E.M.5.2|Stage de Terrain 2|7|7|Stage de système de positionnement global et de gravimétrie|—|—|6|90|7| ||Total semestre 9||30|30|—|10.5|4|6|307.5|30| |Unité d’enseignement U.E.F.5.2 fondamentale||Projet de fin d’études|30|10|Projet de fin d’études|—|—|—|16 semaines|30| Semestres 4 Semestre 9 **30** Semestre 10 **Total semestre 10 — — — — semaines 30** ##### 31 janvier 2022 ##### ANNEXE (suite) ##### Filière : Sciences géodésiques ##### Spécialité : Géomatique Unités d’enseignement Matières constituant les unités d’enseignement ||||||||||Volume horaire hebdomadaire|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Nature|Code|Intitulé|Crédits Coeff.||Intitulés des matières|Cours TD||TP|horaire semestriel|Volume Crédits Coeff.| ||||||Géodésie spatiale|1.5|0.5|—|30|3| |Unité|U.E.F.4.1|Géodésie|7|7|Géodésie physique|1.5|0.5|—|30|2| |d’enseignement fondamentale|||||Systèmes d’altitude Topographie assistée par ordinateur 1|1 —|0.5 —|— 1.5|20 24|2 3| |Unité d’enseignement fondamentale|U.E.F.4.2|Sciences de l’ingénieur en géomatique 1|9|10|Cartographie numérique — système d’information géographique 2|2|1|—|45|2| ||||||Photogrammétrie 2|1.5|—|1.5|45|2| ||||||Calculs topométriques|2|1|—|45|2| ||||||Technologies routes|1.5|0.5|—|30|4| |Unité|U.E.F.4.3|Techniques|8|6|Traitement du signal|1|—|—|15|2| |d’enseignement fondamentale||de l'ingénieur en géomatique 1|||Mécanique des fluides, hydrologie générale|1.5|1|0.5|45|2| |Unité|U.E.D.4.1|Foncier,|||Cadastre général|1|0.5|—|21|1| |d’enseignement découverte||aménagement et urbanisme|3|3|Droit civil et administratif|1|—|—|15|1| ||||||Législations d’urbanisme|1|0.5|—|21|1| |Unité d’enseignement|U.E.T.4.1|Initiation à la vie de|3|4|Analyse comptable — comptabilité analytique|1|—|—|18|1| |transversale||l’entreprise en géomatique 1|||Langue anglaise 3 Le métier de géomètre expert foncier|— 0.5|1.5 —|— —|24 7.5|1 1| Semestres 3 Semestre 7 ##### Total semestre 7 — 18 7.5 3.5 435.5 ##### 31 janvier 2022 ANNEXE (suite) **Filière :** Sciences géodésiques (suite) **Spécialité :** Géomatique (suite) Unités d’enseignement Matières constituant les unités d’enseignement ||||||||||Volume horaire hebdomadaire|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Nature|Code|Intitulé|Crédits Coeff.||Intitulés des matières|Cours TD||TP|horaire semestriel|Volume Crédits Coeff.| |Unité|U.E.F.4.4|Sciences|12|14|Système d’information géographique 3 : modélisation|0.5|0.5|2|45|4| |d’enseignement fondamentale||de l’ingénieur en géomatique 2|||Calculs d’erreurs et compensation|2|1|—|45|4| ||||||Topométrie urbaine|1.5|0.5|—|30|4| |Unité|U.E.F.4.5|Techniques|7|5|Mécanique des sols|1.5|1|—|37.5|2| |d’enseignement fondamentale||de l'ingénieur en géomatique 2|||Resistance des matériaux, béton armé, construction métal|1|1|—|30|2| ||||||Tracés en travaux publics|2|—|1|45|3| ||||||Bornage|0.5|0.5|—|15|1| |Unité d’enseignement découverte|U.E.D.4.2|Bornage, évaluation et expertises|3|4|Evaluation|0.5|0.5|—|15|1| ||||||Expertise|0.5|0.5|—|15|1| |Unité|U.E.T.4.2|Initiation|2|2|Langue anglaise 4|—|1.5|—|22.5|1| |d’enseignement transversale||à la vie de l’entreprise en géomatique 2|||Economie générale|1|—|—|15|1| |Unité|U.E.F.4.6|Stage|6|5|Levés tachéométriques|—|—|5|75|3| |d’enseignement fondamentale||de terrain en géomatique 2|||Méthodes topographiques — système de positionnement global opérationnel|—|—|2|30|3| Semestres Semestre 8 1 ##### Total semestre 8 — ##### 31 janvier 2022 ##### ANNEXE (suite) ##### Filière : Sciences géodésiques (suite) ##### Spécialité : Géomatique (suite) Unités d’enseignement Matières constituant les unités d’enseignement ||||||||||Volume horaire hebdomadaire|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Nature|Code|Intitulé|Crédits Coeff.||Intitulés des matières|Cours TD||TP|horaire semestriel|Volume Crédits Coeff.| ||||||Photogrammétrie – modèle numérique de terrain|1.5|0.5|1|45|3| |Unité d’enseignement fondamentale|U.E.F.5.1|Sciences de l'ingénieur en géomatique 3|13|9|Système d’information géographique 4 : géo traitements, internet et système d’information géographique 3 dimensions|1|—|2|45|4| ||||||Qualité des données géo spatiales|1.5|0.5|—|30|3| ||||||Télédétection / laser et radar- grammétrie|1|0.5|1.5|45|3| ||||||Aménagements hydrauliques|1|1|1.5|55|4| |Unité d’enseignement fondamentale|U.E.F.5.2|Techniques de l'ingénieur en géomatique 3|12|10|Topographie assistée par ordinateur 2 : applications 2 et 3 dimensions Projet routier|0.5 —|1.5 —|— 6|30 98|4 4| |Unité|U.E.D.5.1|Géomatique|||Géomatique appliquée à la gestion urbaine|0.5|0.5|—|24|1| |d’enseignement découverte||en milieu urbain|2|6|Cadastre numérique|1.5|0.5|—|30|1| ||||||Management de projet géomatique|0.5|0.5|—|12|1| |Unité d’enseignement transversale|U.E.T.5.1|Initiation à la vie de l'entreprise en géomatique 3|3|5|Maîtrise d’œuvre, marchés et contrats Préparation à la conception de mémoire|0.5 0.5|— —|— —|4,5 3|1 1| ||Total semestre 9||30|30|—|10|5.5|12|421.5|30| |Unité d’enseignement fondamentale|U.E.F.5.3|Projet de fin d’études|30|10|Projet de fin d’études|—|—|—|16 semaines|30| Semestres Semestre 9 2 **30** ##### — — — — Semestre 10 **Total semestre 10 semaines 30** ##### 31 janvier 2022 ANNEXE (suite) **Filière :** Techniques spatiales **Spécialité :** Télédétection et traitement d’images Unités d’enseignement Matières constituant les unités d’enseignement ||||||||||Volume horaire hebdomadaire|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Nature|Code|Intitulé|Crédits Coeff.||Intitulés des matières|Cours TD||TP|horaire semestriel|Volume Crédits Coeff.| |Unité|U.E.F.4.1|Sciences de|||Télédétection 1 : méthodes physiques et instruments|1.5|0.5|—|30|5| |d’enseignement fondamentale||l’ingénieur en télédétection et traitement|13|10|Système d’information géographique et aide à la décision|1.5|0.5|—|30|4| |||d’images 1|||Géodésie géométrique et spatiale Analyse des données et environnement géomatique|1.5 1.5|0.5 0.5|— —|30 30|4 4| |Unité d’enseignement||U.E.D.4.1 Techniques de l’ingénieur 1 :|12|10|Montage d’un système d’information géographique|2|1.5|—|52.5|4| |découverte||télédétection et traitement d’images|||Le concept de développement durable et ses interrelations avec l’aménagement|1.5|—|1.5|45|4| ||||||Référentiels géographiques — géodésie|1|0.5|—|22.5|1| |Unité d’enseignement découverte||U.E.D.4.2 Administration des données|3|8|Administration des données SQL (Structured query language)|1|—|—|15|1| ||||||Traitement du signal|1|0.5|—|22.5|1| |Unité|U.E.T.4.1|Initiation|||Géomarketing|1|—|—|18|1| |d’enseignement transversale||à la vie des entreprises 1|2|2|Langue anglaise 3|—|1.5|—|25|1| Semestres Semestre 7 ##### Total semestre 7 — 13.5 6 1.5 320.5 ##### 31 janvier 2022 ##### ANNEXE (suite) ##### Filière : Techniques spatiales (suite) **Spécialité :** Télédétection et traitement d’images (suite) Unités d’enseignement Matières constituant les unités d’enseignement ||||||||||Volume horaire hebdomadaire|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Nature|Code|Intitulé|Crédits Coeff.||Intitulés des matières|Cours TD||TP|horaire semestriel|Volume Crédits Coeff.| |Unité|U.E.F.4.2|Sciences|||Télédétection 2 : modèles et 0.5 images||0.5|2|45|4| |d’enseignement fondamentale||de l’ingénieur en télédétéction et traitement d’image 2|12|13|Traitement des données Photogrammétrie et modèle 1.5 numérique de terrain|2|1 0.5|— —|45 30|4 4| ||||||Outils fondamentaux en vision par ordinateur|2|0.5|—|36|3| |Unité d’enseignement|U.E.F.4.3|Techniques de l'ingénieur 2 :|8|8|Outils avancés en traitement des images de télédétection|1|1|—|30|2| |fondamentale||en image et vision|||Analyse statistique des images Analyse statistique et géostatistique|2 1|— —|1 —|45 15|3 1| |Unité||U.E.D.4.3 Géomatique et|3|3|Manipulation d’une base de données géographique et cartographie thématique|1|—|—|15|1| |d’enseignement découverte||environnement Informatique|||Télédétection et environnement : ressources et risques naturels Informatique et programmation|1 —|— 1|— —|15 18|1 1| |Unité d’enseignement|U.E.T.4.2|et langues|3|3|Logiciels ENVI (environment for visualizing images)|1|—|—|15|1| |transversale|||||Programmation sous MATLAB (matrix laboratory)|0.5|0.5 —||15|1| |Unité|U.E.M.4.1|Stage|4|3|Stage télédétection et photo- interprétation|—|—|2|30|2| |d’enseignement méthodologique||de terrain|||Système de positionnement global opérationnel|—|—|2|30|2| Semestres Semestre 8 1 ##### Total semestre 8 — 13.5 5 ##### 31 janvier 2022 ##### ANNEXE (suite) ##### Filière : Techniques spatiales (suite) **Spécialité :** Télédétection et traitement d’images (suite) ##### Unités d’enseignement Matières constituant l’unité d’enseignement ||||||||||Volume horaire hebdomadaire|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Nature|Code|Intitulé|Crédits Coeff.||Intitulés des matières|Cours TD||TP|horaire semestriel|Volume Crédits Coeff.| ||||||Traitement d’images : fondements et applications|2|1|1|63|4| |Unité d’enseignement|U.E.F.5.1|Sciences de l’ingénieur en|10|10|Fusion des données satellitales multi-capteurs et applications|1|—|2.5|50|3| |fondamentale||télédétection et traitement d’images 3|||Géo référencement des images de télédétection Traitement altimétrique et utilisation de modèle numérique de terrain|1.5 1|0.5 1|— 1.5|30 55|3 4| |Unité d’enseignement fondamentale|U.E.F.5.2|Administration des données|11|10|Pratique du système d’information géographique et de la télédétection pour le développement Télédétection radar et topographie du terrain|0.5 —|1.5 —|— 3|30 45|3 4| |Unité|U.E.M.5.1|Cartographie|6|5|Imagerie et modèles virtuels|1|1|—|24|2| |d’enseignement méthodologique||et images 3D|||Intégration et analyse des données géographiques Lasergrammétrie : interférométrie, radargrammétrie|1 1|0.5 0.5 0.5|—|30 30|2 2| |Unité d’enseignement transversale|U.E.T.5.1|Initiation à la vie de l'entreprise 2|3|5|Montage de projet de télédétection Informatique et réseaux Préparation à la conception de mémoire|0.5 0.5 —|0.5 — —|— — —|12 6 3|1 1 1| ||Total semestre 9||30|30|—|10|6.5 8.5||378|30| |Unité d’enseignement fondamentale|U.E.F.5.3|Projet de fin d’études|30|10|Projet de fin d’études|—|—|—|16 semaines|30| Semestres Semestre 9 3 **30** Semestre 10 **Total semestre 10** — **— — — semaines 30** ##### 31 janvier 2022 ##### MINISTERE DES FINANCES ##### Arrêté du 22 Joumada El Oula 1443 correspondant au **27 décembre 2021 portant délégation de signature au directeur général du Trésor et de la gestion** ##### comptable des opérations financières de l’Etat. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1443 correspondant au 7 décembre 2021 portant nomination de M. Abdelkrim Bouzred, directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
