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Décret exécutif

Décret exécutif du 24 Joumada Ethania 1447 correspondant au 15 décembre 2025 portant nomination du directeur

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Texte (7 article(s))

Article 2

La commission nationale des points hauts comprend les membres suivants : Au titre du ministère de la défense nationale : — M. Halim Yahiaoui, président. Au titre du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et des transports : — M. Abdelhak Boukharouba, membre. Au titre du ministère des finances : — M. Abdelkrim Zid, membre. Au titre du ministère de la poste et des télécommunications : — M. Mohamed Chebli, membre. Au titre du ministère de la communication : — M. Abdelkader Alane, membre. Au titre du ministère de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire : — M. Omar Hoceine Bechar, membre.|

Article 1er

Sont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques d'inspecteurs et brigadiers de police de la sûreté nationale, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.

Article 1er

En application des dispositions des articles 2 et 3 du décret présidentiel n° 02-49 du 5 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 19 janvier 2002 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts.

Article 3

Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 24 octobre 2023, modifié, portant composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025. Le ministre de l’intérieur, Le ministre de la justice, des collectivités locales garde des sceaux et des transports ##### Saïd SAYOUD Lotfi BOUDJEMAA **————**h**————**

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1447 correspondant au 1er décembre 2025. Pour le ministre de la défense nationale, le ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Le général d’Armée Said CHANEGRIHA MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 portant désignation en qualité d'officier de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques d'inspecteurs et brigadiers de police de la sûreté nationale. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, et Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 25-14 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 portant code de procédure pénale, notamment son article 23-5; Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l'examen des candidatures aux fonctions d'officier de police judiciaire; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu l'arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l'examen probatoire d'officier de police judiciaire;||

Article Annexe

##### 9 Rajab 1447 29 décembre 2025 Vu le procès-verbal du 9 décembre 2024 de la commission chargée de l'examen des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques d'inspecteurs et brigadiers de police de la sûreté nationale, candidats aux fonctions d'officier de police judiciaire de l'école de formation des officiers de police Ahmed Loulou, Sétif, (34ème promotion); Après avis de la commission *ad hoc* en date du 9 décembre 2024; ##### Arrêtent :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.