Article 1er
Est approuvé le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Tlemcen, Mansourah, Chetouane et Béni Mester, de la wilaya de Tlemcen, annexé à l'original du présent arrêté.
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Décret exécutif
Décret exécutif du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 portant nomination d’un chargé
Publication
Texte (2 article(s))
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1445 correspondant au 16 août 2023. Le ministre de l'intérieur, Le ministre de l’habitat, des collectivités locales de l’urbanisme et de l'aménagement et de la ville du territoire ##### Brahim MERAD Mohamed Tarek BELARIBI ##### 19 novembre 2023 ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
