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Décret exécutif du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 mettant fin aux fonctions de
Les dispositions de l’*article 1er* de droits et obligations, les éléments constitutifs de leur l’arrêté interministériel du 12 Safar 1430 correspondant rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que au 8 février 2009 susvisé, sont modifiées comme suit : le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; « *
* Les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 leur classification ainsi que la durée du contrat des agents correspondant au 21 février 2021 portant nomination des exerçant au sein de l’Académie algérienne de la langue membres du Gouvernement; arabe, sont fixés conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> CLASSIFICATION ||Contrat à durée indéterminéee (1)||Contrat à durée déterminéee (2)|EFFECTIFS|atégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|(1 + 2)|| |6|—|—|—|6|| |4|— —|—|—|4|1| |2|—|—|—|2|| |5|—|—|—|5|2| |8|—|—|—|8|5| EMPLOIS Ce Indic ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 **Total général 25 — — — 25** ».
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021. Le secrétaire général Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, de la Présidence des finances de la République *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Aïmene Mohamed El Amine MESSAID BENABDERRAHMANE Belkacem BOUCHEMAL ##### 22 Chaoual 1442 3 juin 2021 ##### MINISTERE DES FINANCES
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
