Article 1er
En application des dispositions de ##### 20 novembre 2025
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Décret exécutif
Décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1447 correspondant au 8 novembre 2025 portant nomination à l’université
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Texte (5 article(s))
Article 2
Les opérations relevant des considérations culturelles et/ou artistiques pouvant faire l'objet de marchés publics selon la procédure négociée directe, sont : — les prestations qui ne peuvent être effectuées que par des artistes, tels qu'ils sont définis par la réglementation en vigueur, choisis *intuitu personæ*; — l'acquisition de biens culturels mobiliers, tels que définis par la législation en vigueur, à l'exception des biens archéologiques; — les prestations relatives à la production, à la distribution et à l'exploitation cinématographique, conformément aux dispositions de la loi n° 24-07 du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril 2024 relative à l’industrie cinématographique; — les prestations relatives à la participation de l'Algérie aux manifestations culturelles internationales, y compris les festivals, les expositions et les salons internationaux y afférents; — les prestations relatives à l'organisation de spectacles artistiques liés à la célébration des fêtes nationales.
Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 précisant les prestations relevant de considérations culturelles et/ou artistiques pouvant faire l'objet de marchés selon la procédure négociée directe, sont abrogées.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1447 correspondant au 9 octobre 2025. La ministre de la culture Le ministre et des arts des finances
Article Annexe
##### MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ##### Arrêté du 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au ##### 28 septembre 2025 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'école supérieure de ##### management des ressources en eau. ———— Par arrêté du 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau, au conseil d'administration de l'école supérieure de management des ressources en eau, présidé par Mme. Nadia Kouah, représentante du ministre de l'hydraulique : ##### Au titre des ministères : — Mohamed Megherbi, représentant du ministre chargé de l'intérieur; — Khalid Djeddou, représentant du ministre chargé des finances; — Housseyen Aribi, représentant du ministre chargé de l'énergie; — Mohamed Said Rebah, représentant du ministre chargé de l'environnement; — Halim Benmessaoud, représentant du ministre chargé de l'agriculture; — Abdelghani Mimouni Tebboune, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur; — Amina Aziza Ghendoussi, représentante du ministre chargé de la formation professionnelle. ##### Au titre des établissements sous tutelle : — Youcef Boudjedar, représentant du directeur général de l'Algérienne des eaux (ADE); — Nadia Ouchar, représentante du directeur général de l'agence nationale des barrages et transferts (ANBT); — Bouaza Bouazza, représentant du directeur général de l'office national de l'assainissement (ONA); — Sahraoui Bouabdelli, représentant du directeur général de l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH); —Yazid Bentaleb, représentant du directeur général de l'office national de l'irrigation et du drainage (ONID); — Karim Dameche, directeur général de l'institut national de perfectionnement de l'équipement (INPE). Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général de l'école supérieure de management des ressources en eau. Malika BENDOUDA Abdelkrim BOUZRED pouvant faire l'objet de marchés selon la procédure
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
