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Décret exécutif

Décret exécutif du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 portant nomination de directeurs de au 3 août 2021 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales de l'administration locale de wilayas.

Publication

Texte (2 article(s))

Article 1er

Les enseignants électeurs sont convoqués aux fins de l'élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, le jeudi 14 octobre 2021.

Article 2

La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1443 correspondant au 15 août 202l. ##### Kamel FENICHE. ##### MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.