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Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1446 correspondant au 20 novembre 2024 mettant fin aux fonctions d'un
Les dispositions de l*'article 2* de l'arrêté du effets des catastrophes naturelles et fixant les modalités de 12 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 25 juillet 2018, déclaration de l'état de catastrophe naturelle, notamment son complété, fixant la consistance physique de l'office du article 3; complexe olympique, sont complétées comme suit : **Arrêtent :** *«
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel*
* .............................. (sans changement jusqu'à) le terrain de Golf.
L’état de catastrophe naturelle déclaré par le présent arrêté ouvre droit à 1’indemnisation des assurés Abderrahmane HAMMAD. couverts contre les effets des catastrophes naturelles.
Suite aux inondations survenues les 7 et 8 de la République algérienne démocratique et populaire. septembre 2024, les communes citées à l’article 1er ci-dessus, sont déclarées en état de catastrophe naturelle. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1446 correspondant au 17 novembre 2024.
En application des dispositions de l'article 3 — le stade Nelson Mandela et ses annexes, de Baraki; du décret exécutif n° 04-268 du l3 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de — la piscine 25 m, de Kouba. ». déclarer l'état de catastrophe naturelle dans les communes de Béchar, wilaya de Béchar et de Aïn Sefra, wilaya de Naâma.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. **MINISTERE DE LA POSTE** Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1446 correspondant au **ET DES TELECOMMUNICATIONS** 27 octobre 2024. |Le ministre de l’intérieur,||Le ministre|Arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au||| |---|---|---|---|---|---| |des collectivités locales et de l’aménagement du territoire||des finances|18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission||| ||Brahim MERAD|Laziz FAID|d'attribution des bandes de fréquences de l'agence||| ##### MINISTERE DES SPORTS
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
