Décret exécutif

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 portant nomination de sous-directeurs au

Ce texte agit sur

modifie Décret présidentiel n° 21-281

Publication

JO 2022 n°26 (fr) PDF d'origine

Texte (49 article(s))

Article 1er

La présente décision a pour objet de modifier et de compléter la décision du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006, modifiée, susvisée.

Article 3

L'article 3 bis de l'arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013, modifié et complété, fixant la classification de l'institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant, est abrogé. ...................... (le reste sans changement) ......................

Article 2

Les dispositions de l*'article 3* de l'arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Benaissa, sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, toutes pièces de dépenses y compris les ordonnances de paiement relatives à l’exécution du budget de l’inspection générale des finances.

Article 2

La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1443 correspondant au 6 mars 2022.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Saïda Fellouah, sous-directrice des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, et de délégation d’accréditation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Article 2

Les dispositions de l’*article 2* de la décision du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006, modifiée, susvisée, sont modifiées comme suit : *«

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016, modifié et complété, fixant la classification de l'institut d'enseignement professionnel et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 2

* Les tenues des personnels de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion sont au nombre de quatre (4) tenues, identifiées comme suit : — tenue de travail avec accessoires; — tenue de sortie hiver (homme et femme); — tenue de sortie été (homme et femme); ##### — combinaison d’intervention avec casquettes ». ##### 13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Soumeya Mouici, sous-directrice du personnel à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Article 2

Les dispositions de l*'article 3* de l'arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013, modifié et complété, fixant la classification de l'institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 2

Les dispositions de l*'article 3* de l'arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article 3

L'article 3 bis de l'arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, modifié et complété, fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant, est abrogé. ##### ...................... (le reste sans changement) ......................

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. 14 décembre 2020 portant homologation des indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2020, utilisés dans Fait à Alger, le 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février les formules d'actualisation et de révision des prix des 2022. marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH); Mohamed Tarek BELARIBI.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022. Abderrahmane RAOUYA. **————**H**————** Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de Mme. Soumeya Mouici, sous-directrice du personnel à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances; ##### Arrête :

Article 3

Les dispositions de la décision du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006, modifiée, susvisée, sont complétées par un article *2 bis* rédigé comme suit : *« Art. 2 bis. —* La fiche et les descriptifs techniques de la tenue de travail avec accessoires et de la combinaison d’intervention avec casquettes des personnels de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion sont définis, respectivement, aux annexes 1 et 2 jointes à l’original de la présente décision ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022.

Article 3

L'article 3 bis de l'arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016, modifié et complété, fixant la classification de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant, est abrogé. ##### ...................... (le reste sans changement) ......................

Article 1er

Sont homologués les huit (8) tenues et effets d'habillement complémentaires aux nouvelles tenues et effets d'habillement des personnels de la sûreté nationale homologués par la décision susvisé, et dont la fiche et les descriptifs techniques sont définis aux annexes 1 à 8 jointes à l’original de la présente décision.

Article 3

* La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d'accès à ces postes sont fixées, conformément au tableau ci-dessous : ##### 13 Ramadhan 1443 14 avril 2022 CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Institut Directeur B 2 N national spécialisé de formation professionnelle ....................... (le reste sans changement) ................... ».

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, modifié et complété, fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier **homologation des indices des salaires et des** l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au 14 décembre 2020 portant homologation des indices des **matières du 2ème trimestre 2020, utilisés dans les** salaires et des matières du 2ème trimestre 2020, utilisés dans **formules d'actualisation et de révision des prix des** les formules d'actualisation et de révision des prix des **marchés de travaux du secteur du bâtiment, des** marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux **travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).** publics et de l’hydraulique (BTPH). **————**

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 22 Rabie Ethani 1442 **travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).** correspondant au 8 décembre 2020 portant homologation **————** des indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2020, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), est modifiée Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 **homologation des indices des salaires et des matières** février 2021 portant homologation des indices des salaires et **du 3ème trimestre 2020, utilisés dans les formules** des matières du 3ème trimestre 2020, utilisés dans les formules **d’actualisation et de révision des prix des marchés** d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux **de travaux du secteur du bâtiment, des travaux** du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique **publics et de l’hydraulique (BTPH).** (BTPH). **————**

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 portant homologation des indices des **Arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février** salaires et matières du 1er trimestre 2020, utilisés dans les **2022 modifiant l'arrêté du 22 Rabie Ethani 1442** formules d'actualisation et de révision des prix des marchés **correspondant au 8 décembre 2020 portant** de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de **homologation des indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2020, utilisés dans les** l’hydraulique (BTPH). **formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des**

Article 2

L’annexe de l’arrêté du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021portant homologation Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, des indices des salaires et des matières du 3ème trimestre Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), est modifiée nomination des membres du Gouvernement; conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Vu l’arrêté du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au 14 décembre 2020 portant homologation Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, des indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), est modifiée nomination des membres du Gouvernement; conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. Vu l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au

Article 4

La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1443 correspondant au 6 mars 2022. Le général Hadj BOUCELDJA.

Article 3

* La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'institut d'enseignement professionnel et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-dessous : Mode Bonification Conditions d’accès aux postes de indiciaire nomination - Conseiller principal à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité; - Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité; - Intendant gestionnaire des établissements de formation et d'enseignement professionnels, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité; Arrêté 422 du ministre - Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième grade ou du premier grade, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité; - Conseiller à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité; - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. Institut Directeur B 3 N d’enseignement professionnel .......................... (le reste sans changement) ................... ».

Article 3

* La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Vu l'arrêté du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 de la République algérienne démocratique et populaire. décembre 2020 portant homologation des indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2020, utilisés dans Fait à Alger, le 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février les formules d'actualisation et de révision des prix des 2022. marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH); Mohamed Tarek BELARIBI.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022. Le ministre de la formation Le ministre des finances et de l'enseignement professionnels Yassine Aïmene MERABI BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*

Article 4

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022. Le ministre de la formation Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation, et de l'enseignement professionnels *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Yassine MERABI Aïmene BENABDERRAHMANE Belkacem BOUCHEMAL a **13 Ramadhan 1443** **14 avril 2022** ##### Arrête : ##### MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Article 4

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022. Le ministre de la formation Le ministre et de l'enseignement des finances professionnels Yassine Aïmene MERABI BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022. ##### Abderrahmane RAOUYA. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de Mme. Saïda Fellouah, sous-directrice des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances; ##### Arrête :

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* 4 février 2021 portant homologation des indices des salaires de la République algérienne démocratique et populaire. et des matières du 3ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés Fait à Alger, le 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de 2022. l’hydraulique (BTPH); Mohamed Tarek BELARIBI. ————————

Article Annexe

##### Belkacem BOUCHEMAL **————**H**————**

Article Annexe

##### Abderrahmane RAOUYA. ##### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS ##### Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 modifiant l'arrêté ##### interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au ##### 22 mai 2013 fixant la classification de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et ##### les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. ##### ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; ##### 13 Ramadhan 1443 14 avril 2022 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P); Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013, modifié et complété, fixant la classification de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant; ##### Arrêtent :

Article Annexe

##### ANNEXE ##### TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES ##### D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR ##### DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) ##### 3ème TRIMESTRE 2020 ##### I. INDICES SALAIRES ##### ............. (sans changement) ................. ##### II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES ##### ............. (sans changement) ................. ##### III. INDICES MATIERES **1.** à **7.**............. (sans changement) ................. ##### 8. PEINTURE Nos Symboles Matières / Produits Coefficient/ Juillet Août Septembre raccordement 2020 2020 2020 ##### .......................... (sans changement) .............................. 2 Pey Peinture Epoxy 2,086 1000 1000 1000 ##### ..................................... (le reste sans changement) ......................................... **9.** à **13.**............... (sans changement) ................... ##### 13 Ramadhan 1443 14 avril 2022 ##### 14. PLOMBERIE Coefficient/ Juillet Août Septembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement ||.......................... (sans changement) ..............................|||| |---|---|---|---|---| |Le|Lavabo en céramique .......................... (sans changement) ..............................|1,100|1000|1000| |Tag|Tube acier galvanisé|1,056|1000|1000| |Symboles|.......................... (le reste sans changement) .............................. 15. ETANCHEITES ET ISOLATIONS Matières / Produits|Coefficient/ raccordement|Juillet 2020|Août 2020| |Bio|Bitume oxydé|1,399|922|973| |Chb|Chape souple bitumée|0,941|1000|1000| |16. TRANSPORTS Symboles|.......................... (le reste sans changement) .............................. Matières / Produits .......................... (le reste sans changement) ..............................|Coefficient/ raccordement|Juillet 2020|Août 2020| |Tpr 19. 20. VOIRIES Symboles|Transport par route ............... (sans changement) ................... Matières / Produits .......................... (sans changement) ..............................|0,883 Coefficient/ raccordement|1000 Juillet 2020|1000 Août 2020| |Gls|Glissière de sécurité (en acier)|1,046|1000|1000| 20 1000 28 1000 Septembre Nos 2020 1 1023 2 1000 Septembre Nos 2020 4 1000 **17.** à Septembre Nos 2020 4 1000 .......................... (le reste sans changement) .............................. **21.**................. (sans changement) ................... Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

##### ———————— ##### ANNEXE ##### TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES ##### D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR ##### DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) ##### 1er TRIMESTRE 2020 ##### I. INDICES SALAIRES ##### .................... (sans changement) ................... ##### II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES ##### .................... (sans changement) ................... ##### III. INDICES MATIERES **1.** à **7.** .................... (sans changement) ................... ##### 8. PEINTURES |N°s|Symboles|Coefficient/|Janvier|Février|Mars| |---|---|---|---|---|---| |||raccordement|2020|2020|2020| |2|Pey|2,086|1000|1000|1000| ##### Matières / Produits ##### .................... (sans changement) ................... ##### Peinture Epoxy ##### .................... (le reste sans changement) ................... **9.** à **13.** .................... (sans changement) ................... ##### 13 Ramadhan 1443 14 avril 2022 ##### 14. PLOMBERIE N°s Symboles Matières / Produits Coefficient/ Janvier Février Mars raccordement 2020 2020 2020 ||||.................... (sans changement) ...................|||| |---|---|---|---|---|---|---| ||Le||Lavabo en céramique .................... (sans changement) ...................|1,100|1000|1000| ||Tag||Tube acier galvanisé|1,056|1000|1000| ||Symboles||.................... (le reste sans changement) ................... 15. ETANCHEITE ET ISOLATION Matières / Produits|Coefficient/ raccordement|Janvier 2020|Février 2020| ||Bio||Bitume oxydé|1,399|1006|1081| ||Chb||Chape souple bitumée|0,941|1000|1000| ||16. TRANSPORT Symboles||.................... (le reste sans changement) ................... Matières / Produits .................... (sans changement) ...................|Coefficient/ raccordement|Janvier 2020|Février 2020| |à|Tpr 19. 20. Voiries Symboles||Transport par route .................... (sans changement) ................... Matières / Produits .................... (sans changement) ...................|0,883 Coefficient/ raccordement|1000 Janvier 2020|1000 Février 2020| ||Gls||Glissière de sécurité (en acier)|1,046|1000|1000| 20 1000 28 1000 N°s Mars 2020 1 1081 2 1000 N°s Mars 2020 4 1000 **17.** N°s Mars 2020 4 1000 .................... (le reste sans changement) ................... **21. MATIERES ET PRODUITS DIVERS** .................... (sans changement) ................... ##### 13 Ramadhan 1443 14 avril 2022 ##### Arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février Arrête : ##### 2022 modifiant l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au 14 décembre 2020 portant

Article Annexe

##### Le général Hadj BOUCELDJA. **Décision du 3 Chaâbane 1443 correspondant au 6 mars** **2022 modifiant et complétant la décision du 3 Rabie** **El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006 portant homologation des tenues des personnels de**

Article Annexe

##### ———————— ##### ANNEXE ##### TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES ##### D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR ##### DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) ##### 2ème TRIMESTRE 2020 ##### I. INDICES SALAIRES ##### .................... (sans changement) ................... ##### II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES ##### .................... (sans changement) ................... ##### III. INDICES MATIERES **1.** à **7.** .................... (sans changement) ................... ##### 8. PEINTURE |N°s|Symboles|Coefficient/|Avril|Mai|Juin| |---|---|---|---|---|---| |||raccordement|2020|2020|2020| |2|Pey|2,086|1000|1000|1000| ##### Matières / Produits ##### .................... (sans changement) ................... ##### Peinture Epoxy ##### .................... (le reste sans changement) ................... **9.** à **13.** .................... (sans changement) ................... ##### 13 Ramadhan 1443 14 avril 2022 ##### 14. PLOMBERIE N°s Symboles Matières / Produits Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement 2020 2020 2020 ||||.................... (sans changement) ...................|||| |---|---|---|---|---|---|---| ||Le||Lavabo en céramique .................... (sans changement) ...................|1,100|1000|1000| ||Tag||Tube acier galvanisé|1,056|1000|1000| ||Symboles||.................... (le reste sans changement) ................... 15. ETANCHEITE ET ISOLATION Matières / Produits|Coefficient/ raccordement|Avril 2020|Mai 2020| ||Bio||Bitume oxydé|1,399|924|756| ||Chb||Chape souple bitumée|0,941|1000|1000| ||16. TRANSPORT Symboles||.................... (le reste sans changement) ................... Matières / Produits .................... (sans changement) ...................|Coefficient/ raccordement|Avril 2020|Mai 2020| |17. à 19.|Tpr 20. Voiries Symboles||Transport par route .................... (sans changement) ................... Matières / Produits .................... (sans changement) ...................|0,883 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2020|1000 Mai 2020| ||Gls||Glissière de sécurité (en acier)|1,046|1000|1000| 20 1000 28 1000 N°s Juin 2020 1 843 2 1000 N°s Juin 2020 4 1000 N°s Juin 2020 4 1000 .................... (le reste sans changement) ................... **21. MATIERES ET PRODUITS DIVERS** .................... (sans changement) ................... ##### 13 Ramadhan 1443 14 avril 2022 ##### Arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 Arrête : ##### modifiant l’arrêté du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 portant

Article Annexe

##### Belkacem BOUCHEMAL Mode Bonification Conditions d’accès aux postes de nomination indiciaire - Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels chargé de l'ingénierie pédagogique; - Conseiller principal à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité; - Administrateur principal, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité; - Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième grade ou professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du 502 premier grade, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette Arrêté qualité; du ministre - Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité; - Intendant gestionnaire des établissements de formation et d'enseignement professionnels, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité; - Conseiller à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Article Annexe

##### MINISTERE DES FINANCES ##### Arrêtés du 25 Chaâbane 1443 correspondant au ##### 28 mars 2022 portant délégation de signature à des sous-directeurs. ##### ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Abdelmadjid Benaissa, sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances au ministère des finances; ##### Arrête :

Article Annexe

##### 13 Ramadhan 1443 14 avril 2022 CLASSIFICATION Mode Etablissement Postes public supérieurs Conditions d’accès aux postes de Catégorie Section Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire - Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels chargé de l'ingénierie pédagogique; - Conseiller principal à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles, au moins, titulaire, justifiant, de deux (2) années de service effectif en cette qualité; - Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité; - Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du Centre Directeur B 3 N 422 deuxième ou du premier grade, ou Arrêté de formation professeur spécialisé de formation et du ministre professionnelle d'enseignement professionnels du et de deuxième ou du premier grade de l’apprentissage réadaptation, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité; - Intendant gestionnaire des établissements de formation et d'enseignement professionnels, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité; - Conseiller à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité; - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité; - Adjoint technique et pédagogique, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. .......................... (le reste sans changement) ................... ».

Article Annexe

##### Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 modifiant l'arrêté ##### interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 fixant la ##### classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage et les conditions d'accès aux ##### postes supérieurs en relevant. ##### ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage (C.F.P.A); Vu l'arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, modifié et complété, fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant; ##### Arrêtent :

Article Annexe

##### Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 modifiant l'arrêté ##### interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 fixant la ##### classification de l'institut d'enseignement professionnel et les conditions d'accès aux postes ##### supérieurs en relevant. ##### ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; ##### 13 Ramadhan 1443 14 avril 2022 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d'enseignement professionnel; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Etablissement Postes CLASSIFICATION public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Vu l'arrêté interministériel du 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009 fixant l'organisation interne de l'institut d'enseignement professionnel; Vu l'arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016, modifié et complété, fixant la classification de l'institut d'enseignement professionnel et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant; ##### Arrêtent :

Article Annexe

##### l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. ##### ———— Le président de la commission interministérielle permanente d'homologation des tenues autres que celles en usage dans l'Armée nationale populaire et de leurs attributs, Vu le décret n° 81-248 du 19 septembre 1981 portant protection des uniformes militaires de l’Armée Nationale Populaire et préservant leurs attributs exclusifs; Vu le décret présidentiel n° 11-248 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant création d'une commission interministérielle permanente d'homologation des tenues autres que celles en usage dans l'Armée Nationale Populaire et de leurs attributs; Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion; Vu le décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire; Vu la décision du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006, modifiée, portant homologation des tenues des personnels de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion; ##### Décide :

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