Article 1er
Il est créé, dans le ressort du tribunal de Sidi Aïssa une section, dont le siège est fixé à la commune de Aïn El Hadjel et dont la compétence territoriale s'étend aux communes de Aïn El Hadjel, Sidi Hadjerès et Bouti Sayah.
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Décret exécutif
Décret exécutif du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination de directeurs
Ce texte agit sur
- modifie n° 13-406 (hors corpus)
Publication
Texte (17 article(s))
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal* attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa »; ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 ##### 28 Dhou El Hidja 1445 4 juillet 2024 Vu l’arrêté du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population; Vu l’arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 15 juin 2023 fixant le calendrier d'exécution de la procédure d’adjudication par appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population; Vu les résultats définitifs de la procédure d'adjudication par appel à la concurrence; L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques consultée; ##### Arrête :
Article 2
Sont attribués à la société « Optimum Télécom Algérie SPA », les lots nos 1, 2, 3, 13, 14, 15, 19, 27, 29, 38, 66, 71 et 82 objet de l’adjudication par appel à la concurrence cités à l'annexe II de l'arrêté du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population.
Article 3
La fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population pour les lots précités, est assurée par la société « Optimum Télécom Algérie SPA » dans les conditions techniques et réglementaires, telles que définies dans le cahier des charges annexé à l'original du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de et de fourniture de services de télécommunications au public, ##### télécommunications mobiles, des localités à faible
Article 2
Sont attribués à la société « Wataniya Télécom Algérie SPA », les lots nos 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 67, 68, 69, 70, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95 et 96 objet de l'adjudication par appel à la concurrence cités à l'annexe II de l'arrêté du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, le présent arrêté a pour objet d'approuver l’attribution de la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population à la société « Optimum Télécom Algérie SPA ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1445 correspondant au |10 juin 2024.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et
Article 3
La fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population pour les lots précités, est assurée par la société « Wataniya Télécom Algérie SPA » dans les conditions techniques et réglementaires, telles que définies dans le cahier des charges annexé à l'original du présent arrêté.
Article 1er
Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024. Karim BIBI-TRIKI**.** ##### MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE
Article 2
Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, sociales, foncières, des affaires familiales, des contraventions, de la nationalité, de l'état civil et des actes divers.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur, à compter de la date d'installation de cette section.
Article Annexe
##### Abderrachid TABI. ##### 28 Dhou El Hidja 1445 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 ##### 4 juillet 2024 ##### MINISTERE DES MOUDJAHIDINE MINISTERE DE LA POSTE ET DES AYANTS-DROIT ET DES TELECOMMUNICATIONS |||ET DES TELECOMMUNICATIONS| |---|---|---| |Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 8 juin|Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au|| |2024 portant nomination des membres du conseil|6 juin 2024 portant approbation de l'attribution|| |d’administration du musée régional du moudjahid|de la fourniture du service universel des|| |de Tizi Ouzou.|communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population|| |Par arrêté du 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au|à la société « Wataniya Télécom Algérie-SPA ».|| |8 juin 2024, les membres dont les noms suivent, sont||| |nommés, en application des dispositions de l'article 9 du||| |décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429|Le ministre de la poste et des télécommunications,|| |correspondant au 11 juin 2008, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des musées|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444|| |régionaux du moudjahid, au conseil d’administration du|correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination|| |musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou,|des membres du Gouvernement;|| |Mmes. et MM. :|correspondant au 2 décembre 2013, modifié, portant Vu le décret exécutif n° 13-406 du 28 Moharram 1435|| |— Hamouche Fateh, représentant du ministre des|approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un|| |moudjahidine et des ayants-droit, président;|réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au|| |— Bechinia Abdelghani, représentant du ministère de la|public, attribuée à la société « Wataniya Télécom|| |défense nationale;|Algérie »; Vu le décret exécutif n° 16-236 du 2 Dhou El Hidja 1437|| |— Moukli Tarik, représentant du ministre de l'intérieur,|correspondant au 4 septembre 2016, modifié, portant|| |des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;|approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un|| |— Mesbahi Fazia, représentante du ministre des finances;|réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de|| |— Hafdi Lahcene, représentant du ministre des affaires|télécommunications au public, attribuée à la société|| |religieuses et des wakfs;|« Wataniya Télécom Algérie S.P.A »; Vu le décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440|| |— Salmi Ammar, représentant du ministre du tourisme et|correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et|| |de l'artisanat;|la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui|| |— Lalaoui Mohamed, représentant du ministre de l'éducation|leur sont appliqués et leur mode de financement;|| |nationale;|Vu le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440|| |— Goumziane Nabila, représentante de la ministre de la|correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de|| |culture et des arts;|gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques;|| |— Gada Silmane, représentant du ministre de la|Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441|| |communication;|correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du|| |— Fettak Mehdi, représentant du ministre de|ministre de la poste et des télécommunications;|| |l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|Vu le décret exécutif n° 24-136 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant approbation du|| |— Tahir Aziz, représentant du ministre de la jeunesse et|renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation|| |des sports;|d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services|| |— Fakik Belaid, représentant de l'organisation nationale|de communications électroniques au public, attribuée à la|| |des moudjahidine;|société « Wataniya Télécom Algérie Spa »;|| |— Khoudja Rabah, représentant de l'organisation nationale|Vu l'arrêté du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février|| |des enfants de chouhada;|2022 portant désignation des membres de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d'appui du|| |— Azam Amar, représentant de l'organisation nationale|service universel de la poste et du service universel des|| |des enfants de chouhada.|communications électroniques;|| ———— ———— ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 Vu l'arrêté du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population; Vu l'arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 15 juin 2023 fixant le calendrier d'exécution de la procédure d'adjudication par appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population; Vu les résultats définitifs de la procédure d'adjudication par appel à la concurrence; L'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques consultée; ##### Arrête : l'article 10 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'attribution de la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de densité de population à la société « Wataniya Télécom Algérie -SPA ».
Article Annexe
||||officiel de la République algérienne démocratique et|| |---|---|---|---|---|---| |Le ministre de la justice,||Pour le ministre de la défense||populaire.|| |garde des sceaux||le secrétaire général|nationale, Le Général-major|Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024.|| |Abderrachid TABI||Mohamed Salah BENBICHA|||| 10 juin 2024. ##### MINISTERE DE LA JUSTICE ##### Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin ##### 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Sidi Aïssa. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 22-07 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant découpage judiciaire, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 24-77 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant la compétence territoriale des Cours et des tribunaux en relevant; ##### Arrête :
Article Annexe
##### 28 Dhou El Hidja 1445 ##### 4 juillet 2024 ##### Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au ##### 6 juin 2024 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des ##### communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications **mobiles, des localités à faible densité de population à la société « Optimum Télécom Algérie SPA ».** ———— Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-312 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom Algérie SPA »; Vu le décret exécutif n° 16-237 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016, modifié, portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa »; Vu le décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement; Vu le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques; Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications; Vu le décret exécutif n° 21-358 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, Vu l’arrêté du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 portant désignation des membres de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques; *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024. Karim BIBI-TRIKI.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
