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Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025 portant nomination du directeur
Les établissements hospitaliers de la sûreté nationale sont classés comme suit : — Etablissement hospitalier de la sûreté nationale « Les glycines » : catégorie B, section 1; — Etablissement hospitalier régional de la sûreté nationale d'Oran : catégorie B, section 1; — Etablissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès : catégorie B, section 2.
Les dispositions de l'*article 3* de l'arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1437 correspondant au 18 mai 2016, modifié et complété, fixant la classification du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « *Art. 3.* — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après : **Mode de** |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---|---|
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des établissements hospitaliers de la sûreté nationale et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1447 correspondant au 30 novembre 2025. Le ministre de l’intérieur, des Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, collectivités locales et des des finances transports *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* ##### Saïd SAYOUD Abdelkrim BOUZRED Abdelouahab LAOUICI ##### MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des établissements hospitaliers de la sûreté nationale et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant, ainsi que la bonification indiciaire y afférente.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au 27 novembre 2025. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales et des finances des transports
||||||.................................................................................................................................................... (sans changement jusqu’à)|| |Directeur de la station expérimentale|A|1|N-1||522 .................................................................................................................................................... (sans changement jusqu’à)|Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité pour les grades de : — attaché de recherche, au moins; — ingénieur de recherche, au moins; — ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, ou grade équivalent. Justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité pour les grades d'ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou d’attaché d'ingénierie ou grade équivalent.| |Chef de service de la station expérimentale||A1|N-2||349|Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades suivants : — attaché de recherche, au moins; — ingénieur de recherche, au moins; — ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, ou grade équivalent. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades d'ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou d'attaché d'ingénierie, ou grade équivalent.| **nomination** **Centre de recherche** **en astronomie,** **astrophysique et** **géophysique** Arrêté du ministre Décision du directeur du centre ................................................... (le reste sans changement) ................................................... » ##### 10 Rajab 1447 30 décembre 2025
##### Saïd SAYOUD Abdelkrim BOUZRED Le ministre de Pour le Premier ministre et l’enseignement supérieur par délégation, et de la recherche *le chargé de la gestion de* scientifique *la direction générale* *de la fonction publique et* *de la réforme administrative* Kamel BADDARI Abdelouahab LAOUICI ————H————
##### 10 Rajab 1447 30 décembre 2025 Etablissement Postes Classification Conditions d’accès Mode public supérieurs aux postes de ||Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|| |---|---|---|---|---|---| |Directeur|B|1|N|687|- Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Commissaire de police, au moins. • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité pour le grade administrateur analyste ou administrateur.| |« Les glycines » Sous-directeur des activités sanitaires|B|1|N-1|305|- Commissaire de police, au moins, - Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • Praticien médical généraliste de santé publique, au moins; • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour le grade d’administrateur analyste ou administrateur.| nomination Arrêté du ministre Etablissement hospitalier de la sûreté nationale Arrêté du Etablissement ministre hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran - Commissaire de police, au moins, |- Sous-directeur|305|Arrêté| |---|---|---| |des ressources|- Justifiant de trois (3)|du| |humaines et de la formation-Sous-directeur des finances et des moyens|années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour le grade d’administrateur principal, au moins, ou grade équivalent. - Justifiant de quatre (4)|ministre| B 1 N-1 années de service effectif en cette qualité pour le grade d’administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent.
##### 10 Rajab 1447 30 décembre 2025 ||Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|| |---|---|---|---|---|---| |Sous-directeur du suivi et de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes|B|1|N-1|305|- Commissaire de police, au moins, - Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • Ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins; • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance; • Administrateur analyste ou administrateur.| |Chef d’annexe|B|1|N-1|305|- Commissaire de police, au moins, - Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • Praticien médical généraliste de santé publique, au moins; • Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent. - Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour le grade d’administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent.| nomination Arrêté du ministre Etablissement hospitalier de la sûreté nationale « Les glycines » Arrêté Etablissement du hospitalier ministre régional de la sûreté nationale d’Oran - Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en B 1 N-2 219 qualité de fonctionnaire - Chef de pour les grades : Décision |- Chef de|pour les grades :|Décision| |---|---|---| |bureau d’ordre|• Officier principal de du directeur|| |général-chef de bureau de communication et d’orientation|police, au moins; • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les|de l'établissement| grades : - Officier de police; - Administrateur analyste ou administrateur. ##### 10 Rajab 1447 30 décembre 2025 ||Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|| |---|---|---|---|---|---| |Chef de bureau de la sécurité et de surveillance|B|1|N-2|219|- Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour le grade d’officier principal de police, au du directeur moins. - Justifiant de trois (3) l'établissement années de service effectif en cette qualité pour le grade d’officier de police.| |Chef de bureau au niveau de la « Les glycines » sous-direction des activités sanitaires|B|1|N-2|219|- Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • Officier principal de police, au moins; • Praticien médical Décision généraliste de santé publique, au moins; • Documentaliste- archiviste principal, au moins; • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Officier de police; • Documentaliste- archiviste; • Administrateur analyste ou administrateur.| nomination Décision de |Etablissement|du directeur| |---|---| |hospitalier de la|de| |sûreté nationale|l'établissement| Etablissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran - Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Chef de B 1 N-2 219 pour les grades : Décision bureau au - Officier principal de du directeur niveau de : de police, au moins; l'établissement - Administrateur - la sous- principal, au moins, ou direction des grade équivalent. ressources humaines et de - Justifiant de trois (3) la formation années de service effectif en cette qualité pour les - la sous- grades : direction des - Officier de police; finances et des - Administrateur analyste moyens ou administrateur ou grade équivalent. ##### 10 Rajab 1447 30 décembre 2025 ||Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|| |---|---|---|---|---|---| |Chef de bureau au niveau de la sous-direction du suivi et de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes|B|1|N-2|219|- Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • Officier principal de du directeur police, au moins; • Ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins; • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Officier de police; • Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance; • administrateur analyste ou administrateur.| nomination Décision de l'établissement Etablissement hospitalier de la sûreté nationale « Les glycines » Etablissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran - Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en |Chef de|qualité de fonctionnaire|| |---|---|---| |bureau des réseaux|pour les grades :|| |informatiques au|219 • Officier principal de|Décision| |niveau de la|police, au moins;|du directeur| |sous-direction||de| |des finances et des moyens|• Ingénieur principal en l'établissement|| ##### B 1 N-2 informatique. - Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades : - Officier de police; - Ingénieur d’Etat en informatique. ##### 10 Rajab 1447 30 décembre 2025 ||Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|| |---|---|---|---|---|---| |Directeur|B|2|N|592|- Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Commissaire de police, au moins; • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité pour le grade d’administrateur analyste ou administrateur.| |Sous-directeur des activités sanitaires|B|2|N-1|271|- Commissaire de police, au moins, - Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • Praticien médical généraliste de santé publique, au moins; • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour le grade d’administrateur analyste ou administrateur.| nomination Arrêté du ministre Arrêté du ministre Etablissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi-Bel-Abbès - Commissaire de police, au moins, ##### B 2 N-1 Arrêté |-Sous-directeur|271- Justifiant de trois (3)| |---|---| |des ressources|années d’ancienneté en du ministre| |humaines|qualité de fonctionnaire| |et de la|pour le grade| |formation. -Sous-directeur|d’administrateur principal, au moins;| |des finances|- Justifiant quatre (4)| |et des moyens.|années de service effectif| en cette qualité pour le grade d’administrateur analyste ou administrateur. ##### 10 Rajab 1447 30 décembre 2025 ||Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|| |---|---|---|---|---|---| |Sous-directeur du suivi et de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes|B|2|N-1|271|- Commissaire de police, au moins, - Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • Ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins; • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance; • Administrateur analyste ou administrateur.| |Chef d’annexe|B|2|N-1|271|- Commissaire de police, au moins, - Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire du ministre pour les grades : • Praticien médical généraliste de santé publique au moins; • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour le grade d’administrateur analyste ou administrateur.| nomination Arrêté du ministre Etablissement Arrêté hospitalier de la sûreté nationale de Sidi-Bel-Abbès - Officier principal de police, au moins, titulaire, |- Chef de|198|Décision| |---|---|---| |bureau d’ordre|- Administrateur principal,|du directeur| |général|au moins, titulaire.|de l'établissement| |- Chef de|- Justifiant de deux (2)|| |bureau de|années de service effectif|| |communication|en cette qualité pour les|| |et d’orientation|grades :|| B 2 N-2 - Officier de police; - Administrateur analyste ou administrateur. ##### 10 Rajab 1447 30 décembre 2025 ||Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|| |---|---|---|---|---|---| |Chef de bureau de la sécurité et de surveillance|B|2|N-2|198|- Officier principal de police, au moins, titulaire, - Justifiant de deux (2) années de service effectif l'établissement en cette qualité pour le grade d’officier de police.| |Chef de bureau au niveau de la sous-direction des activités sanitaires|B|2|N-2|198|- Officier principal de police, au moins, titulaire, - Praticien médical général de santé publique, l'établissement au moins, titulaire; - Documentaliste- archiviste principal au moins, titulaire; - Administrateur principal, au moins, titulaire. - Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • Officier de police; • Documentaliste- archiviste; • Administrateur analyste ou administrateur.| nomination Décision du directeur de Décision du directeur de Etablissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi-Bel-Abbès - Officier principal de Chef de bureau B 2 N-2 198 police au moins, titulaire, Décision au niveau de : du directeur - Administrateur de - la sous-l'établissement principal, au moins, direction des titulaire, ressources humaines et de la formation- Justifiant de deux (2) années de service effectif, - la sous-en cette qualité, pour les direction des grades : finances et des • Officier de police; moyens • Administrateur analyste ou administrateur. ##### 10 Rajab 1447 30 décembre 2025 ||Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|| |---|---|---|---|---|---| |Chef de bureau au niveau de la sous-direction du suivi et de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes|B|2|N-2|198|- Officier principal de police, au moins, titulaire; - Ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins, titulaire; - Administrateur principal, au moins, titulaire. • Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Officier de police; • Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance; • Administrateur analyste ou administrateur.| nomination Décision du directeur de l'établissement Etablissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi-Bel-Abbès - Officier principal de police, au moins, titulaire; B 2 N-2 198- Ingénieur principal en Décision Chef de bureau informatique, au moins, du directeur des réseaux titulaire; de informatiques l'établissement au niveau- Justifiant de deux (2) de la années de service effectif sous-direction en cette qualité pour les des finances grades : et des moyens - Officier de police; - Ingénieur d’Etat en informatique.
##### Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1447 correspondant au 30 novembre 2025 fixant la ##### classification des établissements hospitaliers de la sûreté nationale et les conditions d'accès aux postes ##### supérieurs en relevant, ainsi que la bonification indiciaire y afférente. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 12-201 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier de la sûreté nationale « Les glycines »; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d'Oran; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 19-09 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès; Vu le décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique; Vu l'arrête interministériel du 3 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 27 août 2025 fixant l’organisation interne des établissements hospitaliers de la sûreté nationale; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
