Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
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Décret exécutif
Décret exécutif du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
Publication
Texte (19 article(s))
Article 4
Les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle définis à l'article 3 ci-dessus, ne doivent pas contenir de micro-organismes dans des quantités pouvant présenter un risque inacceptable pour la santé et la sécurité du consommateur et ne doivent pas altérer sa qualité, dans le cadre de son utilisation prévue ou prévisible, conformément aux critères microbiologiques fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019. Le ministre La ministre du commerce de l’industrie et des mines
Article 2
L'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire est classée à la Catégorie A, Section 3.
Article 6
Les méthodes utilisées pour l'interprétation des résultats d'analyse microbiologiques des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle sont : - NA ISO 21149 (NA 8287) : « cosmétiques - microbiologie-dénombrement et détection des bactéries aérobies mésophiles »; - NA ISO 16212 : « cosmétiques-microbiologie - dénombrement des levures et des moisissures »; - NA ISO 18416 : « cosmétiques-microbiologie - détection de *candida albicans* »; - NA ISO 22717 : « cosmétiques-microbiologie - recherche de *pseudomonas aeruginosa* »; - NA ISO 21150 (NA 14808) : « cosmétiques - microbiologie-détection d'*escherichia coli* »; - NA ISO 22718 (NA 14809) : « cosmétiques - microbiologie-détection de *staphylococcus aureus* ».
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle prévus par le décret exécutif n° 97-37 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997, modifié et complété, susvisé, quelle qu'en soit l'origine ou la provenance.
Article 5
La procédure de prise d'essai et l'interprétation des résultats d'analyses microbiologiques des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Fadila Hamdaoui, directrice de la planification et des affaires économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des ressources en eau, tous actes et| |Arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 février 2020 portant délégation de signature à la||décisions, à l'exclusion des arrêtés.| |directrice de la planification et des affaires||
Article 3
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-dessous : Conditions d’accès Mode de nomination |Ecole|Décret| |---|---| |nationale|| |des|| |fonctionnaires|Arrêté| |de|du| |l’administration|ministre| pénitentiaire |Sous-directeur|305 Officier principal de|Arrêté| |---|---|---| |de la formation Sous-directeur des stages Sous-directeur de l'instruction Chef d'annexe|rééducation, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Officier de rééducation, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.|du ministre| A 3 N-1 CLASSIFICATION
Article 1er
En application des dispositions de l'article 28 du décret exécutif n° 05- 464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les critères microbiologiques des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle destinés au consommateur.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019. Le ministre Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, de la justice, des finances |de la justice,|des finances|| |---|---|---| |garde des sceaux||Le directeur général de la fonction publique|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal| |économiques au ministère des ressources en eau.|————|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.| |Le ministre des ressources en eau,||Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1441 correspondant| |Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;||au 20 février 2020.| Arezki BERRAKI. ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article 3
Au sens des dispositions du présent arrêté, on entend par : **— Produit cosmétique et d'hygiène corporelle :** toute substance ou préparation, autre que les médicaments, destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain tels que l'épiderme, le système pileux et capillaire, les ongles, les lèvres, les paupières, les dents et les muqueuses, en vue de les nettoyer, de les protéger, de les maintenir en bon état, d'en modifier l'aspect, de les parfumer ou d'en corriger l'odeur; **— Critères microbiologiques :** critères définissant l'acceptabilité d'un produit ou d'un lot de produit cosmétique et d'hygiène corporelle, sur la base de l'absence, de la présence ou du nombre de micro-organismes par unité (s) de masse, volume ou lot; **— Respect des critères microbiologiques :** obtention des résultats satisfaisants ou acceptables, conformément à l'annexe I du présent arrêté, lors des analyses microbiologiques fondées sur les valeurs fixées pour ces critères, en tenant compte de la réglementation en vigueur relative aux modalités de prélèvement d'échantillons et de la conduite d'analyse; **— Micro-organismes :** les bactéries, les levures et les moisissures; **— Levure :** champignon unicellulaire qui se multiplie, principalement, de manière végétative en bourgeonnant; **— Moisissure :** mycélium formant des micromycètes y compris les spores et les conidies; **— Micro-organismes aérobies mésophiles :** bactéries, levures et moisissures mésophiles se développant en aérobiose; **— *Escherichia coli :*** bacille gram-négatif mobile, colonies lisses;
Article Annexe
##### Saïd DJELLAB Djamila TAMAZIRT Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article Annexe
##### et de la réforme administrative ##### Belkacem ZEGHMATI Mohamed LOUKAL Belkacem BOUCHEMAL ##### 29 Rajab 1441 24 mars 2020 ##### MINISTERE DE LA CULTURE ##### Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre ##### 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de **la culture.** ———— Par arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre 2019, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture : ##### Membres permanents : — Mme. Nawal Younsi, représentante du ministre chargé de la culture, présidente; — M. Yahia Haddad, représentant du ministre chargé de la culture, vice-président; — Mme. Shanez Hammadi Charef, représentant le secteur de la culture, membre; — M. Bouzid Salah, représentant le secteur de la culture, membre; — Mme. Nacera Boudaoud, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget), membre; — Mme. Nacera Aimat, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), membre; — M. Toufik Ramoul, représentant du ministre chargé du commerce, membre. ##### Membres suppléants : — M. Abderraouf Souane, représentant le secteur de la culture; — Mme. Nesrine Lamali, représentant le secteur de la culture; — Mme. Assia Benyahia, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget); — M. Mohamed Benaissa, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité); — Mme. Shahrazed Khireddine Takali, représentante du ministre chargé du commerce. ##### MINISTERE DU COMMERCE ##### Arrêté interministériel du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019 portant règlement technique ##### fixant les critères microbiologiques des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle. ———— Le ministre du commerce, La ministre de l'industrie et des mines, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 92- 65 du 12 février 1992, modifié et complété, relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés; Vu le décret exécutif n° 97-37 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997, modifié et complété, définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation, notamment son article 28; Vu le décret exécutif n° 05-467 du 8 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 12-203 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 16 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits; Vu le décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur; Vu le décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l'industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 17- 62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d'apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 29 Rajab 1441 24 mars 2020 ##### TABLEAU (suite) CLASSIFICATION Etablissement Postes Conditions d’accès Mode |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Sous-directeur de la recherche et de la documentation|A|3|N-1|305|Officier principal de rééducation, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Officier de rééducation, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Arrêté du ministre Ecole nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire (suite) Administrateur principal, A 3 N-2 |Chef|183 au moins, ou grade|Décision| |---|---|---| |de service|équivalent, justifiant|du| |de la gestion du|de trois (3) années|directeur| |personnel et de la formation|d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.|de l’école| |Chef|Administrateur analyste|| |de service|ou administrateur ou|| |des finances|grade équivalent,|| |et de la|justifiant de quatre (4)|| |comptabilité|années de service effectif en cette|| |Chef|qualité.|| de service de l'économat au niveau du secrétariat général ##### 29 Rajab 1441 24 mars 2020 ##### TABLEAU (suite) CLASSIFICATION Conditions d’accès Mode Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service des moyens généraux au niveau du secrétariat général Chef de service de la formation préalable à la promotion et de la formation continue au niveau de la sous- direction de la formation Chef de service de la recherche au niveau de la sous- direction de la recherche et de la documentation Chef de service des moyens généraux au niveau de l'annexe|A|3|N-2|183|Officier principal de rééducation, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Officier de rééducation, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur de l’école. Ecole nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire (suite) Chef de service A 3 N-2 183 Officier principal de Décision de la formation rééducation, au moins, du spécialisée au justifiant de trois (3) directeur niveau de la sous-années d'ancienneté en de l’école. direction de qualité de formation fonctionnaire. Chef de service Officier de rééducation, de l'instruction et justifiant de quatre (4) chef de service de années de service l'animation et de effectif en cette qualité. la scolarisation au niveau de la sous- direction de l'instruction. Chef de service de la préparation et de l'organisation des stages et chef de service du suivi et d'évaluation des stages au niveau de la sous- direction des stages Chef du service technique au niveau de l'annexe ##### 29 Rajab 1441 24 mars 2020 ##### TABLEAU (suite) Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès Mode Etablissement |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service de la documentation et des archives au niveau de la sous-direction de la recherche et de la documentation|A|3|N-2|183|Administrateur principal, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Documentaliste-archiviste principal, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de section au niveau du : - service de la gestion du personnel et de la formation-service des finances et de la comptabilité-service de l'économat|A|3|N-3|110|Administrateur principal, au moins titulaire, ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur de l’école. Ecole nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire (suite) Décision du directeur de l’école. Chef de section A 3 N-3 110 Médecin généraliste de Décision de la santé au santé publique au moins du niveau titulaire, justifiant de directeur de l'économat deux (2) années de l’école. d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### 29 Rajab 1441 24 mars 2020 ##### TABLEAU (suite) CLASSIFICATION Etablissement Postes Conditions d’accès Mode |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de section d'approvisionnement et des biens au niveau du service des moyens généraux Chef de section de la formation continue et de recyclage, et le chef de section de la formation préalable à la promotion au niveau du service de la formation préalable à la promotion et de la formation continue Chef de section d'exploitation des méthodes et des techniques de la recherche et le chef de section d'études scientifiques au niveau du service de la recherche|A|3|N-3|110|Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Officier principal de rééducation, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste, ou administrateur, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Officier de rééducation justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur de l’école. Ecole nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire (suite) Chef de section A 3 N-3 110 Administrateur principal, Décision d'entretien et de au moins, titulaire, du tirage au niveau du directeur justifiant de deux (2) service des moyens de l’école. années d'ancienneté en généraux qualité de fonctionnaire. Officier principal de rééducation, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. ##### 29 Rajab 1441 24 mars 2020 ##### TABLEAU (suite) CLASSIFICATION Conditions d’accès Mode Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de section d'entretien et de tirage au niveau du service des moyens généraux (suite)|A|3|N-3|110|Officier de rééducatlon, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat en laboratoire et maintenance, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur de l’école Chef de section de la A 3 N-3 110 Officier principal de Décision programmation et du rééducation, au du suivi des études, et moins, titulaire directeur chef de section des justifiant de deux de l’école examens (2) années et d'évaluation d'ancienneté en au niveau du service qualité de de la formation fonctionnaire. Ecole spécialisée. nationale Chef de section du Officier de rééducation, des stage pratique de la justifiant de trois (3) fonctionnaires formation spécialisée années de service de et le chef de section effectif en cette du stage pratique de qualité. l’administration la formation préalable pénitentiaire à la promotion au (suite) niveau du service de la préparation et de l'organisation des stages. Chef de section du suivi des stages, et chef de section d'évaluation des stages au niveau du service du suivi et d'évaluation des stages. Chef de section d'organisation de l'instruction paramilitaire et chef de section du suivi quotidien des élèves au niveau du service de l'instruction. Chef de section des activités sportives et culturelles et chef de section de la scolarisation et de la gestion des dossiers des élèves au niveau du service de l'animation et de la scolarisation. ##### 29 Rajab 1441 24 mars 2020 ##### TABLEAU (suite) CLASSIFICATION Etablissement Postes Conditions Mode public supérieurs Niveau d’accès aux postes de Catégorie Section Bonification nomination hiérarchique indiciaire ##### A 3 N-3 110 |Ecole|Chef de section|Administrateur principal,|Décision| |---|---|---|---| |nationale|de la gestion de|au moins, titulaire,|du| |des|la bibliothèque|justifiant de deux (2)|directeur| |fonctionnaires de l’administration pénitentiaire (suite)|et chef de section de la conservation des archives au niveau du service de la documentation et des archives|années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité|de l’école.| de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste archiviste, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.
Article Annexe
##### 29 Rajab 1441 24 mars 2020 **— *Pseudomonas aeruginosa :*** bacille gram-négatif mobile, colonies lisses pigmentées de couleur brune ou verdâtre; **— *Staphylococcus aureus :*** cocci gram-positif, principalement, regroupés en grappes, colonies lisses, généralement, pigmentées en jaune; ***— Candida albicans :*** levure qui forme des colonies convexes et crémeuses, de couleur blanche à beige, à la surface d'un milieu sélectif.
Article Annexe
##### Mohamed MIRAOUI ##### 29 Rajab 1441 24 mars 2020 ##### ANNEXE I ##### Critères microbiologiques des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle **A. - Produits destinés aux enfants de moins de trois (3) ans, à la zone oculaire et aux muqueuses** Limites microbiologiques Types (UFC (l) /g ou UFC/ml) (2) de micro-organismes m (3) M (4) Micro-organismes aérobies ≤ 10 2 ≤ 2 x 10 2 mésophiles totaux ≤ 10 2 Levures et moisissures *Escherichia coli* Absence dans 1 g ou 1 ml *Pseudomonas aeruginosa* Absence dans 1 g ou 1 ml *Staphyloccoccus aureus* Absence dans 1 g ou 1 ml Absence dans 1 g ou 1 ml *Candida albicans* ##### B. - Autres produits Limites microbiologiques Types (UFC (l) /g ou UFC/ml) (2) de micro-organismes m (3) M (4) Micro-organismes aérobies ≤ 10 3 ≤ 2 x 10 3 mésophiles totaux ##### Levures et moisissures ≤ 102 *Escherichia coli* Absence dans 1 g ou 1 ml *Pseudomonas aeruginosa* Absence dans 1 g ou 1 ml *Staphyloccoccus aureus* Absence dans 1 g ou 1 ml *Candida albicans* Absence dans 1 g ou 1 ml ##### ANNEXE II ##### Procédure de prise d’essai et interprétation des résultats d’analyses microbiologiques ##### I. Prise d'essai : — les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle sont prélevés dans leur conditionnement d'origine et transmis tels quels aux laboratoires. Ils ne doivent être ouverts qu'au début de l'analyse. En l'absence de prescriptions particulières, tous les échantillons doivent être entreposés à une température comprise entre 10 °C et 25 °C et à l'abri de la lumière; — l'échantillon prélevé, en vue d'analyses micro biologiques, doit être représentatif du lot d'où il provient; — l’échantillon représentatif d'un lot de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle doit être composé, au minimum, de cinq (5) unités d'un même lot et présenter une taille minimale de 50 g en masse ou de 50 ml en volume; — l'interprétation des résultats d'analyse est effectuée sur la base d'un échantillon moyen composé du nombre d'unités formant l'échantillon. ##### II. Interprétation des résultats d'analyses microbiologiques : ##### 1. Interprétation des résultats de dénombrement des micro-organismes aérobies mésophiles totaux : Les résultats s'expriment de la façon suivante : — si le résultat d'analyse est inférieur ou égal à « m », le résultat est satisfaisant; — si le résultat d'analyse dépasse « m » mais n'excède pas « M », le résultat est acceptable; — si le résultat d'analyse excède « M », le résultat est non satisfaisant. ##### 2. Interprétation des résultats de dénombrement des levures et des moisissures (m = M) : Les résultats s'expriment de la façon suivante : — si le résultat d'analyse est inférieur ou égal à « m », le résultat est satisfaisant; — si le résultat d'analyse excède «m », le résultat est non satisfaisant. ##### 3. Interprétation des résultats des micro-organismes pathogènes (Escherichia coli, pseudomonas aeruginosa, ##### staphyloccoccus aureus et candida albicans) : Les résultats s'expriment de la façon suivante : — le résultat est satisfaisant lorsqu'il y a absence de micro-organismes pathogènes dans l'échantillon; — le résultat est non satisfaisant lorsque la présence de micro-organismes pathogènes est détectée dans l'échantillon. (1) UFC : Unité formant colonie (2) UFC/g : Unité formant colonie pour les produits solides. UFC/ml : Unité formant colonie pour les produits liquides. (3) « m » : nombre de germes présents dans un gramme ou un millilitre de produit analysé, qui correspond à la valeur en dessous de laquelle la qualité du produit est considérée comme satisfaisante; (4) « M » : nombre de germes présents dans un gramme ou un millilitre de produit analysé, qui correspond à la valeur au dessus de laquelle la qualité du produit est considérée comme non satisfaisante. ##### 29 Rajab 1441 24 mars 2020 Vu le décret exécutif n° l6-88 du 21 Joumada El Oula 1437 |MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU||correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant| |---|---|---| |||les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement;| |Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre||| |2019 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual 1438||Vu le décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439| |correspondant au 19 juillet 2017 portant||correspondant au 2 novembre 2017 portant organisation de| |composition des membres du comité du bassin||l'administration centrale du ministère des ressources en| |hydrographique « Oranie-Chott Chergui ».|————|eau;| |Par arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre||1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula| |2019, l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du||membres du Gouvernement à déléguer leur signature;| |bassin hydrographique « Oranie-Chott Chergui », est modifié||Vu le décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435| |comme suit :||correspondant au 17 mars 2014 portant nomination de Mme.| |« ............................................... (sans changement jusqu’à)||Fadila Hamdaoui, directrice de la planification et des affaires| |présidé par M. Aflihaou Abderrahmane, directeur des||économiques au ministère des ressources en eau;| |études et des aménagements hydrauliques au ministère des ressources en eau.||Arrête :| |....................... (le reste sans changement) ...................... ».|—————H————|
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
