Décret exécutif

**Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions d'une chef**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.