Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||
|Annexe 1 : Options fondamentales;|de la République algérienne démocratique et populaire.||
|Annexe 2 : Lignes électriques aériennes de haute tension|Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1442 correspondant au||
|de classe A (HTA) et basse tension (BT); Annexe 3 : Lignes électriques souterraines (HTA et BT); Annexe 4 : Postes électriques du réseau de distribution de l'électricité :|10 avril 2021. Arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril||
|4-1 postes (HTA/BT) de distribution publique et postes|2021 fixant les spécifications et procédures||
|(HTA/BT) mixtes; 4-2 postes (HTA/BT) de livraison;|techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité.||
|4-3 étage (HTA) des postes haute tension de classe B|Le ministre de l’énergie et des mines,||
|(HTB)/(HTA) et (HTA/HTA);|Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442||
|Annexe 5 : Branchements en basse tension;|correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;||
|Annexe 6 : Comptage;|Vu le décret exécutif n° 08-114 du 3 Rabie Ethani 1429||
|Annexe 7 : Mise à la terre;|correspondant au 9 avril 2008 fixant les modalités d'attribution et de retrait des concessions de distribution de||
|Annexe 8 : Protection du réseau de distribution de|l'électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits||
|l'électricité;|et obligations du concessionnaire; Vu le décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula||
|Annexe 9 : Télé-conduite du réseau de distribution de|1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, fixant les||
|l'électricité.|règles techniques de conception, d'exploitation et d'entretien des réseaux de distribution de l'électricité et du gaz,||
|
Article 2
Les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité sont annexées à l’original du présent arrêté.
Elles sont rendues publiques par les services compétents du ministère chargé de l'énergie.
Article 7
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 fixant les spécifications et procédures techniques relatives à l’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité.
Article 3
Les spécifications et procédures techniques mentionnées à l'article 2 ci-dessus, portent sur :|de réalisation des ouvrages de distribution de l'électricité.
Article 5
Il est mis en place, par décision du ministre chargé de l'énergie, un comité permanent chargé du suivi et de la mise à jour des spécifications et procédures techniques régissant l'activité de distribution de l'électricité.
La décision précise la composition et les missions du comité.
Article 1er
En application de l'article 13 du décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l'électricité.
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS
##### 6 Chaoual 1442 18 mai 2021
|
Article 2
Les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité sont annexées à l’original du présent arrêté.
Elles sont rendues publiques par les services compétents du ministère chargé de l'énergie.
Article 4
Les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité s’appliquent aux :
— concessionnaire de distribution de l’électricité;
— entreprises habilitées à effectuer les travaux d’entretien sur les ouvrages de distribution de l’électricité.
##### 6 Chaoual 1442 18 mai 2021
Article 6
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 4||
|du ministère chargé de l'énergie.|Rabie Ethani 1438 correspondant au 3 janvier 2017 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et||
|
Article 4
Les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité s’appliquent, chacun en ce qui le concerne :
a) aux concessionnaires de distribution de l'électricité;
b) au gestionnaire du réseau de transport de l'électricité;
c) à l’opérateur du système électrique;
d) aux producteurs d’électricité raccordés au réseau de
distribution de l’électricité;
e) aux entreprises habilitées à effectuer des interventions
sur les ouvrages de distribution de l’électricité.
Article 6
Il est mis en place, par décision du ministre chargé de l’énergie, un comité permanent dénommé « comité des travaux sous-tension » pour assurer le suivi et la mise à jour des spécifications techniques des travaux sous-tension.
La décision précise la composition et les missions du comité des travaux sous-tension.
Article 6
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité.
Article 2
Les spécifications et procédures techniques de|La décision précise la composition et les missions du||
|---|---|---|
|conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l'électricité sont annexées à l'original du présent arrêté.|comité.||
|Elles sont rendues publiques par les services compétents|
Article 3
Les spécifications et procédures techniques mentionnées à l'article 2 ci-dessus, portent sur :
**Annexe 1 :** Règles générales d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité;
**Annexe 2 :** Règles de sécurité lors de l’intervention sur les ouvrages de distribution de l’électricité.
Article 5
Il est mis en place, par décision du ministre chargé de l'énergie, un comité permanent chargé du suivi et de la mise à jour des spécifications et procédures techniques régissant l'activité de distribution de l'électricité.
La décision précise la composition et les missions du comité.
Article 4
Les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de|notamment son article 13;||
|l'électricité s'appliquent, chacun en ce qui le concerne :|Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété,||
|a) aux concessionnaires de distribution de l'électricité;|fixant les attributions du ministre de l'énergie;||
|b) au gestionnaire du réseau de transport de l'électricité;|Vu l’arrêté du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 fixant les spécifications et procédures||
|c) aux producteurs d'électricité raccordés au réseau de|techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de||
|distribution de l'électricité;|l’électricité;||
|d) aux entreprises habilitées à effectuer des travaux de conception et de réalisation d'ouvrages de distribution de||Arrête :|
|l'électricité.|
Article 5
Il est mis en place, par décision du ministre|correspondant au 13 mai 2010, modifié, susvisé, le présent||
|chargé de l'énergie, un comité permanent chargé du suivi et|arrêté a pour objet de fixer les spécifications et procédures||
|de la mise à jour des spécifications et procédures techniques|techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de||
|régissant l'activité de distribution de l'électricité.|l’électricité.||
Mohamed ARKAB. ————H————
————
##### 6 Chaoual 1442 18 mai 2021
Article 3
Les spécifications et procédures techniques citées à l'article 2 ci-dessus, portent sur :
**Annexe 1 :** Principes généraux et mise en œuvre.
**Annexe 2 :** Travaux sous tension sur le réseau de distribution de l’électricité.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril 2021. Mohamed ARKAB. ————H————
Article 8
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril 2021.
Article 1er
En application de l'article 13 du décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431||
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Article Annexe
##### Mohamed ARKAB.
##### MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
##### Arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril
##### 2021 modifiant l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant
##### nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid
**de Médéa.** ————
Par arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril 2021, l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa, est modifié comme suit :
##### « ........................................... (sans changement jusqu’à)
— Touati Ibrahim, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;
##### — ............................ (sans changement) .......................
— Benbouzid Zinedine, représentant du ministre de l’éducation nationale;
— .......... (sans changement jusqu’à) l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique;
— Saadi Nabil, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;
— Chaouati Fouad, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine;
— .................. (le reste sans changement) .................... ».
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
##### Arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril
Article Annexe
##### 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution
**de l’électricité.** ————
Le ministre de l’énergie et des mines,
Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-114 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 fixant les modalités d'attribution et de retrait des concessions de distribution de l'électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire;
Vu le décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, fixant les règles techniques de conception, d'exploitation et d'entretien des réseaux de distribution de l'électricité et du gaz, notamment son article 13;
Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie;
Vu l’arrêté du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 fixant les spécifications et procédures techniques relatives à l’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité;
##### Arrête :
