تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Décret exécutif du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 mettant fin aux fonctions du
Les directeurs de la culture de wilaya sont|| |judiciaires. La ministre de la culture et des arts,|habilités à représenter le ministre de la culture et des arts auprès de toutes les instances judiciaires.|| |Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant|
La représentation, prévue à l’article 1er|| |au 25 février 2008, modifiée et complétée, portant code|ci-dessus, s’effectue dans le cadre de l’exercice des fonctions|| |de procédure civile et administrative, notamment son|des directeurs de la culture de wilaya et dans la limite de|| |article 828;|leurs missions et de leurs attributions.|| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444|
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|| |correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;|de la République algérienne démocratique et populaire.|| |Vu le décret exécutif n° 94-414 du 19 Joumada Ethania|Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1444 correspondant au 29|| |1415 correspondant au 23 novembre 1994 portant création et organisation des directions de la culture de wilaya;|mars 2023.||
##### ———— Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426
##### Soraya MOULOUDJI. ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 ##### 21 mai 2023 ##### MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS ##### Arrêté du 7 Ramadhan 1444 correspondant au 29 mars ##### 2023 modifiant l'arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant ##### renouvellement de la composition du conseil d'orientation de l'autorité gouvernementale de **certification électronique.** ———— Par arrêté du 7 Ramadhan 1444 correspondant au 29 mars 2023, l'arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021, modifié, portant renouvellement de la composition du conseil d'orientation de l'autorité gouvernementale de certification électronique, est modifié comme suit : ##### « ......................... (sans changement jusqu’à).................... — M. Atef Mermoul, représentant de la Présidence de la République, membre; ##### ....................... (le reste sans changement)..................... ». ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ##### Arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril ##### 2023 modifiant l'arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant ##### désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture ##### et du développement rural. ———— Par arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023, l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020, modifié et complété, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural, est modifié comme suit : « — Fatma Kassour, représentante du ministre chargé du commerce, membre; — Farouk Hamdaoui, représentant du ministre chargé du commerce, suppléant; ##### ....................... (le reste sans changement).................... ». ##### MINISTERE DES TRANSPORTS
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
