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Décret exécutif du 19 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 mettant fin aux fonctions d'un au 22 octobre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur d'études à la Présidence de la République. directeur du centre universitaire à Maghnia (wilaya ———— de Tlemcen). ———— Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024, il est mis fin aux Par décret exécutif du 19 Rabie Ethani 1446 correspondant au fonctions de directeur d'études à la Présidence de la 22 octobre 2024, il est mis fin, à compter du 29 septembre 2024, République, exercées par M. El Mehdi Habib. aux fonctions de directeur du centre universitaire à Maghnia ————H———— (wilaya de Tlemcen), exercées par M. Morad Naoum, décédé. ———— H ———— Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1446 correspondant au 17 octobre 2024 mettant fin aux fonctions d'un
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 11 septembre 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances
Les dispositions de l’*article 1er* de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 susvisé, sont modifiées comme suit : « *Article 1er* — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires, conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté. ».
Les dispositions de l' interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 susvisé, sont modifiées comme suit : du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté. ». 1432 correspondant au 2 juin 2011 susvisé, est complété par rédigé comme suit : universités, sont répartis conformément au tableau 2 annexé au
L'arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 susvisé, est complété par un *article 1er bis* rédigé comme suit : *« Article 1er bis. —* Les effectifs des postes budgétaires des écoles supérieures, sont répartis conformément au tableau 2 annexé au présent arrêté. ».
Le présent arrêté sera publié au la République algérienne démocratique et populaire. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Kamel BADDARI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 Vu l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 article 1er de l'arrêté — En application des dispositions de l’article 8 contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités,
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : « *Article 1er.* — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures, conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté. ».
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024. Le ministre de la justice, Pour le ministre de la défense garde des sceaux nationale, *le secrétaire général* Le Général-major
L'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania Les effectifs des postes budgétaires des Journal officiel de Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1446 correspondant au Le ministre des finances Laziz FAID| **18094 TOTAL GENERAL (1+2)**
Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 11 septembre 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances
L'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 susvisé, est complété par un *article 1er bis* rédigé comme suit : *« Article 1er bis. —* Les effectifs des postes budgétaires des centres universitaires, sont répartis conformément au tableau 2 annexé au présent arrêté. ».
##### Abderrachid TABI Mohamed Salah BENBICHA ||24 Rabie Ethani 1446 27 octobre 2024|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72
##### Kamel BADDARI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 |— 254|6|—|114| |---|---|---|---| |319 17840|20|1691|44| |548|515||488| |7|6||5| |—|15|—|6|—|12|4|79|(2)|partiel à temps| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |9|112|206|586|277||6761 716|6504|(1)|plein à temps| |463||440||419
##### Kamel BADDARI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 27 octobre 2024 24 Rabie Ethani 1446 **TOTAL GENERAL (1+2)** |—|—|—||8||—|1||—||—|—|2|1|6|(2)|partiel à temps| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |544 3|13|12||—||37|2||3||20|23|194|18|219|(1)|plein à temps| |548|515|||488|||||440|||419||400|||Indice| |7|6|||5|||||3|||2||1|||Catégorie| **de travail** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72** indéterminée **contrat** à durée **du** Contrat **nature par** **Total** **Classification** **Total** de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 2 de niveau 2 de niveau 2 de niveau 1 de niveau 1 de prévention professionnel de prévention de service professionnel de service d’automobile professionnel d’automobile Gardien de niveau Agent Ouvrier Agent Agent Ouvrier Agent Conducteur Ouvrier Conducteur de service professionnel Ouvrier **Emplois** Agent **Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires** **TOTAL CENTRES UNIVERSITAIRES** ||||||||||||||||....................... (le reste sans changement) ...........................| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |37|— —|— —|6 —|1 1|10 —|— —|— —|— —|4 —|10 —|— —|6 —||à temps partiel (2)|TOTAL (1+2) indéterminée du contrat à durée| |36|—|—|6|—|10|—|—|—|4|10|—|6||à temps plein (1)|Contrat| ||548|515||488|||440||419|||400||Indice|| ||7|6||5|||3||2||1|||Catégorie|| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 **Barika** **Total par nature** **Du centre universitaire de Mila jusqu’au centre universitaire d’Aflou ....................... (sans changement) ...........................** **Classification** **universitaires** **Total centres** |2|4|1|3|3|de niveau 2 niveau 2||niveau 2|niveau 1|niveau 1|niveau 1|centres| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |de niveau|de niveau|de niveau de niveau||de niveau|de service|de|de|de||de|des| |prévention|professionnel|de prévention|de service Ouvrier|professionnel|Agent|d’automobile professionnel||d’automobile|service|professionnel|Dénomination| |Agent de Ouvrier||Agent|Agent|||Conducteur Ouvrier||Conducteur|Agent de Ouvrier||| niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1 Gardiende **Emplois** **24 Rabie Ethani 1446** ##### 27 octobre 2024 **Répartition des effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires** ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 ##### 24 Rabie Ethani 1446 27 octobre 2024 ##### Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 11 septembre 2024 modifiant et ##### complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou **El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et** **la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre** ##### des écoles supérieures. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 21-322 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure de mathématiques; Vu le décret présidentiel n° 21-323 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure en intelligence artificielle; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type de l’école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d’Alger; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Vu l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures; ##### Arrêtent :
|||11| |---|---|---|---|---|---| ||MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES|||correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du|Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445| |santé;|Arrêté du 6 Rabie Ethani 1446 correspondant au 9 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration du commissariat à l'énergie atomique. ———— Par arrêté du 6 Rabie Ethani 1446 correspondant au 9 octobre 2024, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l'article 10 du décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique, au conseil d’administration du commissariat à l'énergie atomique, pour une durée de trois (3) années, Mmes. et MM. : — Boualem Belhadj, représentant du ministère de la défense nationale; — Abdelghani Merabet, représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger; — Mourad Zenati, représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — Ali Amari, représentant du ministre des finances; — Mohamed Remadna, représentant du ministre de l'énergie et des mines; — Dahbi Toumi, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Djamila Bachouche, représentante du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique; — Hamid Bensaad, représentant du ministre chargé de l'agriculture; — Nacerddine Boudjemline, représentant du ministre chargé de l'hydraulique; — Soumia Yahiaoui, représentante du ministre chargé de la — Karim Baba, représentant du ministre chargé de l'environnement. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 11 septembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;|« un|Premier ministre; ministre des finances; scientifique; administrative; Article 1er. article 1er bis « Article 1er bis. — présent arrêté. ». 11 septembre 2024.|correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités; Arrêtent :
##### Belkacem BOUCHEMAL **TOTAL GENERAL (1+2)** ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 |—|1|—|4| |---|---|---|---| |1922 52|12|192|6| |548|515||488| |7|6||5| |—|—|—|—|—|—|—|1|(2)|partiel à temps| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |3|35|51|110|83|552|100|676|(1)|plein à temps| |463||440||419|||400||Indice| |4||3||2||1|||Catégorie| — **de travail** indéterminée**contrat** à durée **du** Contrat **par nature** **Total** **Classification** **Total** ##### 24 Rabie Ethani 1446 |de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1|||3| |---|---|---|---| |de prévention|professionnel|de prévention|de niveau de service| |Agent|Ouvrier|Agent|Agent| |de niveau 3 de niveau 3||2|||1|de niveau 1| |---|---|---|---|---|---|---| |professionnel|d’automobile|de niveau de niveau 2de niveau 2 de niveau 1 de service Conducteur|professionnel|d’automobile|de niveau de service|professionnel| |Ouvrier|Conducteur|Agent|Ouvrier|Conducteur|Agent|Ouvrier| d’automobile Gardien **Emplois** **27 octobre 2024** **res Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieu** ##### 27 octobre 2024 24 Rabie Ethani 1446 **— — — — — — — — — — — TOTAL (1+2)** |— —|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |— 10|—|—|—|—|—|—|—|—|—|3|—|7| |1 11|—|—|—|—|—|—|—|3|2|—|—|5| |— —|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |1 11|—|—|—|—|—|—|—|3|2|—|—|5| |— 11|—|—|—|—|—|—|—|—|1|4|—|6| |— —|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |— 11|—|—|—|—|—|—|—|—|1|4|—|6| |2 11|—|—|—|—|—|—|1|2|1|2|—|3| |— —|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |2 11|—|—|—|—|—|—|1|2|1|2|—|3| |— 20|—|—|—|—|—|—|—|4|2|11|—|3| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|1| |— 19|—|—|—|—|—|—|—|4|2|11|—|2| |— 29|—|—|3|3|—|—|—|1|3|—|—|19| |— —|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |— 29|—|—|3|3|—|—|—|1|3|—|—|19| |548|515||488||463||440||419|||400| |7|6||5||4||3||2||1|| |à temps partiel (2)|indéterminée du contrat à durée| |---|---| |à temps plein (1)|Contrat TOTAL (1+2)| |à temps partiel (2)|indéterminée du contrat à durée| |à temps plein (1)|Contrat TOTAL (1+2)| |à temps partiel (2)|indéterminée du contrat à durée| |à temps plein (1)|Contrat TOTAL (1+2)| |à temps partiel (2)|indéterminée du contrat à durée| |à temps plein (1)|Contrat TOTAL (1+2)| |à temps partiel (2)|indéterminée du contrat à durée| |à temps plein (1)|Contrat TOTAL (1+2)| |à temps partiel (2)|indéterminée du contrat à durée| |à temps plein (1) Indice Catégorie|Contrat| **sourds-muets supérieure des** **Total par nature Ecole normale** **De l’école nationale supérieure agricole saharienne d’El Oued jusqu’à l’école nationale supérieure agricole saharienne d’Adrar ....................... (sans changement) ...........................** **Alger** **Sidi Abdellah artificielle** **en intelligence supérieure** **Total par nature** **Ecole nationale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72** **Alger** **Sidi Abdellah mathématiques** **supérieure en** **Total par nature Ecole nationale** **Khenchela forêts** **supérieure des** **Total par nature Ecole nationale** **De l’école normale supérieure de Sétif jusqu’à l’école nationale supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable de Batna ....................... (sans changement) ...........................** **Ouargla supérieure** **Total par nature Ecole normale** **De l’école normale supérieure d’Oran jusqu’à l’école nationale supérieure en informatique de Sidi Bel Abbès ....................... (sans changement) ...........................** **de Constantine polytechnique** **Total par nature Ecole nationale** **De l’école nationale polytechnique d’Alger jusqu’à l’école nationale supérieure de biotechnologie de Constantine ....................... (sans changement) ...........................** **Classification supérieures** **écoles** niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1 **Total** de prévention de de de **des** de de de de de Gardien **Emplois Dénomination** professionnel de prévention service de professionnel d’automobile service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Conducteur Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier **Répartition des effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des écoles supérieures** **TOTAL ECOLES SUPERIEURES** |—|—|—|—|—|—|—|—|2|1|—|—|1| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |—|—|— Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|—|—|—|—|—|2|1|—|—|1| |—|—|—|—|—|—|—|—|2|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |—|—|—|—|—|—|—|—|2|—|—|—|2| |—|1|2|2|—|—|5|—|7|5|36|18|7| |—|—|—|2|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |—|1|2|—|—|—|5|—|7|5|36|18|7| |4|—|5|—|1|—|—|1|3|5|19|3|21| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |4|—|5|—|1|—|—|1|3|5|19|3|21| |548|515||488||463||440||419|||400| |7|6||5||4||3||2||1|| ||TOTAL (1+2)| |---|---| |à temps partiel (2)|indéterminée du contrat| |à temps plein (1)|à durée Contrat TOTAL (1+2)| |à temps partiel (2)|indéterminée du contrat| |à temps plein (1)|à durée Contrat TOTAL (1+2)| |à temps partiel (2)|indéterminée du contrat| |à temps plein (1)|à durée Contrat TOTAL (1+2)| |à temps partiel (2)|indéterminée| |à temps plein (1)|à durée Contrat| |Indice|| |Catégorie|| **Alger** **Sidi Abdellah autonomes** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72** — **des systèmes** **de technologie supérieure** **Total par nature Ecole nationale** **Alger** **Sidi Abdellah gies** — **nanotechnolo-** **nanosciences et supérieure en** **Total par nature** **Ecole nationale** **Annaba de l’ingénierie** **technologie et supérieure de** **Total par nature** **Ecole nationale** **Alger** — **avancées** **technologie du contrat supérieure des** **Total par nature** **Ecole nationale** **Classification** **supérieures24 Rabie Ethani 1446** **Total écoles** niveau 3de niveau 3 niveau 2niveau 2niveau 2niveau 1 niveau 1niveau 1 **des** **27 octobre 2024** de niveau 2de niveau 4de niveau 1de de niveau 3de de de de Gardien **Emplois Dénomination** prévention professionnel de prévention service professionnel d’automobile service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Conducteur Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier ##### TABLEAU ANNEXE 2 (suite)
|||400||Indice| |4||3||2||1|||Catégorie| **de travail** indéterminée**contrat** à durée **du** Contrat **par nature** **Total** **Classification** **Total** ##### 24 Rabie Ethani 1446 |de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1|||3| |---|---|---|---| |de prévention|professionnel|de prévention|de niveau de service| |Agent|Ouvrier|Agent|Agent| |de niveau 3 de niveau 3||2|||1|de niveau 1| |---|---|---|---|---|---|---| |professionnel|d’automobile|de niveau de niveau 2de niveau 2 de niveau 1 de service Conducteur|professionnel|d’automobile|de niveau de service|professionnel| |Ouvrier|Conducteur|Agent|Ouvrier|Conducteur|Agent|Ouvrier| d’automobile Gardien **Emplois** **27 octobre 2024** **Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités** **TABLEAU ANNEXE 1** ##### 27 octobre 2024 24 Rabie Ethani 1446 **18094 TOTAL UNIVERSITES** |||||||||||||||||....................... (le reste sans changement) ...........................| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |417|17|2|49|13|17|—|1|15|27|—|133|1|142|||TOTAL (1+2)| |52|—|2|—|13|6|—|1|—|—|—|3|1|26||à temps partiel (2)|indéterminée du contrat à durée| |365|17|—|49|—|11|—|—|15|27|—|130|—|116||à temps plein (1)|Contrat| |355|5|—|65|13|40|—|2|1|2|5|48|—|174|||TOTAL (1+2)| |15|—|—|—|13|—|—|2|—|—|—|—|—|—||à temps partiel (2)|indéterminée du contrat à durée| |340|5|—|65|—|40|—|—|1|2|5|48|—|174||à temps plein (1)|Contrat| |798|1|—|46|—|—|—|—|—|24|13|308|—|406|||TOTAL (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel (2)|indéterminée du contrat à durée| |798|1|—|46|—|—|—|—|— .. (sans changement) ...........................|24|13|308|—|406||à temps plein (1)|Contrat| |220|1|—|—|—|10|—|11|4|5|2|113|—|74|||TOTAL (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel (2)|indéterminée du contrat à durée| |220|1|—|—|—|10|—|11|4|5|2|113|—|74||à temps plein (1)|Contrat| |366|6|—|38|—|1|2|—|4|5|6|183|—|121|||TOTAL (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel (2)|indéterminée du contrat à durée| |366|6|—|38|—|1|2|—|4|5|6|183|—|121||à temps plein (1)|Contrat| |485|—|—|4|1|—|—|—|3|18|3|415|—|41|||TOTAL (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel (2)|indéterminée du contrat à durée| |485|—|—|4|1|—|—|—|3|18|3|415|—|41||à temps plein (1)|Contrat| ||548|515||488||463||440||419|||400||Indice|| ||7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie|| **Tiaret** **Total par nature** **De l’université de Mostaganem jusqu’à l’université de Laghouat ....................... (sans changement) ...........................** **Biskra** **Total par nature** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72** **De l’université Emir Abdelkader des sciences islamiques de Constantine jusqu’à l’université de Sidi Bel Abbès ....................... (sans changement) ...........................** **technologies des sciences et** **Boumediene** **Houari** **Total par nature** **Université** **De l’université de Constantine 3 jusqu’à l’université des sciences et technologies Mohamed Boudiaf d’Oran .....................** **Constantine 2** **Total par nature** **De l’université d’Oran 2 jusqu’à l’université de Constantine 1 ....................... (sans changement) ...........................** **Oran 1** **Total par nature** **Alger 3** **Total par nature** **De l’université d’Alger 1 jusqu’à l’université d’Alger 2 ....................... (sans changement) ...........................** **Classification universités** **des** niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1 **Total** de prévention de de de de de de de de **Dénomination** Gardien **Emplois** professionnel de prévention service de professionnel d’automobile service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Conducteur Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier **Répartition des effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités** ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 ##### Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 11 septembre 2024 modifiant ##### l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania **1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat** ##### des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres **universitaires.** ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; ##### 24 Rabie Ethani 1446 27 octobre 2024 Vu l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
