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Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances
Il est créé auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature une commission des œuvres sociales.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur, au sein de l'université d’Oum El Bouaghi.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur, au sein de l'université de Aïn Témouchent.
Il est constitué une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du Conseil Supérieur de la Magistrature conformément au tableau ci-après : ##### Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres <u>titulaires suppléants titulaires suppléants</u> ##### N° Grades Administrateur Technicien supérieur en informatique 1Comptable administratif Agent d'administration Agent de saisie ##### 2 222 ##### Tahar MAMOUNI.
En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est constitué auprès du médiateur de la République un comité technique chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité intérieure de l’établissement.
* La formation complémentaire est assurée par les établissements publics de formation, suivants : — l'école nationale des impôts, l'école nationale du Trésor et l’institut supérieur de gestion et de planification pour la filière « domaines et conservation foncière », grade d'inspecteur principal et grade de contrôleur; — l'école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales pour la filière « cadastre », grade de géomètre du cadastre et grade de contrôleur du cadastre; — l'institut national spécialisé de formation professionnelle de Kouba pour la filière « cadastre », grade de contrôleur du cadastre. ». *«
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université de Sétif 2; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
* Les programmes de la formation complémentaire, dont le contenu est détaillé par les établissements publics de formation cités à l'article 7 ci-dessus, sont annexés au présent arrêté. ».
L’incubateur, comprend deux (2) sections : Le ministre des finances, et - **La section d’ingénierie de management**, chargée : Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche |scientifique,|— d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant
L’incubateur, comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Les dispositions des *articles 7* et *10* de l'arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Les fabricants de ces produits doivent recourir aux services des laboratoires publics habilités ou aux services des laboratoires accrédités par l’organisme national d’accréditation, pour la réalisation des essais et d’analyses, conformément aux exigences du présent arrêté. La fréquence des contrôles doit être arrêtée d’un commun accord et de sorte à garantir un niveau approprié d’assurance sur la conformité des produits.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur, au sein de l'université de Sétif 2.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur, au sein de l'université d’El Tarf.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université de Relizane; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
Les procédures d’évaluation de la conformité applicables aux briques en terre cuite sont celles correspondantes au niveau (A) d’évaluation de la conformité, telles que définies par les dispositions de l’arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 susvisé. A ce titre, le fabricant ou l’importateur de ces produits, doit : — établir une déclaration de conformité écrite concernant un modèle de produit et la tenir, accompagnée de la documentation technique, à la disposition des services de contrôle habilités pendant une durée de dix (10) ans, à partir de la date de sa mise sur le marché. La déclaration de conformité identifie le produit pour lequel elle a été établie; — apposer sur les produits ainsi que sur leurs emballages le marquage de conformité, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 susvisé.
Tous les produits de briques cités en article 2 sus-dessus, doivent satisfaire aux exigences et caractéristiques techniques indiquées à l’annexe 1 du présent arrêté. Les méthodes de contrôle et d’essais de référence sont celles indiquées à l’annexe 2 du présent arrêté, révisées au besoin.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||| |missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique,|de la République algérienne démocratique et populaire.||| |notamment son article 12;|Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier||| |Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434|2024.||| |correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du|Le ministre de l’enseignement supérieur||Le ministre| |ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|et de la recherche scientifique||des finances| |scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche||Kamel BADDARI|Laziz FAID| |scientifique et du développement technologique du ministère||MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA|| |de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1445|PRODUCTION PHARMACEUTIQUE correspondant au 10 janvier 2024 portant adoption|| |
En application des dispositions de l'article 12||du règlement technique relatif aux briques en terre|| |du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est||cuite.|| |créé un service commun de recherche, en la forme|Le ministre de l’industrie et de la production||| |d’incubateur, au sein de l'université d’Adrar.|pharmaceutique, Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, et||| |
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur après six (6) mois, à compter de la date de sa publication au *Journal officiel.* ##### Nombre de rangées Nombre maximal verticales d’alvéoles de fissures transversales (a) ##### 28 mai 2024
Tout fabricant ou importateur de ces produits est tenu, dans le cadre des obligations d’information du consommateur ainsi que dans le cadre des contrôles réglementaires, de démontrer la conformité du produit concerné aux dispositions des articles 3 au 6 du présent arrêté.
L’incubateur, comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Au sens du présent arrêté, il est entendu par : - **Briques P :** les briques de terre cuite de faible masse volumique apparente utilisées pour toute maçonnerie protégée, dont la masse volumique apparente sèche inférieure ou égale à 1 000 kg/m ;3 - **Briques U :** les briques de terre cuite de masse volumique élevée apparente utilisées pour toute maçonnerie non protégée, dont la masse volumique apparente sèche supérieure à 1 000 kg/m .3
Outre les mentions obligatoires prévues par la législation et la réglementation en vigueur, notamment celles relatives à la protection du consommateur, la description et la désignation d'une brique de terre cuite doivent comporter, au moins, les indications suivantes : a) le nom du fabricant et de l’usine; b) le pays d’origine; c) la date de fabrication; d) le type de brique; e) le numéro de lot; f) les dimensions et tolérances (valeur moyenne); g) la masse volumique apparente sèche et les tolérances; h) la classe de résistance à la compression (Rc). En fonction des utilisations pour lesquelles la brique en terre cuite est destinée, toutes autres indications complémentaires doivent être portées sur le produit ou son emballage, conformément à l’annexe 1 du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université d’El Tarf; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
L’incubateur, comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur, au sein de l'université de Chlef.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université d’Oum El Bouaghi; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université de Aïn Témouchent; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université de Batna 2; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’adopter les spécifications techniques relatives aux briques en terre cuite de types P et U, fabriquées localement ou importées, destinées aux constructions de maçonnerie.
L’incubateur, comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur, comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur, comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur, comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances ##### Kamel BADDARI Laziz FAID ##### 28 mai 2024 **Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant** — l’agence nationale de valorisation des résultats de la **au 18 janvier 2024 portant création d’un service** recherche et du développement technologique; **commun de recherche « Incubateur » au sein de** — les partenaires socio-économiques. **l’université d’Adrar.** ————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances Kamel BADDARI Laziz FAID ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024. Le ministre de l’industrie Le ministre de l’habitat, et de la production de l’urbanisme pharmaceutique et de la ville
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme|Le ministre du commerce et de la promotion des exportations,
La présente décision sera publiée au médiateur de la République.|————H———— Décision du 9 Ramadhan 1445 correspondant au 19 mars ———— mars 2024, la composition du comité technique auprès du médiateur de la République est fixée conformément au Représentants des fonctionnaires|333 de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rajab 1445 correspondant au 5 février 2024 fixant la composition du comité technique du Par décision du 9 Ramadhan 1445 correspondant au 19| |Membres suppléants|Membres titulaires
Le comité technique cité à l'article 1er ci-dessus, est composé de membres représentants de l'administration et de membres représentants des fonctionnaires, conformément au tableau ci-après :
La présente décision sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur, au sein de l'université de Relizane.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur, au sein de l'université de Batna 2.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1445 correspondant au 29 février 2024. Tahar MAMOUNI. ————H————
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université de Chlef; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques. ##### 28 mai 2024
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 9 mai 2024. Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction* *générale de la fonction publique et* *de la réforme administrative*
##### Décision du 18 Ramadhan 1445 correspondant au
##### Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI ##### Durée de la formation : neuf (9) mois ##### Modules ———————— **« ANNEXE 1** **Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion** **au grade d'inspecteur principal des domaines et de la conservation foncière** |N°|Volume horaire|Coefficient| |---|---|---| |1 Droit domanial|27h|4| |2 Techniques des opérations domaniales|54h|4| ##### 28 mai 2024 ##### ANNEXE 1 (Suite) ##### Modules Volume Horaire |Evaluations domaniales|54h| |---|---| |Droit foncier|54h| |Contentieux|27h| |Comptabilité publique|27h| |Informatique|27h| |Volume horaire total ANNEXE 2 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de contrôleur des domaines et de la conservation foncière Durée de la formation : six (6) mois Modules|270 h Volume horaire| |Droit domanial|18h| |Techniques des opérations domaniales|36h| |Evaluations domaniales|36h| |Droit foncier|36h| |Contentieux|18h| |Comptabilité publique|18h| |Informatique|18h| |Volume horaire total ANNEXE 3 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de géomètre du cadastre Durée de la formation : neuf (9) mois Modules|180 h Volume horaire| |Topographie générale et calcul topométrique|30h| |Géodésie spatiale|20h| |Cartographie|20h| |Triangulation cadastrale|20h| |Droit foncier|30h| |Etablissement et actualisation du cadastre général|20h| |Photogrammétrie|30h| |Conservation cadastrale|20h| |Stéréo préparation|20h| |Enquête et délimitation|30h| |Cadastre numérique (base de données et systèmes d'information géographique)|30h| |N°|Coefficient| |---|---| |1|3| |2|3| |3|2| |4|2| |5|2| |6|2| |7|3| |8|3| |9|3| |10|4| |11|4| |N°|Coefficient| |---|---| |1|4| |2|4| |3|3| |4|4| |5|2| |6|2| |7|1| |N°|Coefficient| |---|---| |3|3| |4|4| |5|2| |6|2| |7|1| ##### Volume horaire total 270 h ##### 28 mai 2024 ##### ANNEXE 4 ##### Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion ##### au grade de contrôleur du cadastre ##### Durée de la formation : six (6) mois ##### Modules Volume horaire ||Topographie générale et calcul topométrique||30h| |---|---|---|---| |Cartographie|Photogrammétrie (travaux préparatoires)||20h 20h| |Lever à grande échelle|||20h| |Droit foncier|Etablissement du cadastre général||20h 20h| |Conservation cadastrale|Principes du positionnement global par satellite (GPS)||10h 20h| |Enquête et délimitation est modifié comme suit : « Nom et prénom|Volume horaire total Arrêté du 12 Chaoual 1445 correspondant au 21 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission d'assurance et de garantie des exportations. ———— Par arrêté du 12 Chaoual 1445 correspondant au 21 avril 2024, l’arrêté du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission d'assurance et de garantie des exportations, Ministère ou organisme ..........................(sans changement).......................... ..........................(sans changement).......................... ..........................(sans changement).......................... ..........................(sans changement)..........................|Le ministre des finances, et scientifique, des membres du Gouvernement; ministre des finances;|20h 180 h MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université d’Oum El Bouaghi. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation| |Hanene Labiod|..........................(sans changement).......................... Ministère de l’agriculture et du développement rural||et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation| |Farah Mekideche|Ministère du commerce et de la promotion des exportations ..........................(sans changement)..........................|et de fonctionnement de l'université;|Vu le décret exécutif n° 09-06 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l’université d’Oum El Bouaghi;| |Ghania Ouchait|Agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX)||Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de| |N°|Coefficient| |---|---| |1|3| |2|2| |3|2| |4|2| |5|2| |6|3| |7|2| |8|3| |9|4| » ........................(le reste sans changement)...................... ». recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; ##### 28 mai 2024 Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### MINISTERE DES FINANCES ##### Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 9 mai 2024 modifiant et ##### complétant l’arrêté interministériel du 12 Dhou El ##### Kaâda 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que ##### le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans ##### certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la ##### conservation foncière et du cadastre. ———— Le Premier ministre, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 20-300 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant création d'une école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales; Vu l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre; ##### 28 mai 2024 ##### Arrêtent :
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ————H————
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ##### 28 mai 2024 ##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Chlef. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Chlef; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ————H————
||| |---|---|---|---| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444|ayant un lien direct avec la recherche;||| |correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination|— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;||| |des membres du Gouvernement;|— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer||| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|l’idée du projet à long terme;||| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de||| |ministre des finances;|formation, de conseil et de financement et les accompagner||| |Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation|jusqu’à la création de l’entreprise;||| |et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des|— de suivre l’évolution des entreprises créées par||| |résultats de la recherche et du développement technologique;|l’incubateur.||| |Vu le décret exécutif n° 01-269 du 30 Joumada Ethania|• La section de la maintenance et de la sécurité des||| |1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création de l’université d’Adrar;|équipements scientifiques, chargée :||| |Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania|— de la maintenance des équipements scientifiques mis à||| |1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,|la disposition de l’incubateur;||| |fixant les missions et les règles particulières d'organisation|— d’assurer la sécurité du site et des équipements||| |et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433|scientifiques.||| |correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les|
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Sétif 2. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 11-404 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l’université de Sétif 2; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
||| |suit :|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination||| |— l'université d’Adrar;|des membres du Gouvernement;||| ##### Arrêtent : ———— ##### 28 mai 2024 Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992, modifié et complété, relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, notamment son article 28; Vu le décret exécutif n° 05-467 du 8 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret exécutif n° 12-203 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits; Vu le décret exécutif n° 13-327 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services; Vu le décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur; Vu le décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d'apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité; Vu le décret exécutif n° 23-411 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique; Vu l’arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité; ##### Arrêtent :
|||Membres suppléants| |Moussi Mohammed|Benamara Hadjer|||Benzaidi Fatima Zohra Rayene| |Hammadi Azzedine Zohir|Bernou Elaid|||Benyahia Khaoula| correspondant au 13 septembre 2022 portant nomination du médiateur de la République; pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; au 11 octobre 2023 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du médiateur de la République; ##### Représentants de l'administration ##### Membres titulaires ##### Bousmal Kamel ##### Lahmel Fadhila ##### Mahrez Mohamed Amine Bouchefirat Abdelghafour ##### Décide :
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ##### 28 mai 2024 ##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université d’El Tarf. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-242 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université d’El Tarf; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service
##### Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres suppléants *Journal*
##### Ali AOUN Mohamed Tarek BELARIBI Le ministre du commerce et de la promotion des exportations
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Relizane. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 20-339 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création de l’université de Relizane; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Tayeb ZITOUNI ———————— ##### ANNEXE 1 ##### Exigences et caractéristiques techniques ##### 1- Exigences d’aspect L’aspect des briques de terre cuite ne doit pas présenter de défauts systématiques, telles que fissures importantes ou épaufrures importantes de nature à nuire à une bonne réalisation de la maçonnerie. Une fissure importante est une fente au tracé plus ou moins irrégulier intéressant toute l’épaisseur d’une paroi du produit et de longueur supérieure à 20 % de la distance totale entre les bords opposés de la brique mesurée suivant la direction de la fissure. Quelques fissures importantes sur la face extérieure peuvent être tolérées sur un pourcentage limité de produits, dans les conditions définies par les tableaux 1 et 2 ci-après : |du produit|(1)|(2)|(3)| |---|---|---|---| |1|1|0|1| |2|1|1|1| |3 et plus|1|2|2| deux faces sont comptées pour une seule. (1) et (2). ##### Nombre maximal Nombre total de fissures longitudinales (b) maximal de fissures (c) ##### Tableau 1 - Nombre de fissures tolérées par produit (a) Deux fissures transversales affectant deux faces contiguës de la brique et concourantes sur l’arête commune à ces (b) Pour les briques à rupture de joints, les fissures longitudinales ne sont tolérées sur les cloisons centrales de liaison à l’endroit des ruptures du joint que si trois de celles-ci, au moins, ne sont pas fissurées. (c) Le nombre figurant dans la colonne (3) n’est pas nécessairement égal à la somme figurant dans les colonnes ##### 28 mai 2024 ##### Tableau 2 - Tolérances sur les produits fissurés **Pourcentage maximal Pourcentage maximal Pourcentage total de produits répondant aux de produits ne répondant admissible de produits** **Classe conditions du tableau 1 pas aux conditions fissurés (b) de produit du tableau 1 (a)** ||(1)|(2)|(3)| |---|---|---|---| |Briques de classe de résistance à la compression supérieure ou égale à RC 40|15%|0%|≤ 15%| |Briques de classe de résistance à la compression RC 28 à deux rangées verticales d’alvéoles et plus|30%|10%|≤ 30%| |Briques de classe de résistance à la compression RC 28 à une rangée verticale d’alvéole|30%|5%|≤ 30%| a) Ces produits présentent des fissures dont le nombre est plus important que celui défini au tableau 1, mais sans être supérieur à ce nombre augmenté d’une unité, ils ne sont tolérés que s’ils peuvent être mis en œuvre normalement malgré les défauts dont ils sont affectés, dans le cas contraire, ils sont rebutés et échangés. b) Le pourcentage figurant dans la colonne (3) n’est pas nécessairement égal à la somme des pourcentages figurant dans les colonnes (1) et (2). Les faces susceptibles de recevoir un enduit doivent présenter un état de surface assurant une bonne adhérence de cet enduit ou être munies de rainures ou peignages, destinés à améliorer la liaison de ce dernier à la brique. ##### 2- Exigences en matière de caractéristiques géométriques Les dimensions d'une brique de terre cuite P et U doivent être déclarées par le fabricant en millimètre pour la longueur, la largeur et la hauteur, dans cet ordre. Elles doivent être données en termes de dimensions de fabrication. ##### 2-1 Tolérances dimensionnelles Le fabricant doit également déclarer à quelle catégorie de tolérances de la valeur moyenne correspondent les briques de terre cuite P et U (voir tableaux 3 et 4). ##### 28 mai 2024 **Tableau 3 - Catégorie de tolérances** *T***m** ##### Longueur Hauteur pour les briques ##### Largeur Hauteur destinées à être posées ##### à joint mince ||||x= ± 3% et ± 2mm ≤ x ≤ ± 10mm|||≤ 3mm|| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||± 3%|||x = ± 2% et ± 2mm ≤ x ≤ ± 6mm||x = ± 2% et ± 2mm ≤ x ≤ ± 6mm|| ||— Longueur ≤ 3% et ≤ 10mm ≤ 4%|Largeur 4mm ≤ x ≤ 8mm|≤ 4% et|— Hauteur ≤ 3mm ≤ 5mm||si haut ≤ 200mm, ± 4mm si haut > 200mm, ± 2% Tableau 4 - Catégorie de plages dimensionnelles Hauteur pour les briques destinées à être posées à joint mince — ≤ 1mm|| Briques apparentes — calibrées Briques ± 0.5mm enduites Briques apparentes et enduites — spéciales *R***m** ##### Hauteur pour les briques à emboitement destinées à la colle ##### à base de plâtre en cloisons avec enduit épais au plâtre Briques apparentes calibrées Briques enduites ≤ 2% Briques apparentes et enduites ——≤ 5mm — spéciales **2-2 Planéité :** Lorsque des briques de terre cuite P et U sont destinées à être utilisées avec un mortier en couche mince, le fabricant doit déclarer l'écart maximal de planéité des faces de pose. L’écart maximal de planéité des faces de pose doit être conforme aux exigences du tableau 5. ##### 28 mai 2024 ##### Tableau 5 - Planéité Briques apparentes, pleines Calibrées ≤ 2mm si d < 200mm ou à perforation verticale ≤ 1% si d ≥ 200mm ou horizontale >1000 kg/m³ Spéciales ≤ 6mm si d < 200mm ≤ 3% si d ≥ 200mm Briques enduites et briques apparentes à perforations horizontales < 5mm ≤ 1000 kg/m³ Briques enduites et briques apparentes à perforations verticales ≤ 6mm si d < 150mm ≤ 4% et ≤ 10mm si d ≥ 150mm Briques apparentes, pleines ou à perforations verticales ≤ 6mm ≤ 1000 kg/m³ Briques à emboitement destinées à être posées à la colle à base de plâtre en ≤ 2mm cloison avec enduit épais en plâtre ##### d : est la dimension correspondant au produit **2-3 Rectitude des arêtes :** La flèche mesurée doit satisfaire à l’exigence du tableau 6. ##### Tableau 6 - Rectitude des arêtes Briques apparentes, pleines ou à perforations Calibrées ≤ 2mm si d < 200mm verticales ou horizontales > 1000 kg/m³ ≤ 1% si d ≥ 200mm ##### Spéciales Aucune Briques enduites et briques apparentes à perforations horizontales ≤ 6mm si d < 150mm ≤ 1000 kg/m³ ≤ 4% et ≤ 10mm si d ≥ 150mm Briques enduites et briques apparentes à perforations verticales ≤ 2mm si d < 200mm ≤ 1% si d ≥ 200mm Briques apparentes, pleines ou à perforations verticales ≤ 6mm ≤ 1000 kg/m³ Briques à emboitement destinées à être posées à la colle à base de plâtre en cloison ≤ 2mm avec enduit épais en plâtre ##### d : est la dimension correspondant au produit ##### 3- Exigences mécaniques et physiques ##### 3-1 Résistance à la compression La résistance moyenne à la compression peut être exprimée selon les classes du tableau 7. Dans tous les cas, elle doit être pour : — les briques à perforations horizontales supérieure ou égale à 2,8 N/mm² (RC 28); — les briques à perforations verticales de masse volumique inférieure à 1 000 kg/m³ supérieure ou égale à 4 N/mm² (RC 40); — les autres briques supérieure ou égale à 10 N/mm² (RC 100). ##### 28 mai 2024 ##### Tableau 7 - Classes de résistance à la compression des briques |Classe de résistance à la compression (RC)|Résistance moyenne de l’échantillon (MPa)| |---|---| |RC 28|2.8| |RC 40|4| |RC 50|5| |RC 60|6| |RC 70|7| |RC 80|8| |RC 90|9| |RC 100|10| |RC 110|11| |RC 120|12| |RC 130|13| |RC 140|14| |RC 150|15| |RC 160|16| |RC 170|17| |RC 180|18| |RC 190|19| |RC 200|20| |RC 250|25| |RC 300|30| |RC 350|35| ##### RC 400 40 ##### 3-2 Résistance à l’arrachement de la brique Les briques destinées à être enduites avec un enduit hydraulique, doivent être classifiées selon les catégories du tableau 8. ##### 28 mai 2024 ##### Tableau 8 - Catégories de résistance à l’arrachement de la brique ##### Catégorie Résistance de la surface de l’élément de maçonnerie ##### Rt 3 ≥ 0.8 MPa ##### Rt 2 0.6 MPa ≤ x < 0.8MPa ##### Rt 1 0.35 MPa ≤ x < 0.6 MPa **NOTE :** Cette exigence est réputée satisfaite dans le temps, si la géométrie et/ou la matière première de la brique sont inchangées. ##### 3-3 Eclatement Les éclatements des grains de chaux des briques de terre cuite doivent être conformes aux prescriptions indiquées dans le tableau 9. ##### Tableau 9 - Altérations dues à l’essai d’éclatement ##### Destination du produit Prescription Produits destinés à rester apparents Aucun cratère lorsque la couleur des faces est différente de celle du tesson. Pour les briques à face(s) apparente(s) lisse(s) : au plus un cratère de diamètre moyen inférieur ou égale à 3mm et 10mm par décimètre carré de surface pou- vant rester apparente, lorsque la couleur des faces pouvant rester apparentes est identique à celle du tesson. Pour les briques à face(s) rustiques(s) : la norme précédente, plus un cratère de diamètre moyen, compris entre 3mm et 10mm, admis sur l’ensemble des faces pouvant rester apparentes (considérées globalement). Aucun cratère de diamètre moyen ≥ 10mm. Produits destinés à être enduits et briques de maçonneries enterrées Pas plus de trois cratères de diamètre moyen, compris entre 5mm et 10mm par décimètre carré de surface des faces externes. ##### 3-4 Taux initial d’absorption d’eau Le taux d’absorption d’eau des briques de terre cuite ne doit pas être supérieur à la valeur correspondant au produit, telle qu’indiquée dans le tableau 10. ##### Tableau 10 - Taux initial d’absorption d’eau des briques de terre cuite de type U ##### Type de produit ##### Taux initial d’absorption d’eau par capillarité (Kg/m2min) ||par capillarité (Kg/m2min)|| |---|---|---| |Briques à perforation horizontale||2| |Briques à perforation verticale||6| |Accessoires pour briques à perforation verticale U de masse volumique||4| |inférieure à 1000 kg/m3||| |Briques pleines filées à l’étireuse horizontale et accessoires||4| |Briques pleines pressées||6| |Briques pleines filées au malaxeur vertical||8| En outre, dans un même échantillon pour les briques calibrées, l’écart entre la valeur du taux initial d’absorption d’eau de chaque éprouvette et la valeur moyenne du taux initial d’absorption d’eau ne doit pas être supérieur à 20 % de cette moyenne. Toutefois, pour les briques dont la valeur moyenne du taux initial d’absorption d’eau est inférieure ou égale à 2 kg/m².min, l’écart maximal admis entre les valeurs individuelles et la valeur moyenne du taux initial d’absorption d’eau doit être inférieur ou égal à 0,4 kg/m².min. ##### 3-5 Durabilité vis-à-vis de la résistance au gel-dégel La durabilité des briques de terre cuite P et U vis-à-vis au gel-dégel doivent répondre aux exigences de la norme algérienne NA 5639-1 ##### 3-6 Efflorescence Les briques apparentes U ne doivent pas présenter d’efflorescences, conformément à la norme algérienne NA 5639-1 ##### 3-7 Dilatation due à l’humidité Pour toutes les briques de terre cuite, la valeur moyenne de la dilatation conventionnelle à l’humidité obtenue sur des éprouvettes échantillonnées, conformément à la norme algérienne NA 5639-1, ne doit pas être supérieure à 0,6 mm/m. ##### 3-8 Propriétés thermiques En fonction des utilisations pour lesquelles les briques sont mises sur le marché et, dans tous les cas, pour les briques destinées à être utilisées dans des constructions soumises à des exigences thermiques, le fabricant doit fournir la valeur λ10, secret et le modèle de détermination, donner la masse volumique apparente sèche ou masse volumique absolue sèche et la configuration. ##### 3-9 Teneur en sels solubles Lorsque l'utilisation prévue du produit assure uniquement une protection limitée (par exemple, fine couche d'enduit), par le fabricant sur la base des catégories indiquées au tableau 11. La teneur en sels hydrosolubles obtenue doit être inférieure ou égale à la teneur déclarée en sels solubles actifs. ##### Tableau 11- Catégories de teneurs en sels solubles actifs ##### Catégorie Pourcentage total en masse inférieur ou égal à ##### 28 mai 2024 ##### 3-10 Résistance au feu Pour les briques destinées à être utilisées dans des constructions soumises à des exigences de résistance au feu, le fabricant doit déclarer la classe de réaction au feu. Lorsque les briques contiennent ≤ 1,0 % en masse ou en volume (selon la valeur la plus élevée) de matériaux organiques répartis de façon homogène, la déclaration peut indiquer la classe A15 (voir NA 16230) de réaction au feu sans nécessiter d'essais. Les briques contenants >1,0 % en masse ou en volume (selon la valeur la plus élevée) de matériaux organiques répartis de façon homogène, doivent être classifiées de la manière indiquée dans la norme NA 16230 et la classe appropriée de réaction au feu doit être déclarée. ##### 3-11 Résistance aux chocs durs Les parois extérieures doivent résister sans rupture à un choc dur conventionnel de : 1,5 Joules. NOTE 1 : Cette exigence est réputée satisfaite pour les briques lorsque l’épaisseur de la paroi extérieure est ≥ 10 mm. NOTE 2 : Cette exigence est réputée satisfaite dans le temps, si la géométrie et/ou la matière première de la brique sont inchangées. ##### 3-12 Masse volumique En fonction des utilisations pour lesquelles la brique est mise sur le marché et, dans tous les cas, pour les briques destinées à être utilisées dans des constructions soumises à des exigences acoustiques, la masse volumique apparente sèche des briques de terre cuite doit être déclarée par le fabricant. ##### 3-13 Adhérence Pour les briques destinées à être utilisées dans des constructions soumises à des exigences structurelles, l'adhérence de la brique combinée au mortier de montage doit être déclarée sous la forme de la résistance caractéristique initiale au cisaillement. Le fabricant doit déclarer si la valeur de l'adhérence a été obtenue à partir des valeurs fixes ou à partir d'essais. ||2+ Mg|a+ + N + K| |---|---|---| |S0|Pas d’exigences|Pas d’exigences| |S1|0,08|0,17| ##### S2 0,03 0,06 En fonction des utilisations pour lesquelles la brique est destinée, les indications complémentaires ci-dessous doivent être portées sur le produit ou son emballage : a) La résistance à la compression; b) La configuration; c) Les tolérances (plage); d) Les propriétés thermiques; e) La catégorie de résistance au gel/dégel et, si nécessaire, la façon dont elle a été déterminée; f) La catégorie des sels solubles actifs; g) La dilatation due à l'humidité et la façon dont elle a été déterminée; h) La réaction au feu; i) La perméabilité à la vapeur d'eau; j) L’adhérence. la teneur en sels hydrosolubles actifs doit être déclarée **4- Indications complémentaires :** ##### 28 mai 2024 ##### ANNEXE 2 ##### Références normatives **NA 5639-1 :** spécifications pour éléments de maçonnerie - partie 1 : briques de terre cuite. **NA 238 :** méthodes d'essai des éléments de maçonnerie-détermination de la résistance à la compression. **NA 239 :** méthodes d'essai des éléments de maçonnerie-détermination de l'absorption d'eau des éléments de maçonnerie en béton de granulat, en béton cellulaire autoclave, en pierre reconstituée et naturelle et du taux initial d’absorption d’eau des éléments de maçonnerie en terre cuite. **NA 5641 :** méthodes d’essai des éléments de maçonnerie-détermination du volume net et du pourcentage des vides des éléments de maçonnerie en terre cuite par pesée hydrostatique. **NA 5642 :** méthodes d’essai des éléments de maçonnerie-détermination de la teneur en sels hydrosolubles actifs des éléments de maçonnerie en terre cuite. **NA 5080 :** méthodes d'essai des éléments de maçonnerie-détermination de la masse volumique absolue sèche et de la masse volumique apparente sèche des éléments de maçonnerie. **NA 447 :** méthodes d'essai des éléments de maçonnerie-détermination des dimensions. **NA 240 :** méthodes d'essai des éléments de maçonnerie-détermination de la dilatation à l'humidité des grands éléments de maçonnerie en terre cuite perforés horizontalement. **NA 5644 :** méthodes d’essai de la maçonnerie-détermination de la résistance initiale au cisaillement. **NA 5088 :** maçonnerie et produits de maçonnerie-détermination des valeurs thermiques de calcul. **NA 16230 :** classification au feu des produits et éléments de construction-partie 1 : classement à partir des données d’essais de réaction au feu. **NA 1707 :** spécification pour éléments de maçonnerie brique de terre cuite-complément de la norme NA 5639 - 1. ————H————
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Batna 2. ———— Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 15-180 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création de l’université de Batna 2; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### 28 mars 2024 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ##### corps des fonctionnaires du Conseil Supérieur de la ##### Magistrature. ———— Le Premier Président de la Cour suprême, vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Vu la loi organique n° 22-12 du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 fixant les modalités d'élection des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature et ses règles d'organisation et de fonctionnement; Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant nomination de M. Tahar Mamouni, Premier Président de la Cour suprême; ##### Décide :
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Aïn Témouchent. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; ##### 28 mai 2024 Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 20-338 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création de l’université de Aïn Témouchent; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Madjid AMMOUR. ##### Ramdani Abdellaziz Boubenia Amel Le comité technique est présidé par M. Bousmal Kamel, directeur de l'administration générale. En cas d'empêchement, il est remplacé par Mme. Lahmel Fadhila, chargée d'études et de synthèse. ##### 28 mai 2024 ##### CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE ##### Arrêté du 19 Chaâbane 1445 correspondant au 29 février ##### 2024 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du Conseil Supérieur de la ##### Magistrature. ———— Le Premier Président de la Cour suprême, vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; ##### Arrête :
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