Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022.
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Décret exécutif
Décret exécutif du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant nomination du chef de cabinet du
Ce texte agit sur
- modifie n° 03-514 (hors corpus)
- modifie n° 94-188 (hors corpus)
Publication
Texte (32 article(s))
Article 2
La caisse nationale d’assurance chômage continue, à titre transitoire, à prendre en charge le financement des projets d’investissements des chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans nécessitant un prêt non rémunéré complémentaire, suite à une réévaluation du coût du projet d'investissement pour les dossiers ayant obtenu un financement avant la date de publication du décret exécutif n° 22-45 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022, modifiant et complétant, le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, susvisé.| ##### 23 Chaoual 1443 24 mai 2022
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Cherif Mohamed Bouziane directeur des statuts des personnels de l'administration locale et de la normalisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes, à l'exclusion des arrêtés.
Article 11
L’école comporte deux (2) chefs de département : — le chef de département de la formation classe préparatoire et second cycle; — le chef de département de la formation doctorale et des activités de la recherche scientifique. |24||||23 Chaoual 1443 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 24 mai 2022| |---|---|---|---|---| ||Ils sont chargés : enseignements; avril 2022.|administratif des deux (2) départements; pédagogiques régulières; déroulement des enseignements. de restauration des biens culturels, sont abrogées.
Article 1er
En application des dispositions du décret exécutif n°16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative de l’école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels et la nature de ses services techniques et leur organisation.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Slimane Hamdi, directeur de la gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes, décisions et arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents publics.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la prise en charge du financement et de l'octroi des aides et avantages au profit des chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans, en application des dispositions de l'article 48 bis du décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d’assurance chômage.
Article 7
Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives, est assisté par : — le chef de service des personnels enseignants; — le chef de service des personnels administratifs, techniques et agents de service; — le chef de service des activités culturelles et sportives; — le chef de service des affaires juridiques et du contentieux. ##### Il est chargé : — d'assurer la gestion de la carrière professionnelle des personnels; — de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de service; — d'assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les départements; — d'élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion annuel des ressources humaines; — de mettre en œuvre les programmes d'activités culturelles et sportives; — de suivre les dossiers juridiques ainsi que le contentieux.
Article 9
Le chef de service des œuvres universitaires, qui comporte les sections suivantes : — la section de l'hébergement, de la restauration et du transport; ##### — la section des bourses. ##### Il est chargé : — d'assurer les conditions d'hébergement, de restauration et de transport des étudiants; ##### — d’assurer le service des bourses. ##### CHAPITRE 3 ##### DU DIRECTEUR DE LA BIBLIOTHEQUE
Article 4
Les dossiers transférés des chômeurs-promoteurs ayant obtenu une attestation d'éligibilité et de financement délivrée par les services de la caisse nationale d’assurance chômage et qui nécessitent un traitement, seront réexaminés par les comités de sélection, de validation et de financement de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat, notamment pour les cas se rapportant à : — la réévaluation des projets d'investissement; — le changement de fournisseurs; — le changement d'équipements et/ou matériels ou cheptel; — la prorogation de la notification bancaire; — la prorogation de l'attestation d'éligibilité et de financement.
Article 10
Le directeur de la bibliothèque est assisté par : — le chef de service de l’acquisition et du traitement; — le chef de service de la recherche bibliographique. ##### Il est chargé : — de proposer les programmes d'acquisition d'ouvrages et de documentation universitaire; — de gérer la documentation dans le domaine de spécialisation de l'école; — de tenir le fichier des thèses et mémoires de deuxième cycle et doctorale; — d’organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l'utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et de tenir à jour son inventaire; — de mettre en place les conditions appropriées d'utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et de les assister dans la recherche bibliographique. ##### CHAPITRE 4 **DU CHEF DE DEPARTEMENT DE LA FORMATION** **CLASSE PREPARATOIRE ET SECOND CYCLE** **ET DU CHEF DE DEPARTEMENT DE LA** **FORMATION DE TROISIEME CYCLE ET DES** **ACTIVITES DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE**
Article 5
Les dossiers des chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans, détenteurs d'attestation d'éligibilité et de financement, transférés par la caisse nationale d’assurance chômage vers l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat, sont considérés éligibles au financement conformément aux dispositions réglementaires régissant le dispositif de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat.
Article 2
Le directeur de l'école est assisté : — du directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue; — du directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement technologique, de l'innovation et de la promotion de l’entreprenariat; — du directeur adjoint chargé des systèmes d'information et de communication et des relations extérieures; — du secrétaire général; — du directeur de la bibliothèque; — du chef de département de la formation classe préparatoire et second cycle et du chef de département de la formation doctorale et des activités de la recherche scientifique. ##### CHAPITRE 1er ##### DES DIRECTEURS ADJOINTS
Article 7
Les dossiers des chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans ayant fait l’objet de transfert vers l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat seront accompagnés d’un fichier comportant les informations y afférentes.
Article 13
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. La ministre de la culture et des arts Soraya MOULOUDJI|— de veiller au bon fonctionnement pédagogique et — de mettre à la disposition des enseignants et des étudiants, les outils didactiques nécessaires à la formation; — de planifier et de coordonner les activités des deux (2) départements, notamment en tenant des réunions — d’assurer le suivi et l'évaluation pédagogique des — de veiller à l'assiduité des étudiants et au bon
Article 12
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 20 Chaoual 1435 correspondant au 17 août 2014 portant organisation interne de l’école nationale de conservation et Journal officiel Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1443 correspondant au 19 Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété, portant statut de la caisse nationale d’assurance chômage; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat; Vu le décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998, modifié et complété, portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs; Vu le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs; Vu le décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 3 janvier 2004, modifié et complété, fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans; Vu le décret exécutif n° 04-03 du 10 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 3 janvier 2004, modifié complété, portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie des risques crédits des investissements des chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 20-290 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les attributions du| |sociale,|(55) ans. la micro-entreprise, (55) ans;|Le ministre des finances, au soutien à l’emploi des jeunes;|Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1443 correspondant 28 avril 2022 fixant les modalités de la prise en charge du financement et de l'octroi des aides et avantages au profit des chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de Vu le décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, modifié et complété, relatif Vu le décret présidentiel n° 03-514 du 6 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 30 décembre 2003, modifié et complété, relatif au soutien à la création d’activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq|ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise; Arrêtent :
Article 8
Les modalités d'application des dispositions de l'article 7 ci-dessus, sont fixées d'un commun accord, entre les deux (2) secteurs concernés chargés respectivement de l'emploi et de la micro-entreprise.
Article 8
Le sous-directeur des finances et des moyens, est assisté par : — le chef de service du budget et du financement des activités de la recherche; — le chef de service des marchés et des équipements; — le chef de service des moyens, de l’inventaire et des archives; — le chef de service de l’entretien et de la maintenance des biens. ##### Il est chargé : — de collecter les éléments nécessaires à la préparation de l'avant-projet du budget; — d'assurer l'exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l'école; — de suivre le financement des activités de recherche de laboratoire; — de tenir à jour les registres d'inventaire; — d'assurer l'entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles; — d'assurer l'exécution des programmes d'équipement de l'école.
Article 3
Les dossiers des chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans disposant d’une attestation d’éligibilité et de financement et n’ayant pas obtenu un financement par la caisse nationale d’assurance chômage à la date de publication du décret exécutif n° 22-45 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 susvisé, sont transférés vers l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat par un procès-verbal arrêté en commun accord entre les deux parties.
Article 6
Les dossiers transférés des chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans détenteurs d'attestation d'éligibilité et de financement, se trouvant au niveau des banques publiques, ayant obtenu ou en attente d’une notification d’accord bancaire, seront traités par les services de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat, conformément aux dispositions réglementaires régissant le dispositif de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat.
Article 4
Le directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement technologique, de l’innovation et de la promotion de l’entreprenariat est assisté par : — le chef de service de la formation doctorale; — le chef de service du suivi des activités de recherche, de la valorisation de ses résultats, de l’innovation et de la promotion de l’entreprenariat;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022.
Article 5
Le directeur adjoint chargé des systèmes d’information et de communication et des relations extérieures est assisté par : — le chef de service de l’information et de la communication; — le chef de service de la veille, des statistiques et de la prospective; — le chef de service des relations extérieures.
Article 3
Le directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue est assisté par : — le chef de service des enseignements, des stages, de l’évaluation et des diplômes; — le chef de service de la formation continue; — le chef du centre d'impression et d'audiovisuel, il comporte les sections suivantes : - la section impression; - la section audiovisuelle. — le chef du centre des systèmes et réseaux d'information et de communication et de l'enseignement à distance, qui comporte les sections suivantes : - section systèmes et réseaux; - section d’enseignement à distance.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1443 correspondant 28 avril 2022. Le ministre du travail, Le ministre de l’emploi et de la sécurité des finances sociale ##### Youcef CHERFA Abderrahmane RAOUYA Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise ##### Nassim DIAFAT Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 6
Le secrétaire général auquel est rattaché le bureau de sûreté interne et le service des œuvres universitaires, est assisté par : — le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives; — le sous-directeur des finances et des moyens; — le chef de service des œuvres universitaires. ##### Il est chargé : — de veiller au suivi de la gestion des carrières professionnelles des personnels de l'école; — de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir; réseaux; ##### 23 Chaoual 1443 24 mai 2022 — d'assurer le suivi des programmes de réalisation d'infrastructures et d'acquisition d'équipements; — d'assurer le suivi du plan de sûreté interne de l'école; — de veiller à la tenue des registres d'inventaire; — de préparer et de suivre l'exécution du projet de budget de l'école; — de suivre les affaires en litige devant les instances judiciaires; — de veiller au suivi et à l'exécution des normes de qualité de l'école; — de veiller à garantir l’hébergement, la restauration et le transport des étudiants.
Article Annexe
##### Kamal BELDJOUD. ##### 23 Chaoual 1443 24 mai 2022 ##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS ##### Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1443 correspondant au 19 avril 2022 fixant l’organisation ##### administrative de l’école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels ##### et la nature de ses services techniques et leur organisation. ———— Le Premier ministre, La ministre de la culture et des arts, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n°16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Vu le décret exécutif n° 21-49 du 7 Joumada Ethania 1442 correspondant au 21 janvier 2021 portant transformation de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels en école supérieure; Vu l’arrêté interministériel du 20 Chaoual 1435 correspondant au 17 août 2014 portant organisation interne de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### — le directeur du laboratoire. ##### Il est chargé : — d’organiser et de suivre le déroulement des formations doctorales et de veiller à l'application de la réglementation en vigueur en la matière; — de participer à la promotion et à l’animation de la politique de recherche de l'école; — de suivre les activités de recherche de laboratoire avec les départements; — de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche; — de collecter et de diffuser les informations sur les activités de recherche menées par l'école; — d’assurer le suivi des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à leur cohérence; — d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l'école et de coordonner l'action des comités scientifiques de département; — d’initier des actions de promotion des échanges et de la coopération avec d'autres établissements d'enseignement supérieur en matière d'enseignement et de recherche; — de répondre aux besoins des entreprises et des institutions nationales en matière de recherche scientifique et de développement technologique; — d’encourager le développement de l'innovation et de l'entreprenariat; — d'assurer le suivi du financement des activités de recherche de laboratoire de recherche. ##### 23 Chaoual 1443 24 mai 2022
Article Annexe
##### Kamal BELDJOUD. A**rrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril** **2022 portant délégation de signature au directeur des statuts des personnels de l'administration locale**
Article Annexe
##### Il est chargé : — de concevoir et de réaliser les supports de communication (bulletin de l'école, site web...); — de garantir l'intégration des structures de base et des réseaux informatiques et de promouvoir le numérique; — de mettre en œuvre les mécanismes et les procédures permettant la collecte, le traitement et la diffusion de l'information dans l'école; — de publier toute information en relation avec l'école par les moyens des technologies de l'information et de la communication; — de garantir les prestations de service par internet au profit de l'étudiant; — de tenir le fichier statistique de l'école; — de mettre à la disposition des étudiants toute information pouvant les aider dans le choix de leur orientation; — d’initier les actions de promotion des échanges et de coopération avec les autres établissements d'enseignement supérieur; — d’encourager l'accompagnement des étudiants dans les cursus professionnels; — de promouvoir les relations de l'école avec son environnement socio-économique et d’initier des programmes de partenariat; — d’assurer le suivi et l'organisation des manifestations scientifiques (colloques, séminaires, etc.).
Article Annexe
##### Il est chargé : — de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d'inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, d'orientation et de réorientation des étudiants; — de suivre et d'évaluer le déroulement des enseignements et des stages; — de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par les départements avec le plan de développement de l'école; — du suivi et de l'exécution des projets d'enseignement à distance; — de l'appui technique à la conception et de la production de cours en ligne; — de la formation et de l'encadrement des intervenants dans l'enseignement à distance; — de suivre le déroulement de la formation de classe préparatoire; — de coordonner avec les comités pédagogiques de l'école ou avec les comités au niveau national; — d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants; — d’assurer la formation pour les étudiants des écoles supérieures des enseignants; — de promouvoir les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage au profit des cadres des secteurs socio-économiques en rapport avec le ou les domaine(s) de vocation de l'école; — de l'impression de tout document d'information sur l'école ainsi que de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique; — de l'appui technique pour l'enregistrement de tout support audiovisuel à usage pédagogique et didactique; — de l'exploitation, de l'administration et de la gestion des — de l'exploitation et du développement des applications informatiques de gestion pédagogique.
Article Annexe
##### et de la normalisation. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022 portant nomination de M. Cherif Mohamed Bouziane, directeur des statuts des personnels de l'administration locale et de la normalisation au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
