Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|
|correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;|de la République algérienne démocratique et populaire.|
|Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445|Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13|
|correspondant au 26 septembre 2023 portant nomination de M. Hadj Mohamed Seba, directeur général du Trésor et de|novembre 2023.|
————
Laziz FAID. la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des finances; **MINISTERE DE L'ECONOMIE** **Arrête : DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP** **ET DES MICRO-ENTREPRISES**
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Arezki Benamara, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro- entreprises, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Les dispositions de la décision du 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au 28 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Hatem Tay Torche directeur de l'administration des ressources à la Cour constitutionnelle, sont abrogées.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hadj Mohamed Seba, directeur général du
|Trésor et de la gestion comptable des opérations financières||Arrêté du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au|
|---|---|---|
|de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances||6 novembre 2023 portant délégation de signature|
|tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Said Attaf, directeur d'études à la Cour constitutionnelle, à l'effet de signer, au nom du président de la Cour constitutionnelle, tous documents et décisions administratives et financières.
Article 2
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 19 septembre 2023.
Article 2
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023.
##### Omar BELHADJ.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation|
|Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442|est donnée à M. Hadj Amri, directeur général du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances tous actes|
|correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances;|et décisions, y compris les arrêtés.|
|Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||au sous-directeur du budget et de la comptabilité.|
|de la République algérienne démocratique et populaire.||Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up|
|Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au||et des micro-entreprises,|
|13 novembre 2023.||Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;|
||————H————|Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du|
|Arrêté du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au||Gouvernement à déléguer leur signature;|
|13 novembre 2023 portant délégation de signature||Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444|
|au directeur général du budget.|————|correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;|
|Le ministre des finances,||Vu le décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444|
|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de|
|correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination||l'administration centrale du ministère de l'économie de la|
|des membres du Gouvernement;||connaissance, des start-up et des micro-entreprises;|
————
Laziz FAID.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023.
##### Yacine El Mahdi OUALID.
##### Décide :
Article Annexe
##### 30 novembre 2023
Vu le décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 portant nomination de
M. Arezki Benamara, sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Omar BELHADJ.
**————**H**————**
Article Annexe
##### Décision du 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au
##### 19 novembre 2023 portant délégation de signature à un directeur d'études.
————
Le président de la Cour constitutionnelle,
Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant
||COUR CONSTITUTIONNELLE|désignation du président de la Cour constitutionnelle;|
|---|---|---|
|||Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443|
|Décision du 3 Rabie El Aouel 1445 correspondant au||correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant|
|19 septembre 2023 portant abrogation de la délégation||à l'organisation de la Cour constitutionnelle;|
|de signature donnée au directeur de l'administration||Vu le décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445|
|des ressources à la Cour constitutionnelle.||correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination de|
————
Le président de la Cour constitutionnelle,
Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle;
Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle;
Vu le décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 portant nomination de
M. Hatem Tay Torche, directeur de l'administration des ressources à la Cour constitutionnelle; Vu la décision du 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au 28 décembre 2022 portant délégation de signature au directeur des ressources à la Cour constitutionnelle;
M. Said Attaf directeur d'études à la Cour constitutionnelle;
##### Décide :
