Article 3
Les infrastructures essentielles « GPL » sont définies à l'annexe 2 jointe à l'original du présent arrêté.
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Décret exécutif
Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination au ministère du
Publication
Texte (4 article(s))
Article 2
Les infrastructures essentielles « carburants » sont définies à l'annexe 1 jointe à l'original du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 21-256 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les infrastructures essentielles « carburants » et les infrastructures essentielles « GPL ».
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2022. Mohamed ARKAB. **————**H**————**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
