DECRETS

Décret présidentiel n° 22-74 du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire……………. 4

Décret présidentiel n° 22-75 du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………………………….. 5

Décret exécutif n° 22-78 du 18 Rajab 1443 correspondant au 19 février 2022 portant création de la direction de wilaya de l’industrie, ses missions et son organisation……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret exécutif n° 22-79 du 18 Rajab 1443 correspondant au 19 février 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-152 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 fixant les modalités d’application du contrôle exercé par le ministre chargé de la sécurité sociale sur les mutuelles sociales ainsi que les missions de l’administrateur provisoire de la mutuelle sociale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant changement de nom…………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 12 Rajab 1443 correspondant au 13 février 2022 mettant fin à des fonctions à la Présidence de la République. 13 Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur chargé de la coopération culturelle, scientifique et cultuelle à l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement. 13 Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un membre au conseil de la cellule de traitement du renseignement financier……………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la justice……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de développement des technologies avancées…………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme…………………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant nomination d’une chef d’études à la Présidence de la République………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant nomination du directeur du centre de développement des technologies avancées…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts dans certaines wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Tébessa……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret exécutif du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires juridiques au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………… 14 Décrets exécutifs du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce dans certaines wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination de directeurs des impôts dans certaines wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14

28 Rajab 1443 1er mars 2022

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Naâma………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination du délégué à la sécurité à la wilaya d’El Tarf. 14 Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14 Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination au ministère du commerce et de la promotion des exportations……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination du directeur régional du commerce à Sétif…… 15 Décrets exécutifs du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination de directeurs du commerce dans certaines wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination de directeurs des ressources en eau de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 définissant les infrastructures essentielles « carburants » et les infrastructures essentielles « GPL »…………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Arrêté du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020, déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national…………………………….. 15 Arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au 22 janvier 2022 fixant la composition nominative des membres du conseil d’administration du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire………………………………………………………………………… 16 Arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au 22 janvier 2022 fixant la composition nominative des membres du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire…………………………………………………………. 16

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 18 Joumada El Oula 1443 correspondant au 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 Chaâbane 1438 correspondant au 11 mai 2017 portant nomination des chefs de centres de gestion des avantages auprès des guichets uniques décentralisés de l’agence nationale de développement de l’investissement « ANDI »……………………………………………………………………………….. 17

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1443 correspondant au 9 janvier 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics……………………………………………………………………………………………………………………… 18

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté interministériel du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 8 janvier 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale, relevant du ministère de la santé…………………………………………………………… 19 Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 modifiant l’arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale des greffes…………………. 21

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national du travail…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22 Arrêté du 12 Joumada Ethania 1443 correspondant au 15 janvier 2022 portant retrait d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22

28 Rajab 1443 1er mars 2022

DECRETS

Décret présidentiel n° 22-74 du 14 Rajab 1443 Décrète :

correspondant au 15 février 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de Article 1er. —Il est créé, au sein de la nomenclature du fonctionnement du ministère de l’intérieur, des budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, collectivités locales et de l’aménagement du des collectivités locales et de l’aménagement du territoire – territoire. Section I « Administration générale » – Sous-section II ———— « Services déconcentrés de l’Etat », un chapitre n° 37-23 intitulé « Services déconcentrés de l’Etat – Frais inhérents au confinement sanitaire préventif ». Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de un milliard neuf cent soixante-douze millions de dinars Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (1.972.000.000 DA), applicable au budget des charges (alinéa 1er); communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, éventuelles – Provision groupée ».

relative aux lois de finances; Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 milliard neuf cent soixante-douze millions de dinars correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances (1.972.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement, pour 2022; du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 l’état annexé au présent décret. correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de par la loi de finances pour 2022, au budget des charges l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du communes; territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 22-06 du 29 Joumada El Oula officiel de la République algérienne démocratique et 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des populaire. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Fait à Alger, le 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février loi de finances pour 2022, au ministre de l’intérieur, des

2022. collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————

ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION I ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………… 150.000.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 150.000.000

28 Rajab 1443 1er mars 2022

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

7ème Partie Dépenses diverses

37-23 Services déconcentrés de l’Etat — Frais inhérents au confinement sanitaire préventif……………………………………………………………………………………………… 622.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 622.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 772.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………….. 772.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………….. 772.000.000

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Sûreté nationale — Remboursement de frais……………………………………………… 1.200.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 1.200.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 1.200.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………….. 1.200.000.000 Total de la section II………………………………………………………………………. 1.200.000.000 Total des crédits ouverts.……………………………………………………………… 1.972.000.000

Décret présidentiel n° 22-75 du 14 Rajab 1443 Décrète :

correspondant au 15 février 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent seize ministère des affaires religieuses et des wakfs. millions de dinars (116.000.000 DA), applicable au budget des ———— charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Le Président de la République, éventuelles — Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cent seize (alinéa 1er); millions de dinars (116.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; wakfs et au chapitre n° 42-01 « Administration centrale — Action internationale ». Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de publié au Journal officiel de la République algérienne finances pour 2022, au budget des charges communes; démocratique et populaire.

Vu le décret exécutif n° 22-11 du 29 Joumada El Oula 1443 Fait à Alger, le 14 Rajab 1443 correspondant au correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de 15 février 2022. finances pour 2022, au ministre des affaires religieuses et des wakfs; Abdelmadjid TEBBOUNE.

28 Rajab 1443 1er mars 2022

Décret exécutif n° 22-78 du 18 Rajab 1443 correspondant au 19 février 2022 portant création de la direction

de wilaya de l’industrie, ses missions et son organisation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’industrie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 15-15 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l’industrie et des mines;

Vu le décret exécutif n° 20-393 de 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie;

Vu le décret exécutif n° 21-516 du 20 Joumada El Oula 1443 correspondant au 25 décembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet la création de la direction de wilaya de l’industrie et de fixer ses missions et son organisation.

Art. 2. — La direction de wilaya de l’industrie a pour missions :

— d’appuyer la compétitivité industrielle par le suivi des mesures légales et réglementaires liées à la normalisation, la métrologie et la sécurité industrielle;

— d’accompagner les entreprises du secteur à l’atteinte de leurs objectifs dans le domaine de la compétitivité industrielle à travers la promotion de l’innovation et la valorisation des compétences;

— de proposer toute mesure visant à préserver et à développer le tissu industriel et à promouvoir l’investissement;

— de mettre en œuvre des stratégies et programmes d’action liés à l’appui et à la promotion des petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries;

— de contribuer à l’exercice des missions de puissance publique et de service public, en matière de contrôle réglementaire;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation liées aux activités du secteur, en coordination avec les parties concernées;

— de veiller à la collecte et à la diffusion des informations relatives aux activités du secteur;

— de soutenir les activités liées aux statistiques, aux systèmes d’information et à la numérisation;

— de renforcer et de développer la banque de données du secteur industriel et de contribuer à la réalisation de la vision de développement du secteur;

— de veiller à l’atteinte des objectifs de la politique industrielle et de la promotion de l’investissement;

— de veiller à la mise en œuvre et le suivi des procédures liées au règlement des litiges devant les différentes instances judiciaires et de contribuer à leur prévention.

Art. 3. — En matière de normalisation, de métrologie et de sécurité industrielle, la direction de wilaya de l’industrie est chargée :

— de veiller à la mise en œuvre de la politique nationale de normalisation, de métrologie et de sécurité industrielle;

— de contribuer, avec les organismes relevant de l’infrastructure qualité, à l’application des dispositions législatives et réglementaires dans le domaine de la normalisation, de la métrologie et de la sécurité industrielle et à la promotion de ces activités;

— de veiller à l’application des dispositions réglementaires, dans le domaine de l’évaluation de la conformité;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à la gestion des produits soumis à une réglementation particulière;

— de veiller à l’application des dispositions réglementaires régissant la conformité des installations industrielles avant leur mise en service;

— de contribuer à toute opération visant la réduction des risques de pollution industrielle et la protection de l’environnement;

— d’évaluer, périodiquement, l’état de mise en œuvre des programmes et des activités de contrôle réglementaire et soumettre des rapports à l’administration centrale.

Art. 4. — En matière de promotion de l’innovation et de la valorisation des compétences, la direction de wilaya de l’industrie est chargée :

— de contribuer à la mise en œuvre des politiques et des actions relatives à la promotion de l’innovation;

— de contribuer au renforcement des services d’appui à l’industrie;

— de contribuer au développement des métiers de l’industrie; — de contribuer au développement et à la modernisation des industries naissantes et émergentes et des nouvelles technologies;

— de veiller à l’amélioration et au développement des capacités de formation et de management dans le secteur industriel; — de contribuer, avec les organismes concernés, à la promotion et au développement de la formation et du perfectionnement dans les métiers de l’industrie;

28 Rajab 1443 1er mars 2022

— d’assurer la coordination entre les entreprises industrielles et les établissements en charge de l’emploi et de la formation.

Art. 5. — En matière de développement du tissu industriel et de la promotion de l’investissement, la direction de wilaya de l’industrie est chargée :

— de contribuer à la promotion et au développement de l’attractivité économique;

— de contribuer au développement des espaces régionaux de développement industriel;

— d’évaluer, périodiquement, l’application des dispositions de promotion de l’investissement;

— de contribuer à l’amélioration de l’environnement de l’investissement;

— de participer à la mise en place d’une banque de données relative au foncier industriel au niveau de la wilaya.

Art. 6. — En matière de suivi des participations de l’Etat, des privatisations et des partenariats, la direction de wilaya de l’industrie est chargée :

— d’assurer le recensement du patrimoine relevant des entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie au niveau de la wilaya;

— de contribuer au suivi des engagements de l’acquéreur, dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de privatisation et de partenariat;

— de veiller au suivi des participations de l’Etat dans les entreprises publiques économiques relevant du secteur industriel.

Art. 7. — En matière de petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries (PME/PMI), la direction de wilaya de l’industrie est chargée :

— de contribuer à la mise en œuvre des stratégies et programmes d’action du secteur, évaluer leur impact et établir les bilans d’activités;

— d’étudier et de proposer toute mesure d’appui et d’encouragement à la création des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries;

— de soutenir les activités du mouvement associatif professionnel, des espaces intermédiaires et des entreprises, à travers sa relation avec les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries;

— de contribuer à la réalisation et à l’actualisation de la carte d’implantation des petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries;

— de contribuer à la promotion du partenariat national et étranger, notamment dans le domaine de la sous-traitance.

Art. 8. — En matière de numérisation, de systèmes d’information et de statistiques, la direction de wilaya de l’industrie est chargée :

— de faciliter les démarches administratives et leur numérisation;

— de réaliser les enquêtes économiques auprès des entreprises du secteur;

— d’utiliser les technologies de l’information et de la communication dans l’exécution de ses missions;

— de mettre en place une banque de données permettant aux investisseurs de s’enquérir des différentes opportunités et capacités disponibles au niveau local;

— de mettre en place un système d’information et d’assurer la collecte et la diffusion périodique, de l’information technique et/ou statistique, par tout moyen de communication approprié;

— de participer à la mise en place d’un système de veille informationnelle en appui aux structures centrales chargées de la veille stratégique;

— d’interagir avec les organisations, les acteurs économiques, les réseaux d’échange d’informations et promouvoir l’information économique.

Art. 9. — En matière de contentieux, la direction de wilaya de l’industrie est chargée :

— de veiller au respect des procédures en matière de règlement des différends;

— de proposer toute mesure qui contribuerait au règlement amiable des différends;

— de participer à la prise en charge des dossiers de litiges liés à la direction devant les instances judiciaires et d’assurer leur suivi;

— d’étudier les plaintes et requêtes déposées par les opérateurs économiques;

— de préparer une évaluation périodique de tous les cas de litige.

Art. 10. — En matière d’administration et de formation, la direction de wilaya de l’industrie est chargée :

— de veiller à l’application de la réglementation dans le domaine de la gestion de la carrière professionnelle des fonctionnaires;

— d’élaborer, de concrétiser et d’évaluer le plan de formation;

— d’assurer la gestion et l’exécution budgétaire;

— de gérer et d’entretenir les biens meubles et immeubles.

Art. 11. — La direction de wilaya de l’industrie comprend quatre (4) services :

— le service de la promotion de l’investissement, du développement industriel et du suivi des participations de l’Etat;

— le service des petites et moyennes entreprises et industries, de la numérisation et des statistiques;

— le service de la normalisation et de la métrologie;

— le service des ressources et du contentieux.

Chaque service est composé de deux (2) à trois (3) bureaux, au maximum.

L’organisation des services est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’industrie, du ministre des finances, du ministre chargé des collectivités locales et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Art. 12. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 15-15 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l’industrie et des mines.

Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1443 correspondant au 19 février

2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-79 du 18 Rajab 1443 correspondant au 19 février 2022 modifiant et complétant le décret

exécutif n° 19-152 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 fixant les modalités

d’application du contrôle exercé par le ministre chargé de la sécurité sociale sur les mutuelles

sociales ainsi que les missions de l’administrateur provisoire de la mutuelle sociale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° l0-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé;

Vu la loi n° 15-02 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 relative aux mutuelles sociales, notamment ses articles 88 et 90;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Vu le décret exécutif n° 18-227 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de la mutualité sociale;

28 Rajab 1443 1er mars 2022

Vu le décret exécutif n° 19-139 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 relatif aux modalités de détermination des taux d’affectation des ressources de la mutuelle sociale provenant des cotisations du régime général au titre des prestations, du programme d’investissement et du fonds de réserve;

Vu le décret exécutif n° 19-152 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 fixant les modalités d’application du contrôle exercé par le ministre chargé de la sécurité sociale sur les mutuelles sociales ainsi que les missions de l’administrateur provisoire de la mutuelle sociale;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 10, 14, 15, 16, 18, 25 et 27 du décret exécutif n° 19-152 du 23 Chaâbane1440 correspondant au 29 avril 2019 fixant les modalités d’application du contrôle exercé par le ministre chargé de la sécurité sociale sur les mutuelles sociales ainsi que les missions de l’administrateur provisoire de la mutuelle sociale, comme suit :

« Art. 10. —…………………………(sans changement jusqu’à) conformément aux statuts de la mutuelle social.

Le procès-verbal de l’élection des membres adhérents délégués, doit être paraphé par le membre du conseil d’administration dûment mandaté à cet effet. Les procès-verbaux des élections des membres adhérents délégués doivent être établis en deux (2) exemplaires et visés par les membres du conseil d’administration dûment mandatés.

Le président de la mutuelle sociale doit transmettre, la copie originale portant le cachet humide de la mutuelle sociale aux services compétents concernés, pour contrôle de conformité avant la tenue de l’assemblée générale élective.

…………………….. (le reste sans changement) ………………. ».

« Art. 14. —……………….. (sans changement) ………………..

………………………………………… (sans changement jusqu’à) à compter de la date de la publication des résolutions de l’assemblée générale relatives aux statuts et leurs modifications dans, au moins, deux (2) quotidiens d’information à diffusion nationale dont un (1) quotidien en langue nationale ».

« Art. 15. —……………….. (sans changement) ……………….

La liste nominative des membres du comité sectoriel est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

…………………….. (le reste sans changement) ………………. ».

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prises. « Art. 16. — pour le contrôle. missions. « Art. 18. — ………………. (sans changement) …………………. ………………………………… (sans changement) ……………….. Le comité sectoriel est chargé ………………………………….. (sans changement jusqu’à) interne et/ou externe. La mutuelle sociale est tenue de transmettre au comité sectoriel tout document ou information jugé(e) nécessaire La mutuelle sociale est tenue de mettre à la disposition des membres du comité sectoriel chargés de missions de contrôle, au niveau de la mutuelle sociale, les moyens nécessaires pour l’accomplissement de leurs …………………….. (le reste sans changement) ………………. ». ………………. (sans changement) …………………. Le président de la mutuelle sociale objet de contrôle, est destinataire de toutes les réserves soulevées par le comité sectoriel, et les mesures correctrices devant êtres « Art. 25. — dans sa mission. « Art. 27. — officiel populaire. 2022. DECISIONS INDIVIDUELLES Le président de la mutuelle sociale contrôlée ou son représentant, dûment mandaté, peut y porter toute observation ou réserve qu’il juge nécessaire. …………………….. (le reste sans changement) ………………. ». ………………. (sans changement) …………………. L’administrateur provisoire peut proposer au ministre chargé de la sécurité sociale durant son mandat, une ou plusieurs personne(s) qu’il juge qualifiée(s) pour l’assister …………………….. (le reste sans changement) ………………. ». ………………. (sans changement) …………………. Les modalités de détermination de la rémunération de l’administrateur provisoire sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 18 Rajab 1443 correspondant au 19 février Aïmene BENABDERRAHMANE. et 56; (alinéa 1er); articles 3, 4 et 5; ci-après désignées : Le Président de la République, Décrète : s’appellera désormais : Radjdi Abdelbasset. Décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant changement de nom. ———— Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles 55 Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, relatif au changement de nom, notamment ses Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, relatif au changement de nom, aux personnes Rekhissa Abdelbasset : né le 10 mars 1985 à N’Gaous (wilaya de Batna), acte de naissance n° 00286, qui Rekhissa Djamila : née en 1976 à Ouled Si Slimane (wilaya de Batna), acte de naissance n° 00077 dressé le 7 mars 1979 à Ouled Si Slimane (wilaya de Batna), mariée le 3 juillet 2000 à Taxlent (wilaya de Batna), acte de mariage n° 00014, qui s’appellera désormais : Radjdi Djamila. Abla. Habiba. Rekhissa Farid : né le 29 juin 1982 à N’Gaous (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00441, marié le 5 décembre 2010 à Taxlent (wilaya de Batna), acte de mariage n° 00090, qui s’appellera désormais : Radjdi Farid. Rekhissa Ahmed : né le 5 mars 1963 à Ouled Si Slimane (wilaya de Batna), acte de naissance n° 00065, marié le 23 septembre 1987 à Taxlent (wilaya de Batna), acte de mariage n° 00030, qui s’appellera désormais : Radjdi Ahmed. Rekhissa Abla : née le 30 décembre 1988 à N’Gaous (wilaya de Batna), acte de naissance n° 01916, mariée le 1er décembre 2010 à Ouled Si Slimane (wilaya de Batna), acte de mariage n° 00128, qui s’appellera désormais : Radjdi Rekhissa Mouna : née le 20 octobre 1997 à N’Gaous (wilaya de Batna), acte de naissance n° 01390, qui s’appellera désormais : Radjdi Mouna. Rekhissa Yassine : né le 2 août 1993 à N’Gaous (wilaya de Batna), acte de naissance n° 01384, qui s’appellera désormais : Radjdi Yassine. Rekhissa Mounir : né le 20 octobre 1997 à N’Gaous (wilaya de Batna), acte de naissance n° 01391, qui s’appellera désormais : Radjdi Mounir. Rekhissa Habiba : née en 1964 à Ouled Si Slimane (wilaya de Batna), acte de naissance n° 00048 dressé le 10 mai 1966 à Ouled Si Slimane (wilaya de Batna), mariée le 23 septembre 1987 à Taxlent (wilaya de Batna), acte de mariage n° 00030, qui s’appellera désormais : Radjdi

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Rekhissa Brahim : né en 1968 à Ouled Si Slimane * Mouataz-Akram : né le 24 avril 2010 à N’Gaous (wilaya

(wilaya de Batna), acte de naissance n° 00037 dressé le 30 de Batna), acte de naissance n° 00916;

décembre 1972 à Ouled Si Slimane (wilaya de Batna), marié *Anfal : née le 21 mars 2012 à N’Gaous (wilaya de Batna), le 15 septembre 1993 à Taxlent (wilaya de Batna), acte de mariage n° 00019 et sa fille mineure : acte de naissance n° 00568;

• Hassina : née le 7 janvier 2006 à N’Gaous (wilaya de Batna), acte de naissance n° 00038, qui s’appelleront Iyad, Radjdi Mouataz-Akram, Radjdi Anfal. qui s’appelleront désormais : Radjdi Abderrazak, Radjdi désormais : Radjdi Brahim, Radjdi Hassina. Rekhissa Ahmed : né le 20 août 1969 à Ouled Si Slimane (wilaya de Batna), acte de naissance n° 00579, marié le 16 Rekhissa Ramzi : né le 14 décembre 1994 à Taxlent avril 1995 à Taxlent (wilaya de Batna), acte de mariage (wilaya de Batna), acte de naissance n° 00085, qui n° 00005 et sa fille mineure : s’appellera désormais : Radjdi Ramzi. Yousra : née le 19 juillet 2007 à N’Gaous (wilaya de Rekhissa Ayoub : né le 15 mars 1997 à N’Gaous (wilaya Batna), acte de naissance n° 01369; de Batna), acte de naissance n° 00397, qui s’appellera qui s’appelleront désormais : Radjdi Ahmed, Radjdi désormais : Radjdi Ayoub. Yousra. Rekhissa Abdelhafid : né le 31 mars 1999 à N’Gaous Rekhissa Samra : née le 2 mars 1979 à Ouled Si Slimane (wilaya de Batna), acte de naissance n° 00402, qui (wilaya de Batna), acte de naissance n° 00055, mariée le 27 s’appellera désormais : Radjdi Abdelhafid. Rekhissa Salima : née le 12 janvier 1972 à Ouled Si novembre 2008 à Taxlent (wilaya de Batna), acte de mariage n° 00068, qui s’appellera désormais : Radjdi Samra. Slimane (wilaya de Batna), acte de naissance n° 00009, Rekhissa Lakhdar : né le 15 septembre 1996 à N’Gaous mariée le 15 septembre 1993 à Taxlent (wilaya de Batna), (wilaya de Batna), acte de naissance n° 01044, qui acte de mariage n° 00019, qui s’appellera désormais : Radjdi Salima. s’appellera désormais : Radjdi Lakhdar. Rekhissa Tahar : né le 2 avril 1973 à Ouled Si Slimane Rekhissa Yahia : né en 1971 à Ouled Si Slimane (wilaya (wilaya de Batna), acte de naissance n° 00062, marié le 3 de Batna), acte de naissance n° 00028 dressé le 3 avril 1978 juillet 2000 à Taxlent (wilaya de Batna), acte de mariage à Ouled Si Slimane (wilaya de Batna), marié le 2 novembre n° 00014 et ses enfants mineurs : 1999 à Taxlent (wilaya de Batna) acte de mariage n° 00021 Rania : née le 14 janvier 2006 à N’Gaous (wilaya de et ses enfants mineurs : Batna), acte de naissance n° 00087;
• Yaaqoub : né le 17 février 2003 à N’Gaous (wilaya de * Roumaissa : née le 16 avril 2010 à N’Gaous (wilaya de Batna), acte de naissance n° 00252; Batna), acte de naissance n° 00860;
• Hanane : née le 8 mars 2010 à N’Gaous (wilaya de *Aboubaker : né le 4 novembre 2012 à N’Gaous (wilaya Batna), acte de naissance n° 00543; de Batna), acte de naissance n° 02228;
• Nourhane : née le 5 août 2013 à Taxlent (wilaya de qui s’appelleront désormais : Radjdi Tahar, Radjdi Rania, Batna), acte de naissance n° 00001; Radjdi Roumaissa, Radjdi Aboubaker. qui s’appelleront désormais : Radjdi Yahia, Radjdi Rekhissa Aymene : né le 31 mai 2001 à N’Gaous (wilaya Yaaqoub, Radjdi Hanane, Radjdi Nourhane. de Batna), acte de naissance n° 00689, qui s’appellera Rekhissa Chourouk : née le 4 août 2000 à N’Gaous (wilaya désormais : Radjdi Aymene. de Batna), acte de naissance n° 00837, qui s’appellera Zebli Lemkhalet : né en 1948 à Slim (wilaya de M’Sila) désormais : Radjdi Chourouk. acte de naissance n° 03171 dressé le 15 mars 1963 à Slim (wilaya de M’Sila), marié le 31 décembre 1973 à Slim Rekhissa Meriem : née en 1976 à Ouled Si Slimane (wilaya de M’Sila), acte de mariage n° 00111 et marié en (wilaya de Batna), acte de naissance n° 00197 dressé le 8 1982 à Slim (wilaya de M’Sila), acte de mariage n° 00082 juin 1981 à Ouled Si Slimane (wilaya de Batna), qui dressé le 28 juillet 1985 à Slim (wilaya de M’Sila), qui s’appellera désormais : Radjdi Meriem. s’appellera désormais : Ferradi Lemkhalat. Rekhissa Atika : née le 14 juillet 1975 à Ouled Si Slimane Zebli Boudina : né le 7 avril 1988 à Slim (wilaya de (wilaya de Batna), acte de naissance n° 00125, mariée le 11 M’Sila), acte de naissance n° 00069, qui s’appellera août 2009 à Taxlent (wilaya de Batna), acte de mariage n° 00039, qui s’appellera désormais : Radjdi Atika. désormais : Ferradi Boudina. Zebli Wahiba : née le 1er juin 1996 à Slim (wilaya de Rekhissa Abderrazak : né le 16 février 1976 à Ouled Si M’Sila), acte de naissance n° 00074, qui s’appellera Slimane (wilaya de Batna), acte de naissance n° 00027, désormais : Ferradi Wahiba. marié le 7 novembre 2006 à Taxlent (wilaya de Batna), acte de mariage n° 00049 et ses enfants mineurs : Zebli Fatiha : née le 16 novembre 1992 à Slim (wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 00123, mariée le 2 mars 2015
• Iyad : né le 4 août 2007 à Merouana (wilaya de Batna), à Djelfa (wilaya de Djelfa), acte de mariage n° 00669, qui acte de naissance n° 01283; s’appellera désormais : Ferradi Fatiha.

(wilaya de Batna), acte de naissance n° 00037 dressé le 30 de Batna), acte de naissance n° 00916;

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Zebli Hanane : née le 18 août 1990 à Slim (wilaya de *Abderaouf : né le 8 août 2015 à Laghouat (wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 00104, mariée le 8 novembre Laghouat), acte de naissance n° 04037;

M’Sila), acte de naissance n° 00104, mariée le 8 novembre Laghouat), acte de naissance n° 04037;

2016 à Slim (wilaya de M’Sila), acte de mariage n° 00072, qui s’appellera désormais : Ferradi Hanane. qui s’appelleront désormais : Ben Mahmoud Bachir, Ben Mahmoud Hana Kaoutar, Ben Mahmoud Mohammed Zebli Djamila : née le 15 septembre 1984 à Slim (wilaya Elhabib, Ben Mahmoud Abdelmadjid, Ben Mahmoud de M’Sila), acte de naissance n° 00254, mariée le 26 août 2008 à Slim (wilaya de M’Sila), acte de mariage n° 00062, Abderaouf. qui s’appellera désormais : Ferradi Djamila. Benfenniche Ali : né le 4 décembre 1985 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 02767, qui Zebli Karima : née le 23 janvier 1986 à Slim (wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 00013, mariée le 22 février s’appellera désormais : Ben Mahmoud Ali. 2016 à Slim (wilaya de M’Sila), acte de mariage n° 00006, Ariayne Ahmed : né le 18 mai 1990 à Biskra (wilaya de qui s’appellera désormais : Ferradi Karima. Zebli Khadra : née en 1974 à Slim (wilaya de M’Sila), acte Biskra), acte de naissance n° 02521, qui s’appellera désormais : Ariane Ahmed. de naissance n° 05650, dressé le 23 juin1975 à Slim (wilaya Ariayne Abdelhak : né le 5 décembre1986 à Biskra (wilaya de M’Sila), qui s’appellera désormais : Ferradi Khadra. de Biskra), acte de naissance n° 05247, qui s’appellera Messast Farés : né le 1er octobre 1989 à El Harrouch désormais : Ariane Abdelhak. (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 01712, qui Ariayne Imane : née le 18 septembre 1985 à Biskra (wilaya s’appellera désormais : Ben Yahya Farés. de Biskra), acte de naissance n° 04167, mariée le 24 août Messasat Malik : né le 7 janvier 1983 à Skikda (wilaya de 2005 à Tazoult (wilaya de Batna) acte de mariage n° 00160, Skikda), acte de naissance n° 00139, marié le 14 août 2013 qui s’appellera désormais : Ariane Imane. à Aïn Bouziane (wilaya de Skikda), acte de mariage n° 00061 et ses filles mineures : Ariayne Chafia : née le 8 mars 1999 à Batna (wilaya de Batna), acte de naissance n° 01422, qui s’appellera

• Malak : née le 4 décembre 2014 à Skikda (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 09295; désormais : Ariane Chafia.
• Manar : née le 5 octobre 2016 à El Harrouch (wilaya de Nadja Ahmed : né en 1977 à Had Sahary (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 02432; Djelfa), acte de naissance n° 00073 marié le 20 avril 2011 à qui s’appelleront désormais : Ben Yahya Malik, Ben Yahya Malak, Ben Yahya Manar. Djelfa (wilaya de Djelfa), acte de mariage n° 00684 et ses enfants mineurs : Nour Elayam Rimasse : née le 25 juin 2012 à Djelfa Messast Sami : né le 25 avril 1974 à El Harrouch (wilaya (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 05310; de Skikda), acte de naissance n° 00573, marié le 24 Amir Seif Eddine : né le 26 septembre 2014 à Djelfa septembre 2008 à Aïn Bouziane (wilaya de Skikda), acte de mariage n° 00069 et ses enfants mineurs : (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 08913;
• Charaf Eddine : né le 19 septembre 2009 à Sidi * Tesnime : née le 30 janvier 2017 à Djelfa (wilaya de Mezghiche (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 00430; Djelfa), acte de naissance n° 01068;
• Kenza : née le 24 juin 2012 à Sidi Mezghiche (wilaya de qui s’appelleront désormais : Nadj Ahmed, Nadj Nour Skikda), acte de naissance n° 00240; Elayam Rimasse, Nadj Amir Seif Eddine, Nadj Tesnime.
• Hibat Errahmen : née le 26 mars 2016 à Sidi Mezghiche Khamedj Boudjema : né le 7 novembre 1979 à El Meniaâ (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 00175; (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 00894, marié le qui s’appelleront désormais : Ben Yahya Sami, Ben Yahya 24 octobre 2010 à El Meniaâ (wilaya de Ghardaïa) acte de Charaf Eddine, Ben Yahya Kenza, Ben Yahya Hibat mariage n° 00307 et ses enfants mineurs : Errahmen. Ahmed : né le 15 novembre 2011 à El Meniaâ (wilaya Benfenniche Bachir : né en 1958 à Laghouat (wilaya de de Ghardaïa), acte de naissance n° 01223; Laghouat), acte de naissance n° 03706 dressé le 27 octobre Khedidja : née le 10 février 2013 à Metlili Chaânba 1960 à Laghouat (wilaya de Laghouat), marié le 3 février 2003 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte mariage (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 00221; n° 00050 et ses enfants mineurs : Hana Kaoutar : née le 28 novembre 2004 à Laghouat Hamida : née le 13 octobre 2016 à Metlili Chaânba (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 01340; (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 03872; qui s’appelleront désormais : Sania Boudjema, Sania
• Mohammed Elhabib : né le 6 mars 2007 à Laghouat Ahmed, Sania Khedidja, Sania Hamida. (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 00836; Khamedj Sallah Eddine : né le 19 avril 1994 à Aïn Oulmane
• Abdelmadjid : né le 4 novembre 2011 à Laghouat (wilaya de Sétif), acte de naissance n° 00852, qui s’appellera (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 04760; désormais : Benrabia Sallah Eddine.

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Debberrassou Salim : né le 28 février 1969 à Biskra Khamadja Meriama : née le 18 septembre 1959 à Djezzar

(wilaya de Biskra), acte de naissance n° 00588, marié le (wilaya de Batna), acte de naissance n° 00103, mariée le 7

8 mai 2006 à Biskra (wilaya de Biskra), acte de mariage mars 1977 à Barika (wilaya de Batna), acte de mariage n° 00739 et ses enfants mineurs : n° 00040, qui s’appellera désormais : Derouaz Meriama.

• Youcef : né le 11 juillet 2007 à Biskra (wilaya de Biskra), Khamadja Douadi : né le 27 septembre 1972 à Djezzar acte de naissance n° 03907; (wilaya de Batna), acte de naissance n° 00268, marié le 6
• Mohamed : né le 18 février 2010 à Biskra (wilaya de février 2000 à Barika (wilaya de Batna), acte de mariage Biskra), acte de naissance n° 01374; n° 00045 et ses enfants mineurs :
• Younes : né le 3 février 2013 à Biskra (wilaya de Biskra), Nour El Houda : née le 23 mai 2004 à Barika (wilaya de acte de naissance n° 01043; Batna), acte de naissance n° 01383; qui s’appelleront désormais : Benkhlifa Salim, Benkhlifa Abdelhalim : né le 14 mars 2008 à Barika (wilaya de Youcef, Benkhlifa Mohamed, Benkhlifa Younes. Batna), acte de naissance n° 00706; * Youcef : né le 2 février 2013 à Barika (wilaya de Batna), Far Boudjema : né le 15 septembre 1954 à Tablat (wilaya acte de naissance n° 00428; de Médéa), acte de naissance n° 02043, marié le 13 mars 1980 à Bougara (wilaya de Blida), acte de mariage n° 00019 qui s’appelleront désormais : Derouaz Douadi, Derouaz et ses enfants mineurs : Nour El Houda, Derouaz Abdelhalim, Derouaz Youcef.
• Akram : né le 4 août 2007 à Blida (wilaya de Blida), acte Khamadja Abdel Fadil : né le 19 octobre 1985 à Barika de naissance n° 07486; (wilaya de Batna), acte de naissance n° 02676, qui
• Hiba Nour Elhouda : née le 18 octobre 2009 à Bougara s’appellera désormais : Derouaz Abdel Fadil. (wilaya de Blida), acte de naissance n° 00655; Khemadja Rabie : né le 5 juillet 1976 à Sétif (wilaya de qui s’appelleront désormais : Fares Boudjema, Fares Sétif), acte de naissance n° 04270, marié le 14 octobre 2009 Akram, Fares Hiba Nour Elhouda. à Sétif (wilaya de Sétif), acte de mariage n° 02683 et ses enfants mineurs : Far Rabah : né le 24 octobre 1977 à Baata (wilaya de Raid-Nedjmeddine : né le 4 juillet 2011 à Sétif (wilaya Médéa), acte de naissance n° 00081, marié le 13 septembre de Sétif), acte de naissance n°11281; 2017 à Bougara (wilaya de Blida), acte de mariage n° 00452, qui s’appellera désormais : Fares Rabah. Louai Safi Eddine : né le 5 juin 2014 à Sétif (wilaya de Sétif), acte de naissance n° 09265; Far Mohamed : né le 23 novembre 1971 à Aissaouia qui s’appelleront désormais : Ben Mohamed Rabie, Ben (wilaya de Médéa), acte de naissance n° 00708, marié le 10 Mohamed Raid-nedjmeddine, Ben Mohamed Louai Safi septembre 2002 à Bougara (wilaya de Blida), acte de mariage n° 00220 et ses enfants mineurs : Eddine.
• Dehbia : née le 30 juillet 2003 à Blida (wilaya de Blida), Belouizdad (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 01868, Bouhalloufa Mourad : né le 4 juin 1979 à Mohamed acte de naissance n° 06137; marié le 7 mai 2006 à El Affroun (wilaya de Blida), acte de
• Monsaf : né le 11 octobre 2006 à Bougara (wilaya de mariage n° 00081 et ses enfants mineurs : Blida), acte de naissance n° 00572; * Ahmed Ehassan : né le 10 janvier 2007 à Blida (wilaya
• Abdallah : né le 19 septembre 2011 à Bougara (wilaya de Blida), acte de naissance n° 00340; de Blida), acte de naissance n° 00629; * Amira Nour : née le 28 septembre 2008 à Mouzaïa
• Fayçel : né le 30 juillet 2013 à Larbaâ (wilaya de Blida), (wilaya de Blida), acte de naissance n° 00971; acte de naissance n° 00976; * Mohamed Hassine : né le 5 décembre 2010 à Mouzaïa qui s’appelleront désormais : Fares Mohamed, Fares (wilaya de Blida), acte de naissance n° 01204; Dehbia, Fares Monsaf, Fares Abdallah, Fares Fayçel. qui s’appelleront désormais : Ben Abderrahmane Mourad, Ben Abderrahmane Ahmed Ehassan, Ben Abderrahmane Far Nacer : né le 14 mars 1989 à Baâta (wilaya de Médéa), acte de naissance n° 00028, qui s’appellera Amira Nour, Ben Abderrahmane Mohamed Hassine. désormais : Fares Nacer. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, Far Nourreddine : né le 23 août 1987 à Bougara (wilaya susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des de Blida), acte de naissance n° 00626, qui s’appellera concernés par les nouveaux noms conférés par le présent désormais : Fares Nourreddine. décret sera requise par le procureur de la République. Khamadja Hamza : né le 7 juillet 1985 à Barika (wilaya Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal de Batna), acte de naissance n° 01820, qui s’appellera officiel de la République algérienne démocratique et désormais : Derouaz Hamza. populaire. Khamadja Fatiha : née le 28 juin 1993 à Barika (wilaya de Fait à Alger, le 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février Batna), acte de naissance n° 02294, qui s’appellera désormais : Derouaz Fatiha. 2022.

(wilaya de Biskra), acte de naissance n° 00588, marié le (wilaya de Batna), acte de naissance n° 00103, mariée le 7

Abdelmadjid TEBBOUNE.

28 Rajab 1443 1er mars 2022

Décret présidentiel du 12 Rajab 1443 correspondant au 13 février 2022 mettant fin à des fonctions à la Présidence de la République. ————

Par décret présidentiel du 12 Rajab 1443 correspondant au 13 février 2022, il est mis fin aux fonctions à la Présidence de la République, exercées par MM. :

— Khaled Zohret Bouhalouane, directeur d’études;

— Mohamed Zergot, chargé d’études et de synthèse;

— Nafaâ Maghlaoua, chargé d’études et de synthèse. ————H ————

Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur

chargé de la coopération culturelle, scientifique et cultuelle à l’agence algérienne de coopération

internationale pour la solidarité et le développement.

————

Par décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022, il est mis fin, à compter du 31 mars 2021, aux fonctions de directeur chargé de la coopération culturelle, scientifique et cultuelle à l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement, exercées par M. Issam Toualbi, sur sa demande. ————H ————

Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un

membre au conseil de la cellule de traitement du renseignement financier.

————

Par décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022, il est mis fin aux fonctions de membre au conseil de la cellule de traitement du renseignement financier, exercées par M. Ahmed Abdelatif Benmokhtar, appelé à exercer une autre fonction. ————H ————

Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions de

l’inspecteur général du ministère de la justice.

————

Par décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022, il est mis fin, à compter du 30 décembre 2021, aux fonctions d’inspecteur général du ministère de la justice, exercées par M. Mohamed Hammouche, appelé à exercer une autre fonction. ————H ————

Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur

du centre de développement des technologies avancées.

————

Par décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022, il est mis fin, à compter du 31 juillet 2021, aux fonctions de directeur du centre de développement des technologies avancées, exercées par M. Ghouti Nedjm Eddine Merad, décédé.

Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire

général du Conseil national des droits de l’Homme.

————

Par décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme, exercées par M. Abdelouahab Merdjana. ————H ————

Décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au

15 février 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la formation et

de l’enseignement professionnels.

————

Par décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Mourad Belhaddad, admis à la retraite. ————H ————

Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant nomination d’une chef

d’études à la Présidence de la République.

————

Par décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022, Mme. Fatiha Tebbouche est nommée chef d’études à la Présidence de la République. ————H ————

Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant nomination de l’inspecteur

général du ministère de la justice.

————

Par décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022, M. Ahmed Abdelatif Benmokhtar est nommé inspecteur général du ministère de la justice. ————H ————

Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant nomination du directeur du

centre de développement des technologies avancées.

————

Par décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022, M. Mohammed Traïche est nommé directeur du centre de développement des technologies avancées. ————H ————

Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant nomination du secrétaire

général du Conseil national des droits de l’Homme.

————

Par décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022, M. Abdelhamid Benaicha est nommé secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme.

28 Rajab 1443 1er mars 2022

Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs

des impôts dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Mustapha Idiri, à la wilaya de Tébessa; — Nadia Ahmed, à la wilaya de Médéa; — Abdallah Debabeche, à la wilaya de Tipaza; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H ————

Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 mettant fin aux fonctions du chef de

cabinet du wali de la wilaya de Tébessa.

————

Par décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Tébessa, exercées par M. Mohammed Nacer Mohammedi, appelé à exercer une autre fonction. ————H ————

Décret exécutif du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur

des affaires juridiques au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ———— Par décret exécutif du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires juridiques au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Abdel-Hamid Benaicha, appelé à exercer une autre fonction. ————H ————

Décrets exécutifs du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs

du commerce dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs du commerce aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Rabah Belhout, à la wilaya de Annaba; — Saâdane Mohamadi, à la wilaya de Médéa; — Seif-Eddine Lechkhab, à la wilaya de Mascara; — Rachid Hammadi, à la wilaya d’Illizi; — Cherif Oumeddour, à la wilaya d’El Oued; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce à la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Lakhdar Tria, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce à la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Abderrahmane Berchiche, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination de directeurs des

impôts dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022, sont nommés directeurs des impôts aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Farid Bouteraa, à la wilaya de Tébessa; — Abdallah Debabeche, à la wilaya de Médéa; — Nadia Ahmed, à Oran-Ouest (wilaya d’Oran); — Mustapha Idiri, à la wilaya de Tipaza. ————H————

Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination du directeur de la

réglementation et des affaires générales à la wilaya de Naâma.

————

Par décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022, M. Messaoud Bounar est nommé directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Naâma. ————H————

Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination du délégué à la

sécurité à la wilaya d’El Tarf.

————

Par décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022, M. Mohammed Nacer Mohammedi est nommé délégué à la sécurité à la wilaya d’El Tarf. ————H————

Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination de sous-directeurs

au ministère de l’énergie et des mines.

————

Par décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines, Mmes. et MM. : — Saliha Djerroumi, sous-directrice de la réglementation générale; — Farida Guerrab, sous-directrice de la documentation et des archives; — Rafik Laddada, sous-directeur de programmes d’électrification; — Mohamed Merkati, sous-directeur de la distribution des produits pétroliers. ————H————

Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination au ministère du

commerce et de la promotion des exportations.

————

Par décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022, sont nommés au ministère du commerce et de la promotion des exportations, MM. : — Redouane Mohamedi, directeur du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles; — Ahmed Bourabia, sous-directeur de la maintenance et des réseaux informatiques.

28 Rajab 1443 1er mars 2022

Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8

Par décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination du directeur février 2022, M. Karim Gadi est nommé directeur du régional du commerce à Sétif. commerce à la wilaya d’Adrar. ———— ———————— Par décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022, M. Lakhdar Tria est nommé directeur régional Par décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 du commerce à Sétif. février 2022, M. Abderrahmane Berchiche est nommé ————H———— directeur du commerce à la wilaya de Ghardaïa. ————H———— Décrets exécutifs du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination de directeurs du

Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 commerce dans certaines wilayas.

février 2022 portant nomination de directeurs des

———— ressources en eau de wilayas.

Par décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 ———— février 2022, sont nommés directeurs de commerce aux wilayas suivantes, MM. : Par décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 — Cherif Oumeddour, à la wilaya de Béjaïa; février 2022, sont nommés directeurs des ressources en eau — Seif-Eddine Lechkhab, à la wilaya de Annaba; aux wilayas suivantes, MM. : — Rachid Hammadi, à la wilaya de Médéa; — Lyazid Lounis, à la wilaya de Laghouat; — Saâdane Mohamadi, à la wilaya de Tissemsilt; — Ameziane Hadj Hamou, à la wilaya de Tizi Ouzou. — Rabah Belhout, à la wilaya d’El Oued.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 définissant les infrastructures

essentielles « carburants » et les infrastructures essentielles « GPL ».

———— Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu décret exécutif n° 21-256 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 fixant les modalités de fonctionnement du système de péréquation des tarifs de transport des produits pétroliers et les règles d’utilisation des infrastructures de stockage des produits pétroliers, notamment son article 4;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 21-256 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les infrastructures essentielles « carburants » et les infrastructures essentielles « GPL ».

Art. 2. — Les infrastructures essentielles « carburants » sont définies à l’annexe 1 jointe à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Les infrastructures essentielles « GPL » sont définies à l’annexe 2 jointe à l’original du présent arrêté.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2022. Mohamed ARKAB. ————H————

Arrêté du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 Moharram

1442 correspondant au 10 septembre 2020, déterminant les canalisations d’hydrocarbures

gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport

du gaz desservant exclusivement le marché national.

———— Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de gaz; Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020 déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national;

28 Rajab 1443 1er mars 2022

Arrête : Arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au

22 janvier 2022 fixant la composition nominative

Article 1er. — Les annexes 1 et 2 jointes à l’original de 22 janvier 2022 fixant la composition nominative des membres du conseil scientifique et pédagogique

l’arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 du centre de formation et d’appui à la sécurité septembre 2020 déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des nucléaire. hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché Par arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au national, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes à 22 janvier 2022, la composition nominative des membres du l’original du présent arrêté. conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire, est fixée en application des Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal dispositions de l’article 18 du décret présidentiel n° 12-87 du officiel de la République algérienne démocratique et 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012, populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1443 correspondant portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire, comme suit : au 22 décembre 2021. — Mustapha Kaci, président. Représentants du corps enseignant relevant des Arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au 22 janvier 2022 fixant la composition nominative établissements du ministère de l’enseignement supérieur : des membres du conseil d’administration du — Souhila Toumert Ouziane; centre de formation et d’appui à la sécurité — Si Khaled Mehdi; nucléaire. — Mohamed Belgaid; Par arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au — Azzeddine Chafa; 22 janvier 2022, la composition nominative des membres du — Boualem Bouzid; conseil d’administration du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire, est fixée en application des dispositions — Samir Belkhiri, représentant du corps enseignant de de l’article 12 du décret présidentiel n° 12-87 du 4 Rabie l’école militaire polytechnique; Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant — Mounira Abderrahmane, représentante du corps création, organisation et fonctionnement du centre de enseignant de l’école supérieure de police; formation et d’appui à la sécurité nucléaire, comme suit : — Mohamed Berbara, représentant du corps enseignant de — Abdelhamid Mellah, président; l’école nationale des douanes; — Karim Mansouri, représentant du ministre chargé de — Mohamed Bedrici, représentant du corps enseignant de l’énergie; l’école nationale de la protection civile; — Lotfi Doumandji, représentant du ministre de la défense — Fateh Merdj, représentant de l’institut national de nationale; criminalistique et de criminologie de la gendarmerie — Nabil Hamidi, représentant de la direction générale de nationale; la sécurité intérieure; — Faras Oudjit, représentant de l’institut national de — Messaoud Gharzi, représentant du ministre de recherche criminalistique de la direction générale de la sûreté l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du nationale; territoire; — Abdelwahab Badreddine, représentant du centre de — Ferroudja Gaham, représentante du ministre de la recherche nucléaire d’Alger; justice, garde des sceaux; — Mounir Mokrani, représentant du centre de recherche — Toufik Benidir, représentant du ministre des affaires nucléaire de Draria; étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; — Seddik Ould Amer, représentant du centre de recherche — Sofiane Benkhira, représentant du ministre des nucléaire de Birine; finances; — Achour Slimani, représentant du centre de recherche — Said Terniche, représentant du ministre chargé de nucléaire de Tamenghasset; l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Abedeghani Amara, représentant de l’institut — Djillali Guellil, représentant du ministre chargé des diplomatique et des relations internationales. transports; Représentants du corps enseignant du centre : ministre chargé de la santé; — Toufik Jassim Merouane Amrani, représentant du — Kamel Bouzegzi; — Mustapha Kaci, président du conseil scientifique et — Smain Korichi; pédagogique du centre de formation et d’appui à la sécurité — Samir Chelbani; nucléaire. — Rabah Zaghouane. Les membres du conseil d’administration sont désignés Les membres du conseil scientifique et pédagogique sont

Mohamed ARKAB. ————H————

pour une durée de trois (3) ans renouvelable. désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable.

28 Rajab 1443 1er mars 2022

Arrêté du 18 Joumada El Oula 1443 correspondant au 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 Chaâbane 1438 correspondant au 11 mai 2017 portant nomination des chefs de centres de gestion des avantages auprès des guichets uniques décentralisés de l’agence nationale de développement de l’investissement « ANDI ».

Par arrêté du 18 Joumada El Oula 1443 correspondant au 23 décembre 2021, l’arrêté du 14 Chaâbane 1438 correspondant au 11 mai 2017, modifié et complété, portant nomination des chefs de centres de gestion des avantages des guichets uniques décentralisés de l’agence nationale de développement de l’investissement «ANDI », est modifié comme suit :

DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS (DRI) DIRECTION DES IMPOTS DE WILAYA (DIW)

DRI ALGER

DRI BLIDA

DRI CONSTANTINE

DRI CHLEF

DRI SETIF

DRI OUARGLA

DRI BECHAR

DRI ANNABA

ANNABA

OUM EL BOUAGHI

TEBESSA

SKIKDA

GUELMA

EL TARF

SOUK AHRAS

DRI ORAN

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

————

NOM ET PRENOM GRADE

…………………………….. (sans changement)……………………………..

…………………………….. (sans changement)……………………………..

…………………………….. (sans changement)……………………………..

…………………………….. (sans changement)……………………………..

…………………………….. (sans changement)……………………………..

…………………………….. (sans changement)……………………………..

…………………………….. (sans changement)……………………………..

Aib Oualid Inspecteur central

…………………………… (sans changement)……………………………..

Meziane Abdelghani Inspecteur divisionnaire

…………………………… (sans changement)……………………………..

…………………………….. (sans changement)……………………………..

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1443 correspondant au 9 janvier 2022 fixant les effectifs

par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de

maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des travaux

publics. ————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre des travaux publics,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

28 Rajab 1443 1er mars 2022

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 21-380 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les attributions du ministre des travaux publics;

Vu l’arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics, conformément au tableau ci-après :

Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS

indéterminée (1) déterminée (2) (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie — 26 — — 26 1 8 — — — 8 1 24 — — — 24 1 5 — — — 5 2 4 — — — 4 3 3 — — — 3 5 17 — — — 17 5 4 — — — 4 7

POSTES D’EMPLOI

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348

Total

CLASSIFICATION

Indice

— —

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

28 Rajab 1443 1er mars 2022

Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports, sont abrogées.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1443 correspondant au 9 janvier 2022.

Le ministre Le ministre des travaux publics des finances Aïmene Kamal NASRI BENABDERRAHMANE

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 8 janvier 2015, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale, relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 8 janvier 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale, relevant du ministère de la santé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — ………………… (Sans changement jusqu’à) tableau ci-après :

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté interministériel du 22 Safar 1443 correspondant

29 septembre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1436

correspondant au 8 janvier 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat

des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services

déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale,

relevant du ministère de la santé.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de la santé,

65119 Total des postes de travail Total général 20

— déterminée — Contrat à durée — — — — — — — indéterminée Contrat à durée Total des postes de travail déterminée Contrat à durée indéterminée Contrat à durée Total des postes de travail — De proximité déterminée de santé Contrat à durée indéterminée Contrat à durée paramédicale de formation Etablissements — Hospitalier — Spécialisé Etablissements JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 Total des postes de travail Centres hospitalo- — — — déterminée Contrat à durée indéterminée Contrat à durée Total des postes de travail universitaires — — — déterminée Contrat à durée indéterminée de wilayas de santé Directions

7508 265 36584

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 7508 65119 265 177 7476 4205 204 3187 10 1272 36584 1860 526 1845 à temps plein 6 773 3 — 178 111 — 13 22 — 394 14 32 — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 6 773 3 — 178 111 — 13 22 — 394 14 32 — à temps plein 6805 54908 257 166 5348 3482 184 2842 9 1091 30948 1546 510 1720 — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 6805 54908 257 166 5348 3482 184 2842 9 1091 30948 1546 510 1720 à temps plein 646 8935 5 11 1901 484 20 285 150 1 5032 293 93 14 — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 646 8935 5 11 1901 484 20 285 150 1 5032 293 93 14 à temps plein 51 503 — — 49 128 — 47 9 — 210 7 — 2 — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 51 503 — — 49 128 — 47 9 — 210 7 — 2 à temps plein 200 240 288 200 288 348 219 240 288 200 240 288 315 Indice Nature du contrat 1 Total général 3 5 1 5 7 2 3 5 1 3 5 6 Catégorie de travail

Contrat à durée

de niveau 1 de niveau 2de niveau 3 de niveau 1 de prévention de niveau 2 de prévention de niveau 1 d’automobile Conducteur de niveau 2 d’automobile Conducteur de niveau 3 d’automobile Conducteur de niveau 1 professionnel de niveau 2 professionnel de niveau 3 professionnel de niveau 4 professionnel Structure de servicede servicede service Gardien OuvrierOuvrier Ouvrier Ouvrier AgentAgentAgent AgentAgent de travail Postes

1er mars 2022 28 Rajab 1443

ontrat) (spécialisé, hospitalier et de santé de proximité et des établissements de formation paramédicale, selon grades et natures du c aires, des établissements publics de santé Enumération des emplois des agents contractuels des directions de la santé et de la population, des centres hospitalo-universit

28 Rajab 1443 1er mars 2022

Art. 2. — La répartition des effectifs prévus au tableau ci-dessus, relatif aux directions de la santé et de la population des wilayas, des centres hospitalo-universitaires, des établissements publics de santé (spécialisé, hospitalier et de santé de proximité) et des établissements de formation paramédicale, relevant du ministère de la santé, est fixée par wilaya, conformément aux tableaux agréés et communiqués par les services compétents du ministère de la santé, annexés à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021.

Pour le ministre de la santé Pour le ministre des finances Le secrétaire général Le secrétaire général Abdelhak SAIHI Brahim Djamel KASSALI

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

————H————

Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 modifiant l’arrêté

interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant les

effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités

d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale des greffes.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de la santé,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 12-167 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale des greffes; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale des greffes; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale des greffes, sont modifiées comme suit : « Article 1er. —……………. (sans changement jusqu’à) tableau ci-dessous :

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée EFFECTIFS

(2) Catégorie Indice (1 + 2) à temps à temps plein partiel

— — 13 1 200

— — 2 2 219

— — 15 »

Contrat à durée EMPLOIS indéterminée

(1) à temps à temps plein partiel

Ouvrier professionnel de niveau 1 13 —

Conducteur d’automobile de niveau 1 2 —

Total général 15 —

Pour le ministre de la santé Le secrétaire général Le secrétaire général

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022. Pour le ministre des finances

Abdelhak SAIHI Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL

28 Rajab 1443 1er mars 2022

— Mme. Yasmine Zeroukhi, représentante du ministre MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI chargé des finances, membre; ET DE LA SECURITE SOCIALE — Mme. Fatima Derradji, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la prospective), Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 membre; octobre 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national du — M. Tayeb Louati, représentant de l’Union générale des travail. travailleurs algériens (UGTA); ———— — M. Mohamed Benmicia, représentant de l’Union Par arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 nationale des entrepreneurs publics (UNEP), membre. octobre 2021, les membres dont les noms suivent, sont ———— H———— désignés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 15-159 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 portant réaménagement du Arrêté du 12 Joumada Ethania 1443 correspondant au statut de l’institut national du travail, au conseil 15 janvier 2022 portant retrait d’agrément des d’administration de l’institut national du travail, pour une agents de contrôle de la sécurité sociale. période de trois (3) ans renouvelable : ———— — M. Faouzi Haouam, représentant du ministre chargé du travail, président; Par arrêté du 12 Joumada Ethania 1443 correspondant au 15 janvier 2022, sont retirés les agréments des agents — Mme. Hizia Benkreira, représentante du ministre de contrôle de la sécurité sociale, cités au tableau chargé du travail, membre; ci-dessous :

Nom et prénom(s) Organismes employeurs Wilayas

Arfi Djamel Caisse nationale des assurances sociales Blida des travailleurs salariés (CNAS)

Boutayeb Zine Elabidine // Tlemcen

Redjem Khodja Fatiha // Tizi Ouzou

Abadi Mezhoura // Mila

Benmeziane Nawel Caisse nationale de retraite (CNR) Médéa

Maiza Samira Caisse nationale d’assurance-chômage (CNAC) Sétif

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE