Article 1er
Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.
← Tous les textes
Décret exécutif
Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de
Publication
Texte (5 article(s))
Article 1er
La qualité de centre hospitalo-universitaire est conférée à l’hôpital militaire de Staouéli / 1ère région militaire.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021. Le ministre Pour le ministre de la justice, de la défense nationale, garde des sceaux *le secrétaire général* ##### Le Général-major ##### Abderrachid TABI Mohamed Salah BENBICHA
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 26 octobre 2021. Le ministre Le ministre de la santé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Abdelbaki BENZIANE Abderrahmane BENBOUZID Pour le ministre de la défense nationale,
Article Annexe
##### le secrétaire général ##### Le Général-major ##### Mohamed Salah BENBICHA ##### 17 novembre 2021 ##### Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 portant ##### désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d’officier de police judiciaire. ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 4); Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire; Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et organisation de la gendarmerie nationale; Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officier de police judiciaire; Vu le procès-verbal du 29 juillet 2021 de la commission chargée de l’examen des candidatures des sous-officiers de la gendarmerie nationale aux fonctions d’officier de police judiciaire, de l’école de police judiciaire de la gendarmerie nationale des Issers; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
