Décret exécutif

Décret exécutif du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant au 2 novembre 2024 mettant fin aux fonctions d'un

Ce texte agit sur

modifie n° 03-03 (hors corpus)
modifie n° 09-03 (hors corpus)

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JO 2024 n°74 (fr) PDF d'origine

Texte (25 article(s))

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|| |---|---|---| |1416 correspondant au 2 juillet 1995 susvisé.|de la République algérienne démocratique et populaire.|| |

Article 1er

En application des dispositions de l'article 5 du décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018, modifié et complété, susvisé, l'établissement public hospitalier nouvel hôpital 2 (wilaya d'Adrar) est désigné en qualité d'hôpital mixte.

Article 3

Les dispositions de l'*article 11* de l'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « *Art. 11.* — Les emballages destinés au conditionnement des volailles abattues et éviscérées doit se faire à l'aide de matériaux appropriés, propres et inertes, conformes aux dispositions du décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 susvisé. ».

Article 1er

En application des dispositions de l'article 5 du décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018, modifié et complété, susvisé, le centre anti-cancéreux de Sidi Bel Abbès est désigné en qualité d'hôpital mixte.

Article 3

Sont pris en considération pour l'application du — les quantités de gaz naturel consommées durant l'année — les quantités prévisionnelles de gaz naturel à consommer durant l'année (n) ou l'année (n+1), selon le cas, pour les

Article 1er

En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est constitué un comité technique auprès du centre national de développement des ressources biologiques.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 146 de la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 susvisée, le présent arrêté a pour objet de définir le seuil des quantités annuelles de gaz naturel consommées sur le territoire national à partir duquel le prix de vente est librement négocié.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.|2 Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1446 correspondant au|2 Journal officiel Fazia DAHLAB.| Membres titulaires ##### 7 novembre 2024

Article 2

Le comité technique cité à l'article 1er ci-dessus, est composé de membres représentants de l'administration et de membres représentants des fonctionnaires conformément au tableau ci-après : ##### Représentants Représentants <u>de l’administration des fonctionnaires</u> |Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants| |---|---|---| |2

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier

Article 5

Les dispositions de l'*article 13* de l'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « *Art. 13.* — Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation en vigueur relative à l'information du consommateur, l'étiquetage des volailles abattues et éviscérées objet du présent arrêté, doit comporter les mentions suivantes : **a -**Pour les volailles fraîches, nouvellement abattues : — la dénomination de l'espèce animale; — le numéro d'agrément de l'établissement d'abattage délivré par les services vétérinaires officiels; — le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'établissement d'abattage ou du conditionneur ou du distributeur ou de l'importateur si la volaille est importée; — la date d'abattage; — la température de conservation; ##### — la date limite de consommation. ................... (le reste sans changement) ................... ». |certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 4 Safar|

Article 2

Le prix de vente du gaz naturel à un client est librement négocié lorsque les quantités annuelles consommées, sur le territoire national, par ce client, pour ses propres besoins sont supérieures ou égales au seuil ci-après : — deux cent millions de mètres cubes (200.000.000 m3) de gaz naturel par année, pour la période 2025-2026;||exportations,|gaz naturel par année, à partir de 2029. seuil défini à l'article 2 ci-dessus : (n-1), pour les clients existants; nouveaux clients. 13 octobre 2024. de la santé animale; relative à la concurrence; des membres du Gouvernement;|— cent millions de mètres cubes (100.000.000 m3) de gaz naturel par année, pour la période 2027-2028; — quarante millions de mètres cubes (40.000.000 m3) de

Article 4

Les dispositions de l'*article 12* de l'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « *Art. 12.* — Les conditions en matière d'hygiène, d'abattage, de transport, de stockage et de conservation des volailles abattues et éviscérées mises à la consommation humaine, doivent être conformes aux dispositions du décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 susvisé. ».

Article 3

Article 4

Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1446 correspondant au 16 octobre 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues. ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, et Le ministre du commerce et de la promotion des Vu la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988, modifiée et complétée, relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection Vu l'ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, Vu la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009, modifiée et complétée, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination|Journal officiel Mohamed ARKAB.|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024. Pour le ministre de la santé, Pour le ministre de la défense nationale, *le secrétaitre général* *le sécrétaire général* *le Général-major*

Article 2

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté|Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1446 correspondant au|| |interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :|16 octobre 2024.|| ||Le ministre de l’agriculture|Le ministre du commerce et de| |«

Article Annexe

##### Arrêté du 14 Rabie Ethani 1446 correspondant au

Article Annexe

##### 7 novembre 2024 Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004, complété, fixant les conditions et modalités d'agrément sanitaire des établissements dont l'activité est liée aux animaux, produits animaux et d'origine animale ainsi que de leur transport; Vu le décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur; Vu le décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux; Vu le décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu l'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995, modifié et complété, relatif à la mise à la consommation des volailles abattues; Vu l'arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1420 correspondant au 21 novembre 1999 relatif aux températures et procédés de conservation par réfrigération, congélation ou surgélation des denrées alimentaires; Vu l'arrêté interministériel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 fixant les critères microbiologiques des denrées alimentaires;

Article Annexe

##### Mohamed TALHI Mohamed Salah BENBICHA

Article Annexe

##### Mohamed TALHI Mohamed Salah BENBICHA

Article Annexe

##### 17 octobre 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Taza ##### (wilaya de Jijel). ———— Par arrêté du 14 Rabie Ethani 1446 correspondant au 17 octobre 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au conseil d'orientation du parc national de Taza (wilaya de Jijel), pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Abdelmalek Laib, représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural, président; — EI Hachemi Halladj, représentant du ministère de la défense nationale; — Farouq Boussalem, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — Hamoudi Ben Aissa, représentant du ministre chargé des finances; — Roqaia Bentorki, représentante du ministre chargé de l'énergie et des mines; — Hana Berkane, représentante du ministre chargé de l'hydraulique; — Mustapha Rafai, représentant du ministre chargé de l'environnement; — Saad Kisra, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — Amine Zine, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Zakarya Boudiaf, représentant du ministre chargé de la culture; — Said Leghouchi, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Abderrahmane Attout, représentant du ministre chargé de la santé; — Fateh Azoune, représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat; — Chérif El Amine Meziane, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — Omar Saiah Djebbour, représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques; — Abdelhafid Mohcene, représentant de la direction générale des forêts; — Faouzi Hamdi, représentant du wali de la wilaya de Jijel; — Samir Bouhaouia, président de l'assemblée populaire de la wilaya de Jijel; — Souilah Ahcene, président de l'assemblée populaire communale d’El-Aouana; — Mohamed Sebti, président du conseil scientifique; — Abderrahim Abed, président de l'association Roaya pour le développement et la préservation des jeunes et de l'enfance. ##### 7 novembre 2024 ##### Arrêté du 19 Rabie Ethani 1446 correspondant au ##### 22 octobre 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de ##### Gouraya (wilaya de Béjaïa). ———— Par arrêté du 19 Rabie Ethani 1446 correspondant au 22 octobre 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au conseil d'orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa), pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Dalila Benani, représentante du ministre de l'agriculture et du développement rural, présidente; — Houssam Eddine Kedjedja, représentant du ministère de la défense nationale; —Khentache Khelaf, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — Noureddine Messouaf, représentant du ministre chargé des finances; — Mouled Benslimane, représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines; — Noureddine Guerraiche, représentant du ministre chargé de l'hydraulique; — Noureddine Abdessadouk, représentant du ministre chargé de l'environnement; — Saad Kisra, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — Chahila Oukal née Chabane, représentante du ministre chargé des travaux publics; — Omar Reghal, représentant du ministre chargé de la culture; — Djamel Edine Kati, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Samira Dakari, représentante du ministre chargé de la santé; — Nour Zoulim, représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat; — Mohamed Madani, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — Abdelkrim Boudjemai, représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques; — Dalila Benani épouse Zalouk, représentante de la direction générale des forêts; — Doudou Zegagh, représentante du wali de la wilaya de Béjaïa; — Bachir Berkat, président de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa; — El Hassen Merzouk, représentant de l'assemblée populaire communale de Béjaïa; — Riadh Moulai, président du conseil scientifique; — Karim Khima, président de l’association « ARDH » de la wilaya de Béjaïa. ||5 Joumada El Oula 1446 7 novembre 2024||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21| |---|---|---|---| ||Arrêté du 24 Rabie Ethani 1446 correspondant au 27 octobre 2024 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole. ———— Par arrêté du 24 Rabie Ethani 1446 correspondant au 27 octobre 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 37 du décret exécutif n° 95-405 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995, modifié et complété, relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole, à la commission des produits phytosanitaires à usage agricole, pour une période de trois (3) ans renouvelable, Mmes. et M. : — Sofia Touadi, représentante de l’autorité phytosanitaire, présidente; — Malika Djoudad, représentante du ministre chargé de la santé; — Karima Smadhi, représentante du ministre chargé de l'environnement; — Nessrine Charef, représentante du ministre chargé du commerce; — Fatiha Fennouche, représentante du ministre chargé du travail; — Abderrahmane Chebli, représentant du ministre chargé de la recherche; — Imène Belabbas, représentante du ministre chargé de l'industrie; — Zakia Hamoudi, rapporteur du comité d'évaluation biologique; — Oumaima Maalem, rapporteur du comité d'étude de la toxicité. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 19 Rabie Ethani 1446 correspondant au 22 octobre 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'institut national du travail. ———— Par arrêté du 19 Rabie Ethani 1446 correspondant au 22 octobre 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 15-159 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 portant réaménagement du statut de l’institut national du travail, au conseil d'administration de l'institut national du travail, pour une période de trois (3) ans renouvelable, Mmes. et MM. : — Amar Goumri, représentant du ministre chargé du travail, président; — Habiba Mokadem, représentante du ministre chargé du travail; — Yasmine Zeroukhi, représentante du ministre chargé des finances;||— Youcef Chouihi, représentant du ministre chargé des finances (la direction générale de la prospective); — Nora Akif, représentante de l'union générale des travailleurs algériens; — Fayçal Ouaguenouni, représentant du conseil du renouveau économique algérien. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES Arrêté du 18 Rabie Ethani 1446 correspondant au 21 octobre 2024 portant constitution d'un comité technique auprès du centre national de développement des ressources biologiques. ———— La ministre de l'environnement et des énergies renouvelables, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement d'un centre de développement des ressources biologiques; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l'environnement et de 1'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables; Vu 1’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 5 juin 2023 portant constitution de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques;| ##### Arrête :

Article Annexe

##### 7 novembre 2024 ##### Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024 portant ##### désignation du centre anti-cancéreux de Sidi ##### Bel Abbès en qualité d'hôpital mixte. ———— Le ministre de la défense nationale, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018, modifié et complété, définissant le statut-type de l'hôpital mixte; Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; ##### Arrêtent :

Article Annexe

##### Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant ##### renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en ##### qualité de président de la Cour d'appel militaire de ##### Ouargla / 4ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024, le détachement de M. Mohamed Mabrouk, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire, est renouvelé pour une durée d'une (1) année, à compter du 15 novembre 2024. ————H———— ##### Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant ##### renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en ##### qualité de président de la chambre d'accusation à la ##### Cour d'appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024, le détachement de M. Said Bouchiha, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire, est renouvelé pour une durée d'une (1) année, à compter du 15 novembre 2024. ————H———— ##### Arrêté du 28 Rabie Ethani 1446 correspondant au **31 octobre 2024 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire de Blida / 1ère** **région militaire.** ———— Par arrêté du 28 Rabie Ethani 1446 correspondant au 31 octobre 2024, il est mis fin, à compter du 13 octobre 2024, à la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire de Blida / 1ère région militaire, assurée par M. Mohamed Mabrouk, président de la Cour d'appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire. ————H———— ##### Arrêté du 28 Rabie Ethani 1446 correspondant au **31 octobre 2024 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire de** ##### Blida / 1ère région militaire. ———— Par arrêté du 28 Rabie Ethani 1446 correspondant au 31 octobre 2024, M. Sadek Fidallahi, président de la Cour d'appel militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire, est chargé d'assurer, à titre temporaire, la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire de Blida / 1ère région militaire, à compter du 13 octobre 2024, conformément aux dispositions de l'article 5 bis 1 de l'ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire. |18|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74||||5 Joumada El Oula 1446 7 novembre 2024| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||notamment son article 146; Arrête :|Arrêté du 28 Rabie Ethani 1446 correspondant au 31 octobre 2024 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire. ———— Par arrêté du 28 Rabie Ethani 1446 correspondant au 31 octobre 2024, M. Sofiane Boudiaf, président de la Cour d'appel militaire de Béchar / 3ème région militaire, est chargé d'assurer, à titre temporaire, la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire, à compter du 13 octobre 2024, conformément aux dispositions de l'article 5 bis 1 de l'ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire. MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024 définissant le seuil des quantités annuelles de gaz naturel consommées sur le territoire national à partir duquel le prix de vente est librement négocié. ———— Le ministre de l'énergie et des mines, Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d'hydrocarbures, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;

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