Décret exécutif

Décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021 portant nomination de doyens de facultés

Publication

JO 2021 n°45 (fr) PDF d'origine

Texte (13 article(s))

Article 2

Dirigé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel comprend deux (2) chefs d'études et deux (2) chargés d'études.

Article 3

Les chefs d'études et les chargés d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, susvisé.

Article 4

Dans le cadre de l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble des structures organiques de sûreté interne d'établissement relevant du ministère de l'industrie ou les établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d'établissement et de développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021. ##### Mohamed BACHA. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 5

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021. Le ministre Le ministre de la justice, de l’enseignement supérieur garde des sceaux et de la recherche scientifique

Article 1er

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'industrie.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé, sont mis en position d’activité auprès du centre de recherche juridique et judiciaire et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :

Article 3

Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé.

Article 4

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Article 2

Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par les services du centre de recherche juridique et judiciaire, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé.

Article Annexe

##### MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ##### Arrêté du 11 Chaoual 1442 correspondant au 23 mai ##### 2021 portant suppléance, à titre temporaire de la présidence de la Cour d’appel militaire ##### d’Oran / 2ème région militaire. ———— Par arrêté du 11 Chaoual 1442 correspondant au 23 mai 2021, M. Abdenour Amrani, président de la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire, est chargé d’assurer, à titre temporaire, la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire, en |CORPS|EFFECTIFS| |---|---| |Directeur de recherche|5| |Maître de recherche|5| application des dispositions de l’article *5 bis 1* de l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire, à compter du 24 mai 2021. ##### MINISTERE DE LA JUSTICE ##### Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021 portant placement en position ##### d’activité, auprès du centre de recherche juridique et judiciaire, de certains corps spécifiques relevant ##### du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Le Premier ministre, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 06-338 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 portant création du centre de recherche juridique et judiciaire; Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Attaché de recherche 5

Article Annexe

##### Belkacem ZEGHMATI Abdelbaki BENZIANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*

Article Annexe

##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 28 Chaoual 1442 ##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE ##### Arrêté du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril ##### 2021 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne ##### d’établissement au sein du ministère de l’industrie. ———— Le ministre de l’industrie, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévue par l'ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attribution et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l'industrie; Vu le décret exécutif n° 20-394 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie; Après avis du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire en date du 28 mars 2021, ##### 9 juin 2021 ##### Arrête :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.