Décret exécutif

Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1447 correspondant au 3 décembre 2025 portant nomination de la

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JO 2025 n°84 (fr) PDF d'origine

Texte (16 article(s))

Article 2

Les effectifs des postes budgétaires des directions des œuvres universitaires, sont répartis conformément au tableau 3 annexé à l’original du présent arrêté.

Article 1er

Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l'office national des œuvres universitaires, sont modifiées et complétées comme suit : *«

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel

Article 1er

Le présent arrêté à pour objet de modifier| |aux corps spécifiques de l'administration chargée||le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté interministériel du| |de la solidarité nationale, au titre des services||11 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013| |déconcentrés et des établissements spécialisés du||fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires| |ministère de la solidarité nationale, de la famille et||appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale, au titre des services déconcentrés| |de la condition de la femme.|————|et des établissements spécialisés du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,|

Article 1er

* En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des agences thématiques de recherche, conformément au tableau annexé.

Article 1er

Les dispositions de l’*article 1er* de l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des agences thématiques de recherche, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article 1er

* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l'office national des œuvres universitaires, conformément aux tableaux 1er et 2 annexés au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Article 2

Article Annexe

##### Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*

Article Annexe

##### Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*

Article Annexe

||| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;|de la République algérienne démocratique et populaire.||| |Vu le décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier|26 octobre 2025. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au||| |des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de|La ministre de la solidarité||Le ministre| |l'administration chargée de la solidarité nationale, notamment son article 163; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula|nationale, de la famille et de la condition de la femme||des finances| |1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;|Soraya MOULOUDJI Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative|Abdelkrim BOUZRED|| » ##### Abdelouahab LAOUICI Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

##### Arrêtent : conformément au tableau ci-après : Le Premier ministre, |« Postes supérieurs|Nombre| |---|---| |Inspecteur technique et pédagogique de l'éducation spécialisée|59| |Inspecteur technique et pédagogique de l'enseignement spécialisé|59| |Inspecteur administratif et financier|59| |Coordinateur psychologue|59| |Coordinateur social|59|

Article Annexe

##### Abdelouahab LAOUICI ##### 18 décembre 2025 27 Joumada Ethania 1447 » **TOTAL** |1|||||——— 5 4—85||||||Effectifs (1+2)| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||||||————— ————|||||à temps partiel (2)|indéterminée| |1|5|—|—|—|4 —2—3— 39—9|—|8|5||à temps plein (1)|Contrat à durée Total par nature Effectifs (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel (2)|indéterminée| |—|3|—|2 —|—|3 31——12 23—3|9|—|9||à temps plein (1)|Contrat à durée Total par nature Effectifs (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel (2)|indéterminée| |—|—|1|—|3|2|3|—|3||à temps plein (1)|Contrat à durée Total par nature| |548||488||440|419||400|||Indice|| |7||5||3|2||1|||Catégorie|| ##### Constantine — **sociales et humaines-** du contrat **de recherche en sciences** **Agence thématique** ##### Alger et technologie El Harrach- — **de recherche en sciences** du contrat **Agence thématique JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84** ##### et de la vie-Oran — **de recherche en santé** du contrat **Agence thématique** Classification Conducteur d’automobile de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 **Total** Gardien **Emplois des agences de recherche** ##### Dénomination ##### TITRE DES AGENCES THEMATIQUES DE RECHERCHE **REPARTITION DES EFFECTIFS DES AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT DES ACTIVITES D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE OU DE SERVICE AU** ##### TABLEAU ANNEXE ##### Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 modifiant et ##### complétant l'arrêté interministériel du 30 Joumada **Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée** ##### du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre ##### des services centraux et déconcentrés de l'office national des œuvres universitaires. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant la nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correpondant au 22 mars 1995, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des œuvres universitaires; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; ##### 18 décembre 2025 Vu l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l'office national des œuvres universitaires; ##### Arrêtent :

Article Annexe

##### Abdelouahab LAOUICI ##### 18 décembre 2025 27 Joumada Ethania 1447 » **49244 382 27203** **Total des directions ( 1 + 2)** |292|—|10|1|57|38|—|24|—|9|—|22|15|116|(2)|à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||48952 382|101||1892 106||4320 7|587|88|2293|367||7369|4353|(1) 27087|à temps plein| ||548|515||488||463||440||419||400|||Indice| ||7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| ||Totalde niveau 2 — — —|de prévention de niveau 4 Agent — — —|professionnel de niveau 1 Ouvrier 1 — 1|de prévention de niveau 3 Agent de service — — —|de niveau 3 Agent — — —|professionnel de niveau 3 Ouvrier — — —|d’automobile Conducteur de niveau 2 — — —|de niveau 2 de service Agent — — —|d’automobile Conducteur de niveau 2 — — —|professionnel de niveau 1 Ouvrier 5 — 5|d’automobile 15 — 15|Conducteur de niveau 1 Gardien de service TABLEAU ANNEXE 2 — — —|de niveau 1 Agent 8 — 8|professionnel Ouvrier (2) (1)|à temps partiel à temps plein| ||548|515||488||463||440||419||400|||Indice| ||7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| indéterminéedu contrat Contrat à durée par nature Total Classification ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 Emplois ##### AU TITRE DES SERVICES DECONCENTRES DE L'OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ##### REPARTITION DES EFFECTIFS DES AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT DES ACTIVITES D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE OU DE SERVICE ##### Total de la direction générale ( 1 + 2) — indéterminéedu contrat Contrat à durée par nature Total Classification Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardien de service Ouvrier Agent Agent de service Agent Agent Agent Emplois ##### AU TITRE DES SERVICES CENTRAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ##### REPARTITION DES EFFECTIFS DES AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT DES ACTIVITES D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE OU DE SERVICE ##### TABLEAU ANNEXE 1 ##### 18 décembre 2025 Vu l'arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1434 |MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,||correspondant au 21 février 2013 fixant le nombre de postes| |---|---|---| |DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION|DE LA FEMME|supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale, au titre des services déconcentrés et des établissements spécialisés du ministère de la solidarité| |Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au 26 octobre 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013 fixant le nombre||nationale, de la famille et de la condition de la femme;| |de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant||

Article Annexe

##### Le ministre des finances, et La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; |1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel|Surveillant général|.... (sans changement) ....|| |---|---|---|---| |nomination des membres du Gouvernement;|||| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|

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