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Décret exécutif du 8 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 4 octobre 2022 portant nomination du directeur
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022. Le ministre de la justice, Pour le ministre garde des sceaux de la défense nationale,
Sont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.
##### le secrétaire général ##### Le Général-major ##### Abderrachid TABI Mohamed Salah BENBICHA ————H———— ##### Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant ##### renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en ##### qualité de président de la Cour d’appel militaire de ##### Blida / 1ère région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, le détachement de M. Kamel Mesbah, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 21 octobre 2022. ————H———— ##### Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant ##### renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en **qualité de président de la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région** **militaire.** ———— Par arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, le détachement de M. Abderraouf Kouchih, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 21 octobre 2022. ##### 19 octobre 2022 ##### Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant ##### renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en ##### qualité de président du tribunal militaire de ##### Blida / 1ère région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, le détachement de M. Fares Hamza, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Blida / 1ère région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 21 octobre 2022. ————H———— ##### Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant ##### renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en ##### qualité de président du tribunal militaire d’Oran / 2ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, le détachement de M. Anas Kerrouche, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire d’Oran / 2ème région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 22 octobre 2022. ————H———— ##### Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au ##### 9 octobre 2022 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d’appel ##### militaire de Ouargla / 4ème région militaire. ———— Par arrêté du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022, M. Sadek Fidallahi, président du tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire, est chargé d’assurer, à titre temporaire, à compter du 9 octobre 2022, la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire, en application des dispositions de l’article 5 bis 1 de l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire. ##### 19 octobre 2022 ##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
