Décret exécutif

**Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.