Article 1er
En application des dispositions des articles 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, il est constitué un comité technique auprès des services du Premier ministre,|REPRESENTANTS DU PERSONNEL|El Ouahed Kamel, président Haroun Hosni Guerzouli Kenza Le Premier ministre,|Bourezah Walid Dahar Abdelillah Souyad Karim nomination du Premier ministre;|Fadli Walid Ouhadda Anissa Kab Fateh Arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre. ———— Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations|
|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants||publiques, notamment ses articles 78 et 80;|Sur proposition du M. le chargé de mission, chargé de la|
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Article 3
Le bulletin officiel fait l’objet d’une publication semestrielle en langue arabe avec la traduction en langue française.
Article 5
Un exemplaire du bulletin officiel est transmis, obligatoirement, aux services centraux de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 6
Les crédits nécessaires à l’édition du bulletin officiel prévu à l’article 1er ci-dessus, sont imputés au budget programme du médiateur de la République.
Article 4
Le bulletin officiel du médiateur de la République revêt la forme d’un recueil, dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du médiateur de la République.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Pour le Premier ministre et par délégation, l e chargé de mission, chargé de la gestion de la direction de l’administration des moyens Salah KHOUCHANE. ————H———— Arrêté du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20|de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au décembre 2023 portant composition du comité|3 Journal|Arrête : tableau ci-après : REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION||gestion de la direction de l’administration des moyens;
Article 1er
En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, il est constitué une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre, conformément au|
|————|technique auprès des services du Premier ministre. Par arrêté du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|
Membres suppléants
**ministre.** Louz Sofiane Le Premier ministre,
Saifi Mustapha
Kara Mohamed
##### Arrête :
Membres titulaires
*officiel* populaire.
##### 20 décembre 2023.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
20 décembre 2023, la composition du comité technique auprès des services du Premier ministre est fixée, conformément au tableau ci-après :
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38
##### 29 Dhou El Kaâda 1445 6 juin 2024
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé, le bulletin officiel doit comporter, notamment :
— les références et, le cas échéant, le contenu de
ainsi que les circulaires et les instructions concernant le médiateur de la République;
— les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics relevant du médiateur de la République, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du *Journal officiel*.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 22 mai 2024.
Le médiateur de la République Le ministre des finances
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier
2024. Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de mission, chargé de la gestion* *de la direction de l’administration des moyens*
Salah KHOUCHANE. ————H————
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé, il est créé un bulletin officiel du médiateur de la République.
Article Annexe
##### Madjid AMMOUR Laziz FAID
Pour le Premier ministre et par délégation,
*le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### Arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier
##### 2024 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des
##### fonctionnaires des services du Premier ministre.
##### ————
Par arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre, est fixée conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL
Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
Lacheb Saoud Fadli Brahimi Chérif, Mohamed Walid Abdelkader président
Boudraf Azzouz Ouhadda Saifi Mostefa Sid-Ahmed Anissa Mustapha
Halem Kab Massica Fateh Samira Leila
Boukerou Kara Nabila Mohamed
Guiti Louz Samir Sofiane
##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Article Annexe
##### Abdelouahab LAOUICI
##### du bulletin officiel du médiateur de la
l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire,
##### 29 Dhou El Kaâda 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38
##### 6 juin 2024
REPRESENTANTS REPRESENTANTS **SERVICES DU PREMIER MINISTRE** DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL
||Arrêté du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 portant constitution d’un comité technique auprès des services du Premier||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|
|---|---|---|---|---|---|
|———— nomination du Premier ministre; correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, notamment ses articles 78 et 80; gestion de la direction de l’administration des moyens; 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION|Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 Sur proposition du M. le chargé de mission, chargé de la
