Article 1er
Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.
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Décret exécutif
Décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 portant nomination du directeur
Publication
Texte (2 article(s))
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023. Le ministre de la justice, Pour le ministre de la défense garde des sceaux nationale *Le secrétaire général* le Général-major ##### Abderrachid TABI Mohamed Salah BENBICHA **————**H**————**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
