← Tous les textes

Décret exécutif

Décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022 portant nomination de directeurs de la

Publication

Texte (8 article(s))

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal|| |— Mme. Moulai Taous, représentante du commissariat|officiel de la République algérienne démocratique et|| |national du littoral, en remplacement de Mme. Bennemla|populaire.|| |Malika;|Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022.|| |................... (le reste sans changement) ................... ».||Sidi Mohamed BOUCHENAK KHELLADI.| ———— ———— **————**H**————** ———— Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 2

Mesdames et messieurs suivants perdent leur|| |comptable des opérations financières de l’Etat), suppléant,|qualité de membre du Conseil national économique, social|| |en remplacement de Mme. Ali Bachir Amina;|et environnemental : 1. Berrah Abdelhakim;|| |................... (le reste sans changement) .................... ».|2. Boulekhras Chaher; 3. Hannoufi Baya;|| |Arrêté du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars|4. Mentouri Fatiha;|| |2022 modifiant l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442|5. Mehiris Abdelhak.|| |correspondant au 20 juin 2021 portant désignation|

Article 3

Sont nommés, successivement, Mme. et MM.,|| |des membres de la commission nationale des aires|membres du Conseil national économique, social et|| |protégées.|environnemental : 1. Mihoubi Brahim;|| |Par arrêté du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022, l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20|2. Adjal Mourad;|| |juin 2021 portant désignation des membres de la commission|3. Zidi Louai;|| |nationale des aires protégées, est modifié comme suit :|4. Mekideche Fawzia;|| |« ........................................ (sans changement jusqu’à)|5. Nacef Abdelhakim.

Article 1er

La présente décision modifie la liste nominative|| |comptable des opérations financières de l’Etat), membre, en|prévue par la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au|| |remplacement de Mme. Ladjeram Ahlem;|2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental, pour le|| |— M. Merabet Mabrouk, représentant du ministre chargé|mandat 2021 - 2024.|| |des finances (direction générale du Trésor et de la gestion|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022. Kamal NASRI.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 5 du décret n° 85-36 du 23 février 1985 portant réglementation relative aux autoroutes, les voies de communications classées « autoroutes » par le décret exécutif n° 20-390 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 susvisé, sont numérotées conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Article Annexe

##### 25 Chaoual 1443 26 mai 2022 ANNEXE

Article Annexe

##### NUMEROTATION DES VOIES DE COMMUNICATIONS CLASSEES ##### DANS LA CATEGORIE DES AUTOROUTES Désignation PK Début PK Final Longueur Wilayas traversées Dénomination de l’autoroute en Km et numérotation des autoroutes |PK 0 +000 au niveau de la jonction avec l’autoroute de l’Est à Oued- Ouchayah wilaya d’Alger|PK 173+000 au niveau de la jonction avec la RN 40 ville de Boughezoul wilaya de Médéa|173|Alger, Blida, Médéa| |---|---|---|---| |PK 0+000 au niveau de la jonction avec l’autoroute Nord-Sud à Birtouta wilaya d'Alger|PK 614+000 limite Est wilaya d’El Tarf|614|Alger, Blida, Boumerdès, Bouira, Bordj Bou Arréridj, Sétif, Mila, Constantine, Skikda, Annaba, Guelma et El Tarf| |PK 0+000 au niveau de l’intersection avec l’autoroute Nord-Sud à Chiffa wilaya de Blida|PK 511+000 limite Ouest wilaya de Tlemcen|511|Blida, Aïn Defla, Chlef, Relizane, Mostaganem, Mascara, Sidi Bel Abbès et Tlemcen| |PK 0+000 au niveau de la jonction avec l’autoroute Alger – El Tarf à Ahnif wilaya de Bouira|PK 52+000 au niveau de la jonction avec la RN 74 Commune de Seddouk wilaya de Béjaïa|52|Bouira et Béjaïa| |PK 0+000 au niveau de la jonction avec l’autoroute Alger – El Tarf à Khémis El Khechna wilaya de Boumerdès|PK 13+000 au niveau de l’intersection avec la RN 5 à Boudouaou wilaya de Boumerdès|13|Boumerdès| |PK 0+000 au niveau de la jonction avec la rocade Sud à Staouéli wilaya d'Alger|PK 20+000 au niveau de la jonction avec l’autoroute Alger – El Tarf à Birtouta wilaya d’Alger|20|Alger| |PK 0+000 au niveau de la ville de Mostaganem|PK 31+000 au niveau de la jonction avec la RN 90A commune de Oued El-Kheir wilaya de Mostaganem|31|Mostaganem| Autoroute Nord-Sud A 1 reliant Alger à Boughezoul Autoroute reliant Alger à A 2 El Tarf Autoroute reliant A 3 Blida à Tlemcen Pénétrante de Béjaïa A 20 Pénétrante de Boudouaou A 102 Pénétrante de Zéralda A 100 Pénétrante de Mostaganem A 60 Pénétrante PK 0+000 PK 24+000 d’Oran au niveau de la jonction avec au niveau d’El-Karma 24 Mascara et Oran A 62 l’autoroute Blida – Tlemcen wilaya d’Oran au diffuseur d’Oran wilaya de Mascara ##### 25 Chaoual 1443 26 mai 2022 ##### CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, |MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT||SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL| |---|---|---| |Arrêté du 22 Rajab 1443 correspondant au 23 février|Décision du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 portant modification de la décision du 25|| |2022 modifiant l’arrêté du 18 Rajab 1442|Moharram 1443 correspondant au 2 septembre|| |correspondant au 2 mars 2021 portant désignation|2021 portant publication de la liste des membres du|| |des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement.|Conseil économique, social et environnemental. Le président du Conseil national économique, social et environnemental,|| |Par arrêté du 22 Rajab 1443 correspondant au 23 février 2022, l’arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars|Vu la Constitution, notamment ses articles 209 et 210;|| |2021, modifié, portant désignation des membres de la|Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula|| |commission sectorielle des marchés publics du ministère de|1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition|| |l’environnement, est modifié comme suit :|et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental;|| |« .......................................... (sans changement jusqu’à)|Vu le décret présidentiel du 3 Joumada Ethania 1443 corespondant au 6 janvier 2022 portant nomination du|| |— Mme. Benchater Houria, représentante du secteur|président du Conseil national économique, social et|| |de l’environnement, membre, en remplacement de|environnemental;|| |M. Youyou Larbi Réda;|Vu la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres|| |— ....................................... (sans changement jusqu’à)|du Conseil national économique, social et environnemental;|| |— M. Benchaida Yassine, représentant du ministre chargé||Décide :| |des finances (direction générale du Trésor et de la gestion|

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.