Article 1er
La liste des équipements sensibles fixée à|des collectivités locales||de la défense nationale| |l'annexe I, section « B », sous-section 2 et section « C »,|et de l'aménagement|du territoire|Le secrétaire général| |sous-section 2 du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 susvisé,|||Le Général-major| |est modifiée et complétée comme suit :|Brahim MERAD||Mohamed Salah BENBICHA| |« Section B : Les équipements sensibles aéronautiques|Le ministre de la poste||Le ministre| |et routiers :|et des télécommunications||des transports| |Sous-section 1 : ................ (sans changement) ................|Karim BIBI-TRIKI||Kamel BELDJOUD| ##### Arrêtent : ##### 26 décembre 2022 ##### MINISTERE DE LA JUSTICE
