تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Décret exécutif du 2 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 18 septembre 2023 portant nomination de
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023. Le ministre de l'enseignement La ministre de la culture supérieur et de la recherche et des arts scientifique
Les diplômes de licence et de master mentionnés à l'article 2 ci-dessus, comportent les caractéristiques suivantes : — de forme horizontale, bordés d'un encadrement de couleur verte; — confectionnés sur papier cartonné de couleur blanche, dont les dimensions sont de 29.5 cm de longueur et de 21 cm de largeur; — le logo de l'école supérieure des beaux-arts est apposé sur fond du diplôme; — le titre « Diplôme de Licence» ou « Diplôme de Master » est établi uniquement en langue arabe et de couleur rouge.
Les diplômes sont signés par le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de l’école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels.
En application des dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, le présent arrêté fixe les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’école supérieure des beaux-arts.
Les diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel, sont établis en langue arabe et une partie en caractères latins, et comportent les caractéristiques conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
Les diplômes de licence et de master mentionnés à l'article 2 ci-dessus, comportent les mentions suivantes : ##### 1. mentions générales : a) République algérienne démocratique et populaire; b) ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; c) ministère de la culture et des arts; d) école supérieure des beaux-arts; e) le numéro du diplôme comportant, à partir de la droite, le numéro d’enregistrement, la promotion sortante et l’année d’obtention du diplôme; f) date d’obtention du diplôme; g) date de signature du diplôme. ##### 2- mentions relatives aux visas : a) de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; b) du décret exécutif relatif à l’école supérieure des beaux-arts; c) du décret exécutif fixant le régime des études et de la formation; d) du procès-verbal des délibérations du jury. ##### 3- mentions relatives au diplômé en langue arabe et en caractères latins : a) nom et prénom; b) date et lieu de naissance; c) diplôme obtenu; d) domaine, filière et spécialité.
* Le comité national est composé des membres désignés ci-après : — Mme. Hadji Kahina, représentante du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Lahreche Mohamed Taha; — ........................ (sans changement) ............................; — Mme. Zegagh Nawel, représentante du ministre chargé des télécommunications, en remplacement de Mme. Bouzabata Khedidja; ........................ (le reste sans changement) ..................... ».
Les diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’école supérieure des beaux-arts, sont établis en langue arabe et une partie en caractères latins, et comportent les caractéristiques et les mentions conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
Les diplômes de licence et de master mentionnés à l'article 2 ci-dessus, comportent les mentions suivantes : ##### 1 - mentions générales : a) République algérienne démocratique et populaire; b) ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; c) ministère de la culture et des arts; d) école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels; e) le numéro du diplôme comportant, à partir de la droite, le numéro d'enregistrement, la promotion sortante et l'année d'obtention du diplôme; f) date d'obtention du diplôme; g) date de signature du diplôme. ##### 2 - mentions relatives aux visas : a) de la loi d'orientation sur l'enseignement supérieur; b) du décret exécutif relatif à l’école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels; c) du décret exécutif fixant le régime des études et de la formation; d) du procès-verbal des délibérations du jury. ##### 3 - mentions relatives au diplômé en langue arabe et en caractères latins : a) nom et prénom; b) date et lieu de naissance; c) diplôme obtenu; d) domaine, filière et spécialité.
Les diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels, sont établis en langue arabe et une partie en caractères latins, et comportent les caractéristiques et les mentions conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
Les diplômes de licence et de master mentionnés à l'article 2 ci-dessus, comportent les mentions suivantes : ##### 1. mentions générales : a) République algérienne démocratique et populaire; b) ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; c) ministère de la culture et des arts; d) institut national de formation supérieure de musique; e) le numéro du diplôme comporte, à partir de la droite, le numéro d’enregistrement, la promotion sortante et l’année d’obtention du diplôme; f) date d’obtention du diplôme; g) date de signature du diplôme. ##### 2- mentions relatives aux visas : a) de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; b) du décret exécutif relatif à l’institut national de formation supérieure de musique; c) du décret exécutif fixant le régime des études et de la formation; d) du procès-verbal des délibérations du jury. ##### 3- mentions relatives au diplômé en langue arabe et en caractères latins : a) nom et prénom; b) date et lieu de naissance; c) diplôme obtenu; d) domaine, filière et spécialité.
Les diplômes sont signés par le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de l’école supérieure des beaux-arts.
Les diplômes de licence et de master mentionnés à l'article 2 ci-dessus, comportent les caractéristiques suivantes : — de forme horizontale, bordés d'un encadrement de couleur verte; — confectionnés sur papier cartonné de couleur blanche, dont les dimensions sont de 29.5 cm de longueur et de 21 cm de largeur; — le logo de l'institut national de formation supérieure de musique est apposé sur fond du diplôme; — le titre « Diplôme de Licence » ou « Diplôme de Master » est établi uniquement en langue arabe et de couleur rouge.
Les diplômes sont signés par le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel.
Les diplômes de licence et de master mentionnés à l’article 2 ci-dessus, comportent les caractéristiques suivantes : ##### 5 octobre 2023 — de forme horizontale, bordés d’un encadrement de couleur verte; — confectionnés sur papier cartonné de couleur blanche, dont les dimensions sont 29,5 cm de longueur et 21 cm de largeur; — le logo de l’école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels est apposé sur fond du diplôme; — le titre « Diplôme de Licence » ou « Diplôme de Master » est établi uniquement en langue arabe et de couleur rouge.
Les diplômes sont signés par le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de l’institut national de formation supérieure de musique.
Les diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’institut national de formation supérieure de musique, sont établis en langue arabe et une partie en caractères latins, et comportent les caractéristiques et les mentions conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
Les diplômes de licence et de master mentionnés à l'article 2 ci-dessus, comportent les mentions suivantes : ##### 1. mentions générales : a) République algérienne démocratique et populaire; b) ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; c) ministère de la culture et des arts; d) institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel; e) le numéro du diplôme comporte, à partir de la droite, le numéro d’enregistrement, la promotion sortante et l’année d’obtention du diplôme; f) date d’obtention du diplôme; g) date de signature du diplôme. ##### 2- mentions relatives aux visas : a) de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; b) du décret exécutif relatif à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel; c) du décret exécutif fixant le régime des études et de la formation; d) du procès-verbal des délibérations du jury. ##### 3- mentions relatives au diplômé en langue arabe et en caractères latins : a) nom et prénom; b) date et lieu de naissance; c) diplôme obtenu; d) domaine, filière et spécialité.
Les diplômes de licence et de master mentionnés à l'article 2 ci-dessus, comportent les caractéristiques suivantes : ##### 5 octobre 2023 — de forme horizontale, bordés d'un encadrement de couleur verte; — confectionnés sur papier cartonné de couleur blanche, dont les dimensions sont de 29.5 cm de longueur et de 21 cm de largeur; — le logo de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel est apposé sur fond du diplôme; — le titre « Diplôme de Licence » ou « Diplôme de Master » est établi uniquement en langue arabe et de couleur rouge.
Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021, modifié, fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023. Le ministre Le ministre de la poste de l’agriculture et des télécommunications et du développement rural Karim BIBI-TRIKI Mohamed Abdelhafid HENNI Le ministre Le ministre des travaux de l’habitat, de l’urbanisme publics et de la ville et des infrastructures de base Mohamed Tarek BELARIBI Lakhdar REKHROUKH ##### Le ministre de l’hydraulique ##### Taha DERBAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
En application des dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels, le présent arrêté fixe les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master délivrés aux diplômés de l'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023. Le ministre de l'enseignement La ministre de la culture supérieur et de la recherche et des arts scientifique
Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 susvisé, sont modifiées comme suit : *«
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023. Le ministre de l'enseignement La ministre de la culture supérieur et de la recherche et des arts scientifique
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023. Le ministre de l'enseignement La ministre de la culture supérieur et de la recherche et des arts scientifique
En application des dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, le présent arrêté fixe les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’institut national de formation supérieure de musique.
En application des dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, le présent arrêté fixe les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel.
##### Kamel BADDARI Soraya MOULOUDJI ##### 5 octobre 2023 ##### Modèle 1 ##### 5 octobre 2023 ##### Modèle 2 ##### Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les ##### caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés ##### aux diplômés de l'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels. ##### ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaȃbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, notamment son article 22; Vu le décret exécutif n° 21-49 du 7 Joumada Ethania 1442 correspondant au 21 janvier 2021 portant transformation de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels en école supérieure; Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur; ##### Arrêtent :
##### Kamel BADDARI Soraya MOULOUDJI ##### 5 octobre 2023 ##### Modèle 1 ##### 5 octobre 2023 ##### Modèle 2 ##### 5 octobre 2023 ##### MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE ##### Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 modifiant l’arrêté ##### interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 fixant la liste nominative des ##### membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, ##### groupes d'entreprises et groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en ##### eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications. ———— Le ministre de la poste et des télécommunications, Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, Le ministre des travaux publics et des infrastructures de base, et Le ministre de l'hydraulique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021, modifié, fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications; **Arrêtent :**
##### Kamel BADDARI Soraya MOULOUDJI ##### 5 octobre 2023 ##### Modèle 1 ##### 5 octobre 2023 ##### Modèle 2 ##### 5 octobre 2023 ##### Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les ##### caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés ##### aux diplômés de l’institut national de formation supérieure de musique. ##### ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaȃbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-185 du 12 mai 1992 érigeant l’institut national de musique en institut national de formation supérieure de musique (I.N.S.M); Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n°13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, notamment son article 22; Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur; ##### Arrêtent :
##### Kamel BADDARI Soraya MOULOUDJI ##### 5 octobre 2023 ##### Modèle 1 ##### 5 octobre 2023 ##### Modèle 2 ##### Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les ##### caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés ##### aux diplômés de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel. ##### ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaȃbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant transformation de l’institut national des arts dramatiques en institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, notamment son article 22; Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
